Parcelle BK 264 à Vannes
2 746 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BK0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIb
Secteur correspond à des entreprises plus importantes, y compris les installations classées de toute nature Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2017, 60 m² créésTravaux achevés - AV PAUL DUPLAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.