Parcelle DN 241 à Vannes
3 918 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000DN0241. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagere sur talus/muret inventoriee au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 31Zone Humide au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeZH
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZonage assainissement autonome
- infoDroit de préemption urbain
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoZone de publicité : ZP1 Zone de protection PNR
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2022, 128 m² créés, 1 logementAutorisé - 133 T ROUTE DE TREHUINEC
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2022, 129 m² créés, 1 logementAutorisé - 133 RTE DE TREHUINEC
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2017, 135 m² créés, 1 logementAnnulé - 133 RTE DE TREHUINEC
- PAPermis d'aménager autorisé le 7 janvier 2016Travaux achevés - 133 RTE DE TREHUINEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.