Parcelle AC 522 à Vannes
2 909 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000AC0522. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIa
Secteur destiné à des activités compatibles avec l'habitat et aux installations classés ne comportant de risques majeurs de nuisances Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2021, 1 680 m² créésAutorisé - RUE DOCTEUR ROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.