Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans toutes les zones UI : ▪ Les constructions* et installations qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur

aspect, seraient incompatibles avec la vocation de la zone, ▪ Les exploitations agricoles et forestières, ▪ Les habitations, sauf cas mentionnés à l’article 2 de la zone UI ▪ L’ouverture ou l’extension de carrière, ▪ Les hôtelleries de plein air, soumises à autorisation préalable,

Dans les secteurs UIa, UIa(a) et UIc uniquement : ▪ Les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Dans les secteurs UIp uniquement : ▪ Les activités n'ayant aucun rapport avec les activités portuaires et maritimes.

Au sein du sous-secteur UIb(p), toutes les destinations non visées à l’article 2 de la zone UI sont interdites.

Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage d’établissements ou d’équipements collectifs. Ces logements de fonction doivent être intégrés aux bâtiments et ne peuvent constituer une construction* indépendante des constructions* liées à l’activité,

▪ Les dépôts divers liés à l’exercice des activités implantées, ▪ Les constructions* à usage d’équipement collectif liées aux zones d’activités. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif et les

travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Chapitre 4 Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans les secteurs UIa et UIb :

▪ Le commerce de détail, s’il constitue un complément à une destination autorisée sur la zone. Dans le cadre de construction(s) isolées ou de construction(s) s’inscrivant dans un ensemble de constructions comportant des destinations multiples, la part de la surface de plancher destinée au commerce de détail ne pourra dépasser 30% de la surface de plancher totale, sans pouvoir excéder 1000 m².

▪ Les commerces existants pourront faire l'objet de travaux de rénovation, de modification, de transformation, de reconstruction et d'extension d'importance mesurée n'excédant pas 20 % de la surface de plancher* existante au 1er janvier 2010.

Dans le secteur UIa(a) :

▪ Les constructions relevant de la sous-destination « hébergement » au sens de l’article R15128 du Code de l’urbanisme, à condition :

- qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie universitaire.

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les constructions relevant de la sous-destination « bureau » au sens de l’article R151-28 du Code de l’urbanisme, à condition :

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les constructions relevant de la sous destination « artisanat et commerce de détail » au sens de l’article R151-28 du Code de l’urbanisme, à condition :

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Au sein du sous-secteur UIb(p), seuls des aires de stationnement et des aménagements paysagers sont autorisés, sous réserve de prise en compte des risques liés à la présence d’une ancienne décharge en sous-sol.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES*

Les constructions* à usage industriel hors saillies*, balcons*, ainsi que les installations et dépôts visés aux paragraphes I et II de l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 1963 relatif à divers modes d’occupation du sol, doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement* des voies et emprises publiques*, sauf indication contraire éventuelle portée au plan de zonage du P.L.U. qui s’y substitue.

Les constructions* hors saillies*, balcons* qui ne sont pas à usage industriel, doivent être édifiées soit à l’alignement*, soit à au moins 5 mètres de l’alignement*des voies et emprises publiques, sauf indication contraire éventuelle portée au plan de zonage du P.L.U. qui s’y substitue.

Des implantations différentes peuvent être admises pour la réalisation de locaux techniques (transformateurs, local poubelle…) ou pour l’implantation de bâtiments nécessaires aux activités portuaires en zone UIp, ou dans le cas de constructions* qui s’implantent dans la continuité de bâtiments existants.

Chapitre 4 Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

Sauf contre-indications techniques liées à la nature de l’occupation des bâtiments, les constructions* peuvent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Les constructions*, lorsqu’elles ne s’implantent pas les limites séparatives*, devront être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la hauteur du plan vertical* de façade*, avec un retrait minimum de 3 mètres

Constructions*à usage industriel, ainsi que les dépôts et les constructions*renfermant des animaux vivants (établissements de vente ou de transit, d’élevage ou d’engraissement) :

Elles doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites des zones d’habitation. Cette marge de recul est calculée en fonction de la nature et de l’importance des établissements et de leurs nuisances, en accord avec la législation et la réglementation en vigueur. Toutefois, l’agrandissement de bâtiments d’élevage existants, lorsqu’il se justifie par des impératifs fonctionnels, pourrait être admis à une distance moindre, sous réserve qu’il n’excède pas 50% de la capacité initiale et s’effectue à l’opposé des limites des zones d’habitation.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*

Dans le secteur UIx uniquement, la hauteur maximale du plan vertical* est fixée à 12 mètres

Dans les autres secteurs : non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

Dans le secteur UIx le Coefficient d’Emprise au sol* maximum est de 60%.

Dans les autres secteurs : non réglementé.

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

- Les espaces non bâtis devront, sauf impossibilité technique avérée, être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

- Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants et seront préférentiellement constitués d’essences locales (principalement pour les espaces plantés et paysagers visibles depuis le domaine public). Une liste (non exhaustive) de végétaux préférentiels par unité paysagère de la commune est annexée au rapport de présentation.

- Les projets de construction* seront étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

- Les espaces libres de toute constructions*, de voirie, d’aires de stationnement doivent être aménagés en espaces paysagers.

- Toute opération d’aménagement respectera un minimum de 10% d'espaces libres paysagers. Les surfaces des toitures végétalisées peuvent entrer dans le calcul des espaces libres paysagers, à condition que leur épaisseur soit suffisante pour favoriser la retenue des eaux pluviales.

III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux dispositions communes à toutes les zones.

Chapitre 5 Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCALD'URBANISME

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Vannes à l’exclusion des parties couvertes par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé, approuvé par décret le 9 mars 1982, dont le périmètre a été modifié le 8 juillet 2011 et le 25 octobre 2013 et dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral le 23 mai 2018.

PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexée au présent PLU.

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissement, ...).

Demeurent applicables les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et ses décrets d'application.

D'autres informations à l'attention des usagers sont indiquées en annexe du PLU, car le statut des zones ainsi concernées peut-être utile à connaître (Droit de préemption urbain …).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) ; - Zones à urbaniser (AU) ; - Zones agricoles (A) ; - Zones naturelles et forestières (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UA). Les zones peuvent comprendre des secteurs qui sont désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre minuscule (ex : UAc). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues aux articles R. 151-18 au R. 151-25 du code de l’urbanisme.