Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

1. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, 2. L’ouverture ou l’extension de carrière, 3. Les constructions* isolées de toute nature à l’exception de celles visées à l’article UL2, 4. La création et l’extension de bâtiments agricoles, 5. Les constructions* à vocation d’activités non compatibles avec la vocation de la zone, 6. Les constructions* à usage d’habitation à l’exception de celles admises à l’article UL2, 7. Les constructions* isolées à usage d’activité.

Il est rappelé que les occupations ou utilisations du sol ne figurant pas dans la liste ci-dessus sont autorisées sous réserve du respect des autres règles de la zone du PLU.

Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les équipements collectifs liés aux sports ou au loisir,

2. Les jardins familiaux d’initiative publique ainsi que les constructions* qui leur sont techniquement nécessaires,

3. Les habitations légères de loisirs dans les campings,

4. Les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements sportifs ou des équipements de loisirs. Ces logements de fonction doivent être intégrés aux bâtiments et ne peuvent constituer une construction* indépendante des constructions* de sports ou de loisirs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES*

Les constructions* hors saillies* traditionnelles*, éléments architecturaux, balcons, qui ne sont pas à usage industriel, doivent être édifiées à l’alignement* ou à au moins 5 mètres de l’alignement* des voies et emprises publiques*, sauf indication contraire éventuelle portée au plan de zonage du P.L.U. qui s’y substitue.

Des implantations différentes peuvent être admises pour la réalisation d’équipements sportifs et de locaux techniques.

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

Les constructions* peuvent s’implanter en limites séparatives* et/ou en retrait des limites séparatives*. Des constructions* en limites séparatives* peuvent être imposées s’il existe des constructions* sur les parcelles voisines sous réserve d’une insertion paysagère et de la recherche d’une harmonie d’ensemble.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Non réglementé.

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

- Les espaces non bâtis devront, sauf impossibilité technique avérée, être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

- Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants et seront préférentiellement constitués d’essences locales (principalement pour les espaces plantés et paysagers visibles depuis le domaine public). Une liste (non exhaustive) de végétaux préférentiels par unité paysagère de la commune est annexée au rapport de présentation.

- Les projets de constructions* seront étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

- Les espaces libres de toute construction*, de voirie, d’aires de stationnement doivent être aménagés en espaces paysagers.

- Toute opération d’aménagement respectera un minimum de 10% d'espaces libres paysagers. Les surfaces des toitures végétalisées peuvent entrer dans le calcul des espaces libres paysagers, à condition que leur épaisseur soit suffisante pour favoriser la retenue des eaux pluviales.

III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux dispositions communes à toutes les zones.

TITRE III-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Vannes // PLU // PLU approuvé le 30 juin 2017 Modification n°1 approuvée le 19 avril 2021 - Modification n°2 approuvée le 04 avril 2022 - Modification n°3 approuvée le 08 avril 2024

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

Les zones à urbaniser correspondent à des zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Elles comprennent les zones 1AU et 2AU.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCALD'URBANISME

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Vannes à l’exclusion des parties couvertes par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé, approuvé par décret le 9 mars 1982, dont le périmètre a été modifié le 8 juillet 2011 et le 25 octobre 2013 et dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral le 23 mai 2018.

PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexée au présent PLU.

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissement, ...).

Demeurent applicables les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et ses décrets d'application.

D'autres informations à l'attention des usagers sont indiquées en annexe du PLU, car le statut des zones ainsi concernées peut-être utile à connaître (Droit de préemption urbain …).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) ; - Zones à urbaniser (AU) ; - Zones agricoles (A) ; - Zones naturelles et forestières (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UA). Les zones peuvent comprendre des secteurs qui sont désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre minuscule (ex : UAc). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues aux articles R. 151-18 au R. 151-25 du code de l’urbanisme.