Parcelle DM 244 à Vannes
15 953 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000DM0244. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUL, Nv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise Classe au titre du L.113-1 du CUEBC
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rougePPRIR
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 15Marge de recul des principaux axesRECU
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 3
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoZonage assainissement autonome
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2022, 208 m² créésTravaux achevés - 12 ROUTE DE TREHUINEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.