Parcelle CD 363 à Vannes
1 645 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000CD0363. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIa
Secteur destiné à des activités compatibles avec l'habitat et aux installations classés ne comportant de risques majeurs de nuisances Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de publicité : ZP3 Axes structurants et zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2023, 700 m² créésAutorisé - 6 ALLEE GABRIEL LIPPMANN
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2017Autorisé - 6 ALL GABRIEL LIPPMANN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.