Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone UB les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les installations classées incompatibles avec l’habitat,

- Les constructions*, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, - L’ouverture ou l’extension de carrière, - Les hôtelleries de plein air, soumises à autorisation préalable,

- Les affouillements, exhaussements du sol, dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone,

- La création et l’extension de bâtiments agricoles.

Il est rappelé que les occupations ou utilisations du sol ne figurant pas dans la liste ci-dessus sont autorisées sous réserve du respect des autres règles de la zone PLU.

En outre, en secteur UBpa : sont interdites toutes les constructions et installations qui ne respecteraient pas les règles spécifiques liées à la servitude d’attente de projet au titre de l’article L.15141 du Code de l’Urbanisme, mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

Chapitre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

- L’extension ou la modification des installations classées existantes, à condition : - qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances;

- que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- L’agrandissement ou la transformation des établissements existants, autre que ceux visés à l’article UB1, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement,

- Les dépôts d’hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des garages et que des dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

Dans la bande de 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine :

1. Les constructions* peuvent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

2. Les constructions* ou parties de constructions, lorsqu’elles ne s’implantent pas en limites séparatives*, devront respecter la distance D selon la formule : D = Plan vertical*/2 avec un retrait minimal de :

2.1. : 3 mètres pour les constructions* avec baies* ; 2.2. : 1,90 mètre pour les constructions* sans baies*.

Au-delà de la bande des 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine :

1. Les constructions* doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives* au moins égal à la moitié du plan vertical* sans que ce retrait puisse être inférieur à 1,90 mètre

2. Toutefois, les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* :

Intitulé du document : 2.1. Si la hauteur du plan vertical* est inférieure ou égal à 3 m au droit de la limite et sur une largeur de 3 m perpen

2.2. Si le projet de constructions* jouxte une construction* existante, implantée en limite séparative* sur la propriété voisine, et qu'il n'en dépasse pas la hauteur.

Dans et au-delà de la bande des 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine :

1. Si les constructions* sont implantées en limites séparatives* :

Doivent être favorisées les implantations des constructions* en limites séparatives* dans lesquelles l’intersection entre l’axe des façades et la limite séparative* constitue un angle à 90°. Dans les autres cas, un angle de 45° libre de constructions* sera respecté et aucune baie* ne sera admise dans une bande de 3 mètres à compter de la limite séparative*. (→ Voir illustration page 35, point « 5.2 L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* ».).

2. Une implantation différente de celles définies ci-dessus pour la zone UB peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues page 35 (→ point « 5.2 L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* »), afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

3. Les règles d’implantation des attiques* par rapport aux limites séparatives* ne sont pas fixées à travers le présent article mais page 36 (→ point 2 du point « 10. Règles de hauteur communes aux zones UA, UB, UC, 1AUB, 1AUC, 2AU ainsi qu’à leurs secteurs et sous-secteurs respectifs, au-delà du plan vertical* »).

4. Dans tous les cas, en présence d’une aire de défense écologique* à conserver, à renforcer ou à créer * (partie A page 25 du présent règlement) ou d’une zone humide (point 3 page 29 du présent règlement) identifiées au règlement graphique, l’implantation doit assurer leur préservation en respectant, au minimum, les limites de la surface protégée.

Chapitre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCALD'URBANISME

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Vannes à l’exclusion des parties couvertes par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé, approuvé par décret le 9 mars 1982, dont le périmètre a été modifié le 8 juillet 2011 et le 25 octobre 2013 et dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral le 23 mai 2018.

PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexée au présent PLU.

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissement, ...).

Demeurent applicables les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et ses décrets d'application.

D'autres informations à l'attention des usagers sont indiquées en annexe du PLU, car le statut des zones ainsi concernées peut-être utile à connaître (Droit de préemption urbain …).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) ; - Zones à urbaniser (AU) ; - Zones agricoles (A) ; - Zones naturelles et forestières (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UA). Les zones peuvent comprendre des secteurs qui sont désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre minuscule (ex : UAc). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues aux articles R. 151-18 au R. 151-25 du code de l’urbanisme.