Le règlement de Vallangoujard, texte intégral

Sont interdits :

• Les constructions et installations à destination :  d’industrie ;  d’entrepôts ;

• La création ou agrandissement :  de terrains de camping ;  de parcs résidentiels de loisirs ou de villages de vacances classés en hébergements légers ;  d’aires de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  de parc d'attractions ;

• Les carrières, gravières et sablières ;

• Les décharges ;

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ;

• Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée en application du code de l’urbanisme.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :  les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;  les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ;  les destinations de sol suivantes :

• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :

 porter atteinte à la sécurité et la salubrité ;  apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l’aspect dévalorisant des abords, pour

le voisinage ;  être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du

quartier.

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre, à condition d’être liés aux activités autorisées, et qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.

• Le stationnement d’une caravane à condition qu’elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;

• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers. • Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement des jardins dans la limite de 9m2 de surface de plancher.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1-ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2-VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées :

• A l’alignement des voies publiques et privées existantes ou à créer. • Les constructions pourront cependant s’édifier en retrait, à condition qu’il existe des clôtures assurant la continuité bâtie, par un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres. Les équipements et installations publics ou d’intérêt général peuvent néanmoins être implantés en retrait si nécessaire.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées au moins sur une limite latérale. Si les constructions s’implantent sur une seule et unique limite séparative, alors la marge de recul suivante s’applique : La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du « terrain naturel » au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,5 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d’ouverture.

Les équipements et installations publics ou d’intérêt général peuvent néanmoins ne pas respecter cette règle si nécessaire.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2,50 mètres au minimum. Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d’au moins 4 mètres.

8.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation seulement si : o la distance entre les constructions avant travaux n’est pas diminuée, o les travaux n’ont pas pour effet de réduire l’éclairement et l’ensoleillement des constructions o les baies créées sont situées à distance réglementaire.

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface constructible de la parcelle.

EXCEPTIONS

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux modifications, transformations et extensions de bâtiments existants. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre, soit de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou avec des bâtiments existants sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain.

EXCEPTIONS

La hauteur des équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, n’est pas limitée ; elle est fonction des nécessités techniques d’utilisation et de la protection du paysage.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - ENDUITS Une façade recouverte d’un enduit ne peut être décrouté, sauf raison particulière, afin ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d’un enduit.

11.3 - C L O T U R E S Les séquences de clôture sur rue sont reportées sur le plan (cf. plan des séquences de clôture à maintenir ou à créer) selon trois types différents : type 1 (minérale), type 2 (minérale et végétale), type 3 (végétale). Chaque type comporte des règles spécifiques détaillées ci-après. Toutefois, dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de zonage au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes. De manière générale, la transition entre l’espace public, notamment les voies publiques, et l’espace privé doit être traitée avec soin. En présence d’éléments d’intérêt patrimonial ou paysager particulier comme notamment un talus, un ruisseau, un alignement d’arbre, l’édification ou la réfection d’une clôture devront préserver l’intégrité des dits éléments. La clôture devra être réalisée selon le type 3 détaillé ci-après, aucun nouveau percement ne pourra être aménagé ni modifier l’élément patrimonial ou paysager. Enfin, le traitement du sol au niveau des seuils, franchissement des trottoirs y compris leurs prolongements sur l’espace public, doit être traité soit en pavé traditionnel de 15cmx15cm, soit par du béton désactivé ou du béton balayé. Il est interdit de modifier le traitement du sol sur l’espace public en dehors de celui au droit des portails.

 Type 1 – Clôture minérale

SUR RUE La continuité minérale doit être assurée soit par un élément bâti (façade ou pignon), soit par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales).

La hauteur des murs nouvellement construits doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines, en étant comprise entre 1,60m et 2m sauf justification d’une hauteur différente en référence à un mur patrimonial contigu.

Les murs de clôture doivent être sobres, dépourvus de toute ornementation fantaisiste. Les éléments préfabriqués de type plaques béton, blocs de piliers en fausse pierre à bossage, plaquettes ou dalles de parement, décorations de piliers notamment sont proscrits, de même que les niches, ouvertures, claustras, insertions de pierres, grillage en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, les dispositifs occultant de toute nature, etc.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre (éviter les chapeaux de gendarme) et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier, et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m et d’un embrasement à 90°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle selon les règles ci-dessus ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 2 – Clôture minérale et végétale

SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisé en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs bahuts d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales), d’une hauteur comprise entre 50 et 80cm, surmontés d’une grille à barreaudage vertical, ou d’un grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par

attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

La hauteur des clôtures nouvellement construites doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines sans excéder 2m.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs bahuts selon les règles ci-dessus ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 3 – Clôture végétale

SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public, aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert.

Ces clôtures devront être doublées d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions détaillées en annexe. Elles pourront également être couvertes de plantes grimpantes type lierre (avec dans ce cas possibilité d’un grillage rigide sans relief, en conservant les conditions de fixation ci-dessus).

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les ouvrants à dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués de poteaux simples finition bois naturel ou métal gris, marron ou vert foncé de sections carrée ou rectangulaire d’un maximum de 20cm. Les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets sont proscrits.

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, plaques béton ou autres), les clôtures pleines (maçonnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. Les soubassements de toute nature sont interdits.

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 2m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm (10x10cm en limite de zone A et N) fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, marron ou vert, doublé d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

11.4 - I N T E G R A T I O N D E S E L E M E N T S T E C H N I Q U E S D E P E R F O R M A N C E O U

CONFORT THERMIQUE DU BATIMENT

L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction.

11.5 - A R C H I T E C T U R E D E S T O I T U R E S

La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l’espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d’où elles sont visibles.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble. En particulier, le positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture.

Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. Ils doivent être en nombre limité et être intégrés à la trame des ouvertures en façade et au plan de toiture. Leur implantation sera privilégiée côté jardin plutôt que côté rue.

En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci doit être d’une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment.

Les couvertures traditionnelles n’admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 80/m².

11.6 – O U V E R T U R E S Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5. Les vérandas doivent être bien intégrées à la construction par leurs montants verticalisés, en privilégiant une implantation non ou peu visible depuis l’espace public.

GENERALITES Au regard des dispositions prévues dans le Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les places de stationnement devront au minimum être de 2,3x5m. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT

 Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Pour les constructions nouvelles à destination d’habitations, Il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP).

Dans le cas de la réalisation de places dites « commandées », il ne peut être créé plus d’une place de ce type par habitation.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Sauf impossibilité technique justifiée, pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

En cas de changement de destination ou de modification de bâtiments existants, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. Ceci afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie.

Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

 Vélos Les bâtiments neufs à destination d'habitat collectif, groupant plus de 120m² de surface de plancher, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas ;

 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

DISPOSITIONS GENERALES : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ; Il est exigé le maintien d’au minimum 30% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.

13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).

13. 3 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES: Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs

parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Le secteur UB représente les extensions du village relativement récentes et qui sont situées dans le prolongement du secteur UA. Le secteur UB comprend un sous-secteur UB1, présentant les mêmes caractéristiques architecturales et paysagères que le secteur UB, mais avec une volonté de limiter l’urbanisation et garantir la préservation des continuités écologiques du territoire au niveau du village.

Sont interdits :

• Les constructions et installations à destination :  d’industrie ;  d’entrepôts ;

• Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;

• Les établissements commerciaux d’une superficie de plancher supérieure à 300m² ;

• La création ou agrandissement :  de terrains de camping ;  de parcs résidentiels de loisirs ou de villages de vacances classés en hébergements légers ;  d’aires de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  de parcs d'attractions ;

• Les carrières, gravières et sablières ;

• Les décharges ;

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :  Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ;  les destinations de sol suivantes :

• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :

 porter atteinte à la sécurité et la salubrité ;  apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l’aspect dévalorisant des abords, pour

le voisinage ;  être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du

quartier.

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.

• Le stationnement d’une caravane à condition qu’elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; • Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers. • Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement des jardins dans la limite de 9m2 de surface de plancher.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1-ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2-VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement. Les équipements et installations publics ou d’intérêt général peuvent néanmoins être implantés en retrait si nécessaire.

Les constructions peuvent être édifiées : - soit sur une limite latérale, - soit en respectant une marge de recul suivante :

• La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du « terrain naturel » au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.

• Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,5 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d’ouverture.

Les équipements et installations publics ou d’intérêt général peuvent néanmoins être implantés en retrait si nécessaire. L’implantation sur la limite latérale peut faire l’objet de dérogation en raison d’éléments physiques justifiant un autre alignement (fossé, muret,…).

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d’au moins 4 mètres.

8.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation seulement si : o la distance entre les constructions avant travaux n’est pas diminuée, o les travaux n’ont pas pour effet de réduire l’éclairement et l’ensoleillement des constructions, o les baies créées sont situées à distance réglementaire.

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface constructible de la parcelle.

9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLE EN SECTEUR UB1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface constructible de la parcelle.

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10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre, soit de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines, ou avec des bâtiments existants sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain.

EXCEPTIONS

La hauteur des équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, n’est pas limitée ; elle est fonction des nécessités techniques d’utilisation et de la protection du paysage.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - ENDUITS Une façade recouverte d’un enduit ne peut être décrouté, sauf raison particulière, afin ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d’un enduit.

11.3 - C L O T U R E S Les séquences de clôture sur rue sont reportées sur le plan (cf. plan des séquences de clôture à maintenir ou à créer) selon trois types différents : type 1 (minérale), type 2 (minérale et végétale), type 3 (végétale). Chaque type comporte des règles spécifiques détaillées ci-après. Toutefois, dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de zonage au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes. De manière générale, la transition entre l’espace public, notamment les voies publiques, et l’espace privé doit être traitée avec soin. En présence d’éléments d’intérêt patrimonial ou paysager particulier comme notamment un talus, un ruisseau, un alignement d’arbre, l’édification ou la réfection d’une clôture devront préserver l’intégrité des dits éléments. La clôture devra être réalisée selon le type 3 détaillé ci-après, aucun nouveau percement ne pourra être aménagé ni modifier l’élément patrimonial ou paysager.

Enfin, le traitement du sol au niveau des seuils, franchissement des trottoirs y compris leurs prolongements sur l’espace public, doit être traité soit en pavé traditionnel de 15cmx15cm, soit par du béton désactivé ou du béton balayé. Il est interdit de modifier le traitement du sol sur l’espace public en dehors de celui au droit des portails.

 Type 1 – Clôture minérale

SUR RUE

La continuité minérale doit être assurée soit par un élément bâti (façade ou pignon), soit par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales).

La hauteur des murs nouvellement construits doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines, en étant comprise entre 1,60m et 2m sauf justification d’une hauteur différente en référence à un mur patrimonial contigu.

Les murs de clôture doivent être sobres, dépourvus de toute ornementation fantaisiste. Les éléments préfabriqués de type plaques béton, blocs de piliers en fausse pierre à bossage, plaquettes ou dalles de parement, décorations de piliers notamment sont proscrits, de même que les niches, ouvertures, claustras, insertions de pierres, grillage en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, les dispositifs occultant de toute nature, etc.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre (éviter les chapeaux de gendarme) et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier, et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m et d’un embrasement à 90°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle selon les règles ci-dessus ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 2 – Clôture minérale et végétale

SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs bahuts d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales), d’une hauteur comprise entre 50 et 80cm, surmontés d’une grille à barreaudage vertical, ou d’un grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

La hauteur des clôtures nouvellement construites doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines sans excéder 2m.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs bahuts selon les règles ci-dessus ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 3 – Clôture végétale SUR RUE La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisé en limite de l’espace public, aucun recul n’est autorisé. Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert.

Ces clôtures devront être doublées d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions détaillées en annexe. Elles pourront également être couvertes de plantes grimpantes type lierre (avec dans ce cas possibilité d’un grillage rigide sans relief, en conservant les conditions de fixation ci-dessus).

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les ouvrants à dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués de poteaux simples finition bois naturel ou métal gris, marron ou vert foncé de sections carrée ou rectangulaire d’un maximum de 20cm. Les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets sont proscrits.

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, plaques béton ou autres), les clôtures pleines (maçonnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. Les soubassements de toute nature sont interdits.

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 2m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm (10x10cm en limite de zone A et N) fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, marron ou vert, doublé d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions. Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

11.4 - I N T E G R A T I O N D E S E L E M E N T S T E C H N I Q U E S D E P E R F O R M A N C E O U C O N F O R T

THERMIQUE DU BATIMENT

L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction.

11.5 - A R C H I T E C T U R E D E S T O I T U R E S

La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l’espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d’où elles sont visibles.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble. En particulier, le positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture.

Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. Ils doivent être en nombre limité et être intégrés à la trame des ouvertures en façade et au plan de toiture. Leur implantation sera privilégiée côté jardin plutôt que côté rue.

En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci doit être d’une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment.

Les couvertures traditionnelles n’admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 80/m².

11.6 – O U V E R T U R E S

Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5.

Les vérandas doivent être bien intégrées à la construction par leurs montants verticalisés, en privilégiant une implantation non ou peu visible depuis l’espace public.

GENERALITES

Au regard des dispositions prévues dans le Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT

 Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les stationnements devront respecter la taille minimale des places (2,3 x 5m). Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP).

Dans le cas de la réalisation de places dites « commandées », il ne peut être créé plus d’une place de ce type par habitation.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Sauf impossibilité technique justifiée, pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

En cas de changement de destination ou de modification de bâtiments existants, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. Ceci afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie.

Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

 Vélos

Les bâtiments neufs à destination d'habitat collectif, groupant plus de 120m² de surface de plancher, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas ;

 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

DISPOSITIONS GENERALES : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ; Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.

13.2 - DISPOSITIONS APPLICABLE EN SECTEUR UB1: Il est exigé le maintien d’au minimum 50% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre.

13.3 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).

13. 4 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES: Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Cette zone est une zone d’activités, destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, ainsi que des activités artisanales.

Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article 2 ;

• Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;

• Les constructions et installations destinées à abriter des activités commerciales, de bureaux, de restauration, d’hébergement hôtelier ;

• La création ou agrandissement :  de terrains de camping ;  de parcs résidentiels de loisirs ou de villages de vacances classés en hébergements légers ;  d’aires de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  de parc d'attractions ;

• Les carrières, gravières et sablières ;

• Les décharges ;

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, les destinations du sol suivantes :

• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non, destinées à abriter des activités artisanales et industrielles, à condition de ne pas :

 porter atteinte à la sécurité et la salubrité ;  apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l’aspect dévalorisant des abords, pour

le voisinage ;  être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du

quartier.

• Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées à l’activité autorisée et destinées au gardiennage.

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, et qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.

• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1-ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2-VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé

6 . 1 - D I S P O S I T I O N S G E N E R A L ES Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies publiques et privées.

DISPOSITIONS GENERALES Les marges d’isolement suivantes doivent être respectées :

• La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 10 m.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface constructible de la parcelle.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre, soit de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines, ou avec des bâtiments existants sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain.

EXCEPTIONS

La hauteur des équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, n’est pas limitée ; elle est fonction des nécessités techniques d’utilisation et de la protection du paysage

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT La forme, le volume des constructions, le percement des baies, le type de toitures, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec les constructions environnantes et être compatibles avec le site et les paysages.

11.2 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale en termes de matériaux et de couleurs.

11.3 - ENDUITS Une façade recouverte d’un enduit ne peut être décrouté, sauf raison particulière, afin ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d’un enduit.

11.4 - C L O T U R E S Les séquences de clôture sur rue sont reportées sur le plan (cf. plan des séquences de clôture à maintenir ou à créer) selon trois types différents : type 1 (minérale), type 2 (minérale et végétale), type 3 (végétale). Chaque type comporte des règles spécifiques détaillées ci-après. Toutefois, dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de zonage au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes. De manière générale, la transition entre l’espace public, notamment les voies publiques, et l’espace privé doit être traitée avec soin. En présence d’éléments d’intérêt patrimonial ou paysager particulier comme notamment un talus, un ruisseau, un alignement d’arbre, l’édification ou la réfection d’une clôture devront préserver l’intégrité des dits éléments. La clôture devra être réalisée selon le type 3 détaillé ci-après, aucun nouveau percement ne pourra être aménagé ni modifier l’élément patrimonial ou paysager.

Enfin, le traitement du sol au niveau des seuils, franchissement des trottoirs y compris leurs prolongements sur l’espace public, doit être traité soit en pavé traditionnel de 15cmx15cm, soit par du béton désactivé ou du béton balayé. Il est interdit de modifier le traitement du sol sur l’espace public en dehors de celui au droit des portails.

 Type 1 – Clôture minérale

SUR RUE

La continuité minérale doit être assurée soit par un élément bâti (façade ou pignon), soit par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales).

La hauteur des murs nouvellement construits doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines, en étant comprise entre 1,60m et 2m sauf justification d’une hauteur différente en référence à un mur patrimonial contigu.

Les murs de clôture doivent être sobres, dépourvus de toute ornementation fantaisiste. Les éléments préfabriqués de type plaques béton, blocs de piliers en fausse pierre à bossage, plaquettes ou dalles de parement, décorations de piliers notamment sont proscrits, de même que les niches, ouvertures, claustras, insertions de pierres, grillage en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, les dispositifs occultant de toute nature, etc.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre (éviter les chapeaux de gendarme) et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier, et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m et d’un embrasement à 90°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle selon les règles ci-dessus ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 2 – Clôture minérale et végétale

SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs bahuts d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales), d’une hauteur comprise entre 50 et 80cm, surmontés d’une grille à barreaudage vertical, ou d’un grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

La hauteur des clôtures nouvellement construites doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines sans excéder 2m.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :

 de murs bahuts selon les règles ci-dessus ;

 de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T,

les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 3 – Clôture végétale SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisé en limite de l’espace public, aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert.

Ces clôtures devront être doublées d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions détaillées en annexe. Elles pourront également être couvertes de plantes grimpantes type lierre (avec dans ce cas possibilité d’un grillage rigide sans relief, en conservant les conditions de fixation ci-dessus).

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les ouvrants à dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués de poteaux simples finition bois naturel ou métal gris, marron ou vert foncé de sections carrée ou rectangulaire d’un maximum de 20cm. Les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets sont proscrits.

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, plaques béton ou autres), les clôtures pleines (maçonnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. Les soubassements de toute nature sont interdits.

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 2m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm (10x10cm en limite de zone A et N) fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres

profils épais étant proscrits) finition métal gris, marron ou vert, doublé d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

11.5 - I N T E G R A T I O N D E S E L E M E N T S T E C H N I Q U E S D E P E R F O R M A N C E O U C O N F O R T

THERMIQUE DU BATIMENT

L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction.

11.6 - A R C H I T E C T U R E D E S T O I T U R E S

La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l’espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d’où elles sont visibles.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble. En particulier, le positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture.

Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. Ils doivent être en nombre limité et être intégrés à la trame des ouvertures en façade et au plan de toiture. Leur implantation sera privilégiée côté jardin plutôt que côté rue.

En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci doit être d’une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment.

Les couvertures traditionnelles n’admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 80/m².

11.7 – O U V E R T U R E S

Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5.

Les vérandas doivent être bien intégrées à la construction par leurs montants verticalisés, en privilégiant une implantation non ou peu visible depuis l’espace public.

GENERALITES

Au regard des dispositions prévues dans le Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les stationnements devront être au minimum de 2,3 x 5m.

La surface dédiée au stationnement ne pourra pas dépasser la surface construite. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP).

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

DISPOSITIONS GENERALES : Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ; Il est exigé le maintien d’au minimum 30% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.

13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).

13.3 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES: Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Cette zone correspond aux espaces à urbaniser dans le cadre de l’OAP du renouvellement du hangar agricole, Rue de Labbeville.

Sont interdits :

• Les constructions et installations à destination :  d’industrie ;  d’entrepôts ;

• Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;

• Les établissements commerciaux d’une superficie de plancher supérieure à 200m² ;

• La création ou agrandissement :  de terrains de camping ;  d’aires de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  de parc d'attractions ;

• Les carrières, gravières et sablières ;

• Les décharges ;

• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :  Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ;  les destinations du sol suivantes :

• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :

 porter atteinte à la sécurité et la salubrité ;  apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l’aspect dévalorisant des abords, pour

le voisinage ;  être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du

quartier. • Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.

• Le stationnement d’une caravane à condition qu’elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers.

• Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement des jardins dans la limite de 9m2 de surface de plancher.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1-ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2-VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.

Les constructions peuvent être édifiées sur une limite latérale et respectent la marge de recul suivante : La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du « terrain naturel » au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,5 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies vitrées en rez-de-chaussée.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d’au moins 4 mètres.

8.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n’est pas diminuée, si les travaux n’ont pas pour effet de réduire l’éclairement et l’ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire.

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface constructible de la parcelle.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre, soit de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines, ou avec des bâtiments existants sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain.

EXCEPTIONS La hauteur des équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, n’est pas limitée ; elle est fonction des nécessités techniques d’utilisation et de la protection du paysage.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - ENDUITS

Une façade recouverte d’un enduit ne peut être décrouté, sauf raison particulière, afin ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d’un enduit.

11.3 - C L O T U R E S

Les séquences de clôture sur rue sont reportées sur le plan (cf. plan des séquences de clôture à maintenir ou à créer) selon trois types différents : type 1 (minérale), type 2 (minérale et végétale), type 3 (végétale). Chaque type comporte des règles spécifiques détaillées ci-après. Toutefois, dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de zonage au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes.

De manière générale, la transition entre l’espace public, notamment les voies publiques, et l’espace privé doit être traitée avec soin. En présence d’éléments d’intérêt patrimonial ou paysager particulier comme notamment un talus, un ruisseau, un alignement d’arbre, l’édification ou la réfection d’une clôture devront préserver l’intégrité des dits éléments. La clôture devra être réalisée selon le type 3 détaillé ci-après, aucun nouveau percement ne pourra être aménagé ni modifier l’élément patrimonial ou paysager.

Enfin, le traitement du sol au niveau des seuils, franchissement des trottoirs y compris leurs prolongements sur l’espace public, doit être traité soit en pavé traditionnel de 15cmx15cm, soit par du béton désactivé ou du béton balayé. Il est interdit de modifier le traitement du sol sur l’espace public en dehors de celui au droit des portails.

 Type 1 – Clôture minérale

SUR RUE

La continuité minérale doit être assurée soit par un élément bâti (façade ou pignon), soit par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales).

La hauteur des murs nouvellement construits doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines, en étant comprise entre 1,60m et 2m sauf justification d’une hauteur différente en référence à un mur patrimonial contigu.

Les murs de clôture doivent être sobres, dépourvus de toute ornementation fantaisiste. Les éléments préfabriqués de type plaques béton, blocs de piliers en fausse pierre à bossage, plaquettes ou dalles de parement, décorations de piliers notamment sont proscrits, de même que les niches, ouvertures, claustras, insertions de pierres, grillage en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, les dispositifs occultant de toute nature, etc.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre (éviter les chapeaux de gendarme) et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites.

Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier, et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m et d’un embrasement à 90°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :  de murs hauts et pleins d’aspect maçonnerie traditionnelle selon les règles ci-dessus ;  de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 2 – Clôture minérale et végétale

SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisée en limite de l’espace public. Aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :  de murs bahuts d’aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales), d’une hauteur comprise entre 50 et 80cm, surmontés d’une grille à barreaudage vertical, ou d’un grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales ;  de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

La hauteur des clôtures nouvellement construites doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines sans excéder 2m.

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture.

Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d’intérêt patrimonial d’aspect particulier et ses ouvrants.

Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d’alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. Les coffrets d’alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales).

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 1m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE

Seules sont autorisées les clôtures constituées soit :  de murs bahuts selon les règles ci-dessus ;  de grillage et de haie d’aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d’une haie d’essences locales.

Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits.

Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

 Type 3 – Clôture végétale SUR RUE

La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisé en limite de l’espace public, aucun recul n’est autorisé.

Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert.

Ces clôtures devront être doublées d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions détaillées en annexe. Elles pourront également être couvertes de plantes grimpantes type lierre (avec dans ce cas possibilité d’un grillage rigide sans relief, en conservant les conditions de fixation ci-dessus).

Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d’une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. Seuls sont autorisés les ouvrants à dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués de poteaux simples finition bois naturel ou métal gris, marron ou vert foncé de sections carrée ou rectangulaire d’un maximum de 20cm. Les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets sont proscrits.

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, plaques béton ou autres), les clôtures pleines (maçonnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. Les soubassements de toute nature sont interdits.

Les trémies* sont autorisées dans la limite d’un recul de 2m50 et d’un embrasement à 45°. Les joues* de ces trémies devront être de même nature que la clôture en limite avec l’espace public.

EN LIMITE SEPARATIVE Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d’aspect naturel, d’une hauteur s’harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm (10x10cm en limite de zone A et N) fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non tra ité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, marron ou vert, doublé d’une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions. Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale.

11.4 - I N T E G R A T I O N D E S E L E M E N T S T E C H N I Q U E S D E P E R F O R M A N C E O U C O N F O R T

THERMIQUE DU BATIMENT

L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction.

11.5 - A R C H I T E C T U R E D E S T O I T U R E S

La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l’espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d’où elles sont visibles.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble. En particulier, le positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture.

Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. Ils doivent être en nombre limité et être intégrés à la trame des ouvertures en façade et au plan de toiture. Leur implantation sera privilégiée côté jardin plutôt que côté rue.

En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci doit être d’une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment.

Les couvertures traditionnelles n’admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 80/m².

11.6 – O U V E R T U R E S

Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5.

Les vérandas doivent être bien intégrées à la construction par leurs montants verticalisés, en privilégiant une implantation non ou peu visible depuis l’espace public.

GENERALITES

Au regard des dispositions prévues dans le Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les places de stationnement devront au minimum être de 2,3x5m.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT

 Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Pour les constructions nouvelles à destination d’habitations. Il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). Les places de stationnement devront au minimum être de 2,3 x 5m.

Dans le cas de la réalisation de places dites « commandées », il ne peut être créé plus d’une place de ce type par habitation.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Sauf impossibilité technique justifiée, pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

En cas de changement de destination ou de modification de bâtiments existants, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. Ceci afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie.

Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

 Vélos

Les bâtiments neufs à destination d'habitat collectif, groupant plus de 120m² de surface de plancher, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :  0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas ;  1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

DISPOSITIONS GENERALES : Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ; Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.

13.3 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).

13.4 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES: Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Deux sous-secteurs sont identifiés au sein de la zone Agricole : • Ap : strictement inconstructible en raison de la préservation des vues lointaines • Aa : constructible, pour les activités nécessaires à la poursuite de l’activité agricole, mais ces dernières doivent respecter une certaine hauteur maximale et une certaine intégration paysagère.

DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

• Toutes les constructions et installations qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2 ; • Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ; • Les affouillements et les exhaussements des sols sauf ceux autorisés à l’art 2.

1.2 - DISPOSITION APPLICABLE EN SECTEUR AP Toutes les constructions sont interdites

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.

1.1 - DISPOSITIONS GENERALES Sont seulement admises sous conditions :

• Les constructions, installations et ouvrages à usage agricole, classées ou non pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole • Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées à l’activité agricole et destinées au gardiennage. • Les dépôts de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées et que toutes les dispositions soient prises pour que l’environnement n’ait pas à en souffrir, notamment en ce qui concerne l’aspect. Ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et être masqués par des panneaux de bois ou haies végétales. Cette prescription ne s’applique pas aux dépôts temporaires des activités autorisées. • Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction autorisés ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

1.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN SECTEUR AC Les occupations du sol énoncées aux dispositions générales du présent article sont autorisées sous conditions de mesures prises pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisations du sol.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1-ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2-VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public, lorsque celui-ci sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions à vocation d’habitation liée à l’activité agricole doivent s’implanter dans une bande de 15m par rapport aux voies publiques. Toutes les autres constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres.

6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 ne sont pas applicables :

• Aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont autorisées doivent être édifiées à 4m au moins des limites séparatives. La marge d’isolement est portée à 6m pour les autres bâtiments.

• Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones réservées à l’habitation.

• Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition :

o Que des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été reconnues satisfaisantes par le service compétent ;

o Qu’elles s’harmonisent avec celui-ci (forme, volume et notamment hauteur, percements, matériaux et coloris de façades, etc.).

7.2 – CAS PARTICULIERS :

Les dispositions de l’article 7.1 ne sont pas applicables :

• Aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

• Aux modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve :

o Que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées, o Qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des constructions

existantes sur les terrains voisins.

Non réglementé

L’imperméabilisation maximum de la parcelle est limitée à deux fois l’emprise au sol des constructions de la parcelle.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction (ou au faitage pour les bâtiments agricoles). Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).

10.2 – D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder :

• 12 mètres au faitage pour les bâtiments agricoles • 7 mètres à l’égout du toit pour les habitations

10.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S E N S E C T E U R A A La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder :

• 7 mètres à l’égout du toit

10.4 – C A S P A R T I C U L I E R S Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. Un dépassement de hauteur, dans la limite d’1m est autorisé, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines existantes sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée :

• Pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d’utilisation le justifient ; • Aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

Pour toutes les constructions

11.1 – INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Les constructions devront, par leurs formes, leurs couleurs et leurs matériaux s’insérer dans le paysage et ne pas nuire à la qualité paysagère de l’espace agricole. Les constructions en bois seront à privilégier.

11.2 - CLOTURES Dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de zonage au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes. Elles peuvent être constituées

• Soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6,

• Soit d’un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, dans les deux cas fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.

Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. Les portails et piliers devront être d’exécution simple et discrète. Les clôtures peuvent présenter un aspect végétalisé permettant une bonne insertion dans le paysage agricole.

11.3 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale en termes de matériaux et de couleurs.

Pour les constructions à usage d’ habitation

11.4 - I N T E G R A T I O N D E S E L E M E N T S T E C H N I Q U E S D E P E R F O R M A N C E O U C O N F O R T

THERMIQUE DU BATIMENT

L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction.

11.5 - A R C H I T E C T U R E D E S T O I T U R E S La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l’espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d’où elles sont visibles. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble. En particulier, le

positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. Ils doivent être intégrés à la trame des ouvertures en façade et au plan de toiture. En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci doit être d’une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment. Les couvertures traditionnelles n’admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 26/m².

11.6 – O U V E R T U R E S Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement devront est au minimum de 2,3 x 5m. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou d’arbres d’essence locale. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.

13. 2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).

13. 4 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES : Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

CAPTEURS SOLAIRES : Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur. Pour les constructions existantes, les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s’ils sont présents sur un pan complet et respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus.

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N, naturelle, comprend 4 sous-secteurs : • Nzh, visant à préserver les zones humides • Nj, correspondant aux jardins bordant les zones urbaines • Nc, prenant en compte le risque d’effondrement lié à la présence de carrières souterraines, • Nt, correspond à l’accueil du tourisme • Ns, correspond à une partie du projet hôtelier et touristique localisé sur plusieurs communes. Ce secteur comprend deux secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) dédiés aux futurs aménagements du projet hôtelier et touristique.

Toutes les occupations du sol non spécifiées à l’article N2 sont interdites.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Seuls sont admis sous conditions :

• les constructions, installations et ouvrages techniques à condition qu’ils soient liés aux équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; • les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; • les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales, à condition de faire l’objet d’un aménagement paysager ; • les constructions, installations et ouvrages à condition d’être nécessaires à la gestion ou l’exploitation forestière et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; • Les aménagements et installations liés aux aires de jeux de la petite enfance et aux parcours sportifs ;

2.3 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR NC Les occupations du sol énoncées aux dispositions générales du présent article sont autorisées sous conditions de mesures prises pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisations du sol.

2 . 4 – D I S P O S I T I O N S S P E C I F I Q U E S A U S E C T E U R NJ Sont admis les annexes et abris de jardins.

2 . 5 – D I S P O S I T I O N S S P E C I F I Q U E S A U S E C T E U R N ZH Sont admis :

• Les installations liées à la gestion des berges du Sausseron et des zones humides ; • Les travaux d’entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par

débrouillage, étrépage et création de mares peu profonde, curage, …) ;

• Les travaux nécessaires à l’entretien et la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau (bassin de rétention, captage d’eau potable, …) ;

• La gestion courante des infrastructures naturelles (taille, …). • les constructions ou installations pour l’accueil de visiteurs, poste d’observation et cheminements.

2.6 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR NS Sont admis :

• Les travaux d’entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débrouillage, étrépage et création de mares peu profonde, curage, …) ;

• Les travaux nécessaires à l’entretien et la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau (bassin de rétention, captage d’eau potable, …) ;

• La gestion courante des infrastructures naturelles (taille, …) ; • les constructions ou installations pour l’accueil de visiteurs, poste d’observation et cheminements. • Les aménagements nécessaires à la viabilité du site et compatibles avec les sensibilités paysagères du

secteur ; • Les places de stationnement PMR ; • Les installations à destination de sports et de loisirs, ne comportant pas de construction, à condition qu’elles

soient liées au projet hôtelier et touristique et qu’elles s’intègrent dans l’environnement ; Sont également admis dans le STECAL 1 (superficie : 7795 m²) :

• L’aménagement d’un parking. Sont également admis dans le STECAL 2 (superficie : 3530 m² / Emprise au sol maximale : 1000 m²) :

• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique.

2.7 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR NT En complément des dispositions générales, sont admis sous conditions :

• Les hébergements hôteliers et touristiques • L'artisanat et commerce de détail, et la restauration liés à la vocation touristique, • Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité touristique.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1-ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne à la circulation publique. Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2-VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 0,2m ou à l’alignement, y compris dans le périmètre du STECAL 2.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 0,2m ou en limites séparatives, y compris dans le périmètre du STECAL 2.

Non réglementé

9 . 1 - D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S sauf NT et NS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation maximum de la parcelle est limitée à deux fois l’emprise au sol des constructions de la parcelle.

9.2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR NT Non règlementé

9.3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR NS Non règlementé, à l’exception du STECAL 2 ou l’emprise au sol totale des nouvelles constructions ne pourra excéder 1000m².

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).

1 0 . 2 – D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S sauf NJ et NS La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre, soit de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines, ou avec des bâtiments existants sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain.

EXCEPTIONS

La hauteur des équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, n’est pas limitée ; elle est fonction des nécessités techniques d’utilisation et de la protection du paysage.

10. 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR NJ La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2m.

1 0 . 4 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A UX S E C T E U RS N S Dans le STECAL 2, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au point le plus haut de la construction.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Les constructions devront, par leurs formes, leurs couleurs et leurs matériaux s’insérer dans le paysage et ne pas nuire à la qualité paysagère de l’espace agricole. Les constructions en bois seront à privilégier.

11.2 - CLOTURES Dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes. Elles peuvent être constituées

• Soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6,

• Soit d’un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, dans les deux cas fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.

Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. Les portails et piliers

devront être d’exécution simple et discrète. Les clôtures peuvent présenter un aspect végétalisé permettant une bonne insertion dans le paysage agricole.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement devront être au minimum de 2,3 x 5m. Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

Dans le secteur Ns, les places de stationnement répondant au besoin du projet hôtelier et touristique, seront réalisées dans un parc de stationnement mutualisé (Secteur NS, STECAL 1)

DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou d’arbres d’essence locale. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.

13. 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS NS Les installations et aménagements sportifs seront traités avec des matériaux à caractère perméable. Dans le STECAL 1, les aires de stationnement extérieur et les allées seront réalisées avec des matériaux à caractère perméable, hormis les rampes d’accès au parking. Dans le périmètre du STECAL 2, il est exigé au minimum 40% en espace vert de pleine terre.

13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).

13.4 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES: Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES.

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

CAPTEURS SOLAIRES : Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur. Pour les constructions existantes, les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s’ils sont présents sur un pan complet et respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.