Zone 2AUX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les équipements publics et d’intérêt collectif et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement et la vocation ultérieure de la zone.

Section II : Conditions de l’occupation du sol Article 2AUx - 3 - ACCES ET VOIRIE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé

Page 103/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

AU PUBLIC

Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies* traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies* traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m.

Les constructions doivent s’implanter, soit :

• en limite séparative ;

• en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâti, avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Hauteur MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

Page 104/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 2AUx - 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article 2AUx - 15 - performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé

Page 105/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Page 106/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

CHAPITRE 1 : ZONE A

Règlement écrit

CARACTERE DE LA ZONE La zone A est destinée aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le règlement ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. La zone A comprend 6 secteurs :

▪ Aef, correspondant aux espaces agricoles à préserver en raison de leur intérêt économique et de leur valeur agronomique

▪ Ap, correspondant aux espaces agricoles à protéger en raison de leur qualité paysagère et/ou de leur intérêt environnemental

▪ Alp, espace agricole dédié à l’activité pastorale ▪ Ask, espace agricole accueillant de manière temporaire, les activités de sports d’hiver ▪ Apc, correspondant aux périmètres de captage des eaux en zone agricole dont trois STECAL* : ▪ Ac, espace agricole accueillant le camping à la ferme (STECAL*) ▪ Ar, secteur où sont implantés des commerces et pour lesquels une évolution est possible ; ▪ Aef*, secteur permettant d’accueillir des constructions et installations nécessaires à l’activité de

maraîchage et autorisant des activités de loisirs et l’accueil du public, sans la réalisation d’infrastructure lourde.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Plan local d’urbanisme intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY

reglement ecrit

ARRETE le Approuve le

Vu pour être annexé à la

délibération du Conseil

Communautaire

de

la

Communauté de Communes

des Sources du Lac d’Annecy

approuvant le projet de

modification de droit commun

n°2

Le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, Jacques DALEX.

PROCÉDURE

Élaboration du PLUi

Arrêté le 10/11/2015 Approuvé le 20/10/2016

Modification simplifiée n°1

Approuvé le 13/07/2017

Révision allégée n°1

Arrêté le 18/07/2019 Approuvé le 16/01/2020

Modification n°1

Approuvé le 16/01/2020

Modification simplifiée n°2

Approuvé le 16/01/2020

Modification n°2

Approuvé le 05/06/2025

PIECE DU PLUI

4.1

Cittànova

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

Sommaire

Page 2/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

Page 3/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Page 4/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit

CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE La zone UA correspond au noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense, implanté à l’alignement* et en mitoyenneté, formant un front bâti continu et cadrant l’espace rue. La qualité et l’homogénéité architecturale participent à la constitution d’une entité urbaine cohérente. La zone UA est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement des centres-bourgs. Le règlement ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. La zone UA comprend 4 secteurs :

• UAh noyau historique des villages • UAd zone urbaine d’ensemble de collectifs • UAp grand patrimoine à vocation spécifique • UApm secteur résidentiel et d’équipement collectif de santé

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes destinées à : ▪ l’industrie ; ▪ la fonction d’entrepôt ;

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• Les constructions ou installations en zones d’aléas forts conformément aux Plans de Prévention des risques ;

• Les dépôts et aires de stockage et de démolition de toutes natures (notamment des véhicules usagés) ; Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UAh

• L’exploitation agricole ou forestière

Dans le secteur UApm • Les constructions et installations liées à l’activité hôtelière, artisanale, de camping et caravanage, ainsi que le changement de destination des rez-de-chaussée, réservés aux services médicaux.

Page 5/207

Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy

Règlement écrit