Le règlement de Valence-en-Brie, texte intégral

Les usages et affectations des sols, constructions et activités non énumérés ci-dessous sont réputés autorisés sans condition.

1.1 - Sont interdits :

- Les installations de production d’énergie du type éoliennes.

- Les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, de commerce de gros, d’industrie, d’entrepôts, de centre de congrès ou d’exposition.

- Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. - Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. - Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau (UA.3.4).

- Les constructions à usage d’activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone.

- En application des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l’Urbanisme).

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

En application de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1999, toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique (cf. annexes du P.L.U) dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de :

- 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’extérieur du village, - 30 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’intérieur du village.

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone UA comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

1.2.1 Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

- Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Les autres équipements recevant du public, sous conditions d’insonorisation et de stationnement.

• Les établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, destinés à abriter des activités agricoles, artisanales, commerciales, de services, ou administratives dont la présence est justifiée en milieu urbain, à condition :

- qu'elles soient compatibles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions particulières soient prises afin d'éviter toute gène et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ; - que la surface de plancher des nouvelles constructions n'excède pas 300 m2 ; - que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Le changement de destination de commerces en logements est interdit.

2.5 - Majorations de volume constructible (habitations).

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.2

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.1.1 - Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 35 % de la superficie de la parcelle.

3.1.2 -Dans l’ensemble de la zone les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations à usage d’équipements publics ou collectifs ;

2 Art. R 420-1. - L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U, dans la limite globale de 40 m2 d’emprise au sol ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

3.2.1 - La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + 1 + Comble.

3.2.2 - Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage.

3.2.3 -Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

3.2.4 - Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.3.1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

3.3.2 - Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée si la continuité visuelle de l'alignement est assurée par la construction d'une clôture conforme aux prescriptions de l'article UA11.

3.3.3 - Toutefois, en cas d'implantation en retrait, la totalité de l’emprise des constructions principales (habitation, activité, équipements d'intérêt général, etc.) ainsi que de leurs extensions devra s'inscrire dans une bande de 25 mètres maximum mesurée du bord des voies et emprises publiques. L'implantation des annexes est libre (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles.

3.4.1 - Les constructions devront être implantées avec un retrait d'une ou des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier, avec un minimum de :

- 4 mètres si la construction à édifier comporte des baies présentant une surface globale inférieure à 1 m2 par façade, - 8 mètres si la construction à édifier comporte des baies de plus grandes dimensions.

Un recul de 8 mètres minimum est imposé sur les limites autres que celles aboutissant aux voies. Une marge de recul de 2 m minimum est admise pour les façades aveugles.

3.4.2 - Un recul minimum de 5 mètres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien.

3.4.3 -Dans l’ensemble de la zone les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.5.1 - La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës (habitations, commerce, activité, équipement) est de 10 mètres.

3.5.2 - II n'est pas fixé de distance minimale entre les constructions principales et les annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité).

3.5.3 - L'isolement et la multiplication de petits bâtiments est à éviter.

3.5.4 -Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

ASPECT GENERAL (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.1 - Les constructions et installations doivent par leur situation, leurs dimensions et leur aspect extérieur respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains locaux.

4.2.2 - Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

4.2.3 - Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue.

4.2.4 - Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

HABITATIONS

Parements extérieurs

4.2.5 - Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.6 - Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

4.2.7 - Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

Volumes - percements

4.2.8 - Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l’alignement sont interdits.

4.2.9 - Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle.

4.2.10 - Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie).

Toitures

4.2.11 - Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.12 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

Tout effet décoratif est soumis à autorisation. L’emploi de matériaux présentant l’aspect de l’ardoise est autorisé.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.13 - Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°.

4.2.14 - La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l’une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique.

4.2.15 - Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied.

4.2.16 - L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes à deux ou à trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les chiens assis, lucarnes rampantes ou en trapèze sont interdits.

4.2.17 - Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan.

4.2.18 - Afin d'intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé :

- de les placer sur le même axe vertical que les ouvertures des étages inférieurs ; - de les implanter sur les façades secondaires de préférence ; - de les incorporer dans la toiture par une pose de type encastrée, sans saillie.

4.2.19 - Une pente de toit inferieure à la pente minimale autorisée sera tolérée pour les vérandas et pour les annexes d'une hauteur totale n'excédant pas trois mètres.

Bâtiments annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité) vérandas et garages :

4.2.20- Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale.

4.2.21 - Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant.

4.2.22 - Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s'intégrant dans le volume principal de l'habitation ou des annexes, soit en s'y accotant à la manière d'une dépendance.

EOUIPEMENTS D 'INTERET GENERAL ET LOCAUX D'ACTIVITES

Parements extérieurs

4.2.23 - Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles, couvrant ou à pierres vues. Le blanc pur est interdit.

4.2.24 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

4.2.25 - En outre, les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, etc.) doivent être recouverts d'un enduit ou d’un d'un parement. Les matériaux apparents en façades et de couverture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon pérenne, un aspect satisfaisant.

4.2.26 - La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. Le bois pourra être laissé de teinte naturelle.

Toitures

4.2.27- Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.28- Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit:

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d'effet décoratif.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.29 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l’emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures.

4.2.30 - La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines, du type coques aciers ou en béton de grandes portées, seront admises et seront de pente libre également.

4.2.31 - Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction.

4.2.32 - Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

CLOTURES (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.33 - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

4.2.34 - Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

4.2.35 - En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :

- sous forme d'un mur en pierres enduit à pierre vue devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; - sous forme d'un muret en pierres ou en maçonnerie inférieur à 0,60 m et surmonté de grilles simples ou de balustres et de barreaudages horizontaux ou verticaux, et doublée éventuellement d’une haie non monospécifique, composée d’essences locales.

4.2.36 - En limites séparatives sont également autorisés :

- les murs enduits, mais chaperonnés de tuiles, - les treillages ou claustra en bois, - les grillages avec ou sans soubassement (dans le cas ou il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20m de hauteur), doublés d'une haie vive (voir annexe clôtures et végétaux recommandés).

4.2.37 - Dans tous les cas, la hauteur maximale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas.

4.2.38 - Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les portails en bois pourront être laissés dans leur teinte naturelle.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

• Dispositions diverses :

4.2.39 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique.

4.2.40 - L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été, pour réduire les consommations d’énergie, - utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Toute nouvelle construction devra présenter un premier niveau situé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote d’inondation observée lors des inondations du 30 mai 2016.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. Cette règle ne s’applique pas aux extensions, dans la limite globale de 40 m2 d’emprise au sol par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U.

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe.

5.2.1 - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

5.2.2 - La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement :

- en fond de parcelles constituant l’enveloppe urbaine de la zone ou du village ; - façade de terrain ouvrant sur une voie circulée fréquentée ou un cheminement piétonnier ; - façade de terrain en co-visibilité d'un panorama naturel, sur le village, d'un bâti remarquable ; - façade de terrain ouvrant sur un espace public.

5.2.3 - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Il n’est pas fixé de règle.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

6.2 - Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre.

- II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’aides de l’État, en application de l’article L151-353 du code de l’urbanisme.

-

Pour toute autre construction ou installation, il est exigé :

- 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.),

3 Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées

aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. Toutefois, lorsque les logements mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Pour la mise en œuvre des plafonds mentionnés aux 1° et 2° du présent article, la définition des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 151-34 est précisée par décret en Conseil d'Etat.

- 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de sante et d'accueil, - 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars, - 1 place par classe maternelle ou primaire.

Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

- Pour toute division, chaque parcelle bâtie ou non bâtie, devra comporter 2 places de stationnement minimum de 25m2 chacune, accès et dégagement inclus, dont 1 au moins sera couverte.

- En cas d'impossibilité, résultant de raisons techniques, d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur devra soit :

- aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mètres ; - acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin.

6.3 Dispositions diverses :

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation collective, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé.

Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres).

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, existante à la date d’approbation du présent P.L.U. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d’exploitation non viabilisé est interdite.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Les créations et modifications de voies (en agglomération comme hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains.

Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Pour la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat de collecte compétent.

1 - Alimentation en eau potable

8.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

Eaux usées domestiques et industrielles

8.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur.

8.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

8.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

8.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

8.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

8.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

8.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

3 – Autres réseaux :

8.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

*

*

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TITRE II

CHAPITRE Ii

Les usages et affectations des sols, constructions et activités non énumérés ci-dessous sont réputés autorisés sans condition, et notamment les constructions à usage d'habitation, leurs annexes et les clôtures.

1.1 - Sont interdits :

- Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.

- Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.

- Les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, à usage commercial et de commerce de gros, salles d’art et de spectacles, d’industrie, d’entrepôts, de centre de congrès ou d’exposition.

- Le comblement des puits, mares fossés, rus et des zones humides. - Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau (UB.3.4).

- Les constructions à usage d’activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone.

- En application des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l’Urbanisme).

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, et notamment les éléments de la trame végétale.

En application de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1999, toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique (cf. annexes du P.L.U) dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de :

- 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’extérieur du village, - 30 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’intérieur du village.

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone UB comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

1.2.1 Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

- Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les autres équipements recevant du public, sous conditions d’insonorisation et de stationnement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Les établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, destinés à abriter des activités agricoles, artisanales, commerciales, de services, ou administratives dont la présence est justifiée en milieu urbain, à condition :

- qu'elles soient compatibles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions particulières soient prises afin d'éviter toute gène et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ; - que la surface de plancher des nouvelles constructions n'excède pas 300 m2 ; - que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.1.1 - Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 25 % de la superficie de la parcelle.

3.1.2 -Dans l’ensemble de la zone les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations à usage d’équipements publics ou collectifs ; - aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U, dans la limite globale de 40 m2 d’emprise au sol ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

3.2.1 - La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble.

3.2.2 - Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage.

3.2.3 -Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

3.2.4 - Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.3.1 - Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait, dans une bande de 25 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques.

3.3.2 - La totalité de l'emprise des constructions principales (habitation, activité, équipements d'intérêt général, etc.) devra s'inscrire dans une bande de 25 mètres maximum, mesurée du bord des voies et emprises publiques. L'implantation des extensions et des annexes est libre (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite. 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles.

3.4.1 - Les constructions devront être implantées avec un retrait d'une ou des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier.

- 4 mètres si la construction à édifier comporte des baies présentant une surface globale inférieure à 1 m2 par façade, - 8 mètres si la construction à édifier comporte des baies de plus grandes dimensions.

Un recul de 10 mètres minimum est imposé sur les limites autres que celles aboutissant aux voies. Une marge de recul de 2 m minimum est admise pour les façades aveugles.

3.4.2 - Un recul minimum de 5 mètres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien.

3.4.3 -Dans l’ensemble de la zone les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.5.1 - La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës (habitations, commerce, activité, équipement) est de 10 mètres.

3.5.2 - II n'est pas fixé de distance minimale entre les constructions principales et les annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité).

3.5.3 - L'isolement et la multiplication de petits bâtiments est à éviter.

3.5.4 -Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

ASPECT GENERAL (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.1 - Les constructions et installations doivent par leur situation, leurs dimensions et leur aspect extérieur respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains locaux.

4.2.2 - Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

4.2.3 - Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue.

4.2.4 - Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

HABITATIONS

Parements extérieurs

4.2.5 - Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.6 - Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

4.2.7 - Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

Volumes - percements

4.2.8 - Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l’alignement sont interdits.

4.2.9 - Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle.

4.2.10 - Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie).

Toitures

4.2.11 - Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.12 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

Tout effet décoratif est soumis à autorisation. L’emploi de matériaux présentant l’aspect de l’ardoise est autorisé. L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.13 - Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°.

4.2.14 - La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l’une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique.

4.2.15 - Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied.

4.2.16 - L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes à deux ou à trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les chiens assis, lucarnes rampantes ou en trapèze sont interdits.

4.2.17 - Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan.

4.2.18 - Afin d'intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé :

- de les placer sur le même axe vertical que les ouvertures des étages inférieurs ; - de les implanter sur les façades secondaires de préférence ; - de les incorporer dans la toiture par une pose de type encastrée, sans saillie.

4.2.19 - Une pente de toit inferieure à la pente minimale autorisée sera tolérée pour les vérandas et pour les annexes d'une hauteur totale n'excédant pas trois mètres.

Bâtiments annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité) vérandas et garages :

4.2.20- Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale.

4.2.21 - Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant.

4.2.22 - Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s'intégrant dans le volume principal de l'habitation ou des annexes, soit en s'y accotant à la manière d'une dépendance.

EOUIPEMENTS D 'INTERET GENERAL ET LOCAUX D'ACTIVITES

Parements extérieurs

4.2.23 - Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.24 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

4.2.25 - En outre, les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, etc.) doivent être recouverts d'un enduit, d'un parement ou d'une peinture. Les matériaux apparents en façades et de couverture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon pérenne, un aspect satisfaisant.

4.2.26 - La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. Le bois pourra être laissé de teinte naturelle. Toitures

4.2.27- Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.28- Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit:

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d'effet décoratif.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.29 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l’emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures.

4.2.30 - La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines, du type coques aciers ou en béton de grandes portées, seront admises et seront de pente libre également.

4.2.31 - Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction.

4.2.32 - Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

CLOTURES (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.33 - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

4.2.34 - Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

4.2.35 - En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :

- sous forme d'un mur en pierres enduit à pierre vue devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; - sous forme d'un muret en pierres ou en maçonnerie inférieur à 0,60 m et surmonté de grilles simples ou de balustres et de barreaudages horizontaux ou verticaux, et doublée éventuellement d’une haie non monospécifique, composée d’essences locales.

4.2.36 - En limites séparatives sont également autorisés :

- les murs enduits, mais chaperonnés de tuiles, - les treillages en bois, - les grillages avec ou sans soubassement (dans le cas ou il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20m de hauteur), doublés d'une haie vive (voir annexe clôtures et végétaux recommandés).

4.2.37 - Dans tous les cas, la hauteur maximale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas.

4.2.38 - Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les portails en bois pourront être laissés dans leur teinte naturelle.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

• Dispositions diverses :

4.2.39 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique.

4.2.40 - L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été, pour réduire les consommations d’énergie, - utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées,

- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 55 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. Cette règle ne s’applique pas aux extensions, dans la limite globale de 40 m2 d’emprise au sol par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U.

- Pour les équipements d'intérêt général, les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 20 % de la superficie de la propriété.

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe.

5.2.1 - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

5.2.2 - La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement :

- en fond de parcelles constituant l’enveloppe urbaine de la zone ou du village ; - façade de terrain ouvrant sur une voie circulée fréquentée ou un cheminement piétonnier ; - façade de terrain en co-visibilité d'un panorama naturel, sur le village, d'un bâti remarquable ; - façade de terrain ouvrant sur un espace public.

5.2.3 - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

6.2 - Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre.

- II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’aides de l’État, en application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

-

Pour toute autre construction ou installation, il est exigé :

- 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), - 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de sante et d'accueil, - 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars, - 1 place par classe maternelle ou primaire.

Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

- Pour toute division, chaque parcelle bâtie ou non bâtie, devra comporter 2 places de stationnement minimum de 25m2 chacune, accès et dégagement inclus, dont 1 au moins sera couverte.

- En cas d'impossibilité, résultant de raisons techniques, d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur devra soit :

- aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mètres ; - acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin.

6.3 Dispositions diverses :

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé.

Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres).

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, existante à la date d’approbation du présent P.L.U. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d’exploitation non viabilisé est interdite.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains.

Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Pour la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat de collecte compétent.

1 - Alimentation en eau potable

8.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

Eaux usées domestiques et industrielles

8.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur.

8.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

8.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

8.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

8.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

8.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

8.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

3 – Autres réseaux :

8.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

*

*

*

TITRE II

CHAPITRE I

Sont interdits : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC.1.2, ainsi que le stationnement des caravanes et mobile homes, et notamment :

- Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.

- Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.

- En application des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 50 m2 de surface de plancher.

1.2 - Sont autorisés sous conditions :

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l’Urbanisme).

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone UC comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

1.2.1 Sont seules autorisées, sous conditions de réalisation des équipements collectifs nécessaire, conformément aux orientations d’aménagement et programmation, ainsi qu’aux dispositions prises en matière de participations (rappelées en page précédente), les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

- Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les constructions à usage d'habitation, leurs annexes et les clôtures, à condition qu'ils respectent les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.1.1 - Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 30 % de la superficie de la parcelle.

3.1.2 - Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

3.2.1 - La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble.

En cas de terrain en pente, la hauteur du bâtiment est comptée au milieu de chacune des façades de la construction.

3.2.2 - Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage.

3.2.3 -Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

3.2.4 - Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.3.1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite. 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles.

3.4.1 - Les constructions devront être implantées avec un retrait d'une ou des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier.

- 4 mètres si la construction à édifier comporte des baies présentant une surface globale inférieure à 1 m2 par façade, - 8 mètres si la construction à édifier comporte des baies de plus grandes dimensions.

Un recul de 8 mètres minimum est imposé sur les limites autres que celles aboutissant aux voies. Une marge de recul de 2 m minimum est admise pour les façades aveugles.

Il n’est pas fixé de distance minimum entre les constructions principales et les annexes.

Les annexes autres que les garages (tel que les abris de jardin, les abris à bois, les buchers…) de faible superficie pourront être implantées en dehors des plages d’implantation. Leurs autorisations devront être conformes au règlement des documents d’urbanisme applicable sur la commune à la date de la demande.

3.4.2 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.

3.5.1 - La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës (habitations, commerce, activité, équipement) est de 10 mètres.

3.5.2 - II n'est pas fixé de distance minimale entre les constructions principales et les annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité).

3.5.3 - L'isolement et la multiplication de petits bâtiments est à éviter.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

ASPECT GENERAL (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.1 - Les constructions et installations doivent par leur situation, leurs dimensions et leur aspect extérieur respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains locaux.

4.2.2 - Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. Toute architecture caractéristique d’autres régions est interdite.

4.2.3 - Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue.

4.2.4 - Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

HABITATIONS

Parements extérieurs

4.2.5 - Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.6 - Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

4.2.7 - Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes non accolées et les extensions autres que les abris de jardin, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

Volumes - percements

4.2.8 - Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l’alignement sont interdits.

4.2.9 - Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle.

4.2.10 - Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie).

Toitures

4.2.11 - Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.12 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

La pose des toitures devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif. L’emploi de matériaux présentant l’aspect de l’ardoise est autorisé.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.13 - Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°.

4.2.14 - La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l’une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique.

4.2.15 - Les toitures en terrasses sont interdites.

4.2.16 - L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes à deux ou à trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les chiens assis, lucarnes rampantes ou en trapèze sont interdits.

4.2.17 - Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan.

4.2.18 - Afin d'intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé :

- de les placer sur le même axe vertical que les ouvertures des étages inférieurs ; - de les implanter sur les façades secondaires de préférence ; - de les incorporer dans la toiture par une pose de type encastrée, sans saillie.

4.2.19 - Une pente de toit inferieure à la pente minimale autorisée sera tolérée pour les vérandas et pour les annexes d'une hauteur totale n'excédant pas trois mètres.

Bâtiments annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité) vérandas et garages :

4.2.20- Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale.

4.2.21 - Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant.

4.2.22 - Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s'intégrant dans le volume principal de l'habitation ou des annexes, soit en s'y accotant à la manière d'une dépendance.

EOUIPEMENTS D'INTERET GENERAL ET LOCAUX D'ACTIVITES

Parements extérieurs

4.2.23 - Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.24 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

4.2.25 - En outre, les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, etc.) doivent être recouverts d'un enduit, d'un parement ou d'une peinture. Les matériaux apparents en façades et de couverture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon pérenne, un aspect satisfaisant.

4.2.26 - La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. Le bois pourra être laissé de teinte naturelle.

Toitures

4.2.27- Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.28- Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit:

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d'effet décoratif.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.29 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l’emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures.

4.2.30 - La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines, du type coques aciers ou en béton de grandes portées, seront admises et seront de pente libre également.

4.2.31 - Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction.

4.2.32 - Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

CLOTURES (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.33 - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

4.2.34 - Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

4.2.35 - En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :

- sous forme d'un mur en pierres devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; - sous forme d'un muret en pierres inférieur à 0,60 m et surmonté de grilles simples ou de balustres et de barreaudages horizontaux ou verticaux.

Dans tous les cas de réalisation de mur en maçonnerie, l’emploi à nu des matériaux est interdit. Un enduit de préférence identique à l’enduit de la construction principale sera réalisé en même temps que la construction du mur.

4.2.36 - En limites séparatives sont également autorisés les grillages avec ou sans soubassement (dans le cas ou il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20m de hauteur), doublés d'une haie vive (voir annexe clôtures et végétaux recommandés).

4.2.37 - Dans tous les cas, la hauteur maximale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas.

4.2.38 - Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les portails en bois pourront être laissés dans leur teinte naturelle.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

• Dispositions diverses :

4.2.39 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique.

4.2.40 - L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été, pour réduire les consommations d’énergie, - utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées,

- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. Cette règle ne s’applique pas aux extensions, dans la limite globale de 40 m2 d’emprise au sol par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U.

- Pour les équipements d'intérêt général, les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 20 % de la superficie de la propriété.

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe.

5.2.1 - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

5.2.2 - La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement :

- en fond de parcelles constituant l’enveloppe urbaine de la zone ou du village ; - façade de terrain ouvrant sur une voie circulée fréquentée ou un cheminement piétonnier ; - façade de terrain en co-visibilité d'un panorama naturel, sur le village, d'un bâti remarquable ; - façade de terrain ouvrant sur un espace public.

5.2.3 - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

6.2 - Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre.

- II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’aides de l’État, en application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

-

Pour toute autre construction ou installation, il est exigé :

- 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), - 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de sante et d'accueil, - 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars, - 1 place par classe maternelle ou primaire.

Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

6.3 Dispositions diverses :

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé.

Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural non viabilisé est interdite.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

7.4 - En cas de création d'une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de trace, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Ces conditions respecteront les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Pour la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat de collecte compétent.

1 - Alimentation en eau potable

8.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

8.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur.

8.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

8.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

8.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

8.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

8.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

8.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

3 – Autres réseaux :

8.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

*

*

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TITRE II

CHAPITRE III

Sont interdits :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE.1.2 ci-dessous sont interdites, et notamment.

- Les éoliennes individuelles (même celles de moins de 12 mètres de hauteur de mât), sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage.

- Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.

- Le comblement des puits, mares fossés, rus et autres zones humides.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone UE comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

- Les équipements publics ou collectifs d’infrastructure ou de superstructure de toute nature, et notamment sanitaires, sportifs, sociaux, scolaires ou péri-scolaires, ainsi que les installations et ouvrages qui leur sont liés.

- Les constructions à usage de cinémas, d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, d’équipements sportifs, d’autres équipements recevant du public, sous conditions d’insonorisation et de stationnement.

- Les logements et bureaux liés ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes.

- Les installations et travaux divers soumis à autorisation, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. Les aires de stationnement ouvertes au public ne sont pas soumises à cette condition.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l’article L1113 du code de l’urbanisme.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

• Il n’est pas fixé de règle.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

• Le nombre de niveaux construits, y compris comble aménagé ou aménageable, est limité à 3 (soit rezde-chaussée + 1 + comble), sous-sols éventuels non compris, avec 11 mètres de hauteur totale.

Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement des constructions existantes, dans la limite de leur hauteur initiale, ni pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite.

3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

• Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été, pour réduire les consommations d’énergie, - utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, sera maintenue non imperméabilisée une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113 -1 du Code de l’Urbanisme.

Obligations de planter

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales. Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d’essences fleuries et un maximum de 50 % d’essences persistantes.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m2 affecté à cet usage, sauf impossibilité technique notoire.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Il n’est pas fixé de règle.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres).

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Pour la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat de collecte compétent.

1 - Alimentation en eau potable

8.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées : Eaux usées domestiques et industrielles

8.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur.

8.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

8.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

8.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

8.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

8.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

8.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

3 – Autres réseaux :

8.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

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TITRE II CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE • Cette zone concerne les emprises affectées au service public autoroutier. Elle correspond à l’ensemble du domaine public de l’autoroute A 5 (annexes techniques, aires de services et d'hébergement), au nord-est de la commune.

Les dispositions réglementaires ont pour objet le bon fonctionnement du service public auquel le domaine en question est affecté.

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Sont interdits :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UR.1.2 ci-dessous sont interdites, et notamment :

- Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains. - Les affouillements et exhaussements de sols non liés à l’activité autoroutière.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone UR comporte des secteurs humides de classes 2 et 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l’article L11115 du code de l’urbanisme.

- Les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement et à la gestion du service autoroutier.

Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement et à la gestion du service autoroutier, y compris dépôts, affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

- Les constructions à usage d’activités de toutes natures ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

Il n'est pas fixé de règle. 3.2 - Hauteur maximale des constructions

Il n'est pas fixé de règle. 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite. 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés • Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite. 3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété • Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle. 4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. 4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Il n’est pas fixé de règle. 4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle. 5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Il n’est pas fixé de règle. 5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Il n’est pas fixé de règle.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Il n’est pas fixé de règle.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

7.4 - Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie.

1 - Alimentation en eau potable

4.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

Eaux usées domestiques et industrielles

4.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au

réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en

vigueur.

4.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

4.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

4.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

4.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

4.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

4.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès.

3 – Autres réseaux :

4.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

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TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE

Cette zone concerne les emprises affectées au service public ferroviaire. Elle correspond à l’ensemble du domaine public TGV sud-est (annexes techniques, aires de services) au nord-est de la commune.

Les dispositions réglementaires ont pour objet le bon fonctionnement du service public auquel le domaine en question est affecté.

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Sont interdits :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UY.1.2 ci-dessous sont interdites, et notamment :

- Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone UY comporte des secteurs humides de classes 2 et 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs. - La reconstruction à l’identique des bâtiments existants, conformément aux dispositions de l’article L11115 du code de l’urbanisme. - Les constructions, installations et travaux nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire. - Les constructions à usage d’activités de toutes natures ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

Il n'est pas fixé de règle.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à cette limite.

3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

• Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative de propriété, soit en respectant un retrait au moins égal à un mètre par rapport à ladite limite.

Les constructions et installations implantées à proximité de l’emprise autoroutière respecteront vis-à-vis de cette emprise une marge de recul au moins équivalente à leur hauteur.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• Une distance au moins égale à 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Est interdit l’usage de matériaux réfléchissants sur les bâtiments implantés aux abords de l’autoroute et visibles depuis cette dernière.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Il n’est pas fixé de règle.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Il n’est pas fixé de règle.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Il n’est pas fixé de règle.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Il n’est pas fixé de règle.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et

installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

7.4 - Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie.

1 - Alimentation en eau potable

8.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

Eaux usées domestiques et industrielles

8.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur.

8.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

8.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

8.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

8.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

8.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

8.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès du gestionnaire.

3 – Autres réseaux :

8.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

*

*

*

TITRE III

Sont interdits :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A.1.2 sont interdites, ainsi que le stationnement des caravanes et mobile homes.

- Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sont interdites. - Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau (A.3.4).

• En outre, dans le secteur Azh, sont interdits :

Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. L'occupation du sol ne peut être que naturelle.

Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées.

Sont interdits en zones Azh :

→ tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. → les comblements, affouillements, exhaussements, → la création de plans d'eau artificiels, → les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, → le défrichement des landes ripisylves pour tout autre motif que l’entretien courant, → l'imperméabilisation des sols, → la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l’Urbanisme).

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, et notamment les éléments de la trame végétale.

- En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

En application de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1999, toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique (cf. annexes du P.L.U) dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de :

- 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’extérieur du village, - 30 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’intérieur du village. - 300m mesurés du rail extérieur en bordure de la voie TGV , - 250m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de l'autoroute A5.

- Au titre de l’article L111-6 du code de l’urbanisme («Amendement Dupont»), toutes les constructions sont interdites dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de :

- 100 m mesurée de l’axe de la voie en bordure de l’A5, - 75 m mesurée de l’axe de la voie en bordure de la RD 605.

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone A comporte des secteurs humides de classes 2 et 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

• Dans l’ensemble de la zone, mais en dehors du secteur Azh, sont autorisées :

- Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, à condition qu'elles n'excèdent pas 60m2 d’emprise au sol globale à la date d’approbation du présent P.L.U, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, qu'elles se situent à proximité du bâti existant et que ne soit pas créé de nouvel accès à la voie publique.

- Les constructions, bâtiments, installations classées ou non, nécessaires à l’activité agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires aux exploitants agricoles, dans la limite d'un logement par installation et à condition que ne soit pas créé de nouvel accès à la voie publique.

• Dans les bâtiments identifiés comme pouvant connaître un changement de destination, sont autorisés :

- Le logement et l’hébergement, avec 600 m2 de surface de plancher maximum et 50 m2 minimum pour la taille des logements.

- Ainsi que les destinations suivantes, dans le volume bâti existant :

- restauration, - hébergement hôtelier, touristique, - autres équipements recevant du public, - entrepôt, - bureau.

Sous les réserves suivantes :

- réaliser une étude du trafic induit pour les changements de destination, concernant les fermes des Bordes et de Montigny, - absence de nuisances (risques importants d'explosion ou d'incendie, bruits, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse), - présenter des besoins compatibles avec la capacité actuelle de la voirie et des réseaux divers, - satisfaire aux exigences de la défense - incendie (réseau suffisant ou bien une réserve de 120 m3, existante ou à la charge du demandeur), - respecter les caractéristiques générales de volumétrie et de décor architectural des bâtiments.

• En outre, dans le secteur Azh, sont autorisés sous condition :

Une bande de recul de 5 mètres minimum de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire.

Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

Si la zone Azh est ouverte au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

• Il n’est pas fixé de règle.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

3.2.1 - La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble.

3.2..2 - Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage.

3.2..3 - La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres au faitage. Cette hauteur pourra être portée à 14 mètres en cas de nécessité technique.

Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et certains équipements agricoles exceptionnels : silos, etc ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article A.2 ;

- l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques. Les bâtiments agricoles seront implantés à 50 mètres au moins de l’axe de l’autoroute.

Les constructions et installations implantées à proximité de l’emprise autoroutière respecteront vis-à-vis de cette emprise une marge de recul au moins équivalente à leur hauteur.

A l’angle de deux voies, les clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées aux besoins de la visibilité routière.

Il n'est pas fixé de règle pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions

fixées à l'article A.2 ;

-

aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisée dans le

prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

• Cependant les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 605 et de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A5.

Cette interdiction ne s’applique pas :

- à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes ; - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux d’intérêt public.

3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

• Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles.

- Les constructions devront être implantées avec un retrait des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à 8 mètres.

- Un recul minimum de 5 mètres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien.

• Dans l’ensemble de la zone les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article A.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 - La distance minimale entre deux constructions principales non contiguës (habitations, commerce, activité, équipement) est de 8 mètres.

3.5.2 - II n'est pas fixe de distance minimum entre les constructions principales et les annexes.

3.5.3 - L'isolement et la multiplication de petits bâtiments est à éviter.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

ASPECT GENERAL (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.1 - Les constructions et installations doivent par leur situation, leurs dimensions et leur aspect extérieur respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains locaux.

Est interdit l’usage de matériaux réfléchissants sur les bâtiments implantés aux abords de l’autoroute et visibles depuis cette dernière.

4.2.2 - Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

4.2.3 - Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue.

4.2.4 - Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

HABITATIONS

Parements extérieurs

4.2.5 - Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.6 - Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

4.2.7 - Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

Volumes - percements

4.2.8 - Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l’alignement sont interdits.

4.2.9 - Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle.

4.2.10 - Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie).

Toitures

4.2.11 - Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.12 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

Tout effet décoratif est soumis à autorisation. L’emploi de matériaux présentant l’aspect de l’ardoise est autorisé.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.13 - Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°.

4.2.14 - La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l’une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique.

4.2.15 - Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied.

4.2.16 - L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes à deux ou à trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les chiens assis, lucarnes rampantes ou en trapèze sont interdits.

4.2.17 - Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan.

4.2.18 - Afin d'intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé :

- de les placer sur le même axe vertical que les ouvertures des étages inférieurs ; - de les implanter sur les façades secondaires de préférence ; - de les incorporer dans la toiture par une pose de type encastrée, sans saillie.

4.2.19 - Une pente de toit inferieure à la pente minimale autorisée sera tolérée pour les vérandas et pour les annexes d'une hauteur totale n'excédant pas trois mètres.

Bâtiments annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité) vérandas et garages :

4.2.20- Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale.

4.2.21 - Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant.

4.2.22 - Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s'intégrant dans le volume principal de l'habitation ou des annexes, soit en s'y accotant à la manière d'une dépendance.

BÂTIMENTS AGRICOLES

Parements extérieurs

4.2.23 - Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.24 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

4.2.25 - En outre, les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, etc.) doivent être recouverts d'un enduit, d'un parement ou d'une peinture. Les matériaux apparents en façades et de couverture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon pérenne, un aspect satisfaisant.

4.2.26 - La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. Le bois pourra être laissé de teinte naturelle.

Toitures

4.2.27- Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.28- Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d'effet décoratif.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.29 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l’emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures.

4.2.30 - La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines, du type coques aciers ou en béton de grandes portées, seront admises et seront de pente libre également.

4.2.31 - Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction.

4.2.32 - Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

CLOTURES (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.33 - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

4.2.34 - Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

4.2.35 - En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :

- sous forme d'un mur en pierres devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; - sous forme d'un muret en pierres inférieur à 0,60 m et surmonté de grilles simples ou de balustres et de barreaudages horizontaux ou verticaux. - de type végétal, doublées ou non d'un grillage (dans ce cas, la porte et le portail seront maintenus par des piliers chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible).

4.2.36 - En limites séparatives sont également autorisés :

- les murs enduits, mais chaperonnés de tuiles, - les treillages en bois, - les grillages avec ou sans soubassement (dans le cas ou il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20m de hauteur), doublés d'une haie vive (voir annexe clôtures et végétaux recommandés).

4.2.37 - Dans tous les cas, la hauteur maximale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas.

4.2.38 - Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les portails en bois pourront être laissés dans leur teinte naturelle.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

• Dispositions diverses :

4.2.39 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique.

4.2.40 - L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 m, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Il n’est pas fixé de règle.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

• Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont protégés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

• Obligation de planter

- Les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 50 % de la superficie de la propriété.

- Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

- La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement :

- en fond de parcelles constituant l’enveloppe urbaine de la zone ou du village ; - façade de terrain ouvrant sur une voie circulée fréquentée ou un cheminement piétonnier ; - façade de terrain en co-visibilité d'un panorama naturel, sur le village, d'un bâti remarquable ; - façade de terrain ouvrant sur un espace public.

- Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Il n’est pas fixé de règle.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé à l'occasion de toute construction, division ou opération nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées ci-dessous.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

6.2 - Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre.

- II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert.

-

Pour toute autre construction ou installation, il est exigé :

- 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc.), - 1 place par tranche de 15m2 de surface de plancher, pour les constructions à usage d'hébergement, de sante et d'accueil, - 1 place par tranche de 10m2 de surface de plancher, pour les salles de restaurants ou bars, - 1 place par classe maternelle ou primaire.

Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation collective, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2.

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé.

Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres).

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d’exploitation non viabilisé est interdite.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

7.4 - En cas de création d'une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de trace, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains.

Pour la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat de collecte compétent.

1 - Alimentation en eau potable

8.1 - Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être alimentés en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement

a) Eaux usées :

Eaux usées domestiques et industrielles

8.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la règlementation en vigueur.

8.3 - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la règlementation en vigueur.

8.4 - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l'épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

8.5 - Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé par les services compétents, pourra être soumis à des conditions particulières (notamment à un prétraitement) et devra respecter les normes en vigueur.

b) Eaux pluviales :

8.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

8.7 - Les eaux pluviales de toiture et de ruissellement doivent être recueillies et infiltrées à la parcelle à l'aide de dispositifs de stockage, de traitement et d'infiltration conformes à la législation en vigueur si la disposition des bâtiments et la nature des terrains le permettent. Les eaux pluviales qui ne peuvent pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées soit vers des réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet, soit sur la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est autorisé. Dans tous les cas, les rejets seront limités au débit observé avant la réalisation de l’opération.

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois).

Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès du gestionnaire.

8.8 - Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

3 – Autres réseaux :

8.9 - Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu'en soit le type, devront être aménagés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

*

*

*

TITRE III

CHAPITRE II

Sont interdits :

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N.1.2 sont interdites, ainsi que le stationnement des caravanes et mobile homes.

- La pose de supports publicitaires. - Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sont interdites. - Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau (N.3.4).

• En outre, dans le secteur Nzh, sont interdits :

Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. L'occupation du sol ne peut être que naturelle.

Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées.

Sont interdits en zones Nzh :

→ tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. → les comblements, affouillements, exhaussements, → la création de plans d'eau artificiels, → les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, → le défrichement des landes ripisylves pour tout autre motif que l’entretien courant, → l'imperméabilisation des sols, → la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

1.2 - Sont soumis à conditions :

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article R421-12 alinéa d du Code de l’Urbanisme).

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié par un P.L.U en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, et notamment les éléments de la trame végétale.

- En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

En application de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1999, toutes les constructions sont soumises au respect de normes d'isolation phonique (cf. annexes du P.L.U) dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de :

- 100 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’extérieur du village, - 30 m mesurés du bord extérieur de la chaussée en bordure de la RD605 à l’intérieur du village. - 300m mesures du rail extérieur en bordure de la voie TGV, - 250m mesures du bord extérieur de la chaussée en bordure de l'autoroute A5.

- Au titre de l’article L111-6 du code de l’urbanisme («Amendement Dupont»), toutes les constructions sont interdites dans une bande, matérialisée sur les documents graphiques, de :

- 100m mesurée de l’axe de la voie en bordure de l’A5, - 75m mesurée de l’axe de la voie en bordure de la RD 605.

- Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II.

- La zone N comporte des secteurs humides de classes 2 et 3 (voir annexe III du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

• Dans l’ensemble de la zone, mais en dehors du secteur Nzh, sont autorisées sous conditions :

- Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole,

• De plus, sont admis dans le secteur Nt :

- Les constructions nouvelles à usage d’« autres équipements recevant du public », dans la limite globale de 400 m2 d’emprise au sol.

• De plus sont admis dans le secteur Ne :

- Les équipements légers d'intérêt général pouvant inclure des constructions limitées, dans la limite globale de 100 m2 d’emprise au sol.

- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes liées au fonctionnement des équipements, dans la limite globale de 100 m2 d’emprise au sol.

• En outre, dans le secteur Nzh, sont autorisés sous condition :

Une bande de recul de 5 mètres minimum de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire.

Seules les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

Si la zone Nzh est ouverte au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol.

• Il n’est pas fixé de règle.

3.2 - Hauteur maximale des constructions

3.2.1 - La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel, ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage soit, pour les constructions à usage d'habitation, Rez-de-chaussée + Comble.

3.2..2 - Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu'un étage.

3.2..3 Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article N.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres, mesurés du bord des voies et emprises publiques.

Les constructions et installations implantées à proximité de l’emprise autoroutière respecteront vis-à-vis de cette emprise une marge de recul au moins équivalente à leur hauteur.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

Il n'est pas fixé de règle pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions

fixées à l'article N.2 ;

-

aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisée dans le

prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

• Cependant les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 605 et de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A5.

Cette interdiction ne s’applique pas :

- à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes ; - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux d’intérêt public.

3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

• Les façades déjà édifiées en limite séparative doivent rester aveugles.

- Les constructions devront être implantées avec un retrait des deux limites séparatives aboutissant aux voies, au moins égal à 8 mètres.

- Un recul minimum de 5 mètres du sommet des berges des rus de Javot, de Putte Muce et Jouannet devra être préservé afin de ménager un passage destiné à leur entretien.

• Dans l’ensemble de la zone les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article N.2 ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux constructions non contiguës.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

ASPECT GENERAL (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.1 - Les constructions et installations doivent par leur situation, leurs dimensions et leur aspect extérieur respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains locaux.

Est interdit l’usage de matériaux réfléchissants sur les bâtiments implantés aux abords de l’autoroute et visibles depuis cette dernière.

4.2.2 - Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

4.2.3 - Les garages en sous-sols sont interdits en façade sur rue.

4.2.4 - Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

HABITATIONS

Parements extérieurs

4.2.5 - Les façades et pignons seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.6 - Est notamment interdit l'emploi à nu sans enduit de matériaux destines à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

4.2.7 - Seront néanmoins tolérés, pour les constructions annexes et les extensions, le bois, le verre et le métal, si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

Volumes - percements

4.2.8 - Les débords en façade et sur pignon (balcons ou encorbellements, par exemple) sur l’alignement sont interdits.

4.2.9 - Les menuiseries doivent être peintes ou teintées de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les menuiseries en bois pourront être laissées dans leur teinte naturelle.

4.2.10 - Les volets en façade sur rue seront soit à barres, soit à écharpes en Z (à condition d'être peints de couleur uniforme), soit roulants (à condition que leur coffre soit intégré à la maçonnerie).

Toitures

4.2.11 - Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.12 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

Tout effet décoratif est soumis à autorisation. L’emploi de matériaux présentant l’aspect de l’ardoise est autorisé. L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.13 - Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°.

4.2.14 - La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement, ou à l’une des limites séparatives de propriété, sauf impossibilité technique justifiable par une nécessité de performance énergétique.

4.2.15 - Les toitures en terrasses sont autorisées, si elles sont végétalisées ou si elles sont posées sur une construction de plain pied.

4.2.16 - L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes à deux ou à trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les chiens assis, lucarnes rampantes ou en trapèze sont interdits.

4.2.17 - Le nombre d'ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit) par élément de trois mètres linéaires de long pan.

4.2.18 - Afin d'intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé :

- de les placer sur le même axe vertical que les ouvertures des étages inférieurs ; - de les implanter sur les façades secondaires de préférence ; - de les incorporer dans la toiture par une pose de type encastrée, sans saillie.

4.2.19 - Une pente de toit inferieure à la pente minimale autorisée sera tolérée pour les vérandas et pour les annexes d'une hauteur totale n'excédant pas trois mètres.

Bâtiments annexes (constructions affectées ni au logement, ni à l’activité) vérandas et garages :

4.2.20- Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abris de jardin, etc., devront s'harmoniser avec l'habitation principale.

4.2.21 - Les garages et les annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons d'aspect architectural et sont soumis à des conditions d'intégration dans le paysage urbain environnant.

4.2.22 - Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s'intégrant dans le volume principal de l'habitation ou des annexes, soit en s'y accotant à la manière d'une dépendance.

EOUIPEMENTS D'INTERET GENERAL

Parements extérieurs

4.2.23 - Les façades et pignons des constructions d'inspiration traditionnelle seront soit traités en pierre du pays, soit recouverts d'un enduit gratté, taloché ou lissé, de teintes naturelles. Le blanc pur est interdit.

4.2.24 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, seront admis, le bois, le métal et le verre si ces éléments entrent dans une construction d'un apport architectural significatif.

4.2.25 - En outre, les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, etc.) doivent être recouverts d'un enduit, d'un parement ou d'une peinture. Les matériaux apparents en façades et de couverture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon pérenne, un aspect satisfaisant.

4.2.26 - La couleur des revêtements des façades doit être choisie dans la gamme de couleurs proposée en annexe. Le bois pourra être laissé de teinte naturelle.

Toitures

4.2.27- Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

4.2.28- Les couvertures des constructions d'inspiration traditionnelle pourront être réalisées soit :

- En tuiles plates, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent, de ton vieilli et à raison de 65/80 au m2, - En tuiles mécaniques, petit moule et couleur de terre cuite ou équivalent de ton vieilli, à raison de 22 au m2.

La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d'effet décoratif.

L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée si elle s'intègre par son aspect et sa forme à la construction principale.

4.2.29 - Pour les constructions d'inspiration contemporaine, l’emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les toitures.

4.2.30 - La pente des toitures est libre. En particulier, les toitures contemporaines, du type coques aciers ou en béton de grandes portées, seront admises et seront de pente libre également.

4.2.31 - Les toitures traitées en terrasse ne peuvent être autorisées que dans le cas où elles ne constituent pas un élément dominant pour la construction.

4.2.32 - Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

CLOTURES (TOUTES CONSTRUCTIONS)

4.2.33 - Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

4.2.34 - Les murs de clôture existants seront conservés et restaurés à l'identique. Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

4.2.35 - En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :

- sous forme d'un mur en pierres devant être surmonté d'un couronnement de pierres ou d'un chaperon de tuiles de terre cuite de ton vieilli et dont la hauteur sera comprise entre 1,70 m et 2 mètres, éléments de portail non compris ; - sous forme d'un muret en pierres inférieur à 0,60 m et surmonté de grilles simples ou de balustres et de barreaudages horizontaux ou verticaux. - de type végétal, doublées ou non d'un grillage (dans ce cas, la porte et le portail seront maintenus par des piliers chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible).

4.2.36 - En limites séparatives sont également autorisés :

- les murs enduits, mais chaperonnés de tuiles, - les treillages en bois, - les grillages avec ou sans soubassement (dans le cas ou il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20m de hauteur), doublés d'une haie vive (voir annexe clôtures et végétaux recommandés).

4.2.37 - Dans tous les cas, la hauteur maximale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres éléments de portail non compris. La hauteur sera définie par rapport au terrain le plus bas.

4.2.38 - Les portails des clôtures devront être en bois plein, en métal plein ou constitués par des grilles métalliques simples à barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintes de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, etc.) : cf. palette de couleurs en annexe. Les portails en bois pourront être laissés dans leur teinte naturelle.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

• Dispositions diverses :

4.2.39 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, sauf impossibilité technique, enterrées - et dans ce cas, placées en des lieux non visibles de la voie publique.

4.2.40 - L'implantation d'une antenne, parabolique ou autre, dont le diamètre excède 1 mètre, ainsi que des appareillages électriques externes (climatisation par exemple) est soumise à une déclaration de travaux.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Il n’est pas fixé de règle.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

• Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont protégés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

• Obligation de planter

- Les espaces verts libres de construction et de circulation doivent représenter au moins 50 % de la superficie de la propriété.

- Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

- La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement :

- en fond de parcelles constituant l’enveloppe urbaine de la zone ou du village ; - façade de terrain ouvrant sur une voie circulée fréquentée ou un cheminement piétonnier ; - façade de terrain en co-visibilité d'un panorama naturel, sur le village, d'un bâti remarquable ; - façade de terrain ouvrant sur un espace public.

- Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir

Tout élément de la trame paysagère identifié sur les documents graphiques doit être conservé ou remplacé, et toute intervention doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Il n’est pas fixé de règle.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

6.2 - Chaque emplacement de stationnement, dans une aire collective, devra présenter une superficie de 25 m2 (accès et dégagement inclus). Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre.

6.3 - II est exigé au moins deux emplacements par logement, dont un au moins sera couvert.

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d’exploitation non viabilisé est interdite.

7.2 - Cette voie publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptée à l’importance et à la destination de l’opération future.

7.3 - Le nombre des accès d'un terrain à la voirie peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

7.4 - Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Tout nouvel accès sur la RD 605 est interdit, y compris en cas de division de terrains. Les accès au cimetière seront regroupés, en concertation avec l’ART (agence routière territoriale).

Pour la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat de collecte compétent.