Zone U1zone urbaine des centralités

Versailles.

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,5 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 54 à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,5 m et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 m et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 m et du

R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction ; o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction,

3.1.2. Règle générale :

Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation 55 d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles applicables

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, n’est pas réglementée.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : à l’exception du sous-secteur U1-F-2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• En cas d’implantation à l’alignement de deux voies ouvertes à la circulation automobile, un nouvel alignement peut être défini par un pan coupé pour favoriser l’insertion urbaine et la sécurité. Ce pan coupé doit être d’une longueur comprise entre 3 mètres et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Au moins 50% des surfaces de marges de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doivent être traitées en espace végétalisé.
• Toutefois dans un objectif d’harmonisation des façades, dans le cas où les constructions voisines existantes sur le terrain, ou contigües de la construction projetée ne respectent pas les règles générales d’implantation, des implantations en tout ou partie, à l’identique de celles des constructions voisines, peuvent être autorisées.
• Par ailleurs, pour permettre d'améliorer la qualité architecturale, les reculs partiels de la façade en longueur et/ou en hauteur par rapport au plan vertical de l’alignement, peuvent être autorisés.
• Les façades peuvent intégrer un décrochement ponctuel pour l’entreposage des déchets en attente de collecte.
• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• Le recul par rapport à l'alignement opposé, doit être supérieur ou égal à la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement. Cette obligation s’impose au moins sur une hauteur de 12 m dans le secteur U1-G-1 et 15 mètres dans le secteur U1-G-2.
• L’alignement est réputé acquis dès lors qu’au moins 50% du linéaire de la construction en vis-à-vis des emprises publiques et voies, est implanté à l’alignement. Pour les constructions ou parties de construction implantées en recul, le recul est libre. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’un alignement identifié sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.
• Lorsqu’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres est présent au droit du terrain, les constructions peuvent être implantées en tout ou partie soit à l’alignement, soit avec un recul supérieur ou égal à 1 mètre.
• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• En cas de recul, celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres.
• Les constructions doivent être implantées à l'alignement le long des voies suivantes :

rue de Saint-Cloud, rue de Sèvres et le long des linéaires commerciaux repérés sur le document graphique n°4.1 Plan général.

• En cas de recul des constructions, la continuité bâtie de l’alignement doit être assurée par l’implantation d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 1 mètre, éventuellement surmonté d’un système à claire-voie.
• Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres le long de l’emprise du mail Alphonse Lemerre.
• Pour le site n°1 identifié par l’OAP centre-ville, l’alignement pourra être partiel en cas de prolongement de l’espace public de façon à augmenter le linéaire de vitrines 58 commerçantes et de services. Toutefois, les constructions en rez-de-chaussée devront assurer un alignement sur au moins 20% du linéaire de l’interface du terrain avec l’emprise publique. Aucun recul minimum, ni implantation d’un mur bahut pour assurer la continuité du bâti n’est exigé.

Soussecteur

U1-A-1

Schéma indicatif

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

• Les nouvelles constructions doivent être implantées selon le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, soit à l'alignement, soit en recul, s'il existe une marge de recul. Aucun ouvrage souterrain en débordement par rapport à cette implantation obligatoire n'est autorisé, à l’exception des réseaux.
• Dans le sous-sous-secteur U1-A-1a : des reculs ponctuels par rapport à l’alignement sont autorisés. En cas de recul, celui-ci peut varier mais ne peut pas excéder une profondeur de 6 mètres à compter de l’alignement au nu de la construction voisine contiguë.
• Dans le sous-sous-secteur U1-A-1b : les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul le long de la rue Heinrich. En cas de recul, celui-ci peut varier mais ne peut excéder une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement et devra s’étendre sur une longueur supérieure ou égale à 20 mètres.
• La proportion des oriels mentionnés ci-dessus est limitée à 20 % de la surface de la façade comptée depuis le plancher bas du premier étage jusqu'à la hauteur de façade définie à l'article relatif aux hauteurs maximales de constructions, la façade étant considérée sur tout son linéaire, les oriels autorisés pouvant être répartis tout au long de celui-ci. En cas de terrain d’angle, cette proportion s’applique sur le cumul des longueurs de façades concernées.

Réalisations de porches

• Les porches sont autorisés. Ils doivent préserver une continuité visuelle depuis l'alignement à travers le terrain et être clos par une grille implantée à l'alignement, soit toute hauteur soit d'une hauteur minimale de 3 mètres.

Implantation des constructions le long des emprises publiques et voies :

• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit le long d’une marge de recul ou d’une zone non aedificandi s’il en existe une, soit en recul de ces limites.
• Toutefois, le long des voies publiques une implantation des façades à l’alignement selon le document graphique n°4.1 Plan général peut être imposée sur une part significative du linéaire de façade, cette disposition ayant pour objectif de maintenir une continuité avec le tissu existant et de donner forme aux espaces publics.

Règles complémentaires :

• Lorsque le linéaire d’une façade donnant sur les voies publiques est supérieur à 50 mètres, une ou plusieurs baies au rez-de-chaussée sur toute la profondeur de la construction, d'au moins 5 mètres de large et d’au plus 6 mètres de large, et de 5 mètres de haut minimum doivent être créées dans les nouvelles constructions.

Soussecteur

• Pour la valorisation du paysage urbain, le long des voies privées et des emprises publiques, un recul des constructions d’au moins 3 mètres est admis.

U1-A-2

• Lorsqu’il s’agit de préserver l'unité du paysage urbain, et lorsqu'il existe une construction existante contiguë dont l'implantation est en recul par rapport à l'implantation exigée dans les règles générales, les nouvelles constructions doivent se raccorder en s'implantant au nu de la construction existante sur le terrain contigu, sur une longueur de façade comprise entre 3 m et 6 m.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Sans préjudice des règles de hauteur relatives, le nu des façades des constructions peut être implanté en tout ou partie à l'alignement actuel ou projeté tel qu'il est repéré au cahier des plans de masse.
• Au cas où figure au dit secteur de plan-masse une marge de recul en bordure des voies, la limite de cette marge est substituée à l'alignement.
• L'implantation du nu des façades sur l'alignement ou sur la marge de recul est obligatoire lorsque figure au plan-masse une délimitation de front bâti imposé.
• Les encorbellements au-dessus de la marge de recul sont autorisés dans les conditions définies à l’article relatif aux Saillies et traitements en creux par rapport à la limite d'implantation, ci-dessous.

Saillies et traitements en creux par rapport à la limite d'implantation

Soussecteur

U1-A-3

• Les saillies de l'alignement sont interdites sur le boulevard Jean-Jaurès.
• Les balcons, oriels et saillies de toitures ne dépassant pas 0,80 mètre ne peuvent être établis que sur les voies publiques d'une largeur supérieure à 8 mètres hormis sur le boulevard Jean-Jaurès où ils sont interdits. Ils doivent être placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol, à moins qu'il n'existe devant la façade un trottoir de 1,50 mètre de largeur au moins, auquel cas la hauteur de 4,30 mètres peut être réduite jusqu'au minimum de 3,30 mètres.
• Dans la zone de traitement architectural repérée au cahier des plans de masse, les constructions sur arcades sont autorisées en emprise sur les voies adjacentes privées ou publiques sous réserve, pour ces dernières, de déclassement du volume nécessaire. De même, l'édification de constructions sur porches enjambant des voies publiques ou privées est autorisée dans les zones repérées au document graphique.
• Les constructions en sous-sol sont autorisées sans condition particulière y compris dans les marges de recul par rapport aux alignements existants ou projetés, de 60 même que les ouvrages en superstructure destinés à leur accès et à leur fonctionnement.

3.1.3. Règles particulières : · Secteur · Règle de césure · Soussecteurs · U1-A-1 · U1-A-2

A l’exception des sous-sous-secteurs U1-A-1a et U1-A-1b :

• Pour la valorisation du paysage urbain et lorsque soit le terrain comporte un Espace écologique et/ou paysager protégé, soit la façade de la nouvelle construction présente une longueur supérieure ou égale à 30 mètres, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur de la construction, d'au moins 4 mètres de large, doit être créée, cette césure pouvant recevoir des passerelles et des balcons. Dans le sous-secteur U1-A-2, la longueur maximale de la façade est portée à 50 mètres.

3.1.4.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règles alternatives :

Secteur

Cas des travaux sur constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

Autres cas de figure

• Des implantations alternatives peuvent être autorisées :
• Dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP thématique continuités écologiques, particulièrement pour préserver des plantations existantes ou assurer les continuités écologiques avec les espaces voisins ;
• Pour la réouverture de rus enterrés.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur, o Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur, o Les perrons, escaliers et emmarchements, o Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux, o Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 3 63 mètres.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives de 1,20 mètre minimum par rapport à la limite de propriété afin d’empêcher les vues plongeantes sur les terrains voisins.

• Les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites de fond de parcelle dès lors que la hauteur totale de la construction implantée sur cette ou ces limites n'excède pas 4 mètres.

Au-delà de la bande de 25 mètres :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Règles de retrait :

• En cas de retrait :
• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la façade ; soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres,
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur la façade, soit L ≥ (Hf/2), sans être inférieur à 3 mètres.

Dans une bande de 20 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières.

Au-delà d’une bande de 20 mètres :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
• Les constructions sont cependant autorisées à s’implanter en limite séparative, si leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 3,20 mètres, avec une pente de toiture de 45° maximum.

Règles de retrait :

• En cas de retrait :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.

Dans une bande de 25 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
• Lorsque l’implantation en retrait est imposée notamment par une servitude d’utilité publique, d’urbanisme ou de droit privé, la limite de ce retrait fait office de limite séparative latérale.

Au-delà d’une bande de 25 mètres :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
• Les constructions sont autorisées à s’implanter en limite séparative :
• si elles s’adossent à une construction existante sur le terrain voisin, sans en dépasser les héberges ;

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 20 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
• Pour les constructions implantées dans l’ensemble bâti à caractère patrimonial du centre-ville de Sèvres, les constructions implantées le long des linéaires de la Grande Rue, rue de Ville-d’Avray et de la rue des Caves du Roi doivent être implantées sur les limites séparatives latérales sur une profondeur minimale de 14 mètres à compter de l’alignement.

Au-delà de la bande :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Dans tous les cas :

• Si la limite séparative correspond à une limite avec la zone U3, les constructions doivent être implantées en retrait.

Règles de retrait :

• Façades avec baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres,
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.

A Sèvres, en complément des dispositions précédentes :

• Les piscines doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 1,5 mètres de la limite séparative.

Dans le sous-secteur U1-F-2, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Pour les parcelles d’une surface inférieure à 2 000 m² : le retrait des constructions doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres pour les façades comportant des baies et de 3,50 mètres pour les façades sans baie,
• Pour les parcelles d’une surface supérieure à 2 000 m² : le retrait des constructions doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 8 mètres pour les façades comportant des baies et de 5 mètres pour les façades sans baie,

Règle particulière de retrait :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ces distances sont réduites à 6 mètres minimum pour les façades comportant des baies, et à 3,50 mètres pour les façades sans baie. Règles complémentaires :
• Lorsque la longueur sur rue du terrain, mesurée parallèlement à l'alignement, est inférieure à 25 mètres, toute construction comprenant au moins un niveau sur rezde-chaussée, doit être dissociée dans son implantation des constructions implantées à l’alignement de la voie, et doit respecter vis-à-vis de ces dernières, les règles définissant l'implantation des constructions sur un même terrain.
• Lorsque la longueur sur rue du terrain, mesurée parallèlement à l'alignement, est supérieure ou égale à 25 mètres, toute construction comprenant au moins un niveau sur rez-de-chaussée, doit être dissociée dans son implantation des constructions implantées en limite séparative, et doit respecter vis-à-vis de ces dernières, les règles définissant l'implantation des constructions sur un même terrain.
• Des liaisons en rez-de-chaussée sont autorisées entre des constructions dissociées.
• Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les nouvelles constructions sont autorisées à s’élever à la hauteur du mur pignon sur lequel elles s’adossent.

Dans la Bande E

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Règle de retrait :

• En cas de retrait, la distance entre tout point de la façade et la limite séparative doit être supérieure ou égale la hauteur de façade diminuée de 5,20 mètres et divisée par deux, soit L≥(Hf-5,20)/2 sans être inférieure à 6 mètres pour les façades comportant des baies et de 3,5 mètres pour les façades sans baie.
• Lorsque l'unité du paysage urbain l’exige, les nouvelles constructions doivent observer un retrait des étages situés au-dessus de la hauteur de façade, les étages devant se retirer d'un minimum de 5 mètres.
• Ces règles de retrait ne s'appliquent pas pour les murs aveugles et pour les façades avec baies situées à au moins 6 mètres de la limite séparative, dans le cas des règles particulières et dans les cas particuliers suivants définis dans le chapitre implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :
• Pour les règles exigeant un recul, de toute ou partie de la façade, imposé pour préserver ou valoriser l’unité du paysage urbain,

Soussecteur

U1-A-2

• Pour les règles alternatives en articulation avec l’existant.
• Pour la règle exigeant des baies au rez-de-chaussée sur toute la profondeur de la construction lorsque le linéaire de façade est supérieur à 50 mètres.

Au-delà de la bande E :

• Les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites séparatives pour les terrains d’une surface inférieure à 2000 m² ou pour les terrains réservés pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :
• L’implantation en limite séparative doit être limitée à 40 % de chacune des limites séparatives latérales, la bande E étant décomptée, avec un maximum de 15 mètres pour les constructions à destination d’habitation et 18 mètres pour les autres destinations,
• Les étages situés au-dessus de la hauteur de façade Hf, doivent se retirer d'un minimum de 6 mètres si la partie de façade comporte des baies, de 3,5 mètres si la partie ne comporte pas de baie.
• Dans les autres cas de figure, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance entre tout point de façade et la limite séparative doit être supérieure ou égale la hauteur de façade diminuée de 5,20 mètres et divisée par deux, soit L≥(Hf-5,20)/2 sans être inférieure à 6 mètres pour les façades comportant des baies et 3,5 mètres pour les façades sans baie.

Soussecteur

U1-A-3

Champ d’application :

• Est regardée comme façade d’une construction, la ligne d'avancée des divers encorbellements (balcons, oriels, auvents...).
• Sont considérées comme des limites séparatives :
• Les limites du périmètre de Z.A.C. autres que les emprises publiques de voirie ouvertes à la circulation publique automobile ;
• Toute limite de propriété autre que les voies et sise à l'intérieur du secteur avec des terrains ne constituant pas une unité foncière avec le terrain d'assiette du permis de construire.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3,50 mètres :
• Toutefois cette distance peut être réduite jusqu’à permettre une implantation sur cette limite si les propriétaires voisins s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune, propre à assurer le respect de la marge d'isolement entre constructions, prévue à l'article relatif aux implantations de constructions sur un même terrain,
• Il n’est pas exigé de retrait minimal, dans le cas d’une nouvelle construction partiellement implantée en limite séparative, pour la réalisation de divers retraits de façades destinés notamment à créer une animation architecturale ou à assurer le respect des prescriptions du Code Civil en matière de distances de vues.

3.2.3. Règles particulières :

Secteur

Articulation avec l’environnement existant

• Lorsqu’il s’agit de ne pas porter atteinte soit à la salubrité d'une construction voisine, soit à l'aspect du paysage urbain, et lorsque l'implantation d’une construction contiguë n'occupe pas la totalité de la bande E en limite séparative, il est exigé des nouvelles constructions un retrait par rapport aux limites séparatives :
• D’au moins 4 mètres en secteur U1-A-1 o Compris entre 3 mètres et 6 mètres en secteur U1-A-2

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives

Articulation avec l’environnement existant

• Au-delà d’une bande de 20 mètres, 25 mètres ou 30 mètres (définie à l’article

2.2), les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de s'adosser à une construction voisine existante et pérenne implantée en limite séparative, et dans la limite de son héberge.

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• les pare-soleils extérieurs et les do

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

• Dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m, un dépassement ponctuel de la hauteur totale des constructions est autorisé : o Jusqu’à 33 mètres de hauteur totale sous réserve que l'emprise totale de ces constructions ne dépasse pas 15 % de la surface de ce périmètre de hauteur ; o Jusqu'à 37 mètres de hauteur totale sous réserve que l'emprise totale de ces constructions ne dépasse pas 3 % de la surface de ce même périmètre.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

• Une hauteur totale de 15 mètres. Dans le périmètre de hauteur spécifique :
• Une hauteur totale de 30 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

Règles avec filets de hauteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

3.5.4. Règles alternatives :

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

SousSecteur

U1-A-2

Pour les constructions implantées au-delà de la bande E :

• Lorsqu'il existe sur le terrain contigu une construction d'une hauteur minimale de 5 mètres, implantée en limite, les nouvelles constructions en limite séparative sont autorisées à s'élever à la hauteur du mur pignon sur lequel elles s'adossent, dans la limite des hauteurs plafonds définies par les règles générales. En cas de terrain traversant, est appliquée la plus petite des hauteurs de façade.

Secteur

Dépassements du gabarit-enveloppe sous réserve des dispositions du chapitre 6.

Patrimoine bâti et paysager

À l’exception des secteurs et sous-secteurs U1-B et U1-F-1 à Chaville, les dépassements du gabarit-enveloppe sont autorisés dans les conditions suivantes :

• Pour les constructions existantes, hors patrimoine protégé repéré au document graphique n° 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères :
• Les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs en dehors de toitures fonctionnalisées, aux chaufferies et à la climatisation, dans la limite de 1,20 mètre ;
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable :
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 0,70 mètre pour les bâtiments d’une hauteur totale inférieure ou égale à 13,50 mètres (ou R+3+A) ;
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 1,80 mètre pour les bâtiments d’une hauteur totale supérieure à 13,50 mètres (ou R+4) ;
• Les dispositifs d’isolation par l’extérieur dès lors que leur épaisseur ou largeur maximale par rapport à la toiture existante est inférieure ou égale à 0,40 mètre.
• Les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,60 mètre.

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au taux de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.

82 Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Emprise au sol

• 75% de la surface du terrain.
• Non réglementée en sous-secteur U1-F-2

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Emprise au sol

Règles alternatives :

5.1. Aspect extérieur#

Sauf mention contraire inscrite au règlement écrit et graphique et dans le cahier des plans de masse, les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble des zones urbaines et naturelles couvertes par le PLUi, à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Marnes-la-Coquette pour lequel les dispositions du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine s’appliquent.

5.1.1. Mise en valeur de l’espace urbain#

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L’implantation des constructions et des installations ne doit pas induire d’effet de masque, occultant la vue sur la Seine de façon continue depuis l’espace public ouvert tel que places, placettes, terrasses offrant une vue sur la Seine.
• Le nombre de portes de garage sur rue doit être limité et s’apprécie en fonction du linéaire de façade et du programme en cohérence avec l’OAP mobilité et espace public.
• Les postes de transformation électriques, les postes de détente de gaz, les grilles de ventilation et de prise d’air, doivent s’intégrer à la construction principale ou à la clôture et être traités en harmonie avec la construction, notamment en prenant en compte les matériaux et les couleurs de ces constructions. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires qui bénéficient des règles particulières mettront en œuvre une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine avec le bâti existant environnant. Leur intégration paysagère et architecturale devra être mise en œuvre au regard du contexte urbain et paysager environnant en tenant compte du relief, des formes urbaines présentes ainsi que des perspectives visuelles lointaines au sein desquelles ils s’inscrivent. Leur impact sur l’ensoleillement des constructions voisines devra être limité.
• Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé.
• Le traitement des constructions annexes, garages, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition et l’accroche architecturale pour les extensions horizontales et verticales. En particulier, les ouvrages de ventilation des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement architectural soigné.

5.1.2. Aspect des façades commerciales#

• D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de la construction :
• En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux de bâtiments différents, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la limite séparative ou la trame parcellaire.
• La devanture d’un local commercial ne doit pas altérer les lignes horizontales marquant la séparation des étages.
• Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. En cas de modification de façade ou d’enseigne, les situations existantes ne respectant pas cette règle devront faire l’objet d’une régularisation.

5.1.3. Aspect des matériaux#

• Les matériaux employés doivent contribuer à l'expression architecturale des constructions à édifier.

Ils doivent être choisis en vue de garantir leur robustesse et leur pérennité.

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit, sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.
• Lors du ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures devront être maintenues ou reproduites à l’identique. Les matériaux utilisés seront en harmonie avec le caractère de la construction existante. Les revêtements ayant l’aspect du ciment brut ainsi que la peinture de la pierre de taille et des meulières sont interdits.
• La tonalité des enduits, des fenêtres, des volets et des clôtures sera choisie en référence, lorsqu’elle existe, à la charte des couleurs de la commune.
• Pour les constructions à édifier, les couvertures de toiture ondulées ou d’aspect ondulé, et d’aspect papier goudronné sont interdites.
• A l’exception des constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, en toiture, les matériaux ne devront pas avoir d’effet brillant ou éblouissant. Les panneaux solaires ne sont pas considérés comme brillants ou éblouissants.

5.1.4. Pignons et façades#

• L’ensemble des façades et les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• Les décrochés de façade resteront l’exception.
• Les façades sur rues doivent être percées de baies.
• Les dispositifs de type climatiseurs et unités de pompe à chaleur doivent être non visibles depuis les 231 voies. Ces dispositifs prendront place sur les façades arrières ou latérales et devront être encastrés ou masqués par un dispositif en harmonie avec l’architecture de la construction. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’une intégration architecturale et/ou paysagère est mise en œuvre.
• Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées à la composition architecturale des façades.

Des dispositifs techniques et architecturaux (corniches, modénatures...) doivent permettre de canaliser le ruissellement des eaux pluviales. Les rejets d'eaux pluviales de balcons, loggias ou terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les équipements de rejet d’eau à l’air libre sont interdits sur les façades à l’alignement.

• Les sous-faces des ouvrages en saillie ou en renfoncement (débords, passages sous porches, balcons...) auront une finition soignée, en harmonie avec le reste de la façade.
• Les coffres de stores ou de volets roulants saillants par rapport au nu de la façade ou visibles depuis l’extérieur sont interdits.
• Les gardes corps des balcons et terrasses à usage d’habitation disposeront d’une opacité partielle ou totale suffisante permettant d’éviter la pose ultérieure de dispositifs individuels occultant.
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur devront proposer un dispositif qui confère une qualité architecturale à la construction et qui assure son intégration paysagère.

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi délimite des emplacements réservés en vue de la réalisation d’espaces verts et d’espaces nécessaires aux continuités écologiques. Les emplacements réservés sont identifiés et délimités sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères. La liste des emplacements réservés est jointe en annexe du règlement et figure sur les documents graphiques. Elle précise les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

4.7. Espaces boisés classés#

Les espaces boisés classés délimités sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

. Néanmoins, en l’absence d’indication au chapitre 10.7 du règlement ou sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, aucune construction n’est autorisée à moins de 5 m de l’axe de l’emprise publique ou de la voie, existante ou future si un élargissement est prévu.