Parcelle BM 700 à Valbonne
1 500 m² au plan cadastral. Identifiant 06152000BM0700. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDb, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye chalaisienne Sainte-Marie (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePlace et maisons des ArcadesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de ValbonneEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéVC25
- 17Périmètre de mixité sociale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 août 2019, 413 m² créés, 4 logementsAutorisé - 9002 PL DES ANCIENS COMBATTANTS
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2014, 548 m² créés, 8 logementsAnnulé - 9002 PL DES ANCIENS COMBATTANTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.