Parcelle AC 1011 à Vannes
408 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000AC1011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUBp, UIa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 05Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-14 et L.151-15 du CU : Secteur A2MISO2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 07Voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer au titre du L151-38 du CULDOU
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoPérimètre de Plan d'aménagement d'ensemble
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2025, 134 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 22 ALLEE JEANNE BOHEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.