Parcelle CD 592 à Vannes
26 357 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000CD0592. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UIa(a), UIc, UIa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIa(a))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_bassin_Vannetais_20120531
Prescriptions du plan
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleuPPRIB
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rougePPRIR
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 05Emplacement réservé n°32ER
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'UrbanismeOAP
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2020, 3 206 m² créésAutorisé - 7 RUE JEAN PERRIN
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 février 2019, 38 m² créésAutorisé - 7 RUE JEAN PERRIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.