Parcelle C 67 à Vanves
71 190 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000C0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U5-B
Secteur du parc des expositions de la Porte de Versailles à Issy-les-Moulineaux et Vanves Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U5 (secteur U5-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 18OAP Parc des ExpositionsOAP
- 39Zone à hauteur contrainte35m
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 septembre 2021Autorisé - RUE MARCEL YOL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.