PLUi de Dommartin
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 12 zones
- 68 articles
- INSEE 25201
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 242500338_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Lecture
- 132 pages, 12 zones, 68 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone 2AU
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations suivantes : Destination Sous-destination Interdite Au...
- Zone 2AUY
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations suivantes : Destination Sous-destination Interdite Au...
- Zone N
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées en zone naturelle (N) et ses soussecteurs (Np, Nc, Nce, Nl, Nlt, Nlt1, Nr, Ne) les constructions relevant des destinations...
- Zone UA
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone UB
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone UC
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone UD
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone UE
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone UJ
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
- Zone UY
Destinations et sous-destinations interdites et autorisées D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dommartin
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 3déclarations préalables
- 199logements créés
- 0autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de l'École, 25300 Dommartin
- Téléphone
- 03 81 46 69 84
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.dommartin25.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dommartin ?
Le document opposable est 242500338_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Dommartin ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUY, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UY. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dommartin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dommartin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 199 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dommartin ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dommartin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dommartin, calculées sur les contours de l'IGN.- Vuillecin687 hab.
- Houtaud1 216 hab.
- Val-d'Usiers2 132 hab.
- Pontarlier18 067 hab.
- Doubs3 335 hab.
La commune
- Population
- 864 habitants
- Code postal
- 25300
- Code INSEE
- 25201
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 461 sur 484 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.