Zone U5zone urbaine U5

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 187 à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5#

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction,

3.1.2. Règles générales :

188 Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles applicables

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux limites séparatives

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons, escaliers et emmarchements,
• Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

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3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Façade sans baie : la distance de tout point de la façade par rapport à la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce point, soit L ≥ Hf/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les travaux qui améliorent l’implantation vis-à-vis des règles générales et ceux sans effet sur le gabarit de la construction existante.
• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, les règles générales s’appliquent.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de

194

profondeur,

• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation sur un même terrain

• La moitié de la hauteur totale la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres si aucune façade ne comporte de baie.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales#

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur énoncées.

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Hauteur

Règles alternatives :

Secteur

Dépassements du gabarit-enveloppe sous réserve des dispositions du chapitre 6.

Patrimoine bâti et paysager

Pour les constructions existantes, hors patrimoine protégé repéré au document graphique n° 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères :

• Sont exclus de la règle de hauteur les éléments suivants :
• Les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs en dehors de toitures fonctionnalisées, aux chaufferies et à la climatisation, dans la limite de 1,20 mètre.
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable :
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 0,70 mètres pour les bâtiments d’une hauteur totale inférieure ou égale à 13,50 mètres (ou R+3+A)
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 1,80 mètre pour les bâtiments d’une hauteur totale supérieure à 13,50 mètres (ou R+4)
• Les dispositifs d’isolation par l’extérieur dès lors que leur épaisseur ou largeur maximale par rapport à la toiture existante est inférieure ou égale à 0,40 mètre.
• Les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,60 mètre.

Pour toutes les constructions, les dépassements du gabarit-enveloppe sont autorisés :

• Pour les toitures végétalisées occupant plus de 75% de la surface de

198 toiture, dès lors que l’épaisseur de substrat est supérieure ou égale à 0,30 mètre et dans la limite de l’épaisseur de substrat ;

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Hauteur

• A l’exception du sous-secteur U5-A-1, en cas de construction s’implantant entre deux constructions plus hautes que la hauteur totale autorisée, la hauteur totale de la nouvelle construction peut s’aligner sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines.

3.5.4. Règles qualitatives :

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au coefficient de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.

196 Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables