Parcelle AC 476 à Valdallière
658 m² au plan cadastral. Identifiant 14726000AC0476. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ni
Zones naturelles concernées par un risque naturel d'inondation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques D'Inondation Du Noireau Et De La VereEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé à protéger ou conserver au titre de l'article L.113-1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 novembre 2013, 24 m² créésAutorisé - RUE DE LA PRAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.