Parcelle BD 33 à Vannes
3 945 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BD0033. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix du 16e sièclePérimètre des abordsActe : Croix-du-16e-siecle-I4HQDH_19290125
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : THEIXL31VANNE_00000000
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 31Zone Humide au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeZH
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
- infoZonage assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZone de publicité : ZP1 Zone de protection PNR
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2023, 110 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 ROUTE DU HALIGUEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.