Zone 2AU

Intitulé du document : I–DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ZONE AU - ARTICLE 1 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble des zones :

- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, - L’ouverture ou l’extension de carrière, - Les hôtelleries de plein air, soumises à autorisation préalable, à l’exclusion du secteur AUL, - La création et l’extension de bâtiments agricoles.

Dans les secteurs 1AUc, 1AUca, 1AUbp : - Les installations classées et activités incompatibles avec l’habitat, - Les lotissements et constructions destinés à la création de zone d’activité industrielle, artisanale ou

commerciale, - Les affouillements, exhaussements du sol, dépôts de matériaux non liés aux travaux de

constructions* ou d’aménagement admis dans la zone.

Dans le secteur 1AUIa : - Les constructions*, ouvrages ou travaux destinés à d’autres usages que les activités industrielles,

artisanales, tertiaires ou de services, de restauration et équipements collectifs d’intérêt général ou autres que ceux admis à l’article AU2, - Les constructions* isolées à usage d’activité, - Les lotissements, constructions et ensemble immobiliers à usage d’habitat.

Dans le secteur 1AUL : - Les lotissements destinés à la création de zone d’activités industrielles, artisanales ou d’activités

commerciales sauf ceux liés aux sports ou aux loisirs, - Les constructions* à usage d’habitation à l’exception de celles admises à l’article AU2, - Les constructions* isolées à usage d’activité sauf celles liées aux sports ou aux loisirs.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Dans les secteurs 2AU : - Les constructions* et installations de toute nature, - Les lotissements et groupements immobiliers de toute nature - Seuls les cas mentionnés à l’article AU2 font exception à ces deux alinéas. L’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à la révision ou à la modification du présent P.L.U. suivant la procédure réglementaire.

Il est rappelé que les occupations ou utilisations du sol ne figurant pas dans la liste ci-dessus sont autorisées sous réserve du respect des autres règles de la zone PLU.

ZONE AU - ARTICLE 2 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

Dans l’ensemble des zones:

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans les secteurs 1AUc, 1AUca, 1AUbp:

- L’agrandissement ou la transformation des établissements existants, autre que ceux visés à l’article 1 de la zone AU, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement,

- Les dépôts d’hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des garages et que des dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation,

- L’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U., en fonction des règles fixées par chaque secteur.

Dans le secteur 1AUIa :

- Les lotissements et constructions destinés à l’implantation d’activités compatibles avec l’habitat,

- L’implantation d’activités ou d’installations classées ne présentant pas de nuisances majeures les rendant insalubres et dangereuses pour l’environnement, et compatibles avec l’habitat.

- Les constructions* à vocation commerciale (exemple : showroom, locaux d'exposition) à condition que ces constructions* soient liées à une activité artisanale ou industrielle autorisée ; à condition qu'elles se situent sur le même terrain d'assiette que la construction* principale autorisée et à condition qu'il ne s'agisse pas de l'activité principale.

Dans le secteur 1AUL : - Les équipements collectifs liés aux sports ou aux loisirs, - Les jardins familiaux d’initiative publique ainsi que les constructions* qui leur sont techniquement

nécessaires, - Les habitations légères de loisirs dans les campings, - Les constructions* à usage d’activités commerciales liées aux sports ou aux loisirs, - Les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer

la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements sportifs ou des équipements de loisirs. Ces logements de fonction doivent être intégrés aux bâtiments et ne peuvent constituer une construction* indépendante des constructions* de sports ou de loisirs.

Dans les secteurs 2AU: - L’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U.,

réalisés dans le cadre de leur volume ; dans la limite de 50 m² d’augmentation de l’emprise au sol* du bâtiment initial à la date d’approbation du P.L.U., la hauteur restant limitée à celle de la construction* originelle.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE A - ARTICLE 1 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Toute construction* ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole.

- Les constructions* à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 de la zone A.

- Toute construction* ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif.

- Toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

Il est rappelé que les occupations ou utilisations du sol ne figurant pas dans la liste ci-dessus sont autorisées sous réserve du respect des autres règles de la zone PLU.

ZONE A - ARTICLE 2 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

- Les nouvelles constructions* ou installations agricoles autorisées dans les espaces proches du rivage doivent respecter le principe de continuité par rapport à l’urbanisation existante, conformément aux dispositions de l’article L. 121-13 du Code de l’Urbanisme issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite « loi littoral »,

- L’édification des constructions* à usage de logement* de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles dans la limite d’un seul logement* par exploitation quelle que soit la structure juridique de l’exploitation, à la condition qu’elles soient édifiées dans un rayon de 50 mètres des bâtiments d’exploitation excepté aux abords des établissements classés, ou à une distance n’excédant pas 50 mètres d’une zone constructible à usage d’habitat,

- Les extensions mesurées des constructions* à usage d’habitation existantes (maximum 30% de l’emprise au sol* de la construction* existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 50 m², hauteur limitée à la hauteur des constructions* existantes). Dans tous les cas, les extensions autorisées devront respecter la règle de réciprocité mentionnée à l’article L 111-3 du code rural.

- Les installations et constructions* à usage d’activités liées à l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aquaculture et l’extraction de matériaux,

- Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés au plan de zonage comme présentant un intérêt architectural ou patrimonial dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole,

- Les « gites ruraux » créés dans des bâtiments existants,

- Les installations nécessaires aux activités équestres professionnelles,

- L’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques,

- Les constructions* et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les travaux liés à la réalisation de cheminements piétons ou cycles.

Dispositions applicables à la zone agricole

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d’implantation s’appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUC, celles du secteur UC ▪ Pour le secteur 1AUCa, celles du secteur UCa ▪ Pour le secteur 1AUBp, celles du secteur UBp ▪ Pour le secteur 1AUIa, celles du secteur UIa ▪ Pour le secteur 1AUL, celles du secteur UL ▪ Pour les zones 2AU : celles du secteur UBa

Tous les secteurs :

Des implantations différentes peuvent être imposées ou autorisées exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine, notamment lorsqu’il existe sur des parcelles voisines ou sur le même terrain des bâtiments édifiés différemment et dont il convient de respecter l’ordonnancement afin de contribuer à une harmonie d’ensemble, ou pour l'édification de locaux techniques.

ZONE AU - ARTICLE 4 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation s’appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUC, celles du secteur UC ▪ Pour le secteur 1AUCa, celles du secteur UCa ▪ Pour le secteur 1AUBp, celles du secteur UBp ▪ Pour le secteur 1AUIa, celles du secteur UIa ▪ Pour les zones 2AU : celles du secteur UBa

ZONE AU - ARTICLE 5 -

Les constructions*, hors saillies* traditionnelles*, éléments architecturaux, balcons* doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement* des voies et emprises publiques*, sauf indication contraire éventuelle portée au plan de zonage du P.L.U. qui s’y substitue.

Toutefois, la construction* à une distance moindre peut être imposée ou autorisée pour assurer une meilleure intégration urbaine, dans le cas où la construction* projetée s’inscrit dans la continuité d’un bâtiment existant.

L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (dont les garages et stationsservice) reste soumise uniquement à la réglementation en vigueur les concernant.

ZONE A - ARTICLE 4 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

Les constructions* qui ne seraient pas édifiées en limites séparatives*, doivent être édifiées à une distance de ces limites, au moins égale à la hauteur du plan vertical* de façade*, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Constructions* renfermant des animaux vivants (établissements de vente ou de transit, d’élevage ou d’engraissement) :

Elles doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites des zones et secteurs d’habitation.

Cette marge de recul est calculée en fonction de la nature et de l’importance des établissements et de leurs nuisances, en accord avec la législation et la réglementation en vigueur.

Toutefois, l’agrandissement de bâtiments d’élevage existants, lorsqu’il se justifie par des impératifs fonctionnels, pourrait être admis à une distance moindre sous réserve qu’il n’excède pas 50 % de la capacité initiale et s’effectue à l’opposé des limites des zones et secteurs d’habitation.

ZONE A - ARTICLE 5 Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*

Les règles concernant la hauteur maximale des constructions* s’appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de du secteur UC ▪ Pour le secteur 1AUCa, celles du secteur UCa ▪ Pour le secteur 1AUBp, celles du secteur UBp ▪ Pour le secteur 1AUIa, celles du secteur UIa ▪ Pour les zones 2AU, celles du secteur UBa,

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE AU - ARTICLE 7 -

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions* et aménagements de leurs abords s’appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUC, celles du secteur UC ▪ Pour le secteur 1AUCa, celles du secteur UCa ▪ Pour le secteur 1AUBp, celles du secteur UBp ▪ Pour le secteur 1AUIa, celles du secteur UIa ▪ Pour les zones 2AU : celles du secteur UBa.

ZONE AU - ARTICLE 8 -

Hauteur des constructions* à usage d’habitation :

La construction* doit s’inscrire dans un gabarit* délimité par un plan vertical* et une pente à 45° dont la base est définie par l’intersection du plan vertical* de façade* et du plan incliné de la toiture.

La hauteur du plan vertical* est fixée à 3 mètres.

Au-delà de la hauteur du plan vertical* dans le gabarit* tel que défini ci-dessus, la construction* d’un étage au maximum sera autorisée.

Ce gabarit* peut varier d’un mètre pour permettre de masquer les éléments techniques qui doivent faire l’objet d’une intégration architecturale, et/ou pour assurer une continuité des hauteurs entre la construction* et les bâtiments contigus existants.

Hauteur des autres constructions* : La hauteur sera fonction des nécessités techniques.

Hauteur des extensions :

La hauteur du plan vertical* de l’extension reste limitée à la hauteur du plan vertical* de la construction* originelle. Elle n’inclut pas les murs pignons, les cheminées, les cages d’escaliers et d’ascenseurs, ni les saillies* traditionnelles. Les éléments techniques des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement architectural.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Les règles concernant l’emprise au sol* s’appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUC, celles du secteur UC ▪ Pour le secteur 1AUCa, celles du secteur UCa ▪ Pour le secteur 1AUBp, celles du secteur UBp ▪ Pour le secteur 1AUIa, celles du secteur UIa ▪ Pour les zones 2AU, celles du secteur UBa.

ZONE AU - ARTICLE 6 -

Dispositions applicables à la zone agricole

ZONE A - ARTICLE 6 -

Intitulé du document : II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ZONE AU - ARTICLE 3 -

ZONE A - ARTICLE 3 -

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les règles concernant la réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations s’appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUC, celles du secteur UC ▪ Pour le secteur 1AUCa, celles du secteur UCa ▪ Pour le secteur 1AUBp, celles du secteur UBp ▪ Pour le secteur 1AUIa, celles du secteur UIa ▪ Pour les zones 2AU, celles du secteur UBa.

III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux dispositions communes à toutes les zones.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Vannes // PLU // PLU approuvé le 30 juin 2017 Modification n°1 approuvée le 19 avril 2021 - Modification n°2 approuvée le 04 avril 2022 - Modification n°3 approuvée le 08 avril 2024

Dispositions applicables à la zone agricole

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

Sont classés en zone A agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCALD'URBANISME

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Vannes à l’exclusion des parties couvertes par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé, approuvé par décret le 9 mars 1982, dont le périmètre a été modifié le 8 juillet 2011 et le 25 octobre 2013 et dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral le 23 mai 2018.

PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexée au présent PLU.

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissement, ...).

Demeurent applicables les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et ses décrets d'application.

D'autres informations à l'attention des usagers sont indiquées en annexe du PLU, car le statut des zones ainsi concernées peut-être utile à connaître (Droit de préemption urbain …).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) ; - Zones à urbaniser (AU) ; - Zones agricoles (A) ; - Zones naturelles et forestières (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UA). Les zones peuvent comprendre des secteurs qui sont désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre minuscule (ex : UAc). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues aux articles R. 151-18 au R. 151-25 du code de l’urbanisme.