Parcelle CH 237 à Vannes
163 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000CH0237. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIp
Secteur qui se développe au niveau du Port, de la cale de Conleau et du Parc du Golfe, secteur d'activités portuaires et maritimes. Les installations classées y sont autorisées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'UrbanismeOAP
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoSubmersion marine aléa futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 octobre 2017, 204 m² créésTravaux achevés - 18 ALLEE LOIC CARADEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.