PLUi d'Évillers

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  • Les constructions et les extensions présenteront une hauteur maximale ne pouvant pas dépasser le nombre de niveaux suivants : R+2+Attique ou R+2+Combles (voir lexique). A Illustrations / rappels A • Pour les logements individuels, les t...

• Zone 1AUE

  • Sans objet sauf respect des orientations des OAP. Pour les constructions et installations agricoles : • La hauteur devra être inférieure ou égale à 15 m au faîtage. • Des hauteurs supérieures pourront être admises pour : - Des extensions...

• Zone NL

  Pour les constructions dans le secteur Nt1, Nt2 et NL: • La hauteur des constructions et des extensions ne pourra pas être supérieure à 6 m. Illustrations / rappels Gabarit opposable pour la bande de 0 à 3 m Pour les constructions à usage...

• Zone NON

  Si l’économie du projet le justifie, les règles relatives aux articles 2, 3 et 4 des zones ne s’appliqueront pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif tels ...

• Zone UA

  La hauteur des constructions s'appréciera par rapport aux hauteurs des constructions avoisinantes afin de maintenir un profil urbain adapté au contexte. Pour définir à quelle hauteur la future construction principale doit être édifiée, les ...

• Zone UB

  • Les constructions et les extensions présenteront une hauteur maximale ne pouvant pas dépasser le nombre de niveaux Illustrations / rappels suivants : R+2+Attique ou R+2+Combles (voir lexique). A A • Pour les logements individuels, les...

• Zone UE

  • Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l’article UE-3. • Il n’est pas fixé de hauteur maximale au-delà des 3 m. • Les co...

• Zone UP

  • Toute surélévation des édifices préexistants à l’approbation du PLUi est proscrite. • Les extensions de ces constructions et les annexes accolées ne pourront pas dépasser la hauteur du bâtiment existant pour faciliter une bonne intégratio...

• Zone UY

  • En cas de limite avec une zone UA, UB, UC, UP ou 1AU et dans la marge de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l’article UY-3. • Au delà...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Évillers

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Évillers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 97 €le mètre carré, médiane
• 799 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 47permis de construire
• 2déclarations préalables
• 49logements créés
• 0autorisations annulées

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

46 Grande-Rue, 25520 Évillers

Téléphone

03 81 89 51 80

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Septfontaines371 hab.
• Val-d'Usiers2 132 hab.
• Longeville174 hab.
• Amathay-Vésigneux175 hab.
• Mouthier-Haute-Pierre363 hab.
• Ouhans398 hab.

La commune

Population

387 habitants

Code postal

25520

Code INSEE

25229

Département

Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

236 sur 236 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.