Zone N

Intitulé du document : – OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes constructions, installations, travaux et aménagements sont interdits, à l’exception de ceux visés à l’article 2.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS : Sur l’ensemble de la zone : . les constructions destinées à l’exploitation forestière, . les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone. . les équipements d’infrastructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci.

Dans le secteur Nh uniquement : . l’extension, la transformation ou l’adjonction limitée des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher de l’existant, sans toutefois dépasser 50 m². . les abris de jardins, aux conditions visées aux articles 9 et 10

Dans le secteur Nv uniquement :

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19 novembre 2023

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. le stationnement de caravanes Dans le secteur Npv uniquement : . les équipements et installations d’intérêt collectif

Intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Routes départementales : Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 75 mètres de l’axe des RD643 et 906, - 21 mètres de l’axe des autres routes départementales,

Autres voies : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite d’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation. Ces reculs ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs Nh et Nv, les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou en recul d’au moins 3 mètres.

Hors de ces secteurs, les constructions doivent être édifiées en recul d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant ; elle se calcule à partir du point le plus bas du terrain au droit du polygone d’implantation, jusqu’à la faîtière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des abris de jardins ne doit pas dépasser 3 mètres. La hauteur des extensions ne pourra excéder celle des constructions auxquelles elles se rattachent.

Intitulé du document : – EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des abris de jardins ne doit pas excéder 12 m², extensions comprises.

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19 novembre 2023

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Intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR

Rappel : Aux terme de l’article R. 111-21 du code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

a) Murs extérieurs :

. Les couleurs vives ne sont autorisées que pour les éléments de petite taille (menuiserie, marquises, portiques, supports divers…). . Les murs de maçonnerie destinés à être enduits (parpaings agglomérés, briques creuses …) ne devront pas être laissés bruts. . Les matériaux naturels seront privilégiés.

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, sont interdits : - tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - tout défrichement.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

a) EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable s’il existe.

En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

b) ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

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Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune déléguée BRIEY

Document conforme à celui annexé à la

délibération du conseil communautaire

d’Orne Lorraines Confluences n°2025.CC.033

en date du 27 mars 2025

Validant la modification de droit commun n°3

du PLU de BRIEY Le Président

Signé électroniquement par LE PRESIDENT Luc RITZ

Le 10 septembre 2025

Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION DE DROIT

COMMUN N°3

Commune déléguée de BRIEY

REGLEMENT

Signé électroniquement par LE PRESIDENT Luc RITZ

Document conforme à celui annexé à la délibération du conseil communautaire

d’Orne Lorraines Confluences n°2025.CC.033 en date du 27 mars 2025

Validant la modification de droit commun n°3 du PLU de BRIEY

Le Président

Le 12 septembre 2025

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES......................................................6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER..................................................................10

CHAPITRE I – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ........................................................ 11

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 11 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 12 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 16 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 16

CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB et aux secteurs UBa et UBb ............... 17

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 17 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 18 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 22 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 22

CHAPITRE III – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC et au secteur UCa ............................ 23

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 23 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 24 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 28 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 28

CHAPITRE IV – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ...................................................... 29

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 29 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 30 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 34 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 34

CHAPITRE V – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU...................................................... 35

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 35 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 36 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 40 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 40

CHAPITRE VI – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU..................................................... 41

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 41 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 41 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 43 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 44

CHAPITRE VII – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUL ET AU SECTEUR AUL1...................... 45

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 45

Modification de droit commun du PLU de Briey

27 novembre 2023 - 4 -

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 46 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 49 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 49

CHAPITRE VIII – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX .................................................. 50

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 50 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 51 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 55 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 55

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ........................................................................................56

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .......................................................... 57

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 57 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 57 SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ............................................ 60 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 60

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N et aux secteurs Nh et Nv .................... 61

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .................................. 61 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................. 62 SECTION III – POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL .................................................................... 64 SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ............................................................................................................................. 65

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-5Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-6Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BRIEY. Il se substitue au règlement du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 22 décembre 1998, modifié le 26 Juin 2000, le 28 Juin et le 22 Décembre 2005, le 23 Mai et le 26 Septembre 2006, le 29 Septembre 2008 et le 9 octobre 2012.

ARTICLE II – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

I – Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111.1 à R. 111.27 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111.2, R.111.4, R. 111.15 et R.111.21 qui restent applicables. II – S’ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation du sol créées en application de législations particulières, et qui sont reportées sur le document graphique « servitudes » et récapitulées dans les annexes du P.L.U.

ARTICLE III – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I – LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : - la zone UA, - la zone UB, et le secteur UBa - la zone UC, et le secteur UCa - la zone UX - la zone 1AU - la zone 2AU - la zone AUL - la zone AUX

II – LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont : - la zone A - la zone N et les secteurs Nh et Nv Les limites de ces zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-7ARTICLE IV – ADAPTATIONS MINEURES

(Article L. 123.1-9 du Code de l’Urbanisme) Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

ARTICLE V – EXCEPTIONS

(Article L.123.5 du Code de l’Urbanisme) 1. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

2. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

3. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

(Article L.111-3 du Code de l’Urbanisme) 1. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

2. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

(Jurisprudence « Sekler » (CE 27 Mai 1988) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE VI – ZONE DE BRUIT

En application de l’arrêté préfectoral du 13 Aout 2013, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières, des dispositions relatives à l'isolement acoustique des bâtiments sont applicables dans les secteurs affectés par le bruit, soit le long des voies suivantes : - la RD 137 est classée en catégorie 3 hors agglomération et 4 en agglomération. - la RD 146, de la RD 906 à la RD 346, est classée en catégorie 4. - la RD 346, de la RD 137 jusqu’à la RD 146, est classée en catégorie 3.

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

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- la RD 643 est classée : - depuis la RD 613 jusqu’à la RD 906, en catégorie 4 (rue de Verdun, rue de Metz, rue de la Filature), - de la RD 906 jusqu’au département de la Moselle, en catégorie 3 hors agglomération et 4 en agglomération.

- la RD 906, de la RD 139 à la RD346, est classée en catégorie 3 hors agglomération et 4 en agglomération (avenue de la république, avenue Albert 1er).

- la rue du Cloué, la Côte des Corbeaux, la rue du Général Giraud, la rue de Lorraine, la rue Albert de Briey, la rue Raymond Mondon, la rue du Maréchal Foch, sont classées en catégorie 4.

En catégorie 3 le secteur affecté par le bruit correspond à une bande de 100 mètres de chaque côté comptés à partir du bord extérieur de la chaussée. En catégorie 4, le secteur affecté correspond à une bande de 30 m de chaque côté comptés à partir du bord extérieur de la chaussée. A l’intérieur de ces secteurs, les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.

ARTICLE VII – ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFÉRENTES ZONES

L’article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées. L’article 2 liste les conditions particulières qui s’appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1. Le non-respect des conditions visées dans cet article équivaut à une interdiction.

ARTICLE VIII – LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Le règlement a été élaboré à partir de la liste des occupations et utilisations du sol suivantes :

1.LES CONSTRUCTIONS DESTINEES :

▪ A l’habitation et leurs dépendances ▪ A l’hébergement hôtelier ▪ Aux bureaux ▪ Aux commerces ▪ A l’artisanat ▪ A l’industrie ▪ A la fonction d’entrepôt ▪ A l’exploitation agricole ou forestière

2.LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERETS COLLECTIF 3. LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 4. LES CAMPINGS ET LE STATIONNEMENT DES CARAVANES 5. LES HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIRS ET LES PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS 6. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS, 7. LES ÉQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES ET LES CONSTRUCTIONS LIÉES A LA RÉALISATION ET À L’EXPLOITATION DE CES ÉQUIPEMENTS.

Révision du PLU de Briey

Approuvé le 15 juin 2015

-9Département de Meurthe-et-Moselle

PLU

MODIFICATION N°2 DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A

URBANISER

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Approuvé le 15 juin 2015

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