Parcelle CH 247 à Vannes
1 400 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000CH0247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIx
Secteur destiné aux activités tertiaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIx)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'UrbanismeOAP
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoSubmersion marine aléa futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2020, 98 m² créésAutorisé - 3 RUE GILLES GAHINET
- PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2013, 5 250 m² créésTravaux achevés - 3 RUE GILLES GAHINET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.