Zone 2AU

Intitulé du document : – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf mention particulière à l’article 2

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

1. Les constructions : . à usage d’abris de jardin, sous conditions aux articles 9 et 10 . les transformations, extensions ou adjonctions de faible ampleur sur les constructions existantes, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante.

2. Les équipements d’infrastructure et les constructions liées à ceux-ci ainsi que les équipements de superstructure et constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.

3. les exhaussements et affouillements de sol de plus de 100m² de superficie et de 2 mètres de dénivelé, s’ils sont nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Routes départementales : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales.

Autres voies : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite d’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Ces reculs ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment ne jouxte une limite séparative, la distance comptée de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative aboutissant aux voies ou de fond de propriété qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à 3 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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Approuvé le 15 juin 2015

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Pas de prescriptions

Intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant ; elle se calcule à partir du point le plus bas du terrain au droit du polygone d’implantation, jusqu’à la faîtière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des abris de jardins ne doit pas dépasser 3 mètres.

Intitulé du document : – EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12 m², extensions comprises et par unité foncière.

Intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR

Rappel : aux termes de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation ou destinées à être intégrées au domaine public.

Intitulé du document : – ACCES ET VOIRIE

a) ACCES

Pas de prescription

b) VOIRIE

Pas de prescription

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

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Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

b) ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordable au réseau. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel ou groupé sera obligatoire dans les limites de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription

Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune déléguée BRIEY

Document conforme à celui annexé à la

délibération du conseil communautaire

d’Orne Lorraines Confluences n°2025.CC.033

en date du 27 mars 2025

Validant la modification de droit commun n°3

du PLU de BRIEY Le Président

Signé électroniquement par LE PRESIDENT Luc RITZ

Le 10 septembre 2025

Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION DE DROIT

COMMUN N°3

Commune déléguée de BRIEY

REGLEMENT

Signé électroniquement par LE PRESIDENT Luc RITZ

Document conforme à celui annexé à la délibération du conseil communautaire

d’Orne Lorraines Confluences n°2025.CC.033 en date du 27 mars 2025

Validant la modification de droit commun n°3 du PLU de BRIEY

Le Président

Le 12 septembre 2025

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES......................................................6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER..................................................................10

CHAPITRE I – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ........................................................ 11

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 11 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 12 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 16 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 16

CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB et aux secteurs UBa et UBb ............... 17

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 17 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 18 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 22 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 22

CHAPITRE III – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC et au secteur UCa ............................ 23

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 23 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 24 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 28 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 28

CHAPITRE IV – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ...................................................... 29

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 29 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 30 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 34 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 34

CHAPITRE V – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU...................................................... 35

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 35 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 36 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 40 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 40

CHAPITRE VI – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU..................................................... 41

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 41 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 41 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 43 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 44

CHAPITRE VII – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUL ET AU SECTEUR AUL1...................... 45

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 45

Modification de droit commun du PLU de Briey

27 novembre 2023 - 4 -

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 46 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 49 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 49

CHAPITRE VIII – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX .................................................. 50

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 50 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 51 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 55 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 55

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ........................................................................................56

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .......................................................... 57

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 57 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 57 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 60 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 60

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N et aux secteurs Nh et Nv .................... 61

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 61 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 62 SECTION III – POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL .................................................................... 64 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 65

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-5Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-6Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BRIEY. Il se substitue au règlement du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 22 décembre 1998, modifié le 26 Juin 2000, le 28 Juin et le 22 Décembre 2005, le 23 Mai et le 26 Septembre 2006, le 29 Septembre 2008 et le 9 octobre 2012.

ARTICLE II – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

I – Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111.1 à R. 111.27 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111.2, R.111.4, R. 111.15 et R.111.21 qui restent applicables. II – S’ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation du sol créées en application de législations particulières, et qui sont reportées sur le document graphique « servitudes » et récapitulées dans les annexes du P.L.U.

ARTICLE III – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I – LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : - la zone UA, - la zone UB, et le secteur UBa - la zone UC, et le secteur UCa - la zone UX - la zone 1AU - la zone 2AU - la zone AUL - la zone AUX

II – LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont : - la zone A - la zone N et les secteurs Nh et Nv Les limites de ces zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-7ARTICLE IV – ADAPTATIONS MINEURES

(Article L. 123.1-9 du Code de l’Urbanisme) Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

ARTICLE V – EXCEPTIONS

(Article L.123.5 du Code de l’Urbanisme) 1. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

2. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

3. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

(Article L.111-3 du Code de l’Urbanisme) 1. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

2. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

(Jurisprudence « Sekler » (CE 27 Mai 1988) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE VI – ZONE DE BRUIT

En application de l’arrêté préfectoral du 13 Aout 2013, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières, des dispositions relatives à l'isolement acoustique des bâtiments sont applicables dans les secteurs affectés par le bruit, soit le long des voies suivantes : - la RD 137 est classée en catégorie 3 hors agglomération et 4 en agglomération. - la RD 146, de la RD 906 à la RD 346, est classée en catégorie 4. - la RD 346, de la RD 137 jusqu’à la RD 146, est classée en catégorie 3.

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Approuvé le 15 juin 2015

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- la RD 643 est classée : - depuis la RD 613 jusqu’à la RD 906, en catégorie 4 (rue de Verdun, rue de Metz, rue de la Filature), - de la RD 906 jusqu’au département de la Moselle, en catégorie 3 hors agglomération et 4 en agglomération.

- la RD 906, de la RD 139 à la RD346, est classée en catégorie 3 hors agglomération et 4 en agglomération (avenue de la république, avenue Albert 1er).

- la rue du Cloué, la Côte des Corbeaux, la rue du Général Giraud, la rue de Lorraine, la rue Albert de Briey, la rue Raymond Mondon, la rue du Maréchal Foch, sont classées en catégorie 4.

En catégorie 3 le secteur affecté par le bruit correspond à une bande de 100 mètres de chaque côté comptés à partir du bord extérieur de la chaussée. En catégorie 4, le secteur affecté correspond à une bande de 30 m de chaque côté comptés à partir du bord extérieur de la chaussée. A l’intérieur de ces secteurs, les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.

ARTICLE VII – ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFÉRENTES ZONES

L’article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées. L’article 2 liste les conditions particulières qui s’appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1. Le non-respect des conditions visées dans cet article équivaut à une interdiction.

ARTICLE VIII – LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Le règlement a été élaboré à partir de la liste des occupations et utilisations du sol suivantes :

1.LES CONSTRUCTIONS DESTINEES :

▪ A l’habitation et leurs dépendances ▪ A l’hébergement hôtelier ▪ Aux bureaux ▪ Aux commerces ▪ A l’artisanat ▪ A l’industrie ▪ A la fonction d’entrepôt ▪ A l’exploitation agricole ou forestière

2.LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERETS COLLECTIF 3. LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 4. LES CAMPINGS ET LE STATIONNEMENT DES CARAVANES 5. LES HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIRS ET LES PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS 6. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS, 7. LES ÉQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES ET LES CONSTRUCTIONS LIÉES A LA RÉALISATION ET À L’EXPLOITATION DE CES ÉQUIPEMENTS.

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-9Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION N°2 DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A

URBANISER

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Approuvé le 15 juin 2015

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