Parcelle BO 261 à Vannes
1 277 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BO0261. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens remparts, porte CalmontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint-PierrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCohue (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix FitzgeraldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PaternPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Francheville (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Parlement de Bretagne (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Saint-GeorgesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble Petit-FersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de Saint-VincentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de Vannes et sa femmePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMurailles auxquelles est accolé le bastion dit Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts allant de la Porte-prison à la Porte Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts allant du bastion Notre-Dame à la rue Saint-SalomonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts, dont la Tour JoliettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte poterne, terrasse et portion des rempartsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Saint-Jean, rue BrizeuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte-prison et tour y attenantPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePréfecturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts, éperon de la GarennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSoubassement de la tour gauche qui flanque la Porte-PrisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrains compris entre les remparts, la rue Porte-Poterne et le ruisseau de la GarennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite Saint-François, partie des remparts y attenant et partie des murs dits sarrazinsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite Tour des Filles et portion des anciens remparts lui faisant suite vers l'EstPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du Connétable et parties de remparts attenantesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour Poudrière et parties attenantes des rempartsPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VANNESPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleuPPRIB
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 04Secteur de stationnement1 : périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de serviceSTA1
- 07Murs / Clôtures à maintenirMUR
- 07Patrimoine bâti à maintenir de préférence au titre du L.151-19 du CUPAT
- 07Site Patrimonial remarquableSPR
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement n°OAP01OAP3
- 22Secteur d'implantation privilégié du commerce de détail au titre de l'article R.151-37 du Code de l'UrbanismeCOMM
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZonage assainissement collectif
- infoZone de publicité : ZP1 Zone de protection SPR
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre du droit de préemption urbain renforcé
- infoPlan de sauvegarde et de mise en valeur : Périmètre créé par arrêté préfectoral du 25-10-2013
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2017Autorisé - PL DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.