Parcelle BR 42 à Valbonne
29 787 m² au plan cadastral. Identifiant 06152000BR0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDc
Zone d'habitat pavillonnaire et diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_VALBONNE_20120712, PPRIF_VALBONNE_20080623
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéVD13
- 07Element de paysage
- 17Périmètre de mixité sociale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2016, 487 m² créés, 2 logementsAnnulé - 25 RTE DE BIOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.