Parcelle BM 172 à Vannes
19 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BM0172. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBp
Secteur de projets faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement1 : périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de serviceSTA1
- 05Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-14 et L.151-15 du CU : Secteur A1MISO1
- 07Murs / Clôtures à maintenirMUR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : Caserne SystermansOAP
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 3
- infoTaxe d'Aménagement Majorée : Systermans 7.6%
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2024, 7 611 m² créés, 87 logementsChantier ouvert - 48 AVENUE DU PRESIDENT EDOUAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.