Parcelle BS 100 à Valbonne
846 m² au plan cadastral. Identifiant 06152000BS0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDb
Zone d'habitat pavillonnaire et diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_VALBONNE_20120712, PPRIF_VALBONNE_20080623
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéVC16
- 17Périmètre de mixité sociale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2014, 123 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 1548 RTE DE NICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.