Parcelle BS 256 à Vannes
187 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BS0256. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Usa
Secteur Usa destiné à une opération d'intérêt collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Usa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens remparts, porte CalmontMonument historiqueActe : Anciens-remparts-porte-Calmont-IX3TQC_19270729
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VANNESPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-VANNES_19660819
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_bassin_Vannetais_20120531
Prescriptions du plan
- 02PPRI Zonage bleuPPRIB
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Bâtiment non protégéBNP
- 07Bâtiment non visitéBNV
- 07Bâtiment ou partie de bâtiment dont la suppression pourra être demandéeBSD
- 07Cour protégée (C= Cour)CP
- 07Edifice inscrit au titre de la législation sur les M.H.. : Porte CalmontEIMH
- 07Espace vert protégéEV2
- 07Immeuble à maintenir (volume et structure)IAM
- 07Immeubles classés ou inscritsPAT3
- 07Jardin (J = Jardin)JARD2
- 07Mur ou soutènement à maintenirMUR2
- 07Passage public ou privé à maintenirPAPP
- 07Site Patrimonial remarquableSPR
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement n°OAP01OAP3
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoPérimètre du droit de préemption urbain renforcé
- infoPlan de sauvegarde et de mise en valeur : Périmètre créé par arrêté préfectoral du 25-10-2013
- infoZonage assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 2
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
- infoSubmersion marine aléa moyen
- infoZone de publicité : ZP1 Zone de protection SPR
- infoSubmersion marine aléa fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2025, 4 844 m² créésChantier ouvert - 5 RUE DE LA PORTE POTERNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.