Zone 1AU

Intitulé du document : – 1AU : Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions et installations destinées aux activités industrielles ; - Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles

avec le voisinage d’un quartier d’habitation. - Les constructions ou parties de constructions situées sous le niveau le plus haut de la nappe

phréatique et utilisées notamment comme cave, parking…en sous-sol sont interdites. - Le dépôt à ciel ouvert de matériaux ou de matériel. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole, - L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning, - L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés

aux activités admises - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation

d’une occupation du sol autorisée.

Article 2 – 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Conditions générales d’urbanisation :

Les occupations et utilisations du sol ne peuvent être réalisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

La réalisation de l’opération doit être compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone satisfaisant aux conditions particulières définies ci-dessous.

2.2 Conditions particulières par secteurs :

L’ouverture des secteurs à l’urbanisation devra se faire sous réserve : - que les constructions soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par les orientations particulières d’aménagement, - Et que soient réalisés, au fur et à mesure, les équipements internes à la zone :

-

le réseau d’eau,

-

le réseau d’assainissement,

-

le réseau d’eau pluviale, si techniquement nécessaire,

-

le réseau d’électricité,

-

le réseau d’éclairage public,

-

la voirie,

-

la protection incendie.

2.3 Occupations et utilisations du sol admises dans les secteurs :

Sont admis, sous réserve des conditions fixées dans les conditions générales du présent article : - Les constructions à usage d’habitation et ses annexes et dépendances, d’artisanat, de commerces, de services, de bureaux et d’équipement collectif à condition que les activités exercées ne créent pas de nuisances (bruit, fumées, odeurs, poussières, trépidations, etc.…) ou de dangers incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - Les aménagements, les transformations et les extensions des constructions existantes ; - Les réhabilitations des constructions existantes ; - Les aires et parcs de stationnement, ouverts au public, sous réserve de recevoir un traitement paysager ; - Les aires de jeux et de sports (non motorisés), et les espaces verts ouverts au public, - La reconstruction à l’identique après sinistre d’un bâtiment régulièrement édifié, à condition que la construction neuve respecte les emplacements réservés et les différentes servitudes ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve que soient prises des dispositions les rendant compatibles avec le milieu environnant et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique. - Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement.

Rappels :

Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux. Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les nouveaux projets. Toutefois les constructeurs doivent être incités à :

- faire une reconnaissance géotechnique sur la parcelle ; - réaliser les fondations appropriées ; - consolider les murs porteurs ; - désolidariser les bâtiments accolés ; - éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.

Le zonage parasismique de la France place la commune de VASSY en zone de sismicité « 2 » (risque faible mais non négligeable). Ce zonage implique l’application de règles parasismiques pour les constructions neuves.

Le règlement du PLU rappelle donc que ce classement ne conduit pas à devoir interdire les nouvelles constructions mais soumet les bâtiments, équipements et installations de catégorie III et IV aux règles de construction parasismique (eurocodes 8).

Intitulé du document : – 1AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application : Les dispositions de l’article 6 régissent l’implantation des constructions implantées le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé.

Alignement L’alignement, au sens du présent article, désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé et/ou la limite d’emprise d’une voie privée.

Modalités de calcul des reculs Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, etc.…

Règle générale Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. Le retrait est d’une distance minimale de 3 mètres.

Dispositions particulières Une implantation à l’alignement ou en retrait à une distance inférieure à 3 m peut être admise, quand elle a pour but de souligner la composition d’un espace public, notamment une place ou un angle de rue. Pour les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (poste transformateur, poste télécom, station de refoulement, de relevage, etc.…), l’implantation se fera soit avec un retrait minimal de 2 mètres.

Article 7 – 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Champ d’application : Les dispositions de l’article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain d’assiette de la construction du ou des terrains voisins.

Modalité de calcul des retraits : Le retrait est la distance comptée de tout point de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,9 m et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,6m au-dessus du niveau du sol. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Règles d’implantation : L’implantation doit tenir compte des caractéristiques du tissu existant et en particulier des bâtiments situés sur l’unité foncière et sur les parcelles voisines. A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (limite séparative ou hauteur/2, minimum 3 mètres). Lorsqu’il existe sur une parcelle voisine une construction d’habitation en bon état implantée sur la limite séparative, qui comporte des baies ou des ventilations de pièces d’habitation donnant sur cette limite séparative, les conditions minimums d’éclairement ou de ventilation de ces pièces devront être restituées.

Article 8 – 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L'implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement et permettre l'accès des services de sécurité.

Intitulé du document : – 1AU : Hauteur des constructions

Modalité de calcul : Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage à partir d’un point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction de plus de 0,6 m.

Hauteur des constructions : Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public, qui compte tenu de leur caractère réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Intitulé du document : – 1AU : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : – 1AU : Aspect extérieur :

11.1 Dispositions générales : En référence à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, les constructions et installations à édifier ou à modifier doivent participer, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à l’intérêt et à la mise en valeur des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, et à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis, sous réserve d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Adaptation au terrain naturel Le terrain naturel devra conserver son caractère. Tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf dans le cadre d’une recomposition du terrain si la topographie de celui-ci le justifie ou dans le cadre d’un aménagement paysager spécifique (par exemple, talus planté).

Constructions contemporaines ou bioclimatiques Des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes 11.2 et suivants pourront être admises pour des constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique se distinguant par leur valeur créative, l’usage de matériaux de qualité, le dessin de formes nouvelles ou le respect de l’environnement.

11.2 Toitures

Les toitures à pans et les toitures terrasses devront s'insérer dans le gabarit défini à l'article 10 du présent règlement. Les toits courbes sont autorisés quand ils participent à une architecture contemporaine.

11.3 Matériaux de couverture

Sont privilégiés les matériaux traditionnellement utilisés au sein du Bassin de la Vire : ardoise naturelle petit modèle rectangulaire, essentes de châtaignier ou matériaux d’aspect et de couleur similaires.

Seront de plus autorisés, pour les équipements collectifs, les architectures modernes de qualité, les hangars et les annexes, le zinc, le cuivre, les plaques de couleur ardoise ou gris foncé, et les toitures végétalisées.

Les panneaux solaires doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture, en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Antennes paraboliques : Sauf impératifs techniques, celles-ci doivent toujours être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; Dans tous les cas, leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.4 Vérandas et annexes (abris de jardin)

Le volume d’une véranda doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe. Pour la couverture des vérandas, peut être admise une toiture en matériau fumé ou transparent, à l’exclusion du polycarbonate blanc opaque.

La pente de couverture d’une véranda ou d’une annexe (abris de jardin) pourra être abaissée jusqu’à 10°, ou constituer une toiture terrasse accessible ou non.

11.5 Façades :

Harmonie des façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale.

Matériaux et couleurs L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit. Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents (pierres) et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés au sein.du Bassin de la Vire. Les enduits et les peintures de ravalement doivent être teintés en harmonie avec l’environnement. Les teintes vives, les teintes se rapprochant des teintes calcaire et le blanc sont interdits.

Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.

11.6 Clôtures :

En limite d’emprise publique :

La clôture assure la transition entre l’espace privé et l’espace public et participe à la qualité du paysage urbain. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnants.

Les coffrets de comptage, boîtes à lettres, etc… doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le traitement des clôtures devra favoriser l’homogénéité de l’opération.

Les clôtures (hors clôtures végétales) sur les voies publiques ne devront pas excéder 1.50m, sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés :

- Une haie ; - Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ; le cas échéant, des plantes grimpantes

associées au grillage peuvent remplacer une haie. - Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m, pouvant être surmonté d’un des dispositifs

précédents ou d’un dispositif à claire-voie ; - Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins Les plaques béton et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.

En limite séparative :

Les clôtures ne devront pas excéder 2m. La composition des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures pleines sont autorisées : les matériaux choisis seront durables, esthétiques, solides et de qualité constante dans le temps.

Nonobstant, les dispositions précédentes, pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives sert de frontière avec une zone A ou N, les clôtures sur ces limites devront être impérativement doublées d’arbres de basse tige ou de haies bocagères.

Intitulé du document : – 1AU : Espaces libres et plantations – espaces boisés classés :

Les normes ne s'appliquent pas au projet d’extension créant moins de 50% de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante avant le commencement des travaux.

Espaces libres et plantations

La végétation existante, les arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés (notamment les haies et talus bordant les voies) ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

Les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d'améliorer le cadre de vie et d'optimiser la gestion des eaux. La surface végétalisée doit être au moins égale à 30% de l'unité foncière. La quantification des espaces végétalisés ne comprend pas :

- les aires de stationnement (imperméabilisées ou non) ; - les surfaces de circulation automobile (imperméabilisées ou non). La quantification des espaces végétalisés comprend : - les cheminements piétons, - les aires de jeux, - les espaces plantés en plein terre (pelouse, massif, arbres….) - les toitures végétalisées et les dalles de couverture.

Les parcelles seront plantées d’arbres de basse tige à raison d’un arbre au moins par tranche de 300 m² de terrain.

L’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation est interdite. Les aires et parcs de stationnement, ouverts au public, devront recevoir un traitement paysager : un arbre pour quatre emplacements de véhicule.

Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région.

59 Les espaces paysagers repérés au document graphique dénommé "plan de zonage" sont protégés au titre de l’article L.151-23° du Code de l’Urbanisme pour leur qualité paysagère ou écologique. Ils sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur. Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une autorisation préalable. Cette mesure s’applique à la suppression définitive d’éléments bocagers et non à la gestion courante des haies (recepage, balivage…). La destruction d’un élément du paysage identifié pourra être autorisée pour les raisons suivantes :

- pour assurer la sécurité des biens et des personnes, - pour éviter les risques sanitaires (allergie par exemple), - pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres. Si elle est autorisée par la commune, la destruction de certains linéaires bocagers sera compensée par la création de nouveaux linéaires ou l’amélioration de linéaires existants (colmatage de brèches, regarnissage de haies discontinues, etc…). Conditions des mesures compensatoires : - le demandeur doit reconstituer un linéaire au moins identique à celui détruit ; - le demandeur doit au minimum reconstituer le même type d’ouvrage que celui détruit (talus

planté, talus nu, haie) ; - les travaux d’embellissement du siège d’exploitation (haies ornementales) ne constituent pas

une mesure compensatoire.

Intitulé du document : – 1AU : Stationnement :

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doivent être assurés en dehors du domaine public.

Ces règles ne s'imposent pas dans le cas de l'aménagement ou de la transformation de constructions existantes à des fins d'habitations, ni dans le cas d'extensions de la surface habitable à l'intérieur de la construction existante.

Ces règles de stationnement ne s’imposent pas pour les logements locatifs aidés, financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Ces règles ne s’imposent pas pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme : le nombre de places devra être défini selon les besoins de l’opération.

Pour les autres constructions à usage d’habitation, le nombre de place de stationnement est exigé selon les conditions suivantes, et par logement :

- une place de stationnement, pouvant correspondre à un accès privé, par logement inférieur à 50m² de surface de plancher,

- deux places de stationnement, dont une pouvant correspondre à un accès privé, par logement compris entre 50 et 80 m² de surface de plancher,

- trois places de stationnement, dont une pouvant correspondre à un accès privé, par logement supérieur à 80 m² de surface de plancher.

Pour les bâtiments à usage de bureaux, d’artisanat, de commerces, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Des aires de stationnement pour les vélos devront être réalisées pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules automobiles, il pourra être fait application des dispositions de l'article L.151-33 du code de l'urbanisme.

Intitulé du document : – 1AU : Accès et voiries

3.1 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Toute opération devra prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic. 3.2 Voirie : Les terrains doivent être desservis par des emprises publiques ou des voies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, seront, conformément aux orientations particulières d’aménagement, à usage mixte (véhicules motorisés/piétons/cyclistes).

Intitulé du document : – 1AU : Desserte par les réseaux

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux existants d’eau, d’assainissement, de voirie et d’électricité. 4.1 Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. 4.2 Eaux usées : En zone d’assainissement collectif, le PLU rappelle l’obligation de raccordement posée aux articles L.1331-1 et suivants du Code de la Santé Publique. En zone d’assainissement non collectif, selon la sensibilité écologique des milieux et/ou la nature des sols, le choix de la filière d’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et validé par le service compétent en la matière.

4.3 Eaux pluviales :

Selon la nature du sol, le pétitionnaire prendra les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

4.4 Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication. Ces coffrets doivent s’intégrer au mieux dans le paysage.

Article 5 – 1AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 1

REGLEMENT ECRIT .............................................................................................................................. 3

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE ....................................................... 4

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua............................................................. 4 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .............................. 4 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ............................................................ 5 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 12

CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub........................................................... 13 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 13 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 14 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 22

CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh........................................................... 23 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 23 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 24 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 33

CHAPITRE 4 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue........................................................... 34 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 34 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 35 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 41

CHAPITRE 5 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux ........................................................... 42 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 42 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 43 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 49

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.......................................... 50

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU ........................................................ 50 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 50 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 52 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 59

CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU ........................................................ 60 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 60 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 60 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 62

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A................................................................. 63

2 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ............................................................. 63

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 63 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 65 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 72 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................ 73 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N............................................................. 73 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 73 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .......................................................... 75 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL........................................ 81

REGLEMENT ECRIT

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE