Parcelle AC 404 à Vannes
2 005 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000AC0404. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIa
Secteur destiné à des activités compatibles avec l'habitat et aux installations classés ne comportant de risques majeurs de nuisances Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de publicité : ZP3 Axes structurants et zones d'activités
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 3
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2013Chantier ouvert - 2 RUE DOCTEUR JOSEPH AUDIC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.