Le règlement, mot pour motVanves, dans l'ordre du document

Versailles.

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,5 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 54 à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,5 m et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 m et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 m et du

R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction ; o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction,

3.1.2. Règle générale :

Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation 55 d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles applicables

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, n’est pas réglementée.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : à l’exception du sous-secteur U1-F-2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• En cas d’implantation à l’alignement de deux voies ouvertes à la circulation automobile, un nouvel alignement peut être défini par un pan coupé pour favoriser l’insertion urbaine et la sécurité. Ce pan coupé doit être d’une longueur comprise entre 3 mètres et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Au moins 50% des surfaces de marges de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doivent être traitées en espace végétalisé.
• Toutefois dans un objectif d’harmonisation des façades, dans le cas où les constructions voisines existantes sur le terrain, ou contigües de la construction projetée ne respectent pas les règles générales d’implantation, des implantations en tout ou partie, à l’identique de celles des constructions voisines, peuvent être autorisées.
• Par ailleurs, pour permettre d'améliorer la qualité architecturale, les reculs partiels de la façade en longueur et/ou en hauteur par rapport au plan vertical de l’alignement, peuvent être autorisés.
• Les façades peuvent intégrer un décrochement ponctuel pour l’entreposage des déchets en attente de collecte.
• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• Le recul par rapport à l'alignement opposé, doit être supérieur ou égal à la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement. Cette obligation s’impose au moins sur une hauteur de 12 m dans le secteur U1-G-1 et 15 mètres dans le secteur U1-G-2.
• L’alignement est réputé acquis dès lors qu’au moins 50% du linéaire de la construction en vis-à-vis des emprises publiques et voies, est implanté à l’alignement. Pour les constructions ou parties de construction implantées en recul, le recul est libre. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’un alignement identifié sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.
• Lorsqu’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres est présent au droit du terrain, les constructions peuvent être implantées en tout ou partie soit à l’alignement, soit avec un recul supérieur ou égal à 1 mètre.
• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• En cas de recul, celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres.
• Les constructions doivent être implantées à l'alignement le long des voies suivantes :

rue de Saint-Cloud, rue de Sèvres et le long des linéaires commerciaux repérés sur le document graphique n°4.1 Plan général.

• En cas de recul des constructions, la continuité bâtie de l’alignement doit être assurée par l’implantation d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 1 mètre, éventuellement surmonté d’un système à claire-voie.
• Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres le long de l’emprise du mail Alphonse Lemerre.
• Pour le site n°1 identifié par l’OAP centre-ville, l’alignement pourra être partiel en cas de prolongement de l’espace public de façon à augmenter le linéaire de vitrines 58 commerçantes et de services. Toutefois, les constructions en rez-de-chaussée devront assurer un alignement sur au moins 20% du linéaire de l’interface du terrain avec l’emprise publique. Aucun recul minimum, ni implantation d’un mur bahut pour assurer la continuité du bâti n’est exigé.

Soussecteur

U1-A-1

Schéma indicatif

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

• Les nouvelles constructions doivent être implantées selon le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, soit à l'alignement, soit en recul, s'il existe une marge de recul. Aucun ouvrage souterrain en débordement par rapport à cette implantation obligatoire n'est autorisé, à l’exception des réseaux.
• Dans le sous-sous-secteur U1-A-1a : des reculs ponctuels par rapport à l’alignement sont autorisés. En cas de recul, celui-ci peut varier mais ne peut pas excéder une profondeur de 6 mètres à compter de l’alignement au nu de la construction voisine contiguë.
• Dans le sous-sous-secteur U1-A-1b : les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul le long de la rue Heinrich. En cas de recul, celui-ci peut varier mais ne peut excéder une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement et devra s’étendre sur une longueur supérieure ou égale à 20 mètres.
• La proportion des oriels mentionnés ci-dessus est limitée à 20 % de la surface de la façade comptée depuis le plancher bas du premier étage jusqu'à la hauteur de façade définie à l'article relatif aux hauteurs maximales de constructions, la façade étant considérée sur tout son linéaire, les oriels autorisés pouvant être répartis tout au long de celui-ci. En cas de terrain d’angle, cette proportion s’applique sur le cumul des longueurs de façades concernées.

Réalisations de porches

• Les porches sont autorisés. Ils doivent préserver une continuité visuelle depuis l'alignement à travers le terrain et être clos par une grille implantée à l'alignement, soit toute hauteur soit d'une hauteur minimale de 3 mètres.

Implantation des constructions le long des emprises publiques et voies :

• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit le long d’une marge de recul ou d’une zone non aedificandi s’il en existe une, soit en recul de ces limites.
• Toutefois, le long des voies publiques une implantation des façades à l’alignement selon le document graphique n°4.1 Plan général peut être imposée sur une part significative du linéaire de façade, cette disposition ayant pour objectif de maintenir une continuité avec le tissu existant et de donner forme aux espaces publics.

Règles complémentaires :

• Lorsque le linéaire d’une façade donnant sur les voies publiques est supérieur à 50 mètres, une ou plusieurs baies au rez-de-chaussée sur toute la profondeur de la construction, d'au moins 5 mètres de large et d’au plus 6 mètres de large, et de 5 mètres de haut minimum doivent être créées dans les nouvelles constructions.

Soussecteur

• Pour la valorisation du paysage urbain, le long des voies privées et des emprises publiques, un recul des constructions d’au moins 3 mètres est admis.

U1-A-2

• Lorsqu’il s’agit de préserver l'unité du paysage urbain, et lorsqu'il existe une construction existante contiguë dont l'implantation est en recul par rapport à l'implantation exigée dans les règles générales, les nouvelles constructions doivent se raccorder en s'implantant au nu de la construction existante sur le terrain contigu, sur une longueur de façade comprise entre 3 m et 6 m.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Sans préjudice des règles de hauteur relatives, le nu des façades des constructions peut être implanté en tout ou partie à l'alignement actuel ou projeté tel qu'il est repéré au cahier des plans de masse.
• Au cas où figure au dit secteur de plan-masse une marge de recul en bordure des voies, la limite de cette marge est substituée à l'alignement.
• L'implantation du nu des façades sur l'alignement ou sur la marge de recul est obligatoire lorsque figure au plan-masse une délimitation de front bâti imposé.
• Les encorbellements au-dessus de la marge de recul sont autorisés dans les conditions définies à l’article relatif aux Saillies et traitements en creux par rapport à la limite d'implantation, ci-dessous.

Saillies et traitements en creux par rapport à la limite d'implantation

Soussecteur

U1-A-3

• Les saillies de l'alignement sont interdites sur le boulevard Jean-Jaurès.
• Les balcons, oriels et saillies de toitures ne dépassant pas 0,80 mètre ne peuvent être établis que sur les voies publiques d'une largeur supérieure à 8 mètres hormis sur le boulevard Jean-Jaurès où ils sont interdits. Ils doivent être placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol, à moins qu'il n'existe devant la façade un trottoir de 1,50 mètre de largeur au moins, auquel cas la hauteur de 4,30 mètres peut être réduite jusqu'au minimum de 3,30 mètres.
• Dans la zone de traitement architectural repérée au cahier des plans de masse, les constructions sur arcades sont autorisées en emprise sur les voies adjacentes privées ou publiques sous réserve, pour ces dernières, de déclassement du volume nécessaire. De même, l'édification de constructions sur porches enjambant des voies publiques ou privées est autorisée dans les zones repérées au document graphique.
• Les constructions en sous-sol sont autorisées sans condition particulière y compris dans les marges de recul par rapport aux alignements existants ou projetés, de 60 même que les ouvrages en superstructure destinés à leur accès et à leur fonctionnement.

3.1.3. Règles particulières : · Secteur · Règle de césure · Soussecteurs · U1-A-1 · U1-A-2

A l’exception des sous-sous-secteurs U1-A-1a et U1-A-1b :

• Pour la valorisation du paysage urbain et lorsque soit le terrain comporte un Espace écologique et/ou paysager protégé, soit la façade de la nouvelle construction présente une longueur supérieure ou égale à 30 mètres, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur de la construction, d'au moins 4 mètres de large, doit être créée, cette césure pouvant recevoir des passerelles et des balcons. Dans le sous-secteur U1-A-2, la longueur maximale de la façade est portée à 50 mètres.

3.1.4.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règles alternatives :

Secteur

Cas des travaux sur constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

Autres cas de figure

• Des implantations alternatives peuvent être autorisées :
• Dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP thématique continuités écologiques, particulièrement pour préserver des plantations existantes ou assurer les continuités écologiques avec les espaces voisins ;
• Pour la réouverture de rus enterrés.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur, o Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur, o Les perrons, escaliers et emmarchements, o Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux, o Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 3 63 mètres.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives de 1,20 mètre minimum par rapport à la limite de propriété afin d’empêcher les vues plongeantes sur les terrains voisins.

• Les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites de fond de parcelle dès lors que la hauteur totale de la construction implantée sur cette ou ces limites n'excède pas 4 mètres.

Au-delà de la bande de 25 mètres :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Règles de retrait :

• En cas de retrait :
• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la façade ; soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres,
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur la façade, soit L ≥ (Hf/2), sans être inférieur à 3 mètres.

Dans une bande de 20 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières.

Au-delà d’une bande de 20 mètres :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
• Les constructions sont cependant autorisées à s’implanter en limite séparative, si leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 3,20 mètres, avec une pente de toiture de 45° maximum.

Règles de retrait :

• En cas de retrait :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.

Dans une bande de 25 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
• Lorsque l’implantation en retrait est imposée notamment par une servitude d’utilité publique, d’urbanisme ou de droit privé, la limite de ce retrait fait office de limite séparative latérale.

Au-delà d’une bande de 25 mètres :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
• Les constructions sont autorisées à s’implanter en limite séparative :
• si elles s’adossent à une construction existante sur le terrain voisin, sans en dépasser les héberges ;

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 20 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
• Pour les constructions implantées dans l’ensemble bâti à caractère patrimonial du centre-ville de Sèvres, les constructions implantées le long des linéaires de la Grande Rue, rue de Ville-d’Avray et de la rue des Caves du Roi doivent être implantées sur les limites séparatives latérales sur une profondeur minimale de 14 mètres à compter de l’alignement.

Au-delà de la bande :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Dans tous les cas :

• Si la limite séparative correspond à une limite avec la zone U3, les constructions doivent être implantées en retrait.

Règles de retrait :

• Façades avec baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres,
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.

A Sèvres, en complément des dispositions précédentes :

• Les piscines doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 1,5 mètres de la limite séparative.

Dans le sous-secteur U1-F-2, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Pour les parcelles d’une surface inférieure à 2 000 m² : le retrait des constructions doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres pour les façades comportant des baies et de 3,50 mètres pour les façades sans baie,
• Pour les parcelles d’une surface supérieure à 2 000 m² : le retrait des constructions doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 8 mètres pour les façades comportant des baies et de 5 mètres pour les façades sans baie,

Règle particulière de retrait :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ces distances sont réduites à 6 mètres minimum pour les façades comportant des baies, et à 3,50 mètres pour les façades sans baie. Règles complémentaires :
• Lorsque la longueur sur rue du terrain, mesurée parallèlement à l'alignement, est inférieure à 25 mètres, toute construction comprenant au moins un niveau sur rezde-chaussée, doit être dissociée dans son implantation des constructions implantées à l’alignement de la voie, et doit respecter vis-à-vis de ces dernières, les règles définissant l'implantation des constructions sur un même terrain.
• Lorsque la longueur sur rue du terrain, mesurée parallèlement à l'alignement, est supérieure ou égale à 25 mètres, toute construction comprenant au moins un niveau sur rez-de-chaussée, doit être dissociée dans son implantation des constructions implantées en limite séparative, et doit respecter vis-à-vis de ces dernières, les règles définissant l'implantation des constructions sur un même terrain.
• Des liaisons en rez-de-chaussée sont autorisées entre des constructions dissociées.
• Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les nouvelles constructions sont autorisées à s’élever à la hauteur du mur pignon sur lequel elles s’adossent.

Dans la Bande E

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Règle de retrait :

• En cas de retrait, la distance entre tout point de la façade et la limite séparative doit être supérieure ou égale la hauteur de façade diminuée de 5,20 mètres et divisée par deux, soit L≥(Hf-5,20)/2 sans être inférieure à 6 mètres pour les façades comportant des baies et de 3,5 mètres pour les façades sans baie.
• Lorsque l'unité du paysage urbain l’exige, les nouvelles constructions doivent observer un retrait des étages situés au-dessus de la hauteur de façade, les étages devant se retirer d'un minimum de 5 mètres.
• Ces règles de retrait ne s'appliquent pas pour les murs aveugles et pour les façades avec baies situées à au moins 6 mètres de la limite séparative, dans le cas des règles particulières et dans les cas particuliers suivants définis dans le chapitre implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :
• Pour les règles exigeant un recul, de toute ou partie de la façade, imposé pour préserver ou valoriser l’unité du paysage urbain,

Soussecteur

U1-A-2

• Pour les règles alternatives en articulation avec l’existant.
• Pour la règle exigeant des baies au rez-de-chaussée sur toute la profondeur de la construction lorsque le linéaire de façade est supérieur à 50 mètres.

Au-delà de la bande E :

• Les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites séparatives pour les terrains d’une surface inférieure à 2000 m² ou pour les terrains réservés pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :
• L’implantation en limite séparative doit être limitée à 40 % de chacune des limites séparatives latérales, la bande E étant décomptée, avec un maximum de 15 mètres pour les constructions à destination d’habitation et 18 mètres pour les autres destinations,
• Les étages situés au-dessus de la hauteur de façade Hf, doivent se retirer d'un minimum de 6 mètres si la partie de façade comporte des baies, de 3,5 mètres si la partie ne comporte pas de baie.
• Dans les autres cas de figure, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance entre tout point de façade et la limite séparative doit être supérieure ou égale la hauteur de façade diminuée de 5,20 mètres et divisée par deux, soit L≥(Hf-5,20)/2 sans être inférieure à 6 mètres pour les façades comportant des baies et 3,5 mètres pour les façades sans baie.

Soussecteur

U1-A-3

Champ d’application :

• Est regardée comme façade d’une construction, la ligne d'avancée des divers encorbellements (balcons, oriels, auvents...).
• Sont considérées comme des limites séparatives :
• Les limites du périmètre de Z.A.C. autres que les emprises publiques de voirie ouvertes à la circulation publique automobile ;
• Toute limite de propriété autre que les voies et sise à l'intérieur du secteur avec des terrains ne constituant pas une unité foncière avec le terrain d'assiette du permis de construire.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3,50 mètres :
• Toutefois cette distance peut être réduite jusqu’à permettre une implantation sur cette limite si les propriétaires voisins s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune, propre à assurer le respect de la marge d'isolement entre constructions, prévue à l'article relatif aux implantations de constructions sur un même terrain,
• Il n’est pas exigé de retrait minimal, dans le cas d’une nouvelle construction partiellement implantée en limite séparative, pour la réalisation de divers retraits de façades destinés notamment à créer une animation architecturale ou à assurer le respect des prescriptions du Code Civil en matière de distances de vues.

3.2.3. Règles particulières :

Secteur

Articulation avec l’environnement existant

• Lorsqu’il s’agit de ne pas porter atteinte soit à la salubrité d'une construction voisine, soit à l'aspect du paysage urbain, et lorsque l'implantation d’une construction contiguë n'occupe pas la totalité de la bande E en limite séparative, il est exigé des nouvelles constructions un retrait par rapport aux limites séparatives :
• D’au moins 4 mètres en secteur U1-A-1 o Compris entre 3 mètres et 6 mètres en secteur U1-A-2

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation par rapport aux limites séparatives

Articulation avec l’environnement existant

• Au-delà d’une bande de 20 mètres, 25 mètres ou 30 mètres (définie à l’article

2.2), les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de s'adosser à une construction voisine existante et pérenne implantée en limite séparative, et dans la limite de son héberge.

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• les pare-soleils extérieurs et les do

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

• Dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m, un dépassement ponctuel de la hauteur totale des constructions est autorisé : o Jusqu’à 33 mètres de hauteur totale sous réserve que l'emprise totale de ces constructions ne dépasse pas 15 % de la surface de ce périmètre de hauteur ; o Jusqu'à 37 mètres de hauteur totale sous réserve que l'emprise totale de ces constructions ne dépasse pas 3 % de la surface de ce même périmètre.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

• Une hauteur totale de 15 mètres. Dans le périmètre de hauteur spécifique :
• Une hauteur totale de 30 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

Règles avec filets de hauteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

3.5.4. Règles alternatives :

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur

SousSecteur

U1-A-2

Pour les constructions implantées au-delà de la bande E :

• Lorsqu'il existe sur le terrain contigu une construction d'une hauteur minimale de 5 mètres, implantée en limite, les nouvelles constructions en limite séparative sont autorisées à s'élever à la hauteur du mur pignon sur lequel elles s'adossent, dans la limite des hauteurs plafonds définies par les règles générales. En cas de terrain traversant, est appliquée la plus petite des hauteurs de façade.

Secteur

Dépassements du gabarit-enveloppe sous réserve des dispositions du chapitre 6.

Patrimoine bâti et paysager

À l’exception des secteurs et sous-secteurs U1-B et U1-F-1 à Chaville, les dépassements du gabarit-enveloppe sont autorisés dans les conditions suivantes :

• Pour les constructions existantes, hors patrimoine protégé repéré au document graphique n° 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères :
• Les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs en dehors de toitures fonctionnalisées, aux chaufferies et à la climatisation, dans la limite de 1,20 mètre ;
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable :
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 0,70 mètre pour les bâtiments d’une hauteur totale inférieure ou égale à 13,50 mètres (ou R+3+A) ;
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 1,80 mètre pour les bâtiments d’une hauteur totale supérieure à 13,50 mètres (ou R+4) ;
• Les dispositifs d’isolation par l’extérieur dès lors que leur épaisseur ou largeur maximale par rapport à la toiture existante est inférieure ou égale à 0,40 mètre.
• Les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,60 mètre.

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au taux de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.

82 Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Emprise au sol

• 75% de la surface du terrain.
• Non réglementée en sous-secteur U1-F-2

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Emprise au sol

Règles alternatives :

5.1. Aspect extérieur#

Sauf mention contraire inscrite au règlement écrit et graphique et dans le cahier des plans de masse, les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble des zones urbaines et naturelles couvertes par le PLUi, à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Marnes-la-Coquette pour lequel les dispositions du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine s’appliquent.

5.1.1. Mise en valeur de l’espace urbain#

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L’implantation des constructions et des installations ne doit pas induire d’effet de masque, occultant la vue sur la Seine de façon continue depuis l’espace public ouvert tel que places, placettes, terrasses offrant une vue sur la Seine.
• Le nombre de portes de garage sur rue doit être limité et s’apprécie en fonction du linéaire de façade et du programme en cohérence avec l’OAP mobilité et espace public.
• Les postes de transformation électriques, les postes de détente de gaz, les grilles de ventilation et de prise d’air, doivent s’intégrer à la construction principale ou à la clôture et être traités en harmonie avec la construction, notamment en prenant en compte les matériaux et les couleurs de ces constructions. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires qui bénéficient des règles particulières mettront en œuvre une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine avec le bâti existant environnant. Leur intégration paysagère et architecturale devra être mise en œuvre au regard du contexte urbain et paysager environnant en tenant compte du relief, des formes urbaines présentes ainsi que des perspectives visuelles lointaines au sein desquelles ils s’inscrivent. Leur impact sur l’ensoleillement des constructions voisines devra être limité.
• Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé.
• Le traitement des constructions annexes, garages, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition et l’accroche architecturale pour les extensions horizontales et verticales. En particulier, les ouvrages de ventilation des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement architectural soigné.

5.1.2. Aspect des façades commerciales#

• D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de la construction :
• En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux de bâtiments différents, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la limite séparative ou la trame parcellaire.
• La devanture d’un local commercial ne doit pas altérer les lignes horizontales marquant la séparation des étages.
• Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. En cas de modification de façade ou d’enseigne, les situations existantes ne respectant pas cette règle devront faire l’objet d’une régularisation.

5.1.3. Aspect des matériaux#

• Les matériaux employés doivent contribuer à l'expression architecturale des constructions à édifier.

Ils doivent être choisis en vue de garantir leur robustesse et leur pérennité.

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit, sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.
• Lors du ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures devront être maintenues ou reproduites à l’identique. Les matériaux utilisés seront en harmonie avec le caractère de la construction existante. Les revêtements ayant l’aspect du ciment brut ainsi que la peinture de la pierre de taille et des meulières sont interdits.
• La tonalité des enduits, des fenêtres, des volets et des clôtures sera choisie en référence, lorsqu’elle existe, à la charte des couleurs de la commune.
• Pour les constructions à édifier, les couvertures de toiture ondulées ou d’aspect ondulé, et d’aspect papier goudronné sont interdites.
• A l’exception des constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, en toiture, les matériaux ne devront pas avoir d’effet brillant ou éblouissant. Les panneaux solaires ne sont pas considérés comme brillants ou éblouissants.

5.1.4. Pignons et façades#

• L’ensemble des façades et les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• Les décrochés de façade resteront l’exception.
• Les façades sur rues doivent être percées de baies.
• Les dispositifs de type climatiseurs et unités de pompe à chaleur doivent être non visibles depuis les 231 voies. Ces dispositifs prendront place sur les façades arrières ou latérales et devront être encastrés ou masqués par un dispositif en harmonie avec l’architecture de la construction. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’une intégration architecturale et/ou paysagère est mise en œuvre.
• Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées à la composition architecturale des façades.

Des dispositifs techniques et architecturaux (corniches, modénatures...) doivent permettre de canaliser le ruissellement des eaux pluviales. Les rejets d'eaux pluviales de balcons, loggias ou terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les équipements de rejet d’eau à l’air libre sont interdits sur les façades à l’alignement.

• Les sous-faces des ouvrages en saillie ou en renfoncement (débords, passages sous porches, balcons...) auront une finition soignée, en harmonie avec le reste de la façade.
• Les coffres de stores ou de volets roulants saillants par rapport au nu de la façade ou visibles depuis l’extérieur sont interdits.
• Les gardes corps des balcons et terrasses à usage d’habitation disposeront d’une opacité partielle ou totale suffisante permettant d’éviter la pose ultérieure de dispositifs individuels occultant.
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur devront proposer un dispositif qui confère une qualité architecturale à la construction et qui assure son intégration paysagère.

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi délimite des emplacements réservés en vue de la réalisation d’espaces verts et d’espaces nécessaires aux continuités écologiques. Les emplacements réservés sont identifiés et délimités sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères. La liste des emplacements réservés est jointe en annexe du règlement et figure sur les documents graphiques. Elle précise les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

4.7. Espaces boisés classés#

Les espaces boisés classés délimités sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

. Néanmoins, en l’absence d’indication au chapitre 10.7 du règlement ou sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, aucune construction n’est autorisée à moins de 5 m de l’axe de l’emprise publique ou de la voie, existante ou future si un élargissement est prévu.

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,4 mètre, à partir d'une hauteur de 3,5 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 99 à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,6 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,8 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 m et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 m et du

R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.1.2. Règles générales :

100 Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles générales : Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• En cas de recul, celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres par rapport l’alignement.

La valeur minimale du recul est fixée à 2 mètres à Vanves.

• Pour les constructions qui s’implantent à l’alignement, des reculs de parties de façade, en longueur ou en hauteur, sont autorisés, à conditions qu’ils soient inférieurs à 3 mètres de profondeur depuis l’alignement et qu’ils permettent une amélioration architecturale ou de répondre à une contrainte technique.
• La réalisation de porches d’au moins 5 mètres de hauteur est autorisée, lorsqu’ils permettent une continuité visuelle vers le cœur d’ilot ou à travers le terrain.
• En cas d’implantation à l’alignement de deux voies ouvertes à la circulation automobile, un nouvel alignement peut être défini par un pan coupé pour favoriser l’insertion urbaine et la sécurité. Ce pan coupé doit être d’une longueur comprise entre 3 mètres et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.
• A l’exception des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectifs et services publics, lorsque la façade à édifier présente une longueur supérieure ou égale à 25 mètres le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée.

Cette césure peut recevoir des ouvertures et des balcons. En cas de création de balcons, les règles d’implantation des constructions sur un même terrain s’appliquent.

A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur. Le périmètre de l’OAP du Clos Montholon n’est pas concerné par la règle de césure.

À Sèvres, en complément des dispositions précédentes :

• Au moins 50% des surfaces de marges de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doivent être traités en espace végétalisé.

À Issy-les-Moulineaux, en complément des dispositions précédentes :

• L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques est définie dans le Cahier de références aux voiries ou par une marge de recul matérialisées sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers. En l’absence d’indication, les règles générales s’appliquent.

À Vanves, en complément des dispositions précédentes :

• Pour les terrains situés le long de la rue du Clos Montholon : les constructions doivent s’implanter en recul.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.
• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation, les règles générales s’appliquent.

Secteur

Articulation avec l’environnement existant

• Lorsqu’il s’agit de préserver l'unité du paysage urbain, et en cas de construction existante implantée en limite séparative dont l'implantation ne respecte pas les règles générales d’implantation, les nouvelles constructions peuvent se raccorder en s'implantant au nu de la construction existante sur une longueur de façade comprise entre 3 mètres et 6 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons, escaliers et emmarchements,
• Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 5 mètres.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 20 mètres :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Au-delà d’une bande de 20 mètres :
• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
• A Marnes-la-Coquette : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Implantation par rapport aux limites de fond de terrain :
• Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain Règles de retrait en secteur U2-A :
• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit

L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres,

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres

Règles de retrait en secteur U2-B :

• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit

L ≥ Hf, sans être inférieur à 6 mètres,

• Façades sans baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.

À Vanves (secteurs U2-A et U2-B) :

• Le retrait vis-à-vis des façades avec baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres.
• Le retrait vis-à-vis des façades sans baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.
• En cas de construction implantée sur limite séparative, les parties de construction situées au-dessus de 12 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
• En dérogation à la définition lexicale, s’agissant des règles de prospect, la hauteur de façade à considérer est égale à la hauteur totale.
• Lorsqu’une bande E est mentionnée, sa profondeur est de 15 mètres
• Pour les constructions à destination de bureaux ou activité, la profondeur de la bande

E est portée à 18 mètres le long des voies suivantes : route de la Reine, avenue du Général Leclerc, avenue Édouard Vaillant, avenue André Morizet, boulevard de la République, avenue F. Buisson, avenue Félix d'Hérelle, avenue Le Jour se Lève.

Dans la bande E :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

a. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales :

Le présent article n’est pas applicable aux constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ni aux installations qui leur sont nécessaires.

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur

Règles générales : implantation sur un même terrain

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation sur un même terrain

• Si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte de baies, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade en vis-à-vis la plus haute, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 4 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation sur un même terrain

• Les dispositions relatives aux implantations des constructions sur un même terrain, ne s'appliquent pas aux volumes de couronnement et aux césures exigées.

3.3.4. Règles alternatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2

Hauteur

• Une hauteur de façade de R+2 soit 9 mètres,
• Un couronnement présentant une pente de 1 pour 2,
• Une hauteur totale maximale de 12 mètres.
• A Issy-les-Moulineaux, en complément des règles précitées : Compte tenu des voies adjacentes publiques ou privées lorsque le bâtiment est construit en bordure d’une voie publique ou privée, la hauteur relative de chaque point des constructions est limitée à la plus courte distance augmentée de 3 m (comptée horizontalement) qui sépare ce point de l’alignement opposé (la hauteur sera prise par rapport au niveau de trottoir du côté opposé), existant ou projeté (si une réserve figure au plan ou s’il existe un plan d’alignement approuvé), soit H ≤ L + 3 m.
• A Vanves au sein du périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon :
• Une hauteur de façade égale à R+5 soit 18 mètres,
• Un couronnement en retrait de 3,00 mètres minimum,
• Une hauteur totale de 21 mètres.
• Une hauteur totale de 18 mètres.
• Dans la zone de hauteur contrainte délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres, y compris les édicules et installations techniques en toiture et hormis les acrotères.
• En secteur U2-D-1, une hauteur totale de 12 mètres hors secteur à hauteur contrainte.

Pour la partie du secteur soumis à la zone de hauteur contrainte délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale est exprimée sur le plan par une côte NGF.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2

Hauteur

R+5 soit 20,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

28 m

R+5 soit 23,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,6 m

31,1 m

R+6 soit 23,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,5 m

31 m

R+8 soit 34,9 m - sans couronnement

Afin d’obtenir une volumétrie discontinue et variée, 30% du linéaire de façade se situera à R+7, soit 31,1 m sans couronnement possible, soit une hauteur totale de 31,1 m (HT)

34,9 m (31,1 m)

Règles générales et particulières - Constructions implantées au-delà de la bande E

Couleur filet

du

Nombre de niveaux et hauteur totale

Répartition imposée des hauteurs

Rose jaune#

R+2 soit 9 mètres

non concerné

Orange bleu violet rouge noir#

Pour les terrains d’une surface supérieure à 2000 m² :

• Cas général : R+3 soit 12

mètres

• Cas particulier : la hauteur de façade indiquée pour la bande E, pour :
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics
• en sous-secteur U2-C-1, les constructions à destination exclusive de logements sociaux

Pour les terrains d’une surface inférieure ou égale à 2000 m² :

• 20% à R+3
• 40% à R+2
• 40% à R+1.

Une variation de + ou – 5% est tolérée pour chacune de ces hauteurs pour améliorer la cohérence du plan masse.

Filets pointillés

La hauteur des constructions à édifier est limitée au nombre de niveaux et à la hauteur de façade définies pour la bande E.

• Pour les terrains comportant plusieurs filets de hauteur, on appliquera la règle du filet le plus bas.
• Pour les constructions ou parties de construction implantées en limite séparative, la hauteur totale maximale est limitée à R+1, soit 7,50 mètres.
• Pour les constructions comprenant 100% de logements sociaux dans le sous-secteur

U2-C-1, la hauteur totale maximale des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative est limitée à R+2, soit 9 mètres au-dessus du niveau de référence.

3.5.3.

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles générales : hauteur

. Règles avec filets de hauteur :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Hauteur

R+4 16,5 m

soit un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 4,5 m

21 m

R+5 soit 18 m R+5 soit 18 m un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 4,5 m

22,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

25,5 m

R+5 soit 19,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

27 m

R+6 soit 21 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

28,5 m

R+8 28,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2 m et une hauteur de 7,5 m

36 m les niveaux de couronnement ne doivent pas excéder soit 70% du linéaire de façade et doivent être dans la mesure du possible discontinus et variés, les 30% restants devant eux se situer à R+8 soit 28,5 m sans couronnement possible soit une hauteur totale de

(28,5 m)

28,5 m (HT)

• Pour les terrains d'angle, le gabarit-enveloppe le plus important peut être appliqué en retournement sur l’autre façade, sur une longueur :
• de 20 mètres maximum si le gabarit-enveloppe le moins important est indiqué par un filet violet ou rouge,
• de 15 mètres maximum si le gabarit-enveloppe le moins important est indiqué par un filet rose, 119 jaune, orange ou bleu,
• En cas de pan coupé, le calcul de la longueur de retournement s'effectue à partir de l'extrémité du pan coupé.

Règles particulières - Constructions implantées dans une bande E, dont au moins un tiers de la surface de plancher (SDP) est à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Nombre de

Couleur du niveaux et

filet

hauteur de

façade

Hauteur du couronnement

Hauteur totale

Rose#

R+1 soit 6 m un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 3,5 m

9,5 m

Jaune#

R+2 soit 9 m un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

13,5 m

Orange#

R+3 soit 12 m un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

16,5 m

Bleu#

R+4 soit 17 m un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

21,5 m

BLEU (pointillés)

Violet#

R+4 soit 19,7 m un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 3,8 m

23,5 m

R+5 soit 20,5 m un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 4,5 m

25 m

ROUGE ROUGE (pointillés) NOIR

BRUN (pointillés)

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Hauteur

Règles particulières :

Secteur

Cas non soumis aux règles générales

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Hauteur

Ces dépassements ne sont pas autorisés pour les machineries d'ascenseur lorsque l'ascenseur ne dessert pas une toiture fonctionnalisée, pour les machineries de réfrigération ou de climatisation, qui doivent être intégrés dans le volume de couronnement.

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Hauteur

• Pour l’extension verticale d'une construction existante comportant un plancher bas du rez-de-chaussée situé au-dessus du niveau de référence, il est autorisé une hauteur de façade augmentée de la différence entre le niveau de référence et le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée. Cette modification de la hauteur de façade modifie d'autant la hauteur totale, uniquement si cela permet d'assurer la continuité avec le tissu urbain. Pour les filets roses, cette modification de la hauteur de façade modifie d’autant la hauteur totale dans tous les cas. Pour les constructions implantées au-delà de la bande E :
• Lorsqu'il existe sur le terrain contigu une construction d’une hauteur minimale de 5 mètres, implanté elle-même en limite, les nouvelles constructions en limite séparative sont autorisées à s'élever à la hauteur du mur pignon sur lequel elles s'adossent, dans la limite des hauteurs plafonds définies par les règles générales. En cas de terrain traversant, est appliquée la plus petite des hauteurs de façade autorisées.

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

a. Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

b. Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au coefficient de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après. 114

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles générales : emprise au sol

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Emprise au sol

À Marnes-la-Coquette et Ville-d’Avray :

• La notion de bande ne s’applique pas. L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 60 % de la superficie de la surface totale du terrain.

À Issy les Moulineaux :

• Dans une bande de 20 mètres : L’emprise au sol n’est pas règlementée dans la partie du terrain située dans la bande.
• Hors bande de 20 mètres : 10% de la partie du terrain située hors de la bande.
• L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50 % de la superficie de la surface totale du terrain.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Emprise au sol

3.4.3. Règles alternatives :

Secteur

Autres cas de figure

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur,
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre,
• Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1,
• Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade ;
• En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre,
• Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1 ;
• Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade ;
• En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre,
• Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètre et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade ;
• En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements, o Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction,

3.1.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles générales : Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée, à l’exception des secteurs de plan masse.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les constructions doivent s’implanter en recul.
• Ce recul doit être supérieur ou égal à :
• 4 mètres dans les secteurs U3-A, ce recul minimal est ramené à 2 mètres à Vanves uniquement.
• 5 mètres dans le secteur U3-B.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Recul supérieur ou égal à 8 mètres par rapport à l’axe de la voie lorsque la largeur de celle-ci est inférieure à 8 mètres ;
• Recul supérieur ou égal à 4 mètres par rapport à l’alignement lorsque la largeur de voie est supérieure ou égale à 8 mètres ;
• Recul supérieur ou égal à 4 mètres par rapport à l’alignement le long du boulevard de la République.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règles alternatives :

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons, escaliers et emmarchements,
• Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 5 mètres.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

Secteur

Règles applicables

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Tous les Secteurs

• Il n’est pas défini de bande pour l’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

sauf U3-C-1

et U3-C-2

• Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.
• En cas de retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 1,90 mètre.

Dans une bande de 20 mètres

• Les constructions doivent être implantées :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives

• en retrait des limites de fond, dans tous les cas. Au-delà d’une bande de 20 mètres
• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives

En cas de retrait

• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit

L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres.

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.
• Façades avec ou sans baie en limite de fond : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres.

À Chaville

En cas de retrait :

• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres.
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.

Les toitures terrasses accessibles sont autorisées lorsqu’elles respectent une distance de 6 m par rapport aux limites séparatives.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives supérieurs, à l’exception des façades donnant sur le fond de parcelle, et sur les rues Sainte Marie et Père Komitas. Le fond de parcelle est défini alors par la limite de propriété qui n’aboutit pas aux voies suivantes : Emile Zola, Père Komitas, ou SainteMarie.

• Pour les terrains desservis par plusieurs voies, la bande Est uniquement déterminée à partir de la rue Emile Zola.

Au-delà d’une bande de 20 mètres :

• Le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans pouvoir être inférieur à 2,50 mètres lorsque la façade en vis-à-vis de la limite séparative, ne comporte pas de baie ou ne comporte que des fenêtres à soufflet en verre translucide situées à 2,60 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée et 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

Règles complémentaires :

• Les terrasses accessibles sont autorisées dans le respect des vues sur voisins et des règles de limites séparatives suivante :
• Les terrasses qui se trouvent à 2,5 mètres de la limite séparative ne doivent pas excéder la hauteur de 5 mètres, pare-vue inclus, soit un plancher de terrasse à une hauteur totale de 3,1 mètres. En cas de différence de pente avec le terrain limitrophe, la hauteur autorisée est comptée par rapport au niveau naturel du terrain voisin.
• Les terrasses qui se trouvent à plus de 2,5 mètres de la limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur de 5,90 mètres, pare-vue inclus, soit un plancher de terrasse à une hauteur totale de 4 mètres. En cas de différence de pente avec le terrain limitrophe, la hauteur autorisée est comptée par rapport au niveau naturel du terrain voisin.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives

• 8 m de la façade sur les avenues principales, (sont considérées comme avenues principales : celle de Marnes, de la grille d’entrée jusqu’au rondpoint ; celle de Brézin ; celle de Ville d’Avray),
• 5 m sur les autres avenues, o 5 m des limites de chaque propriété.

Règle de retrait

• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade soit

L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres,

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de ce point, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 5 mètres,
• Si la façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes s’appliquent : o le retrait, mesuré au milieu de la façade par rapport à la limite séparative, doit être supérieur ou égal à la hauteur de cette façade soit L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres,
• le retrait, mesuré en tout point de la façade par rapport à la limite séparative, doit être supérieur ou égal aux ¾ de la hauteur de cette façade soit L ≥ ¾Hf, sans être inférieur à 6 mètres.

Règle complémentaire

• Lorsque la parcelle est bordée par une voie privée non ouverte à la circulation, les marges de retrait fixées aux alinéas précédents sont augmentées de la distance mesurée entre la limite entre le terrain privatif et la voie privée et la limite parcellaire qui peut être située au milieu de la voie privée.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.
• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation, les règles générales s’appliquent.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales :

Le présent article n’est pas applicable aux constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ni aux installations qui leur sont nécessaires.

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation sur un même terrain

• Si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte de baies, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 4 mètres.
• Dès lors qu’au moins une des parties de façades en vis-à-vis comporte au moins une baie, la distance doit être supérieure ou égale à 16 mètres.

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Hauteur

• Pour les opérations comprenant 100% de logements sociaux, dans la limite de la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage.

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

a. Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

b. Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au coefficient de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.

148 Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Emprise au sol

• pour les terrains d’une surface supérieure ou égale à 300 m², l’emprise maximale des constructions est fixée à 40% de la surface totale du terrain. Hors bande de 20 mètres :
• 10% de la surface totale du terrain.

Dans tous les cas :

• L’emprise au sol de chaque construction doit être inférieure ou égale à 200 m².

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Emprise au sol

• Toutefois, pour les terrains d’une superficie inférieure à 300 m² : l’emprise au sol totale des constructions peut atteindre 120 m² sans pouvoir dépasser 60% de la surface du terrain.
• L’emprise au sol de chaque construction doit être inférieure ou égale à 200 m².

sociale

7. Mixité fonctionnelle et sociale#

7.1. Mixité fonctionnelle#

7.1.1. Mixité fonctionnelle des zones de centralités#

Dans la zone U1, les nouvelles constructions et les reconstructions à destination de logements devront consacrer au moins 5% de leur surface de plancher à une autre destination que celle d'habitation, pour les opérations de plus de 80 logements ou 5 000 m² de SDP. Pour les sites n°1 et n°2 de l’OAP sectorielle du centre-ville de Ville-d’Avray, cette règle de mixité fonctionnelle s’applique globalement à l’échelle des deux sites.

7.1.2. Linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale (type 1) – Rez-de-chaussée actifs

Les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale (type 1) sont identifiés sur le document graphique n°4.1 Plan général.

Constructions existantes Sur les linéaires identifiés, le changement de destination des locaux à destination de commerces et activités de services, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes, est interdit. Seuls sont admis les changements de sous-destinations au sein de la destination commerces et activités de services ainsi que vers la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le cas d’une démolition d’une construction accueillant un ou des locaux à destination de commerces et activités de services, un ou des locaux, de surface de plancher au minimum équivalente, à destination de commerces et activités de services et/ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics devront être 245 créés dans la nouvelle construction. Cette obligation peut être réduite en cas d’impossibilité liée à l’amélioration du taux de pleine-terre du terrain. Pour définir l’équivalence, seule est comptée la surface de plancher commerciale de vente ouverte au public. Sont exclus, notamment, les surfaces de stockage, les locaux du personnel, les bureaux, les locaux techniques et de service. Sont également décomptées les surfaces commerciales incluses dans un emplacement réservé.

Nouvelles constructions Pour les constructions à édifier au droit des linéaire identifiés, la surface de plancher des locaux implantés en rez-de-chaussée et donnant sur des emprises publiques ou voies devra être à destination de commerces et activités de services et/ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction.

7.1.3. Linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale (type 2) – focus commerces de proximité et restauration

Les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale (type 2) sont identifiés sur le document graphique n°4.1 Plan général.

Constructions existantes Sur les linéaires identifiés, le changement de sous-destination des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail et de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes, est interdit. Seuls sont admis les changements entre les sous-destinations précitées ainsi que vers la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le cas d’une démolition d’une construction accueillant un ou des locaux à destination de commerces et activités de services, un ou des locaux, de surface de plancher au minimum équivalente, à destination

7. Mixité fonctionnelle et sociale d’artisanat et commerce de détail, de restauration et/ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics devront être créés dans la nouvelle construction. Cette obligation peut être réduite en cas d’impossibilité liée à l’amélioration du taux de pleine-terre du terrain.

Pour définir l’équivalence, seule est comptée la surface de plancher commerciale de vente ouverte au public. Sont exclus, notamment, les surfaces de stockage, les locaux du personnel, les bureaux, les locaux techniques et de service. Sont également décomptées les surfaces commerciales incluses dans un emplacement réservé.

Nouvelles constructions

Pour les constructions à édifier au droit des linéaires identifiés, la surface de plancher des locaux implantés en rez-de-chaussée et donnant sur des emprises publiques ou des voies devra être à destination d’artisanat et commerce de détail et/ou de restauration et/ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction.

7.2. Mixité sociale#

7.2.1. Secteurs de mixité sociale (SMS)#

Champ d’application

En application de l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme, le PLUi définit des secteurs de mixité sociale dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Sont considérés comme logements sociaux au titre du PLUi, l’ensemble des catégories de logements décomptés au titre de la loi SRU tel qu’établi à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation y compris les logements assimilés faisant l'objet d'un bail réel solidaire. Lorsqu’il est fait application du 246 conventionnement prévu à l’article L.831-1 du même Code, la durée de celui-ci doit être de 20 ans minimum pour pouvoir considérer les logements conventionnés comme des logements sociaux au titre du PLUi.

Lorsqu’un terrain est à la fois concerné par un emplacement réservé au titre de la mixité sociale et situé dans un secteur de mixité sociale, seules les dispositions liées à l’emplacement réservé s’appliquent.

Pour les sites n°1 et n°2 de l’OAP sectorielle du centre-ville de Ville-d’Avray, les dispositions des secteurs de mixité sociale s’appliquent globalement à l’échelle des deux sites. Les dispositions des secteurs de mixité sociale s’appliquent à toute opération de réalisation de logements (construction(s) neuve(s), reconstruction et travaux d’extension), à l’exception des opérations de changements de destination d’une construction existante et des extensions résultant de l’application des règles de hauteur ou d’emprise au sol complémentaires au titre du chapitre 5.2. Dans le cas d’une extension, la règle ne s’applique qu'aux surfaces de plancher destinées au logement créées à l’occasion de la réalisation du projet. Dans le calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier supérieur.

Les règles de mixité sociale sont applicables dans les secteurs de mixité sociale délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.

Seuils et pourcentages applicables

Les règles suivantes s’appliquent au sein des secteurs mentionnés :

• SMS-1 : Pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 1 200 m² de surface de plancher ou d’au moins 15 logements, il est exigé un minimum de 30% de logements sociaux (en surface de plancher).
• SMS-2 : Il est exigé :
• un minimum de 25% de logements sociaux (en surface de plancher) pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 400 m² de surface de plancher ou d’au moins 10 logements,

7. Mixité fonctionnelle et sociale#

• Toutefois, dans la partie du secteur située à Chaville, il est exigé un minimum de 30% logements locatifs sociaux de type PLAI et/ou PLUS (en surface de plancher) pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 1 200 m² de surface de plancher ou d’au moins 15 logements. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations dont 100% des logements font l'objet d'un bail réel solidaire.
• SMS-3 : Il est exigé :
• Un minimum de 30% de logements sociaux (en surface de plancher) pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 400 m² de surface de plancher ou d’au moins 6 logements.
• Un minimum de 35% de logements sociaux (en surface de plancher) pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 2 000 m² de surface de plancher ou d’au moins 30 logements.
• SMS-4 : Pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 800 m² de surface de plancher ou d’au moins 12 logements, il est exigé un minimum de :
• 30% de logements sociaux de type PLAI et/ou PLUS (en surface de plancher) à BoulogneBillancourt,
• 25% de logements sociaux (en surface de plancher) à Meudon,
• 25% de logements sociaux (en nombre de logements) à Sèvres.
• SMS-5 : Pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement de plus de 1 200 m² de surface de plancher ou d’au moins 15 logements, il est exigé un minimum de 30% de logements sociaux (en nombre de logements) et un minimum de 25% de logements sociaux (en surface de plancher).

7.2.2. Emplacements réservés pour des programmes de logements#

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi délimite des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit.

Sont considérés comme logements sociaux au titre du PLUi, l’ensemble des catégories de logements décomptés au titre de la loi SRU tel qu’établi à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation y compris les logements assimilés faisant l'objet d'un bail réel solidaire. Lorsqu’il est fait application du conventionnement prévu à l’article L.831-1 du même Code, la durée de celui-ci doit être de 20 ans minimum pour pouvoir considérer les logements conventionnés comme des logements sociaux au titre du PLUi.

Dans le calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,5, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,5.

Les emplacements réservés sont identifiés et délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers. La proportion minimale de logements sociaux à réaliser est précisée dans le cahier des emplacements réservés.

7.2.3. Secteurs de taille minimale de logements (STML)#

Champ d’application

En application de l’article L 151-14 du Code de l’urbanisme, le PLUi définit des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d'une taille minimale qu'il fixe.

Sont exclus de ces dispositions les programmes ou parties de programme correspondant aux catégories de logements décomptés au titre de la loi SRU tel qu’établi à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation y compris les logements assimilés faisant l'objet d'un bail réel solidaire.

7. Mixité fonctionnelle et sociale Sont également exclus de ces dispositions les programmes ou parties de programme correspondant à la transformation d’immeuble à destination de bureaux en une construction à destination de logements ainsi que ceux correspondant à une division de logement. Dans le cas d’une extension, la règle ne s’applique qu'aux surfaces de plancher destinées au logement créées à l’occasion de la réalisation du projet. Pour les sites n°1 et n°2 de l’OAP sectorielle du centre-ville de Ville-d’Avray, la règle de taille minimale des logements s’applique globalement à l’échelle des deux sites. Dans le calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5. Les règles de taille de logements sont applicables dans les secteurs de taille minimale de logements délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.

Seuils et proportions applicables

• STML : Pour les constructions à édifier ou opérations de reconstruction à destination de logement, comprenant au moins 6 logements, il est exigé un minimum de 65% de logements de type 3 et plus.

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application (hors U4-D-3) :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,5 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre,
• Les éléments de modénature, dans une limite de 0,4 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1 ;
• Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade,
• En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre,
• Les éléments de modénature, dans une limite de 0,6 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade,
• En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre,
• Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade,
• En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.1.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation 159 d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles applicables

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Lorsque qu’un alignement est imposé, celui-ci est réputé acquis dès lors qu’au moins 50% du linéaire de la construction en vis-à-vis des emprises publiques et des voies, est implanté à l’alignement. Le reste du linéaire de la construction est implanté librement.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• L’implantation de locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri n’est pas règlementée.
• En cas d’implantation à l’alignement de deux voies ouvertes à la circulation automobile, un nouvel alignement peut être défini par un pan coupé pour favoriser l’insertion urbaine et la sécurité. Ce pan coupé doit être d’une longueur comprise entre 3 mètres et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.
• A l’exception des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectifs et services publics et du secteur U4-D, lorsque la façade à édifier présente une longueur supérieure ou égale à 25 mètres, portée à 40 mètres en secteur U4-C, le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée. Cette césure peut recevoir des ouvertures et des balcons. En cas de création de balcons, les règles d’implantation des constructions sur un même terrain s’appliquent. A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur.
• Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 3 mètres de la limite des sentes ou des escaliers situés sur des emprises publiques.
• Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement.
• Ce recul doit être supérieur ou égal à la hauteur totale de la construction, soit L≥Ht, sans être inférieur à 6 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• En cas de recul, celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres. Ce recul minimal est réduit à 2 mètres à Vanves.
• Pour les constructions qui s’implantent à l’alignement, :
• des reculs de parties de façade, en longueur ou en hauteur, sont autorisés, à condition qu’ils soient inférieurs ou égaux à 3 mètres de profondeur depuis l’alignement.
• la réalisation de porches d’au moins 5 mètres de hauteur est autorisée, lorsqu’ils permettent une continuité visuelle vers le cœur d’ilot ou à travers le terrain.
• A Sèvres, le recul est imposé et au minimum 50% des surfaces de marges de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doivent être traités en espace végétalisé.
• Les constructions doivent être implantées en recul.
• Ce recul doit être supérieur ou égal à la hauteur totale de la construction, soit L≥Ht, sans être inférieur à 6 mètres.

Soussecteur

U4-C-1

Dans le sous-sous-secteur U4-C-1a :

• L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies est définie au Cahier de plans-masses.
• En dehors du périmètre de plan-masse, le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur totale de la construction moins trois mètres, soit L≥(Ht/2)-3 m.

Soussecteurs

U4-D-1

U4-D-2

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Réalisation de porches

U4-D-4

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les porches sont autorisés. Ils doivent préserver une continuité visuelle depuis l'alignement à travers le terrain et être clos par une grille implantée à l'alignement, soit toute hauteur soit d'une hauteur minimale de 3 mètres.
• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Le recul doit être supérieur ou égal à 1 mètre.
• Les constructions en surplomb de l’emprise publique et des voies sont autorisées :
• À partir d’une hauteur de 5,50 mètres pour les passerelles, galeries, corps de construction,
• À partir d’une hauteur de 8 mètres pour les verrières.
• Les traitements en creux et les saillies (balcons, terrasses, auvents, modénatures…)

à partir d’une hauteur de 5,50 mètres sont autorisés.

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

3.1.3. Règles particulières : · Secteur · Soussecteurs · U4-D-1 · U4-D-2

Articulation avec l’environnement existant

• Pour la valorisation du paysage urbain et lorsque soit le terrain comporte un espace écologique et/ou paysager protégé, soit la façade à édifier présente une longueur supérieure à 50 m, au moins une coupure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 m de large, dans les nouvelles constructions doit être créée, cette coupure pouvant recevoir des passerelles et des balcons.

3.1.4. Règles alternatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles générales d’implantation, les règles générales s’appliquent.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux limites séparatives

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons, escaliers et emmarchements,
• Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 5 mètres.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.
• Toutefois, les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites séparatives, si elles remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes :
• Lorsque la construction s'adosse à une construction voisine existante et pérenne implantée en limite séparative, et dans la limite de son héberge,
• Lorsque la construction s'adosse à un mur de soutènement, sans en dépasser la hauteur,
• Lorsque la construction est une annexe. 165

Dans une bande de 20 mètres, portée à 30 mètres à Vanves :

• Les constructions peuvent s’implanter en tout ou partie en limite ou en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande :

• Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.
• Toutefois, les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites séparatives, si elles remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.

Secteur

U4-C

• Les constructions doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.
• Toutefois, les constructions sont autorisées à s’implanter sur les limites séparatives, si elles remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes :
• Lorsque la construction s'adosse à une construction voisine existante et pérenne implantée en limite séparative, et dans la limite de son héberge,
• Lorsque la construction s'adosse à un mur de soutènement, sans en dépasser la hauteur,
• Lorsque la construction est une annexe.

Soussecteur

U4-C-1

Dans une bande de 20 mètres :

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

Au-delà de la bande :

• Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.

Règles de retrait :

• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit

L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres.

• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Dans le sous-secteur U4-C-1a :

• L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies est définie au Cahier de plans-masses.
• Pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services public la bande de 20 mètres ne s’applique pas. Les constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait des limites séparatives.
• En cas de retrait :
• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur totale moins 3 mètres, soit L ≥ (Ht/2)-3m, sans être inférieur à 5 mètres.

167 o Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur totale moins 3 mètres, soit L ≥ (Ht/2)-3m, sans être inférieur à 3 mètres.

Soussecteurs

U4-D-1

U4-D-2

• En dérogation à la définition lexicale, la notion de façade comprend les façades des attiques.
• Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.
• Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires sont autorisées à s’implanter en limites séparatives ou en retrait, sans distance minimum.
• En secteur U4-D-2, pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, un retrait inférieur à 5 mètres peut être autorisé, sous réserve d’une bonne compatibilité avec le voisinage immédiat.
• Sur les terrains de moins de 300 m² ou de moins de 20 mètres de largeur mesurée parallèlement à l'alignement, la construction en limite séparative est autorisée, dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la salubrité d'une construction voisine ou au paysage urbain.

Règles de retrait :

• Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade moins 3 mètres, soit L ≥ Hf-3m, sans être inférieur à 5 mètres.
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade moins 3 mètres, soit L ≥ (Hf/2)-3m, sans être inférieur à 5 mètres.

Soussecteur

U4-D-3

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières. Le retrait doit être supérieur ou égal à 8 mètres.

Soussecteurs

U4-D-4

U4-D-5

• En dérogation à la définition lexicale, la notion de façade comprend les façades des attiques.
• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.
• Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires sont autorisées à s’implanter en limites séparatives ou en retrait, sans distance minimum.
• Nonobstant les règles générales, les balcons doivent être en retrait d’un minimum de 2 mètres des limites séparatives joignant l’alignement.

Règles de retrait :

• Façades avec baie des constructions à destination de l’habitation : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade moins 5,20 mètres, soit L ≥ Hf-5,20m, sans être inférieur à 6 mètres.
• Façades avec baie à destination autre que de l’habitation : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade moins 5,20 mètres, divisée par 1,5 soit L ≥ (Hf-5,20m)/1,5, sans être inférieur à 6 mètres.
• Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres.

Les règles de retrait ne s’appliquent pas pour les constructions implantées à l’alignement le long du quai Georges-Gorse sur une épaisseur maximale de 15 m comptée à partir de cet alignement.

les alternatives : 3.2.3. Règles alternatives : · Soussecteurs · U4-D-1 · U4-D-2

Articulation avec l’environnement existant

• Lorsqu'il existe sur le terrain contigu une construction existante pérenne d'une hauteur minimale de 6 m, implantée elle-même en limite séparative, les nouvelles constructions sont autorisées à s'élever en limite séparative dans la limite du mur pignon sur lequel elles s'adossent.
• Afin de ne pas porter atteinte à la salubrité d’une construction voisine, il est demandé la création de contre-courettes au moins égales à la courette existante sur le fond voisin nonobstant les règles générales d’implantation. Les façades constitutives de ces courettes ne peuvent comporter de baies

Cas des travaux sur constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation

Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas les règles générales d’implantation par rapport aux limites séparatives, sont autorisés pour les parties de construction ne respectant pas les règles d’implantation :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.
• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation, les règles générales s’appliquent.

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques de moins de 0,40 mètre de profondeur, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales :

Le présent article n’est pas applicable aux constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ni aux installations qui leur sont nécessaires.

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation sur un même terrain

• Si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte de baies, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade en vis-à-vis la plus haute, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 4 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation sur un même terrain

• Si l’une des parties de façades en vis-à-vis ne comporte pas de baie, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade située en vis-à-vis., soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 3,50 mètres.
• Pour les constructions à toute autre destination :
• La distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade située en vis-à-vis, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 5 mètres ou 3,50 mètre si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte de baie.

Soussecteur

U4-D-3

Non règlementé, à l’exception des cours communes.

• Les propriétaires de terrains contigus ont la possibilité, dans les conditions définies par l'article L.471-1 du Code de l'Urbanisme, de ménager entre leurs bâtiments des cours communes permettant de respecter une distance de minimum de 8 mètres entre les façades.
• Pour les constructions à destination d’habitation :
• Dès lors qu’au moins une des parties de façades en vis-à-vis comporte des baies, la distance doit être supérieure ou égale à la hauteur de la façade située en vis-à-vis moins 5,20 mètres, soit L ≥ Hf-5,20 m, sans être inférieure à 5 mètres.
• Si l’une des parties de façades en vis-à-vis ne comporte pas de baie, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade située en vis-à-vis, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 5 mètres.

Soussecteur

U4-D-4

• Pour les constructions à toute autre destination :
• La distance doit être supérieure ou égale à la hauteur de la façade située en vis-à-vis moins 5,20 mètres et divisée par 1,5, soit L ≥ (Hf-5,20 m)/1,5, sans être inférieure à 5 mètres.
• Si l’une des parties de façades en vis-à-vis ne comporte pas de baie, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade située en vis-à-vis , soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 5 mètres.
• La distance entre des constructions implantées sur un même terrain n’est pas règlementée dans les cas suivants :
• Pour les constructions le long du quai Georges-Gorse sur une épaisseur maximale de 15 mètres comptée à partir de l’alignement,
• Aux ilots délimités par :
• Le Parc de Billancourt, la rue de Meudon et le quai Georges-Gorse, - La rue du Vieux Pont de Sèvres, le passage du Vieux Pont de Sèvres prolongé et le cours de l’Ile Seguin.

Soussecteur

U4-D-5

• Non règlementé.

3.3.3.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation sur un même terrain#

Règles alternatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4

Hauteur

• Dans le secteur situé au sud-ouest du quartier du Pont de Sèvres, les constructions de faible hauteur (limitées à 6 mètres) sont autorisées sur les dalles accessibles au public dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement des ouvrages sous dalle (parkings, commerces, équipements) ou à l’animation de l’espace sur dalle.
• Les mezzanines ne sont pas considérées comme un niveau si elles répondent aux trois conditions cumulatives suivantes :
• Être dans une pièce en rez-de-chaussée d’une hauteur libre de 4,70 mètres minimum,
• Avoir une superficie est inférieure ou égale à la moitié de la superficie de ladite pièce,
• Être implantée à une distance supérieure ou égale à 1,50 mètre de toute baie vitrée.
• L’attique est édifié en retrait par rapport aux façades des étages des niveaux inférieurs sur la totalité de leur périmètre, sauf adossement à une construction existante.

3.5.4. Règles alternatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4

Hauteur dernières sont autorisées à s’inscrire dans la limite du mur pignon sur lequel elles s'adossent, sur une longueur d'au moins 3 mètres. La hauteur des nouvelles constructions est limitée à la hauteur totale maximale indiquée par le filet, plus ou moins deux niveaux, soit 6 mètres.

Soussecteurs · U4-D1 · U4-D2 · U4-D-4

• Lorsque la hauteur totale de deux constructions contigües est supérieure à la hauteur totale indiquée pour les nouvelles constructions, et que la distance entre ces deux immeubles est inférieure à 20 mètres, les nouvelles constructions sont autorisées à venir combler la dent creuse en adoptant le gabarit-enveloppe le plus proche du plus petit des deux immeubles. La hauteur des nouvelles constructions est limitée à la hauteur totale indiquée par le filet plus ou moins deux niveaux, soit 6 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles applicables

. Règles avec filets de hauteur :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Hauteur

R+3 soit 12 m R+4 soit 15 m R+5 soit 18 m R+5 soit 18 m R+6 soit 21 m

Un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

Un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 4,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,5 m

16,5 m 19,5 m 22,5 m 25,5m 28,5 m

Règles particulières - Constructions implantées dont au moins un tiers de la surface de plancher (SDP) est à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Nombre · Couleur du niveaux filet hauteur façade de et de · Hauteur du couronnement · Hauteur totale

Rose jaune#

Orange 180#

Bleu violet rouge noir#

R+1 soit 6 m R+2 soit 9 m R+3 soit 12 m R+4 soit 17 m R+5 soit 20,5 m R+5 soit 20,5 m R+6 soit 23,5 m

Un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 3,5 m

Un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

Un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

Un niveau présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,5 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 4,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,5 m

9,5 m 13,5 m 16,5 m 21,5 m 25 m 28 m 31 m

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Hauteur

Violet rouge noir brun vert#

R+5 soit 19,50 m R+5 soit 19,50 m R+6 soit 22,50 m R+8 soit 28,50 m R+10 soit 34,20 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 4,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2 m et une hauteur de 7,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2 m et une hauteur de 7,5 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2 m et une hauteur de 7,5 m

24,00 m 27,00 m 30,00 m 36,00 m 41,70 m

• Pour le filet noir, sont ponctuellement autorisés, afin de favoriser la diversité architecturale, les couronnements édifiés en continuité avec la façade, dans la limite de la hauteur totale maximale et de 20% du linéaire de façade.
• Pour le filet brun, les niveaux de couronnement ne doivent pas excéder 70% du linéaire de façade et doivent être dans la mesure du possible discontinus et variés, les 30% restants devant, eux, se situer à R+8 soit 28,50 mètres sans couronnement possible, soit une hauteur totale maximale de 28,50 mètres
• La hauteur totale des constructions est limitée aux plafonds de hauteur définis par des côtes NGF dans les secteurs suivants :
• 148 NGF dans le secteur de l’îlot sud-ouest du quartier du Pont de Sèvres affecté aux bureaux ;
• 120 NGF sur 40% de la surface du terrain et 68 NGF sur 60% de la surface du terrain dans le secteur de l’îlot délimité par la rue du Vieux Pont de Sèvres, le passage du Vieux Pont de Sèvres prolongé, le cours de l’Ile Seguin et l’esplanade du « 57 Métal »
• 120 NGF sur un tiers de la surface du terrain, 90 NGF sur un tiers de la surface du terrain, 60 NGF sur un tiers de la surface du terrain dans le secteur de l’îlot délimité par le quai Georges- 181 Gorse et le Parc de Billancourt.

Constructions dont au moins un tiers de la surface de plancher (SDP) est affectée à l’usage de bureaux, d’activités et/ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Couleur du filet

Hauteur de façade

Hauteur du couronnement

Hauteur totale

Jaune orange bleu violet rouge noir brun vert#

R+2 soit 12,10 m R+3 soit 15,90 m R+4 soit 19,70 m R+5 soit 23,50 m R+5 soit 23,50 m R+6 soit 27,30 m R+8 soit 34,90 m R+10 soit 34,20 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,50 m et une hauteur de 3,80 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,50 m et une hauteur de 3,80 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,50 m et une hauteur de 3,80 m

Un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 3,80 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,60 m

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2 m et une hauteur de 7,60 m

Sans couronnement

Deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5 m

15,90 m 19,70 m 23,50 m 27,30 m 31,10 m 34,90 m 34,90 m 41,70 m

• Pour le filet violet et le filet rouge, dans le périmètre compris entre la rue du Vieux Pont de Sèvres, le cours de l'île Seguin et la berge, le retrait du niveau de couronnement n’est pas obligatoire pour les constructions dont plus d’un tiers de la surface de plancher est à destination de bureaux, d’activité ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Pour le filet noir, sont ponctuellement autorisés, afin de favoriser la diversité architecturale, les couronnements édifiés en continuité avec la façade, dans la limite de la hauteur totale maximale et de 20% du linéaire de façade.
• Pour le filet brun, afin d’obtenir une volumétrie discontinue et variée, au moins 30% du linéaire de façade se situera à R+7 maximum, soit 31,1 mètres sans couronnement possible, soit une hauteur totale de 31,10 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Hauteur

Secteur

Dépassements du gabarit-enveloppe sous réserve des dispositions du chapitre 6.

Patrimoine bâti et paysager

Pour toutes les constructions, les dépassements du gabarit-enveloppe sont autorisés hors patrimoine protégé repéré au document graphique n° 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères :

• Pour les toitures végétalisées occupant plus de 75% de la surface de toiture, dès lors que l’épaisseur de substrat est supérieure ou égale à 0,30 mètre et dans la limite de l’épaisseur de substrat ;
• Pour les édicules liés à la fonctionnalisation des toitures (chapitre 5 du règlement), d'une surface unitaire inférieure ou égale à 20 m² d’emprise et d'une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres portée à 3,50 mètres pour les édicules d’ascenseurs. Ils doivent en outre :
• être implantés en retrait de chacune des façades. Le retrait minimal étant égal à la hauteur de l’édicule.

. Hauteur complémentaire pour certaines constructions

Nonobstant les règles de hauteur du chapitre 3, les constructions existantes au sein des zones urbaines, hors zone U3, sont autorisées à mobiliser une hauteur complémentaire à leur hauteur existante dans le respect des règles, conditions et limites suivantes :

Hauteur complémentaire :

• 2 niveaux ou 6 mètres pour les constructions existantes atteignant au moins 4 niveaux (R+3) ou 12 mètres sur la majorité de leur volume.

Conditions :

• La surface de plancher supplémentaire générée par la hauteur complémentaire est affectée à la destination habitation,
• La totalité de la partie existante de la construction fait l’objet d’un projet de rénovation énergétique lui permettant de franchir au minimum une classe au titre du diagnostic de performance énergétique, et d’atteindre au minimum le niveau C.
• Une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine avec le bâti existant environnant est exigée. L’intégration paysagère et architecturale devra être mise en œuvre au regard du contexte urbain et paysager environnant en tenant compte du relief, des formes urbaines présentes ainsi que des perspectives visuelles lointaines au sein desquelles les projets s’inscrivent. L’impact sur l’ensoleillement des constructions voisines devra être limité.

Limites :

Cette hauteur complémentaire n’est pas mobilisable :

• Dans les zones à règle de hauteur spécifique et dans les zones à hauteur contrainte indiquées sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers,
• En zone U3,
• Hors bande E à Boulogne-Billancourt,
• Au sein du périmètre du site patrimonial remarquable à Marnes-la-Coquette

A Chaville, la mobilisation de la hauteur complémentaire ne doit pas conduire à dépasser R+7.

A Sèvres, la mobilisation de la hauteur complémentaire ne doit pas conduire à dépasser une hauteur de R+7 portée à R+8 en secteur U1-F-2.

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales#

La notion d’emprise au sol et son champ d’application sont définis dans le Lexique règlementaire.

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Emprise au sol

• 40% de la surface du terrain.
• 60% de la surface du terrain dans le sous-secteur U4-C-1a.
• 25% de la surface du terrain.
• 40% de la surface du terrain.
• Pour les constructions situées sur un terrain existant d’une surface inférieure ou égale à 200 m², l’emprise au sol maximale est fixée à 80%.
• Pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires, l’emprise au sol maximale des constructions peut être portée à 100%.
• Non règlementée.
• 70% de la surface du terrain.
• 100% de la surface de terrain pour :
• Les constructions affectées pour plus d’un tiers de la SDP à la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,
• Les constructions affectées pour plus d’un tiers de la SDP aux sousdestinations de bureaux et/ou d’activité de service avec accueil d'une clientèle.
• 70% de la surface du terrain pour les constructions à destination d’habitation.
• Pour les constructions dont plus d’un tiers de la surface de plancher est affectée aux destinations commerce et activités de service, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol des constructions peut être portée à 100%.

3.4.3. Règles particulières :

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Emprise au sol

3.4.4. Règles alternatives :

Secteur

. Emprise au sol complémentaire pour certaines constructions

Dans les secteurs des zones urbaines concernés par une zone à hauteur contrainte, le taux réglementaire d’emprise au sol maximale des constructions est augmenté de 10 points, nonobstant le taux de pleine terre réglementaire, dans le respect des conditions et limites suivantes :

Conditions :

• Une partie des constructions existantes implantées sur le terrain atteignent 4 niveaux (R+3),
• La surface de plancher supplémentaire générée par l’emprise au sol complémentaire est affectée à la destination habitation,
• La totalité des constructions existantes implantées sur le terrain fait l’objet d’un projet de rénovation énergétique lui permettant de franchir au minimum une classe au titre du diagnostic de performance énergétique, et d’atteindre au minimum le niveau C.

Limites :

• Le taux de pleine terre réglementaire ne peut être diminué de plus de 5 points.

5.3. Fonctionnalisation des toitures#

Les toitures-terrasses des nouvelles constructions et des rénovations, d’une emprise au sol supérieure ou égale à 300 m² sont fonctionnalisées sur au moins 50% de leur superficie. La proportion s’apprécie à l’échelle de la construction y compris pour les constructions présentant plusieurs toitures distinctes. Cette fonctionnalisation répond à une ou plusieurs fonctions ou usages parmi les suivants :

• Végétalisation,
• Agriculture urbaine,
• Dispositif(s) en faveur des énergies renouvelables,
• Espaces communs ou privatifs de confort ou d’agrément : terrasses, aires de jeux, etc.

Les accès aux toitures sont adaptés à leur(s) usage(s). Les constructions à sous destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, ainsi que celles dont le type d’activité implique une gestion spécifique des toitures (process industriel particulier par exemple), et celles dont les structures porteuses sont incompatibles avec de telles fonctions, sont dispensées de cette règle.

6. Patrimoine bâti et paysager#

Sont concernés par les dispositions ci-dessous, les éléments de patrimoine protégés identifiés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères.

L’ensemble des constructions, sites, éléments particuliers, éléments végétaux protégés identifiés, est qualifié, au sens du présent règlement, de « patrimoine protégé ».

Le patrimoine protégé est également soumis aux règles définies dans les autres chapitres du règlement. Les règles du présent chapitre s’appliquent en cas de contradictions.

La liste du patrimoine protégé identifie les caractéristiques qui ont justifié sa protection.

La liste du patrimoine protégé ainsi que les fiches prescriptives sont consultables dans le Cahier des patrimoines.

6.1. Définitions des catégories de patrimoine protégé#

Le patrimoine protégé bâti est constitué des catégories suivantes :

• Patrimoine bâti remarquable : Édifices représentatifs d’un type architectural et/ou présentant un caractère historique. Ils se distinguent du tissu urbain environnant par la qualité et/ou l’originalité de leurs décors, de leurs dessins et par la qualité de mise en œuvre et/ou le choix des matériaux qui les composent. Ces bâtiments sont particulièrement bien conservés et présentent peu d’altérations ou bien des altérations réversibles.
• Patrimoine bâti d’intérêt : Édifices représentatifs d’un type architectural et/ou d’une époque de l’urbanisation du territoire bénéficiant d’une qualité de composition et de mise en œuvre. Les altérations sur ces immeubles peuvent être plus importantes par rapport au bâti remarquable et/ou irréversibles.
• Ensembles bâtis à caractère patrimonial : Regroupement d’au moins trois édifices présentant une qualité patrimoniale. Le gabarit, l’implantation du bâti par rapport à la voie, mais aussi et surtout l’écriture architecturale (composition des façades, matériaux, mise en œuvre, modénatures, etc.) forme une unité et une cohérence entre plus immeubles mitoyens ou très proche géographiquement. 239
• Ensembles urbains d’intérêt : Ensembles de constructions dont la cohérence paysagère et urbaine doit être préservée. Les implantations du bâti par rapport à la rue, les gabarits, l’articulation des espaces libres et plantés et des limites avec les emprises publiques fondent l’intérêt des ensembles urbains d’intérêt.
• Éléments d’intérêt : Éléments de patrimoine divers tels que portails, clôtures, murs, etc...

En cas de dispositions contradictoires entre les « Dispositions générales » et les règles de « Morphologie et implantation des constructions » d’une part, et les règles du « Patrimoine bâti et paysager » d’autre part, ce sont ces dernières qui s’appliquent.

Le patrimoine paysager protégé est constitué des catégories suivantes :

• Arbre remarquable : sujet protégé en raison de son impact paysager et au moins de l’un des critères suivants : dimension, âge, rareté, port, valeur historique.
• Arbre repère : sujet protégé en raison de son impact paysager.

6.2. Dispositions relatives au patrimoine bâti et urbain#

Les présentes dispositions sont applicables à l’ensemble du patrimoine protégé bâti identifié, à savoir le patrimoine bâti remarquable, le patrimoine bâti d’intérêt, les ensembles bâtis à caractère patrimonial, les ensembles urbains d’intérêt et les éléments d’intérêt, sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères, en plus des éventuelles règles spécifiques à certains patrimoines protégés.

Des fiches de prescriptions et recommandations individuelles pour les patrimoines bâtis remarquables et les ensembles bâtis à caractère patrimonial complètent le présent règlement.

La liste des patrimoines bâtis d’intérêt, des ensembles urbains d’intérêt et des éléments d’intérêt identifie les caractéristiques qui ont justifié leur protection.

6. Patrimoine bâti et paysager#

6.2.1. Démolitions et suppressions#

Dispositions communes La démolition totale du patrimoine protégé est interdite sauf dans des cas exceptionnels liés à des cas de risques graves pour la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement. La suppression d’éléments patrimoniaux identifiés dans les listes et les fiches individuelles détaillées (modénatures, ferronneries, persiennes, …) est interdite.

Dispositions applicables au patrimoine bâti remarquable et au patrimoine bâti d’intérêt Sous réserve des dispositions mentionnées dans les fiches individuelles, la démolition partielle du patrimoine protégé identifié comme patrimoine bâti remarquable ou patrimoine bâti d’intérêt est admise dès lors qu’elle participe à sa mise en valeur (démolition d’extensions ou suppression d’éléments dénaturant le patrimoine, …) et/ou qu’elle ne porte pas atteinte aux caractéristiques ayant conduit à son identification.

Dispositions applicables aux ensembles bâtis à caractère patrimonial et aux ensembles urbains d’intérêt Sous réserves des dispositions mentionnées dans les fiches individuelles, la démolition d’un ou plusieurs bâtiments composant un ensemble urbain d’intérêt est admise si elle n’affecte pas négativement les qualités patrimoniales de l’ensemble, En cas de reconstruction, rénovation ou construction neuve, celle-ci devra viser à maintenir ou recréer le caractère de l'ensemble en se conformant aux implantations, aux volumétries et aux hauteurs dominantes des bâtiments constitutifs de l'ensemble. La démolition des éléments situés dans le périmètre de l’ensemble mais ne concourant pas à la qualité de l’ensemble ayant justifié sa protection, est autorisée.

240 6.2.2. Extension horizontale, verticale et redressement de combles#

Dispositions applicables au patrimoine bâti remarquable et au patrimoine bâti d’intérêt Sous réserve des dispositions mentionnées dans les fiches individuelles, les travaux d’extension horizontale, verticale, et/ou de redressement de combles sont admis dès lors :

• Qu’ils sont en harmonie avec les caractéristiques du patrimoine protégé (principe d’implantation, volumétrie, composition structurelle, rythme et ornementation de façade) ;
• Qu’ils respectent un principe de hiérarchie et de proportion de la construction existante à agrandir ;
• Qu’ils sont en harmonie avec la composition de la façade de la construction existante.
• Qu’une attention particulière est portée aux jonctions entre le bâti existant et son extension.

Les travaux d’extensions verticales sont interdits, dès lors qu’ils conduisent à la démolition de tout ou partie d’une toiture identifiée comme un élément d’intérêt ou un élément à protéger.

Dispositions applicables aux ensembles bâtis à caractère patrimonial et aux ensembles urbains d’intérêt Sous réserve des dispositions mentionnées dans les fiches individuelles, les travaux d’extension horizontale ou verticale et/ou de redressement de comble sont admis. Ces travaux devront viser à maintenir ou recréer le caractère et la cohérence de l'ensemble en se conformant aux implantations, aux volumétries et aux hauteurs dominantes des bâtiments constitutifs de l'ensemble.

6.2.3. Travaux sur l’existant#

Dispositions communes Note : l’état existant du patrimoine bâti concerné et compris comme son état à la date d’approbation du PLUi.

6. Patrimoine bâti et paysager#

Nonobstant le présent article, les fiches individuelles peuvent interdire ou soumettre à certaines conditions la réalisation de travaux sur un bâtiment remarquable ou un bâtiment composant un ensemble bâti à caractère patrimonial.

Tous les travaux réalisés sur le patrimoine protégé doivent être conçus de manière à :

• s’harmoniser avec les caractéristiques architecturales de la construction, notamment, la volumétrie, la composition architecturale, le rythme et l’ordonnancement des façades, les matériaux, les détails de décorations et de modénatures ;
• mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine de la construction ;
• traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale et à les intégrer au contexte architectural, urbain et paysager ;
• composer avec la pente et la forme des couvertures existantes. Le matériau originel de couverture doit être conservé ou restauré ;
• limiter le nombre de châssis de toiture à un seul niveau d’éclairage en veillant à les intégrer dans l’ordonnancement des façades ;

Pour les toitures composées de lucarnes existantes, l’ajout d’une ou plusieurs lucarnes est autorisé sauf mention contraire dans les fiches individuelles détaillées et sous réserve d’insertion cohérente avec la composition de la façade et de la pente et de la forme de la toiture existante.

La restitution d’un aspect antérieur connu, documenté et conforme à l’architecture d’origine est autorisée.

Les travaux réalisés sur le terrain d’un patrimoine protégé doivent être conçus de manière à :

• ne pas compromettre les caractéristiques architecturales de la construction ;
• ne pas compromettre les caractéristiques paysagères du terrain (couverture arborée, vues, clôtures, etc.) 241

6.2.4. Dispositifs et ouvrages techniques#

Dispositions communes#

Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits sur l’ensemble des toitures et des façades.

L’installation de dispositifs ou d’ouvrages techniques, autres que les dispositifs solaires, visant à la performance énergétique et environnementale est admise, sauf mention contraire dans les fiches individuelles détaillées, dès lors qu’une bonne intégration à la composition architecturale et à l’environnement paysager est assurée, que la mise en valeur de la construction protégée n’est pas remise en cause et que les caractéristiques architecturales qui fondent son intérêt patrimonial sont préservées ou restaurées.

Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits dès lors qu’ils ne sont pas adaptés aux caractéristiques architecturales et/ou structurelles de la construction.

L’installation de dispositifs solaires (capteurs solaires thermiques par panneaux, capteurs solaires photovoltaïques, tuiles ou ardoises solaires…) est admise, sauf mention contraire dans les fiches individuelles détaillées, dès lors que les dispositifs solaires sont installés en partie basse de la toiture, sans en dépasser la ligne médiane et qu’une bonne intégration à la composition architecturale est assurée.

6.2.5. Annexes et autres constructions#

La construction d’annexes ou l’ajout d’éléments non contigus à un patrimoine protégé, est admise, sauf mention contraire dans les fiches individuelles détaillées, dès lors que les annexes ou les éléments ajoutés :

• évitent toute dénaturation des caractéristiques du patrimoine protégé ayant conduit à son identification ;
• préservent l’harmonie de la composition du terrain lorsque celle-ci participe à la valorisation du bâti patrimonial.

6. Patrimoine bâti et paysager#

6.3. Dispositions relatives au patrimoine paysager#

6.3.1. Arbres remarquables#

Les arbres remarquables identifiés sont repérés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères.

Les critères ayant conduit à leur identification sont consultables dans le Cahier des patrimoines.

L’abattage d’un arbre remarquable est interdit sauf dans les cas où il est rendu nécessaire par des impératifs de sécurité publique ou pour des raisons phytosanitaires ou en cas de nécessité liée à une autre réglementation.

L’abattage d’un arbre remarquable doit être compensé par la plantation, sur le même terrain, d’un ou plusieurs arbres d’essences identiques ou d’essences locales, ou adaptées au changement climatique, selon les modalités suivantes, liées à la circonférence (ou diamètre) du tronc du sujet abattu, mesurée à 1m du sol :

• Circonférence entre 61 et 120 cm (diamètre 21 à 40 cm) : 1 arbre nouveau pour 1 arbre supprimé
• Circonférence entre 121 et 180 cm (diamètre 41 à 60 cm) : 2 arbres nouveaux pour 1 arbre supprimé
• Au-delà d'une circonférence de 181 cm (diamètre supérieur à 60 cm) : 3 arbres nouveaux pour 1 arbre supprimé

A la plantation, ils devront présenter une circonférence minimum (mesurée à 1m du sol) de 18 à 20 cm. Les fosses de plantation devront présenter un volume suffisant pour garantir le bon développement de l’arbre (8 m3 minimum) ou avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur).

242 Sur le terrain, les constructions à édifier et les extensions de constructions existantes doivent s’implanter en dehors du périmètre de protection des arbres remarquables, dont le rayon est défini dans chaque fiche détaillée. Il est interdit de réduire la perméabilité du sol dans le périmètre de protection.

Dans le périmètre de protection, les exhaussements ou affouillements de sol et la traversée de réseaux divers pourront être interdits en cas de mise en danger du bon développement de l’arbre.

6.3.2. Arbres repères#

L’abattage d’un arbre repère est interdit sauf dans les cas où il est rendu nécessaire pour des motifs justifiés de sécurité publique, pour des raisons phytosanitaires, en cas de nécessité liée à une autre réglementation, ou pour des motifs d’intérêt général.

L’abattage d’un arbre repère doit être compensé par la plantation d’un arbre d’essence identique ou d’essences locales ou adaptées au changement climatique.

L’arbre replanté doit avoir un port similaire à celui abattu.

A la plantation, il devra présenter une circonférence minimum (mesurée à 1m du sol) de 18 à 20 cm. La fosse de plantation devra présenter un volume suffisant pour garantir le bon développement de l’arbre (8 m3 minimum) ou avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur).

Sur le terrain, les constructions à édifier devront s’implanter en dehors du périmètre de protection des arbres repères, défini par un rayon de 6 mètres, mesuré à partir du collet de l’arbre (base du tronc, au niveau du sol). Il est interdit de réduire la perméabilité du sol dans le périmètre de protection.

Dans le périmètre de protection, les exhaussements ou affouillements de sol et la traversée de réseaux divers pourront être interdits en cas de mise en danger du bon développement de l’arbre.

6.4. Règle alternative#

Sur les terrains contigus au terrain sur lequel se trouve un patrimoine protégé, les règles morphologiques définies au chapitre 3 – « Morphologie et implantation des constructions » pourront être adaptées si elles conduisent à favoriser la mise en valeur du patrimoine protégé.

6. Patrimoine bâti et paysager#

6.5. Aqueducs du réseau hydraulique du domaine de SaintCloud#

Le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères, identifie les aqueducs souterrains relatifs au service des fontaines du domaine de Saint-Cloud, au titre du patrimoine historique et culturel du territoire. La démolition de tout ou partie des aqueducs est interdite. Les éléments de servitudes attachés aux aqueducs figurent en annexes informatives du dossier de PLUi.

8.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans la construction, prioritairement en sous-sol.

Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition d’être perméables ou semi-perméables et de représenter au maximum 20% des espaces libres du terrain :

• places de livraison, dans la limite de 2 places ;
• places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ;
• places de stationnement de deux-roues motorisés ;
• places de stationnement automobile, dans la limite de 5 places ;

Les places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale et à sous-destination de centre de congrès et d’exposition peuvent être aménagées sur les espaces libres, dès lors que le nombre de places total sur les espaces libres n’est pas augmenté.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser les aires de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme (15 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans le présent règlement, la proximité est définie en fonction du rayon à partir du terrain. Les espaces de stationnement doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon maximal de 500 mètres à compter de l’entrée principale de la construction. 250 L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

8.1.2. Règle alternative pour favoriser la qualité des immeubles d’habitation de plus de 2 logements#

Le pétitionnaire peut être tenu quitte d'une partie de ses obligations en matière de création d'aires de stationnement pour véhicules motorisés, s'il consacre une partie de l'équivalent de la surface exigée pour ce stationnement à la réalisation de caves ou boxes de stockage et/ou d'espaces communs partagés non stationnés et affectés aux besoins des résidents (buanderie ou laverie partagée, atelier partagé, chambre d'amis partagée, etc.) et/ou de lieux de production d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R) en sous-sol (géothermie par exemple). Cette disposition s’applique également aux travaux réalisés sur des constructions existantes. L’équivalent de la surface affectée à un autre usage ne peut dépasser 25% des surfaces de stationnement à créer. Pour l’application de cette règle, l’équivalent-surface d’une place de stationnement s’élève à 25 m² (dégagement compris).

La réduction du minimum exigé permise par cette règle alternative n’est pas cumulative avec la réduction du minimum exigé permise par l’autopartage ni avec la règle de mutualisation et de foisonnement du stationnement.

8.1.3. Dimension des places de stationnement#

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public,
• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés,
• Toute norme légale qui leur serait ajoutée ou substituée.

8.1.4. Secteurs pour application des règles de stationnement#

Le tableau ci-dessous présente les 4 secteurs relatifs aux règles de stationnement :

Entité urbaine

Périmètre

Secteur

Cœur de métropole (limitrophe de Paris) Boulogne-Billancourt, Issy-La totalité du territoire des communes

S1

les-Moulineaux, Vanves

Dans le périmètre de

Cœur de métropole (non 500 mètres d’un pôle limitrophe de Paris)

d’échanges ou d’un

S2

Chaville, Meudon, Sèvres, Ville-d'Avray arrêt de transport collectif structurant et

Hors périmètre de 500

mètres d’un pôle

Agglomération centrale

d’échanges ou d’un

S3

Marnes-la-Coquette arrêt de transport collectif structurant

Zone d’activités de Meudon-la-Forêt

Toute la zone d’activités

S4

Ces secteurs sont représentés sur le document graphique n°4.5 Plan des secteurs d’application des règles de stationnement.

Pour les terrains concernés par deux secteurs, la règle la moins contraignante est retenue pour l’ensemble du terrain.

Pour les terrains concernés partiellement par un périmètre de 500 mètres d’un pôle d’échanges ou d’un arrêt de transport collectif structurant, la règle du périmètre de 500 mètres est retenue pour l’ensemble du terrain.

8.1.5. Règles pour la création d’aires de stationnement pour les automobiles#

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions et les secteurs de stationnement.

Constructions à édifier Les règles de stationnement automobile, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées par secteur dans les tableaux ci-dessous. Lorsque l’obligation s’applique sur une surface en m², celle-ci correspond à la surface de plancher (SDP).

Sous-destination

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 187 à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5#

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction,

3.1.2. Règles générales :

188 Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Secteur

Règles applicables

• L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.

Secteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux limites séparatives

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

a. Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons, escaliers et emmarchements,
• Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Façade sans baie : la distance de tout point de la façade par rapport à la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce point, soit L ≥ Hf/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les travaux qui améliorent l’implantation vis-à-vis des règles générales et ceux sans effet sur le gabarit de la construction existante.
• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, les règles générales s’appliquent.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application :

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Implantation sur un même terrain

• La moitié de la hauteur totale la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres si aucune façade ne comporte de baie.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales#

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur énoncées.

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Hauteur

Règles alternatives :

Secteur

Dépassements du gabarit-enveloppe sous réserve des dispositions du chapitre 6.

Patrimoine bâti et paysager

Pour les constructions existantes, hors patrimoine protégé repéré au document graphique n° 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères :

• Sont exclus de la règle de hauteur les éléments suivants :
• Les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs en dehors de toitures fonctionnalisées, aux chaufferies et à la climatisation, dans la limite de 1,20 mètre.
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable :
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 0,70 mètres pour les bâtiments d’une hauteur totale inférieure ou égale à 13,50 mètres (ou R+3+A)
• Dès lors qu’ils ont une hauteur totale inférieure ou égale à 1,80 mètre pour les bâtiments d’une hauteur totale supérieure à 13,50 mètres (ou R+4)
• Les dispositifs d’isolation par l’extérieur dès lors que leur épaisseur ou largeur maximale par rapport à la toiture existante est inférieure ou égale à 0,40 mètre.
• Les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,60 mètre.

Pour toutes les constructions, les dépassements du gabarit-enveloppe sont autorisés :

• Pour les toitures végétalisées occupant plus de 75% de la surface de toiture, dès lors que l’épaisseur de substrat est supérieure ou égale à 0,30 mètre et dans la limite de l’épaisseur de substrat ;

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Hauteur

• A l’exception du sous-secteur U5-A-1, en cas de construction s’implantant entre deux constructions plus hautes que la hauteur totale autorisée, la hauteur totale de la nouvelle construction peut s’aligner sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines.

3.5.4. Règles qualitatives :

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au coefficient de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.

196 Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies#

3.1.1. Champ d’application :

a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :

Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

• Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
• Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
• Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 201 à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
• Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
• Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6#

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.

c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

3.1.2. Règles générales#

Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et voies :

Secteur

Règles applicables

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• Les locaux et installations techniques peuvent être localisés dans la marge de recul dès lors qu'ils sont enterrés.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6

Implantation par rapport aux limites séparatives

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

3.2.1. Champ d’application :

Sont admis dans le retrait :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur, o Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur, o Les perrons, escaliers et emmarchements, o Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux, o Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en 203 respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait :
• Façades avec baie : la distance de tout point de la façade par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 3 mètres (L ≥ Ht-3m), sans être inférieure à 5 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation par rapport aux limites séparatives

• En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, les règles générales s’appliquent.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation sur un même terrain

3.3. Implantation sur un même terrain#

3.3.1. Champ d’application#

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

• Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
• Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
• Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
• Les perrons et emmarchements,
• Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
• Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
• Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
• Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales#

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur Secteurs

U6-A U6-B U6-C Sous-secteur U6-D-1 U6-D-3

• Non règlementé.

Règles applicables

U6-D-2 U6-D-4#

• En dérogation à la définition lexicale, la notion de façade comprend les façades des attiques.

3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation sur un même terrain#

• Façade avec baie : La distance séparant les façades doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres (L≥ Hf-3), sans être inférieure à 5 mètres.
• Façade sans baie : La distance séparant les façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (L ≥ Hf/2), sans être inférieure à 3,5 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6

Hauteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6

Hauteur

• être implantés en retrait de chacune des façades. Le retrait minimal étant égal à la hauteur de l’édicule.
• présenter une emprise totale inférieure ou égale à 10% de l’emprise de la terrasse.

En cas de construction « en escalier » cela ne s’applique qu’à la toiture la plus haute.

• Pour les constructions nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une emprise inférieure ou égale à 40% de la surface de la terrasse et une hauteur totale inférieure ou égale à 3 mètres, et pour les installations nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres.

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit ;
• Aux bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 mètres ;
• Aux patrimoines protégés définis par le présent règlement.
• Pour les acrotères dans la limite de la hauteur totale.
• Pour les lucarnes, dans la limite de la hauteur totale et de 40% du linéaire de façade.

Les dépassements du gabarit enveloppe :

• Ne sont pas autorisés pour les machineries d'ascenseur lorsque l'ascenseur ne dessert pas une toiture fonctionnalisée, pour les machineries de réfrigération ou de climatisation, qui doivent être intégrés dans le volume de couronnement.
• Sont autorisés pour les antennes, les souches de cheminée ainsi que pour les édicules d'agrément liés à la jouissance d'une toiture fonctionnalisée ; ces édicules, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 20 m² d’emprise et d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 m, doivent présenter une emprise totale inférieure ou égale à 10 % de l’emprise de la terrasse.
• Sont autorisés, dans la limite de la hauteur totale, notamment pour :

Soussecteurs

• Les acrotères
• En continuité avec les saillies de façade, et dans la limite de 30% du linéaire de façade les balcons, les oriels, les loggias et les lucarnes.

U6-D-1 U6-D-2 U6-D-3#

• Sont autorisés lorsque les nouvelles constructions sont situées à l’intérieur de la limite de la zone inondable. Le dépassement autorisé de la hauteur totale (Ht) et de la hauteur de façade (Hf) correspondant au différentiel entre le niveau de référence et la cote casier imposée.
• Sont autorisés pour raisons architecturales pour les couronnements dans la limite de la hauteur totale (Ht).
• Sont autorisés pour l’installation de dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable des bâtiments existant à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que ces dispositifs ne dépassent pas une hauteur maximum de 2,50 m. Le dépassement est ramené à 0,50 m pour les bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 m. Cette règle ne s’applique pas :
• aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit o aux bâtiments d’une hauteur totale inférieure à 13,50 m o aux éléments de patrimoine protégé
• Sont autorisés pour les constructions nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une emprise inférieure ou égale à 40% de la surface de la terrasse et

. Morphologie et implantation des constructions – Zone N

3.5. Hauteur#

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles applicables

U6-A U6-b U6-C#

• Pour les constructions dont le rez-de-chaussée est à destination de commerces et activités de service, la hauteur de rez-de-chaussée de plancher à plancher doit au minimum atteindre 3,50 mètres sauf pour les locaux communs, techniques, espaces de stockage et de stationnement vélo.
• A Boulogne-Billancourt, Meudon et Sèvres : une hauteur totale de 12 mètres.
• A Marnes-la-Coquette : une hauteur totale de 12 mètres pour le secteur du Haras de Jardy et de 10 mètres pour le secteur du stade de La Marche.
• A Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d’Avray : une hauteur totale de 15 mètres
• A Meudon : une hauteur totale de 18 mètres au sein du périmètre de hauteur spécifique.

Sous-secteur ▪ La hauteur totale des constructions doit être inférieure ou égale à la cote 74 mètres

U6-D-3

NGF.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur une hauteur totale de 3 mètres, et pour les installations nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une hauteur totale de 2 mètres. Cette règle ne s’applique pas : o Aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit ; o Aux bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 mètres ; o Aux patrimoines protégés définis par le présent règlement.

• Sont autorisés les éléments de modénature ou sculpturaux et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser une hauteur maximum de 1,20 m, dès lors qu’ils renforcent l’esthétique générale et la cohérence architecturale du bâtiment.
• Sont autorisés lorsqu’il s’agit de mettre en place un dispositif destiné à assurer la sécurité des personnes sur un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi.
• Sont autorisés dans le sous-secteur U6-D-1 pour les constructions concernées par un filet jaune : pour les écrans acoustiques, pare-vues et enclos techniques, dès lors qu’ils contribuent à renforcer l’esthétique générale et la cohérence architecturale du bâtiment, qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 3 mètres, qu’ils soient implantés à au moins 6 mètres en retrait par rapport aux façades. Ils doivent présenter une surface unitaire inférieure ou égale à 40 m² d’emprise et représenter une emprise totale inférieure ou égale à 10 % de l’emprise de la terrasse.

3.4. Emprise au sol#

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :

• Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
• Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au coefficient de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables

U6-A

• Non règlementé

U6-B

U6-C

• 10% de la surface du terrain.
• 15% de la surface du terrain

U6-D-1

• 55% de la surface du terrain.

U6-D-2

• 65% de la surface du terrain.

U6-D-3

• Non règlementé

U6-D-4

• 45% de la surface du terrain.

3.1. Implantation#

Non réglementée, à l’exception des STECAL pour lesquels les constructions doivent être implantées :

• A l’alignement ou en recul des emprises publiques et des voies,
• En retrait des limites séparatives.

La distance de recul ou de retrait correspond à la moitié de la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht/2. Aucune nouvelle construction ne peut être implantée dans les marges de recul identifiées sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone N

La hauteur totale maximale des extensions des constructions existantes est limitée à la hauteur de la construction d’habitation principale existante. La hauteur totale maximale des constructions annexes est limitée à 3,20 mètres. La hauteur totale maximale au sein des STECAL est limitée à :

• STECAL n°1 : 14 mètres,
• STECAL n°2 : 9 mètres,
• STECAL n°3 : 4 mètres,
• STECAL n°4 : 10 mètres,
• STECAL n°5 : 10 mètres, portée à 20 mètres pour les ouvrages liés à la recherche.
• STECAL n°6 : 10 mètres, portée à 20 mètres pour les ouvrages liés à la recherche.
• STECAL n°7 : 10 mètres, portée à 20 mètres pour les ouvrages liés à la recherche.
• STECAL n°8 : 6 mètres.

La hauteur n’est pas réglementée :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux transports collectifs, à la gestion des risques et aux réseaux d’assainissement,
• Pour les ouvrages de franchissement et leurs accessoires
• Pour les travaux de restauration, de rénovation et de réhabilitation.

4. Nature et biodiversité 216#

4.1. Taux de pleine-terre#

4.1.1. Champ d’application#

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas pour :

• Les travaux d’isolation par l’extérieur des façades réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une épaisseur ou d’une largeur maximale égale à 0,40 mètre depuis la façade existante et/ou la toiture existante.
• Les travaux, aménagements et constructions nécessaires à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, réalisés sur une construction existante.
• Les projets de rénovation, réhabilitation, extension verticale et changements de destination, qui n’entrainent aucune modification de l’emprise au sol.
• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquelles un coefficient de biotope surfacique est exigé (chapitre suivant). Les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.
• Les constructions situées dans le sous-secteur U1-F-2 et au sein des périmètres de hauteur spécifique délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers à Issy-les-Moulineaux et du secteur U4-D-3 à Boulogne-Billancourt, pour lesquelles un coefficient de biotope surfacique est exigé (chapitre suivant).
• Les terrains concernés par une pollution des sols dont le traitement implique de maintenir une imperméabilisation du sol. Dans ce cas un coefficient de biotope surfacique est exigé (chapitre suivant).
• Les terrains répondant aux conditions cumulatives suivantes :
• Le taux de pleine-terre du terrain avant travaux ou avant démolition est inférieur à 10%, ce taux devant à minima être maintenu après travaux.
• Le terrain est contraint par une configuration particulière due à un cumul de contraintes (exiguïté, terrain d’angle, terrain fortement impacté par un aménagement de voirie projeté, etc.) qui justifie une impossibilité technique de réaliser le taux de pleine-terre réglementaire exigé.

Dans ces cas un coefficient de biotope surfacique est exigé (chapitre suivant).

• Le secteur U5-D.
• Le secteur U5-B. Toutefois, le taux de pleine terre existant est à minima maintenu.
• Les secteurs de plan masse délimités sur le document graphique n° 4.1 Plan général. Toutefois :
• Dans le secteur de plan masse U1-C-1 « Eboué », au moins 50 % des espaces libres doivent être de pleine terre.
• Dans le secteur de plan masse U2-C « Terrain Cat/Adoma », au moins 50 % des espaces libres identifiés sur la planche graphique doivent être de pleine terre.
• Dans le secteur de plan masse U3- A « Abbé Grégoire - Auguste Gervais », au moins 50 % des espaces libres doivent être de pleine terre.
• Dans les secteurs de plan masse U3-C-1, au moins 75 % des espaces libres identifiés sur les planches graphiques doivent être de pleine terre.
• Dans le secteur de plan masse U3-C-5, au moins 15% du terrain doivent être de pleine terre.
• Dans les secteurs U3-C-12, au moins 50% des espaces verts doivent être de pleine terre, à l’exception des parcelles cadastrales N°57 et 58 de la villa Quincy où il n’est pas fixé de règle.
• Dans les secteurs de plan masse de Meudon, sauf indication graphique contraire ou impossibilité technique, au moins 50 % des espaces verts définis graphiquement doivent être de pleine-terre. Cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs U1-MEU-7, U1MEU-8 et U1-MEU-9.

4.1.2. Règles générales#

• Le taux minimal de pleine-terre à respecter est indiqué sur le document graphique n°4.4 Plan de pleine-terre et coefficient de biotope surfacique. Il est applicable au terrain.
• Les unités surfaciques de pleine-terre sont comptabilisées lorsqu’elles atteignent au moins 5 m² d’un seul tenant.

Extrait du document graphique réglementaire

4.1.3. Règles particulières#

• Le taux de pleine-terre est exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol. Toutefois en zone U3, pour les constructions bénéficiant du forfait de 90 m² d’emprise au sol, il n’est pas exigé plus de 50% de pleine-terre.
• L’implantation d’annexes et les extensions à édifier des constructions existantes s’accompagnant d’une désimperméabilisation conduisant à la réalisation d’une surface de pleine terre cumulée au moins équivalente sont autorisées.
• Lorsque la somme du taux de pleine-terre à respecter et du taux d’emprise au sol à respecter est supérieure ou égale à 95%, 30 m² de pleine-terre peuvent être déduits de la surface de pleineterre à réaliser, et affectés aux autres espaces libres. Cette règle ne se cumule pas avec celle de l’implantation d’annexes et extensions avec désimperméabilisation.

4.1.4. Règles alternatives#

• Terrains d’une superficie ≥150 m² pour lesquels le taux de pleine terre à respecter est inférieur à 30% : o Si taux de pleine terre du terrain avant travaux est supérieur ou égal au taux règlementaire exigé mais inférieur à 30% : le taux de pleine-terre du terrain avant travaux peut être diminué de maximum 5 points, s’il est compensé par un CBS d’au minimum 0,05 en complément du CBS règlementaire exigé

La hauteur totale maximales des constructions est fixée à :

• 10 mètres
• R+2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

• 2% de la surface du terrain,
• 5% de la surface du terrain, en secteur Np,
• Le total cumulé de l’emprise au sol des extensions des constructions existantes à destination d’habitation et des nouvelles annexes est limité à 30% de l’emprise au sol de la construction d’habitation principale, sans être supérieur à 60 m²,
• STECAL n°1 : 30% du périmètre du STECAL
• STECAL n°2 : 1 000 m² d’emprise au sol en complément des constructions et installations existantes
• STECAL n°3 : 25 m² d’emprise au sol en complément des constructions et installations existantes
• STECAL n°4 : 180 m² d’emprise au sol en complément des constructions et installations existantes
• STECAL n°5 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes.
• STECAL n°6 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes.
• STECAL n°7 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes.
• STECAL n°8 : 100 m² d’emprise au sol en extension des constructions existantes.
• Non réglementée dans toute la zone et ses secteurs, y compris dans les STECAL :
• Pour les constructions et installations nécessaires aux transports collectifs, à la gestion des risques et aux réseaux d’assainissement,
• Pour les ouvrages de franchissement et leurs accessoires,
• Pour les travaux de restauration, de rénovation et de réhabilitation,
• Pour les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

. Nature et biodiversité o Si taux de pleine terre du terrain avant travaux est supérieur ou égal à 30% : le taux de pleine-terre du terrain après travaux ne peut être inférieur à 30%.

• Dans tous les cas, pour les terrains d’une superficie <150 m² :
• Il n’est pas fixé d’exigence en zone U1, o Dans les autres zones, le taux réglementaire, diminué de 5 points, doit être respecté.

4.2. Coefficient de biotope surfacique#

4.2.1. Champ d’application#

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas pour :

• Les travaux d’isolation par l’extérieur des façades réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une épaisseur maximale égale à 0,40 mètre depuis la façade existante et/ou la toiture existante.
• Les travaux, aménagements et constructions nécessaires à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, réalisés sur une construction existante.
• Les projets de rénovation, réhabilitation, extension verticale et changements de destination, qui n’entrainent aucune modification de l’emprise au sol.
• Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires.

Les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
• Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.

4.2.2. Règle générale#

220 Le coefficient de biotope surfacique minimal à respecter est indiqué graphiquement sur le document graphique n°4.4 Plan de pleine-terre et coefficient de biotope surfacique. Il est applicable au terrain, en plus du taux de pleine-terre minimal exigé.

En substitution aux règles graphiques, un coefficient de biotope surfacique de 0,1 est exigé pour :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, hormis pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les installations qui leur sont nécessaires pour lesquelles il n’est pas exigé de coefficient de biotope surfacique.
• Les constructions situées dans le sous-secteur U1-F-2 et au sein des périmètres de hauteur spécifique délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers à Issy-les-Moulineaux et du secteur U4-D-3 à Boulogne-Billancourt.

En substitution aux règles graphiques, un coefficient de biotope surfacique de 0,2 est exigé pour :

• Les terrains concernés par une pollution des sols dont le traitement implique de maintenir une imperméabilisation du sol.
• Les terrains répondant aux conditions cumulatives suivantes :
• Le taux de pleine-terre du terrain avant travaux ou avant démolition est inférieur à 10%.
• Le terrain est contraint par une configuration particulière due à un cumul de contraintes (exiguïté, terrain d’angle, terrain fortement impacté par un aménagement de voirie projeté, etc.) qui justifie une impossibilité technique de réaliser le taux de pleine-terre.

En substitution aux règles graphiques, il n’est pas exigé de coefficient de biotope surfacique minimal :

• Dans les secteurs U5-B et U5-D,
• Dans les secteurs de plan masse délimités au document graphique n°4.1 Plan général, pour lesquels des règles spécifiques sont définies, le cas échéant, à la partie 4 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions » du présent chapitre.

Les surfaces prises en compte dans le calcul du coefficient de biotope surfacique sont affectées des coefficients de pondération indiqués dans le tableau ci-dessous.

Type de surface non-imperméabilisée ou éco-aménageable

Coefficient de pondération

Pleine-terre

Surface végétalisée sur dalle avec substrat ≥ 0,30 m

Surface végétalisée sur toiture avec substrat ≥ 1,00 m de profondeur

Surface végétalisée sur toiture avec substrat ≥ 0,30 m < 1,00 m de profondeur

Surface semi-perméable sur pleine-terre (dalles-gazon, pavé joint gazon, gravier, béton drainant, etc…) min 35% de porosité Murs végétalisés avec accroche au sol sur profondeur ≥ 0,5 m et murs poreux ≥ 0,5 m d’épaisseur - parois verticales comptées jusqu'à 10 m de hauteur

Autres / Surface imperméable ou assimilée (cf. définition)

1 Coef = Profondeur substrat (en mètre) / 2 sans excéder 0,9#

0,9 Coef = Profondeur substrat (en mètre) sans excéder 0,8

0,35

0,30

4.3. Espaces écologiques et/ou paysagers protégés#

Le Code de l’urbanisme soumet tous travaux, aménagements, constructions, coupes et abattages d’arbres au sein de ces espaces à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Les travaux réalisés à proximité des espaces protégés ne doivent pas conduire à une dégradation de la qualité paysagère et environnementale de ces espaces.

4.3.1. Espaces végétalisés#

Les espaces végétalisés à protéger sont identifiés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères et dans le Cahier des espaces écologiques et paysagers protégés.

Au sein de ces espaces, l’abattage d’arbre(s) est interdit, sauf s’il est nécessaire :

• Pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité, o À la réalisation de travaux poursuivant un objectif d’intérêt général, o À l’établissement d’un accès, si aucune autre solution n’est envisageable. Au sein de ces espaces, l’édification de constructions et d’installations ainsi que la réalisation d’aménagements ou de travaux concourant à l’imperméabilisation des sols y sont interdits, à l’exception :
• Des constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et la hauteur inférieure ou égale à 3,20 mètres, limitées à une seule construction annexe par terrain existant à la date d’approbation du PLUi,
• De l’installation de serres sur sol perméable,
• De la réalisation des accès aux constructions lors qu’ils sont réalisés en revêtement perméable ou semi-perméable, 222
• De la réalisation d’aires de stationnement vélo non closes, avec revêtement perméable ou semiperméable,
• Des travaux de plantations et d’aménagement concourant au maintien ou au renforcement des qualités paysagères ou écologiques du site y compris dans le cadre d’un projet de recomposition paysagère globale.

Les mouvements de terre seront limités aux besoins strictement nécessaires aux aménagements, plantations, installations et constructions autorisées.

Les travaux autorisés ne devront pas concourir, par leur cumul, à une dénaturation des sites protégés.

Tout arbre abattu doit être remplacé par au moins un arbre de même qualité paysagère suivant les normes définies pour les nouvelles plantations.

Ces dispositions ne s’opposent pas à la réhabilitation ou à la restauration des constructions existantes et des espaces en sous-sol éventuellement présents ainsi qu’à l’aménagement de leurs accès et aux travaux relatifs aux édicules techniques nécessaires à leur fonctionnement.

4.3.2. Mares et plans d’eau (étangs, bassins, etc.)

Les mares et plans d’eau à protéger sont identifiés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères.

Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires :

• Au fonctionnement hydraulique,
• Au franchissement (passerelles, etc),
• À la mise en sécurité,
• À l’animation ou à la valorisation des sites.

Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides et être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation « continuités écologiques ».

Pour les mares, ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges, sauf mention graphique différente ou de justification particulière relative à la configuration des lieux.

Ces dispositions ne s’opposent pas à la réhabilitation ou à la restauration des constructions existantes et des espaces en sous-sol éventuellement présents ainsi qu’à l’aménagement de leurs accès et aux travaux relatifs aux édicules techniques nécessaires à leur fonctionnement.

4.3.3. Jardins et espaces cultivés#

Les espaces cultivés à protéger sont identifiés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères et dans le Cahier des espaces écologiques et paysagers protégés.

L’édification de constructions et d’installations ainsi que la réalisation d’aménagements ou de travaux concourant à l’imperméabilisation des sols y sont interdits, à l’exception :

• Des bâtiments annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et la hauteur inférieure ou égale à 3,20 mètres,
• De l’installation de serres sur sol perméable,
• De la réalisation des accès aux constructions,
• De la réalisation d’aires de stationnement vélo non closes, avec revêtement perméable ou semiperméable,
• Des travaux de plantations et d’aménagement concourant au maintien ou au renforcement des qualités du site y compris dans le cadre d’un projet de réaménagement global,
• Des aires de stockage des déchets végétaux et des unités de compostage.

Les mouvements de terre seront limités aux besoins strictement nécessaires aux aménagements, plantations, installations et constructions autorisées.

Les travaux autorisés ne devront pas concourir, par leur cumul, à une dénaturation des sites protégés ni à une réduction importante des espaces cultivables.

Ces dispositions ne s’opposent pas à la réhabilitation ou à la restauration des constructions existantes et des espaces en sous-sol éventuellement présents ainsi qu’à l’aménagement de leurs accès et aux travaux relatifs aux édicules techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Les parcs ou jardins de pleine terre, repérés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères, sont conservés. L’unité des compositions paysagères existantes est préservée ainsi que leur patrimoine arboré.

Ces espaces doivent demeurer en pleine terre. Aucune construction et installation n’est autorisée à l’exception de serres horticoles, gloriettes, structures légères, remises à bois ou abris de jardin.

Une attention particulière est portée à la préservation de la qualité paysagère d’ensemble et les éléments anciens de composition sont préservés. Les serres horticoles, gloriettes, structures légères, remises à bois ou abris de jardin s’intègrent à leur environnement et ne dénaturent pas la qualité de l’ensemble paysager. Leur volumétrie s’intègre discrètement dans la composition paysagère existante. Les teintes et les matériaux mis en œuvre sont en accord avec la qualité des lieux et en cohérence avec l’environnement proche.

Concernant les abords des rues Yves Cariou et Georges et Xavier Schlumberger, les espaces référencés en parcs ou jardins de pleine terre au document graphique, permettent la conservation d’une frange arborée riche et continue le long de ces axes routiers. Les plantations arborées existantes sont entretenues et préservées, leur enrichissement ou replantation est recherché et la replantation des arbres sénescents est anticipée.

4.3.5. Continuités paysagères et passages#

Les continuités paysagères et passages sont identifiés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères.

Des passages, d’une largeur d’environ 10 mètres en zone U1-A-3, de 19 mètres en zone U4-D-2 et de 6 mètres minimum dans les autres zones, permettant de relier deux voies ou emprises publiques sont aménagés ou créés. Les espaces publics reliés sont précisés sur les documents graphiques.

Si leur position au sein du terrain peut varier, la continuité visuelle de ces passages doit être préservée à travers les différentes unités foncières.

Aucune construction n’est autorisée sur ces voies privées piétonnes. Dans la bande E ces passages peuvent être aménagés sous porche d’une hauteur minimale de 5 mètres. Leur traitement doit rendre possible le passage à travers l’îlot.

4.3.6. Alignements d’arbres#

224 Les alignements d’arbres sont identifiés sur le document graphique n°4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères.

L’abattage d’un ou plusieurs arbres est interdit sauf dans les cas où il est rendu nécessaire pour des motifs justifiés de sécurité publique, pour des raisons phytosanitaires, pour des motifs d’intérêt général ou lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que le maintien de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.

L’abattage d’un arbre doit être compensé au sein ou dans le prolongement de l’alignement par la plantation d’un arbre d’essence identique (abattage pour des motifs de sécurité publique ou d’intérêt général) ou d’essences locales (abattage pour des motifs phytosanitaires). La réalisation d’une fosse unique doit être privilégiée lors de la réalisation d’un alignement d’arbres ainsi que dans le cas d’une plantation de compensation, sauf impossibilité technique démontrée.

En cas d’abattage sur un terrain rendu nécessaire pour la réalisation d’un projet déclaré d’intérêt général, la plantation de compensation pourra s’effectuer sur le terrain d’assiette du projet concerné, si la plantation au sein ou dans le prolongement de l’alignement n’est pas possible.

Les individus atteints de vieillissement ou de maladie qui nuisent à la qualité d'ensemble peuvent être remplacés par une autre essence, adaptée aux contraintes du site.

L’arbre replanté doit avoir un port similaire à celui abattu. Le port correspond à la forme naturelle de l’arbre.

A la plantation, ils devront présenter une circonférence minimum (mesurée à 1m du sol) de 18 à 20 cm. Les fosses de plantation devront présenter un volume suffisant pour garantir le bon développement de l’arbre (8 m3 minimum) ou avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur).

De nouveaux alignements peuvent être créés, en complément ou en substitution d'alignements d'arbres existants, pour participer à la composition de l'espace public ou accompagner une perspective.

4.4.1. Espaces libres#

Règles générales

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit participer à l’amélioration du cadre de vie et, le cas échéant, à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ;
• De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• De la topographie, de la nature du sol et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité.

La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Règles complémentaires pour les secteurs de plan masse

Secteurs

Règles applicables

Les espaces libres privés sur dalle situés à l'intérieur des îlots de constructions en superstructure devront comporter un minimum de 60 % d'espaces verts.

U1-A-3 (ZAC Centre-ville)

À moins d'utiliser des techniques de sols artificiels, ces espaces verts devront comporter (non comprise l'épaisseur des couches drainantes et de protection) une épaisseur de terre végétale au minimum égale à 0,30 m pour le gazon, 0,60 m pour les arbustes, 1,00 à 1,80 m pour les arbres à grand développement.

U3-C-1

L'aménagement des espaces libres doit être conforme aux dispositions de la planche graphique.

Au moins 80% des espaces libres doivent être aménagés dans le respect du terrain naturel existant, soit sans effectuer de déblais supérieurs à 0,5 m, ni de remblais supérieurs à 0,5 m. Pour les espaces libres inférieurs à 50m², aucun décaissé ne sera autorisé.

Les projets de construction ou de réhabilitation doivent permettre une conservation maximale des plantations et des jardins existants.

U3-C-5

Au moins 15% de la surface du terrain doivent être aménagés en surface écoaménagées, en plus des 15% d’espaces de pleine terre.

U3-C-12

Pour les secteurs rue Marcelin Berthelot, rue Raphaël et rue Murillo, côté impair villa Juliette de Wills : au moins 40% des espaces libres doivent être traités en espaces verts.

Pour les avenue Victor Hugo et villa Lucien, villa Dupont, villa d’Arcueil et côté pair villa Juliette de Wills : au moins 50% des espaces libres doivent être traités en espaces verts.

Pour les secteurs villa Jeanne et villa Quincy : au moins 80% des espaces libres doivent être traités en espaces verts, à l’exception des parcelles cadastrales n°57 et 58 de la villa Quincy où il n’est pas fixé de règle.

Secteurs de plan masse de Meudon

Les surfaces traitées en espace vert doivent être conformes à celles définies au plan.

Le taux d’espace vert est réduit de moitié, ainsi que le nombre d’arbres à planter pour les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4.2. Plantations#

Règles générales

Les plantations de haute tige existantes sur le terrain doivent être maintenues en bon état de conservation. L’abattage d’arbre(s) n’est autorisé que s’il est indispensable :

• Pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité,
• À la réalisation de travaux poursuivant un objectif d’intérêt général,
• À l’implantation des constructions,
• À l’établissement d’un accès, si aucune autre solution n’est envisageable.

En toute zone, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même qualité paysagère suivant les normes définies pour les nouvelles plantations.

A la plantation, les arbres devront présenter une circonférence minimum (mesurée à 1 mètre du sol) de 18 226 à 20 cm ou une hauteur minimale de 2,40 mètres depuis le collet.

Le plan de plantation privilégiera la pleine-terre et permettra un développement optimal des houppiers en respectant une distance adaptée entre les arbres et vis-à-vis des constructions.

Les éventuelles fosses de plantation devront présenter un volume suffisant pour garantir le bon développement de l’arbre (8 m3 minimum) ou avoir les dimensions minimales de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur). Les fosses continues seront privilégiées. Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, le volume et la dimension des fosses de plantation peuvent être inférieurs.

Les essences choisies seront adaptées au climat, de préférence locales en évitant les espèces exotiques à caractère invasif et celles à fort potentiel allergène. Dans les secteurs inondables ou humides les essences choisies seront adaptées au milieu et présenteront, le cas échéant, une bonne tolérance à l’immersion prolongée.

Outre la strate arborée, la plantation d’arbustes, de buissons et d’herbacées est requise pour un couvert végétal multistrate.

Pour chaque terrain situé en zone urbaine, il est exigé la présence d’arbre(s) à moyen ou grand développement dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après. Cette présence des arbres peut être assurée par conservation d’arbres déjà présents sur le terrain ou par plantation de nouveaux sujets. Les zones affectées de servitudes non sylvandi ou par toute autre servitude ou contrainte particulière interdisant la plantation d’arbres sont exclues de l’assiette de calcul des espaces libres.

Zones/secteurs

Filet Rose

Filet Jaune

Filet Orange

R+1 soit 6,00m

R+1 soit 9,00m

R+3 soit 12,00m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 3,50m

Soit une hauteur totale de 9,50m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,50m

Soit une hauteur totale de 13,50m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,50m

Soit une hauteur totale de 16,50m

Filet Bleu

Filet Violet

R+4 soit 15,00m

R+5 soit 18,00m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,50m

Soit une hauteur totale de 19,50m

Plus un niveau de couronnement présentant un recul de 1,50m

Soit une hauteur totale de 22,50m

Filet Rouge

R+5 soit 18,00m

Plus deux niveaux de couronnement présentant un recul de 1,50m

Soit une hauteur totale de 25,50m

Filet Noir

R+6 soit 21,00m

Plus deux niveaux de couronnement présentant un recul de 1,50m

Soit une hauteur totale de

28,50m

Filet Jaune Pointillé

Cas général

R+2 soit 10,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 15m (HT)

Filet Orange Pointillé

Cas général

R+3 soit 13,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 18m (HT)

Filet Bleu Pointillé

Cas général

R+4 soit 16,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 21m (HT)

Filet Violet Pointillé

Cas général

R+5 soit 19,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 24m (HT)

Filet Rouge Pointillé

Cas général

R+5 soit 19,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 27m (HT)

Filet Noir Pointillé

R+6 soit 22,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 30m (HT)

Filet Noir Pointillé

Cas général U1-A-2 et U4-D-4

R+6 soit 22,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 30m (HT)

Les couronnements édifiés en continuité avec la façade sont autorisés dans la limite de la hauteur totale (HT) et de 20% du linéaires de façade.

Filet Noir Pointillé

Cas général U4-D-4

R+6 soit 22,5m (HF)

Plus deux niveaux sur une hauteur limitée à 30% de l’emprise au sol des constructions et à une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 30m (HT)

Filet Brun Pointillé

Cas général

R+8 soit 28,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 36m (HT)

Le couronnement ne doit pas excéder 70% du linéaire de la façade, les 30% restants devant se situer à R+8, soit 28,5m (HV) sans couronnement possible soit une hauteur totale de 28,5m (HT)

Filet Vert Pointillé

Cas général pour U4-D-4

R+10 soit 34,2m (HF) plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 41,7m (HT)

10.6.Cahier des plans-masses

Cf. Document détaillé. Pièce n°4.1.a.

10.7.Cahier des références aux voiries

Issy-les-Moulineaux

Nom de voie

Place du 11 NOVEMBRE 1918 Place du 19 MARS 1962 Place du 8 MAI 1945

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Rue de l’ABBE- DERRY

Rue de l'ABBE-GREGOIRE Rue des ACACIAS Chemin d'ACCES A LA GARE Rue ADOLPHE-CHERIOUX Place d'ALEMBERT Rue d'ALEMBERT Mail ALFRED-BOUCHER Rue ANATOLE-FRANCE Cours de l’ANCIENNE BOULANGERIE

Rue ANDRE-CHENIER

Rue ANTOINE-COURBARIEN

Oui Oui, 20M

Rue ARISTIDE-BRIAND

Règle d’implantation des constructions

Voir rues de la place À l'alignement Voir rues de la place Côté impair :

• De Vanves à la rue Georges Marcel Burgun : à l’alignement
• De la rue Georges Marcel Burgun à la rue Jules Guesde :

en retrait de 4M Côté pair :

• De Vanves au N°6 inclus : à l’alignement ou en retrait de 1M min
• Du n°8 à la rue Jules Guesde : en retrait de 4M min. À l'alignement À l'alignement À l'alignement ou en retrait de 1M min. À l'alignement À l'alignement À l'alignement À l'alignement À l'alignement À l’alignement À l'alignement sauf côté pair du n°4 bis au N°16 inclus : à l’alignement ou en retrait de 2M À l'alignement ou en retrait de 2M Côté impair :
• De la place Jules Gévelot au N°27 inclus : à l’alignement
• Du N°29 à la place Léon Blum (Résidence Briand) : à l’alignement ou en retrait de 3M min. Côté pair :
• De la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue Paul Bert : à l’alignement ou en retrait de 2M min.
• De la rue Paul Bert à la place Léon Blum : à l’alignement.

Rue d'ARMENIE Place de l'ARSENAL Sentier de l'ASILE Rue AUGUSTE-GERVAIS Place du BACHAGA-BOUALAM Rue BARA Rue BARBES

Avenue du BAS-MEUDON

Oui Oui Oui, 20M

Mails piétons de la Résidence Briand : à l’alignement ou en retrait de 2M min.

À l'alignement ou en retrait de 1,5M min.

À l’alignement

Côté impair : à l’alignement ou en retrait de 2M Côté pair : en retrait de 4M min

À l'alignement

Voir rues de la place

À l’alignement

En retrait de 4M

Côté impair :

• Du boulevard des Iles au N°57 inclus : à l’alignement.
• Du N°59 à l’allée Sainte-Eudoxie : en retrait de 2,5M
• De l’allée Sainte-Eudoxie à la place Saint-Germain : à l’alignement ou en retrait de 3,5M

Côté pair :

• Du boulevard des Iles au N°50 inclus : à l’alignement.

Quai de la BATAILLE-DESTALINGRAD

Rue du BATEAU-LAVOIR Impasse BAUDIN

Rue BAUDIN

Esplanade du BELVEDERE

Rue BENOIT-MALON

Chemin de la BERTELOTTE Allée de BILLANCOURT Rue de la BISCUITERIE Sentier du BOIS VERT Place BONAVENTURE-LECA Avenue BOURGAIN Allée de la BRASSERIE Chemin de BRETAGNE Sentier du BUVIER

Rue CAMILLE-DESMOULINS

Rue du CAPITAINE-FERBER Allée des CARRIERES Villa des CERISIERS Place CHABANNE Rue de CHAMP-CHARDON Allée de la CHAPELLE-SAINTSAUVEUR Rue CHARLOT Promenade des CHARTREUX Sentier du CHEMIN-de-FER Rue du CHEMIN-VERT Rue du CHEVALIER-DE-LA BARRE Villa CHEVREUSE Allée des CITEAUX

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

• Du N°52 à l’allée Sainte-Eudoxie : en retrait de 4M
• De l’allée Sainte-Eudoxie à la place Saint-Germain : à l’alignement ou en retrait de 3,5M

Oui

• De la rue Rouget-de-Lisle au boulevard Garibaldi : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• Du boulevard Garibaldi à la rue Eugène Atget : Voir rue Camille Desmoulins
• De la rue Eugène Atget au chemin de Bretagne : en retrait de 5M
• Du Chemin de Bretagne jusqu’à Meudon : à l’alignement

À l’alignement

En retrait de 2M

Côté impair :

• De la rue du Moulin de Pierre au N°9 inclus : à l’alignement.
• Du N°11 à l’avenue du Général de Gaulle : à l’alignement ou en retrait de 3M

Côté pair :

• De la rue du Moulin de Pierre au N°16 inclus : à l’alignement
• Du N°16 bis à l’avenue du Général de Gaulle : à l’alignement ou en retrait de 3M

À l’alignement

Côté impair :

• De la rue Tolstoï au N°37 inclus : en retrait de 2M
• Du N°39 à la rue Ferdinand Buisson : en Retrait de 4M

Côté pair : en retrait de 2M min

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

À l’alignement ou en retrait de 4M · À l'alignement · À 2M de l’axe min. · À l'alignement · Oui, 20M · À l'alignement · En retrait de 4,5M · Oui

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

En retrait de 4M min.

Oui

• De la rue Bara aux voies ferrées au boulevard Garibaldi : à l’alignement
• Des voies ferrées au boulevard Garibaldi : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• Du boulevard Garibaldi à la rue Eugène Atget : en retrait de 5M

À l’alignement

Côté impair : en retrait de 2M Côté pair : en retrait de 3M

Côté impair : à 4,5M de l’axe Côté pair : à 3M de l’axe

À l'alignement ou en retrait de 3M min.

À l’alignement ou en retrait de 2M min.

À l’alignement ou en retrait de 2M

À l'alignement ou en retrait

À l’alignement

À 10M de l’axe (l’axe est la limite communale)

En retrait de 4M

En retrait de 4M

En retrait de 3M

En retrait de 3M

Rue CLAUDE-BERNARD Rue CLAUDE-MATRAT Impasse CLOQUET Allée du CLOS Rue du CLOS-GIRARD Rue du CLOS-MEUNIER Rue CLOTILDE Rue du COLONEL-PIERRE-AVIA Place des COMBATTANTS D’INDOCHINE

Escalier COMMUNAL

Promenade CONSTANT-PAPE Parvis CORENTIN-CELTON Rue COURTELINE Rue des COUTANCES Allée des COUTURES Rue DANTON Rue de la DEFENSE

Rue DELAHAYE

Rue DIDEROT Rue du DOCTEUR-LOMBARD Rue du DOCTEUR-VUILLIEME Rue du DOCTEUR-ZAMENHOF Place des DROITS-DE-L'ENFANT Allée des ECOLES Rue EDOUARD-BRANLY Rue EDOUARD-NAUD Rue EDOUARD-NIEUPORT Rue de l'EGALITE Place de l'EGLISE Rue ELIANE-JEANNIN-GARREAU Rue EMILE-DUPLOYE

Rue EMILE-ZOLA

Petit sentier des EPINETTES Sentier des EPINETTES

Rue d'EREVAN

Rue ERNEST-RENAN Rue d’ESTIENNE-D'ORVES Place d'ETCHMIADZINE Rue ETIENNE-DOLET Sentier des ETROITES

Rue EUGENE-ATGET

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

En retrait de 4M À l'alignement À 18M de la façade de l'église Saint- Etienne À l'alignement À l’alignement À l’alignement À 5M de l'axe En retrait de 5M

Voir rues de la place · Oui, 15M Oui, 12M · Oui · - · -

Côté ouest : à l’alignement. Côté est : en retrait de 5M.

En retrait de 5M À l’alignement À l'alignement ou en retrait de 1M min. À l’alignement En retrait de 3M À l'alignement À l'alignement Côté impair : en retrait de 3M. Côté pair : à l’alignement.

À l'alignement À l’alignement À l'alignement En retrait de 2M À l'alignement À 5M de l'axe À l’alignement À l’alignement À l’alignement À l’alignement ou en retrait de 2M Voir rues de la place À l'alignement ou en retrait de 2M En retrait de 2,5M Côté impair : à l'alignement. Côté pair : à l’alignement ou en retrait de 2M À l'alignement En retrait de 2M Côté impair : à l’alignement ou en retrait de 3M. Côté pair : en retrait de 1,5M.

À l'alignement À l'alignement À l'alignement ou en retrait de 3M À l’alignement ou en retrait de 4M À l'alignement ou en retrait de 2M Du quai de la Bataille de Stalingrad à la rue de la Galiote : en retrait de 2M. De la rue de la Galiote au boulevard Garibaldi : à l’alignement.

Rue EUGENE-BAUDOIN Mail FELIX-AMIOT Rue FERDINAND -BUISSON Allée de la FERME Allée de FLEURY Allée de FLORE Esplanade du FONCET Allée de la FONTAINE Place de la FONTAINE

Rue du FORT

Rue FOUCHER-LEPELLETIER Villa FRANCISCO-FERRER Rue de la FRATERNITE Boulevard des FRERES-VOISIN Impasse FRERET Rue GABRIEL-PERI Rue de la GALERIE Rue de la GALIOTE Boulevard GALLIENI Boulevard GAMBETTA Rue de la GARE Boulevard GARIBALDI Rue GASTON-et-RENE-CAUDRON Avenue du GENERAL-de-GAULLE Rue du GENERAL-GUICHARD Rue du GENERAL-LECLERC Rue GEORGES-MARCEL-BURGUN Rue GEORGES-MARIE Rue de la GLACIERE Rue du GOUVERNEURGENERAL- EBOUE Allée de GRENELLE Place GROUPE MANOUCHIAN Rond-point GUIMARD

Esplanade GURO

Allée GUSTAVE-EIFFEL

Rue GUYNEMER

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

À l'alignement À l’alignement

En retrait de 4M En retrait de 3M À 2M ou à 6M de l’axe

A 4M de l’axe N°1 et N°3 en retrait de 3,5M. Sinon voir rues de la place En retrait de 3M

Voir rues de la place

Oui

• De la rue Gabriel-Péri à l'avenue de la Paix : en retrait de 4M.
• De l'avenue de la Paix jusqu'au Fort : à l’alignement ou en retrait de 1M min.

En retrait de 4M · À l’alignement ou en retrait de 3M · En retrait de 3M À l'alignement · À 5M de l’axe · À l'alignement ou en retrait de 2M · En retrait de 2,5M · Oui · À l’alignement · Oui · À l'alignement · Oui · À l’alignement · À l’alignement

À l’alignement ou en retrait de 1M min. À l’alignement En retrait de 4M

Oui Oui, 20M

À l’alignement ou en retrait de 1M min. À l'alignement, sauf côté pair de la rue Victor Hugo à la rue Horace Vernet : à l’alignement ou en retrait de 1M min.

À l'alignement

À l'alignement

À 5M de l'axe À l'alignement, sauf côté pair de la rue Horace Vernet au n°30 inclus : en retrait de 5M

À 10 M de l'axe

Voir rues de la place À 10 M de l'axe

Côté ouest : à l’alignement Côté est : en retrait de 7,5M

-

• De la Rue Rouget-de-Lisle à la rue Michel Jazy : à 10 M de l'axe
• De la rue Michel Jazy au boulevard Garibaldi : à l’alignement

Oui

Côté impair :

• De la rue Louis Armand à la rue Jeanne d’Arc : à l’alignement.
• De la rue Jeanne d'Arc au rond-point Victor Hugo : à l'alignement ou en retrait de 2M.

Côté pair :

• De la rue Louis Armand à la rue Jeanne- d'Arc : en retrait de 5M
• De la rue Jeanne- d'Arc au n°40 inclus (voie traversante) :

en retrait de 5M (lorsque la largeur de la rue Guynemer est inférieure ou égale à 20 M la marge de reculement est de 5

M ; et de 4 M lorsque la largeur de la voie est supérieure à

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

20 M sauf aux abords du rond-point Victor-Hugo) • Du n° 42 inclus (voie traversante) au numéro 76 : en retrait de 4M et du n°76 au rond-point Victor Hugo : à l’alignement

Allée du HAMEAU-NORMAND Villa HAUSSMANN Cité des HAYDAMILLES Rue HENRI FARMAN Allée HENRI-MATISSE Rue HENRI-MAYER Rue HENRI -TARIEL Allée HOCHE Rue HOCHE Rue HONORE-FRAGONARD

Rue HORACE-VERNET

Boulevard des ILES Passage de l’INDUSTRIE Mail de l’ISLETTE Allée d’ISSY Place JACQUES-MADAULE Rue JACQUES-HENRI-LARTIGUE Promenade des JARDINIERS-de-l'ILE

Avenue JEAN-BOUIN

Passage JEAN-GEORGET

En retrait de 6M

Oui

En retrait de 3M

En retrait de 4M

En retrait de 6M

À 10M de l'axe

À l’alignement

À l'alignement ou en retrait de 4M

À 5M de l'axe

• De la rue Horace Vernet à la rue Diderot : à l'alignement.
• De la rue Diderot au boulevard Gallieni : à l’alignement ou en retrait de 2M

À 10M de l'axe

Oui

Côté impair :

• Du boulevard des Frères Voisin à la rue du GouverneurGénéral- Eboué : en retrait de 5M
• De la rue du Gouverneur-Général-Eboué à l’avenue de la République : à l’alignement
• De l’avenue de la République à la rue du Général-Leclerc : à l’alignement ou en retrait de 1M min.

Côté pair :

• Du boulevard des Frères Voisin à la rue du GouverneurGénéral- Eboué : en retrait de 5M
• De la rue du Gouverneur-Général-Eboue à la Rue du Général-Leclerc : à l’alignement

À l'alignement

À l'alignement

À l’alignement

• De la promenade Robinson à l'avenue du Bas-Meudon : à 6M de l'axe.
• De l’avenue du Bas-Meudon au petit bras de Seine : à 5M de l’axe

À l’alignement

Oui

À l’alignement

En retrait de 4M

Côté impair :

• À l’alignement.
• Le pan coupé n’est pas obligatoire à l’angle avec la rue du Gouverneur Général Eboué.

Côté pair :

• De la rue du Gouverneur-Général-Eboué au coude de la rue : en retrait de 10M.
• Du coude de la rue à la rue du Capitaine Ferber : en retrait de 3M

À 4M de l'axe

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Avenue JEAN-JAURES

Avenue JEAN-MONNET Allée JEAN-NICOT

Rue JEAN-BAPTISTE-POTIN

-

Rue JEAN-JACQUES-ROUSSEAU

Villa JEAN-JACQUES-ROUSSEAU Rue JEANNE-D'ARC Rue JEAN-PIERRE-TIMBAUD Rue JOSEPH-FRANTZ Rue JULES-FERRY Place JULES-GEVELOT

Rue JULES-GUESDE

Oui, 20M Oui, 15M

Rue JULES-EDOUARD VOISEMBERT

Rue KLEBER

Villa KLEBER Place LAFAYETTE Rue LAMARTINE

-

Oui

Rue LASSERRE

Rue LAZARE-CARNOT Place LEON-BLUM Square LEON-ZACK

Rue de la LIBERTE

Sentier des LOGES

Règle d’implantation des constructions

Côté impair :

• De la rue du Général Leclerc à la rue Prudent Jassédé : à l’alignement
• De la rue Prudent Jassédé à la rue Minard à l'alignement ou en retrait de 4M

Côté pair :

• De la rue du Général Leclerc à la rue Etienne Dolet : à l’alignement.
• De la rue Etienne Dolet à la place de l’Eglise : à l’alignement ou en retrait de 4M

À l'alignement

En retrait de 3M

De Vanves à la rue Jules Guesde : à l'alignement ou en retrait de 3M De la rue Jules Guesde à l’avenue du Général-de-Gaulle : à l’alignement

Côté impair :

• Du boulevard Garibaldi au coude de la rue : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• Du coude de la rue à la place Jules Gévelot : à l’alignement.

Côté pair : à l’alignement.

À l'alignement ou en retrait de 3M

À l'alignement

À l'alignement

À l’alignement

À l'alignement

À l'alignement

Côté impair :

• De la place de l'Eglise à l'avenue du Général de Gaulle : à l’alignement.
• De l’avenue du général-de-Gaulle à la rue Jean-BaptistePotin : en retrait de 4M.

Côté pair : à l’alignement.

À l’alignement

De la rue du gouverneur général Eboué à l’avenue de la République : à l'alignement. De l’avenue de la République à la rue du général Leclerc : à l’alignement ou en retrait de 4M

À 3M de l'axe

Voir rues de la place

À 3M de l’axe

Côté impair : à l’alignement. Côté pair :

• De la place du 8 mai 1945 à la rue Maximilien Robespierre : en retrait de 4M.
• De la rue Maximilien Robespierre à la rue Pierre Brossolette : à l’alignement.

En retrait de 1,5M

À l'alignement ou en retrait de 1M min.

Voir rues de la place

Côté impair : à l'alignement. Côté pair :

• De la rue Pierre Brossolette au N°4 inclus : à l’alignement.
• Du N°6 au sentier de la Montézy : en retrait de 4M.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

Rue LOUIS-ARMAND Square LOUIS-BLERIOT Allée LOUIS-BONNIER Allée LUCIE AUBRAC

Parvis des LUMIERES

Villa du LYCEE Rue MADAME Rue MADELEINE-MOREAU Rue MADEMOISELLE Esplanade de la MANUFACTURE

Allée des MARAICHERS

Rue MARCEAU

Square MARCEL-FOURNIER Rue MARCEL-MIQUEL Rue MARCEL-SEMBAT Rue MARCELIN-BERTHELOT

Sentier des MARCETTES

Place du MARECHAL-deLATTRE-de- TASSIGNY Place du MARECHAL de ROCHAMBEAU Place du MARECHAL-JUIN Villa MARGUERITE Rue MARIE-CAROLINE-VASSAL Rue MARIUS-BRETON Rue de la MARTELLE Rue MAURICE-BERTEAUX

Rue MAURICE-CHAMPEAU

Rue MAURICE-HARTMANN Rue MAURICE-MALLET

Allée MAXIMILIEN-LUCE

Rue MAXIMILIEN-ROBESPIERRE

Rue de MEUDON

Rue MICHEL DE L’HOSPITAL

Rue MICHEL-JAZY

Rue MICHELET Rue MINARD Sentier de la MONTEZY Chemin des MONTQUARTIERS Chemin du MOULIN

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

À l'alignement À l’alignement

À l'alignement

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

Côté ouest : en retrait de 3M. Côté est : à l'alignement.

À 3M de l’axe

À 4M de l'axe

En retrait de 4M

À 4M de l'axe

À l'alignement

Côté ouest : à l’alignement ou en retrait de 3M. Côté est : en retrait de 3M.

• Du boulevard des frères-Voisin à la rue du Gouverneur-GénéralEboué : en retrait de 5M.
• De la rue du Gouverneur-Général-Eboué à la rue Hoche : à l’alignement.

À l'alignement ou en retrait de 1M

À l'alignement

En retrait de 4M

À l'alignement ou en retrait de 4M

Dans les bandes de 20M comptées depuis les alignements des rues Pierre-Curie et Pierre-Brossolette : à l'alignement. En retrait de 4M au-delà.

Voir rues de la place

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

À l'alignement À l'alignement

À l’alignement

En retrait de 3M À 3M de l’axe min. À l’alignement

Côté impair : à l’alignement. Côté pair : en retrait de 2M

À l'alignement À l’alignement Côté impair : en retrait de 2,5M. Côté pair : à l’alignement.

En retrait de 4M

• De la rue Jean-Pierre-Timbaud à la rue du Viaduc : à l'alignement. - De la rue du Viaduc à l’avenue de Verdun : en retrait de 3M.

À l’alignement ou en retrait de 2M

Côté impair : à l’alignement ou en retrait de 4M. Côté pair : à l’alignement.

À l'alignement

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

En retrait de 4M min.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

En retrait de 4M

Rue du MOULIN-de-PIERRE

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

À l'alignement, sauf côté impair de la villa Chevreuse à la villa Francisco-Ferrer : en retrait de 4M

Allée des MOULINEAUX

• De l'avenue du Bas-Meudon à la rue Pierre-Poli : à 5M de l'axe
• De la rue Pierre- Poli au petit bras de Seine, côté est : à l’alignement, côté ouest : en retrait de 4M

Rue des NATIONS-UNIES

Côté impair : à l’alignement. Côté pair : en retrait de 6M

Passage NICOLAS-STENON Impasse NOUVELLE Rue NOUVELLE

Oui

À l’alignement

En retrait de 3M

À 5M de l'axe

Rue d’ORADOUR-SUR-GLANE Avenue de la PAIX

À l'alignement

En retrait de 4M, Sauf côté pair du collège de la Paix au n°124 inclus : en retrait de 3M

Villa de la PAIX

En retrait de 4M

Allée du PANORAMA

Côté impair : à l'alignement. Côté pair : en retrait de 4M

Villa du PARC Passerelle du PARC DE l'EUROPE

En retrait de 3M À l’alignement

Rue PARMENTIER

Rue du PASSEUR-de-BOULOGNE

Avenue PASTEUR Rue de la PASTORALE D'ISSY Rue PAUL-BERT Rue PAUL-BESNARD

En retrait de 4M

Oui

En retrait de 2M sauf côté impair du boulevard Garibaldi à la rue

Eugène Atget : à l’alignement

Oui

À l'alignement

À 10M de l'axe

À l'alignement ou en retrait de 2M min

À l'alignement

Place PAUL-VAILLANT-COUTURIER Sentier des PENSARDS

À l’alignement

Dans les bandes de 20M comptées depuis les alignements de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Jean-Baptiste Potin : à l'alignement. En retrait de 4M au-delà

Rue du PERE-NATTER Sentier du PETIT-BUVIER Allée des PETITS-MENAGES

En retrait de 2M En retrait de 2M À l’alignement ou en retrait de 2M

Rue des PEUPLIERS Rue PIERRE-BROSSOLETTE Rue PIERRE-CURIE

À l'alignement

En retrait de 4M, sauf côté impair de l’impasse Wagner à la rue Gabriel-Péri : à l'alignement

En retrait de 4M, sauf côté impair de l’impasse Wagner au n° 17 inclus : en retrait de 2M

Rue PIERRE-POLI

Rue PIERRE-ANTOINE BERRYER Allée de la PLANTE MARANDE

Oui

Côté impair :

• Du boulevard des Îles à l’allée Sainte-Eudoxie : à l’alignement.
• De l’allée Saint-Eudoxie à la place Saint-Germain : en retrait de 4M. Côté pair :
• Du boulevard des Iles au N°50 inclus : à l’alignement.
• Du n°52 à l’allée Sainte-Eudoxie : en retrait de 4M.
• De l’allée Sainte-Eudoxie à la place Saint-Germain : en retrait de 2M

À l’alignement

A l’alignement ou en retrait de 1M minimum

Rue du PONCEAU

Oui

En retrait de 3M

Allée des PONTS

Côté impair : à l’alignement. Côté pair : en retrait de 2M

Place du PRESIDENT-KENNEDY

Rond-point du PRESIDENTROBERT- SCHUMAN

N°1 : à l'alignement ou en retrait de 4M. Sinon voir rues de la place

Voir rues de la place

Quai du PRESIDENT-ROOSEVELT Avenue du PROFESSEURCALMETTE Rue PRUDENT-JASSEDE Sentier des PUCELLES Rue du QUATRE-SEPTEMBRE Impasse des QUATRE-VENTS Rue RABELAIS Esplanade RAOUL-FOLLEREAU Mail RAYMOND-MENAND Rue RENE-JACQUES

Avenue de la REPUBLIQUE

Place de la RESISTANCE Promenade ROBINSON

Boulevard RODIN

Rue ROGER-SALENGRO

Rue ROUGET-DE-LISLE

Allée des SABLONS Chemin de SAINT-CLOUD Place SAINT-GERMAIN Passage SAINT-JEAN Cours SAINT-VINCENT Allée SAINTE-EUDOXIE Allée SAINTE-LUCIE Rue SERGENT Villa SERGENT Rue du SERGENT-BLANDAN Rue SEVERINE Place du SOUVENIR-FRANCAIS Place du SPECTACLE Rue TELLES-de-la-POTERIE

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Oui

Règle d’implantation des constructions

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

En retrait de 4M

Côté impair : à 2,5M de l’axe Côté pair : à 2,5M de l’axe min.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

Côté impair : en retrait de 5 M min Côté pair : à l’alignement.

À 10M de l'axe

En retrait de 4M

À l’alignement

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

À l’alignement

Côté impair :

• Du rond-point Victor-Hugo à la rue Horace-Vernet : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• De la rue Horace Vernet à la rue du Général Leclerc : à l’alignement.

Côté pair : à l’alignement. · Voir rues de la place · Oui · À l'alignement · Oui · Côté impair :

• Du gymnase Rodin à la rue de la Défense, à l'alignement.
• De la rue de la Défense jusqu'à Clamart, à l'alignement ou en retrait de 4M.

Côté pair : à l'alignement.

À l'alignement

Oui

Côté impair :

• Du quai du Président Roosevelt aux voies ferrées : à l’alignement ou en retrait de 1M min
• Des voies ferrées au rond-point du Président-RobertSchuman : à l’alignement

Côté pair :

• Du quai de la bataille de Stalingrad aux voies ferrées : à l’alignement ou en retrait de 1M min
• Des voies ferrées au rond-point du Président-RobertSchuman : en retrait de 4M

À 10M de l'axe

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

En retrait de 4M

À l'alignement ou en retrait de 2M

Oui

Côté impair : en retrait de 3M.

Côté pair : en retrait de 2M.

En retrait de 4M

À 4M de l’axe À 5M de l'axe À l’alignement ou en retrait de 2M À l'alignement ou en retrait de 2M min.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

Voir rues de la place

Oui

Voir rues de la place

À l'alignement

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Villa TELLES-de-la-POTERIE · Place des TILLEULS · Villa du TIR · Rue TOLSTOI · Rue des TRAVAILLEURS · Impasse des TRICOTS · Sentier des TRICOTS · Impasse des TROIS-BEAUX-FRERES · Allée de l'UNION · Allée de l'UNIVERSITE · Rue de VANVES Allée VAUBAN · Rue VAUDETARD · Rue de VAUGIRARD · Oui · Rue VERDI · Avenue de VERDUN · Oui · Rue du VIADUC

Avenue VICTOR CRESSON Rond-Point VICTOR HUGO

Rue VICTOR HUGO

Chemin DES VIGNES

Boulevard VOLTAIRE

Rue VOLTAIRE

Impasse WAGNER

Carrefour de WEIDEN

Oui

Règle d’implantation des constructions

À 5M de l’axe min. À l'alignement À 4M de l'axe En retrait de 4M En retrait de 3M À l'alignement ou en retrait de 3M min. À l'alignement ou en retrait de 4M À l'alignement ou en retrait de 2M min. À 2,5M de l'axe En retrait de 3M Côté impair : à l'alignement. Côté pair :

• De la place de la Fontaine à la rue Vaudétard : à l’alignement.
• De la rue Vaudétard à Vanves : en retrait de 4M min. À 3M de l’axe min. Côté impair : à l’alignement. Côté pair :
• Du boulevard Gambetta à la rue du Général Leclerc : à l’alignement.
• De la rue du Général Leclerc à la rue de Vanves : en retrait de 4M min.

À l'alignement Côté impair :

• De la rue Rabelais à la rue Emile-Duployé : en retrait de 4M.
• De la rue Emile-Duployé à la rue Benoit-Malon : en retrait de 2M.

Côté pair : en retrait de 5M À l'alignement Côté impair : à l'alignement Côté pair :

• de la rue du Docteur Vuillième à la rue de Meudon : en retrait de 3M.
• de la rue de Meudon à la rue Jean-Pierre Timbaud : en retrait de 6M
• de la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue du Docteur Lombard : à l'alignement

À l’alignement À l’alignement ou en retrait de 1M min. Côté impair : à l’alignement Côté pair : à l’alignement ou en retrait de 1M min. À l’alignement ou à 4M de l’axe À l’alignement À l’alignement À l’alignement ou à 4M de l’axe

Voir rues de la place

Marnes-la-Coquette

Liste des voies non ouvertes à la circulation publique prises en compte pour l’application des règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Marnes Ville-d’Avray Versailles Jardy Brezin Marnes

(Avenue de) (Avenue de) (Avenue de (Rue de) (Rue de) (Parc de)

Sèvres

Liste des voies non ouvertes à la circulation publique prises en compte pour l’application des règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Pompadour

(Allée)

Lorsqu‘une marge de recul est délimitée au document graphique 4.2. Plan des prescriptions et périmètres particuliers, les distances de recul appliquées sont les suivantes :

• Sente du Nord : marge de recul de 4 mètres
• Rue Anne Amieux : marge de recul de 3 mètres
• Autres : marge de recul de 4 mètres

Vanves

Liste des voies non ouvertes à la circulation publique prises en compte pour l’application des règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Alexandre Arcueil Avenir Bagneux Clos Montholon Colsenet Dupont Eugène Drouet Eugènie Ferme Franco-Russe Jeanne Juliette de Wills Larmeroux (impasse) (villa d’) (rue de l’) (impasse de) (impasse du) (villa) (villa) (villa) (villa) (allée de la) (villa) (villa) (villa) (impasse)

Léger Lucien Lycée Matrais Matrais Minard Nouzeaux Parc Payret-Dortayl Quincy Sadi-Carnot Verne (villa) (villa) (villa du) (villa) (sentier des) (impasse) (villa des) (avenue du) (square) (villa) (impasse) (allée)

10.8.Schéma délimitant les îlots de la ZAC Seguin Rives de Seine – Possibilités maximales d’occupation du sol pour chaque îlot (en m² de SDP)

10.9.Possibilités maximales d’occupation du sol (en m² de sdp) pour la ZAC Centre-ville de Boulogne-Billancourt

Constructions dans le secteur opérationnel de l'îlot

La SDP maximale autorisée pour les nouvelles constructions est limitée par nature de construction :

• Bureaux : 49 000 m² maximum
• Logements : 80 000 m² maximum (dont 20 000 m² environ de logements aidés comprenant 8 500 m² de type PLA environ)
• Activités : 15 000 m² maximum (y compris les cinémas)
• Commerces : 30 000 m² maximum.

Pour autant, la SDP maximale de la ZAC ne pourra dépasser 170 000 m², toute nature de construction confondue, non compris les équipements publics d’intérêt collectif.

Equipements publics

La SDP maximale autorisée des équipements publics ou/et d’intérêt collectif dans le secteur est de 22 000 m² (hors Mairie et bâtiment Delory existants).

Ventilée à titre indicatif comme suit :

• Parking de l'Hôtel de Ville : 70 m²
• Equipement culturel : 13 000 m²
• Commissariat : 2 800 m²
• Equipement petite enfance : 2 000 m²
• Restaurant communal : 1 800 m²
• Locaux sociaux : 900 m²
• Locaux administratifs – salle municipale : 200 m²

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a

10.2.3. Voies, ouvrages publics, installations d’intérêts général#

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a

10.3.Cahier des servitudes de localisation

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a 271

10.4.Cahier des espaces écologiques et/ou paysagers protégés

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.b

10.5.Cahier des gabarits-enveloppes

256 Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

Pour les constructions à sous-destination de bureaux, d’hôtels et de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser.

Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, elle doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations. Il est toutefois possible de procéder à un foisonnement de certaines places mutualisées entre différentes destinations ou sous-destinations au sein d’une même opération, selon les modalités définies dans le chapitre dédié.

Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le niveau de desserte en transports collectifs du terrain, le nombre de stationnement vélo créé sur le terrain, le type de public accueilli, le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes hébergées, personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

La règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

8.1.7. Mutualisation et foisonnement du stationnement#

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs constructions et/ou plusieurs destinations ou sous-destinations, la réalisation des places de stationnement peut être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes.

Dans le cadre de ces opérations, le nombre d’emplacements à réaliser peut faire l’objet d’un foisonnement en cas de programmes mixtes comportant :

• logements et bureaux
• logements et commerce et activité de service,
• logements et équipement d’intérêt collectif et services publics,
• bureaux et les sous-destinations salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public.

Ce foisonnement des places ne doit pas dépasser 30% de la somme du nombre de places exigées par destinations. Le nombre de places de stationnement à réaliser est au moins égal à celui résultant de l’application de la norme la plus exigeante parmi les différentes destinations/sous-destinations des constructions.

La réduction du minimum exigé permise par la mutualisation et le foisonnement du stationnement n’est pas cumulative avec la réduction du minimum exigé permise par l’autopartage ni avec la règle alternative pour favoriser la qualité des immeubles d’habitation de plus de 2 logements.

Pour une opération comportant des bureaux, la mutualisation des places entre les différentes destinations ou sous-destinations est possible, mais elle n’entraîne aucune conséquence sur les obligations en termes d’emplacements de stationnement à réaliser. En effet, la norme plancher pour les opérations de bureaux n’est pas réglementée. Le pétitionnaire peut donc, s’il le souhaite, ne proposer aucune place pour les bureaux. La seule obligation concerne donc le nombre de places minimum pour les autres destinations ou sous-destinations. L’intégration de la mutualisation ne conduit pas à une modification de cette obligation.

8.1.8. Autopartage#

La règle d’autopartage dépend du nombre minimum de places à créer, avant les éventuelles réductions permises par le présent chapitre.

Pour toutes les opérations, la norme minimale exigée pour les places de stationnement automobile peut être réduite de 15% maximum en contrepartie de la réservation d’un espace aménagé en vue de la mise à disposition de véhicules propres en autopartage.

La réduction du minimum exigé permise par l’autopartage n’est pas cumulative avec la réduction du minimum exigé permise par la mutualisation et le foisonnement du stationnement ni avec la règle alternative pour favoriser la qualité des immeubles d’habitation de plus de 2 logements.

Les places de stationnement réservées à ces véhicules entrent dans le calcul du nombre maximal de places autorisé.

Les espaces de stationnement dédiés à l’autopartage doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. Ils seront localisés à proximité du point d’accès depuis l’espace public, permettant l’utilisation par des personnes extérieures à l’opération (le cas échéant).

Chaque place dédiée à l’autopartage sera équipée d’une borne de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

8.1.9. Règles pour la création d’aires de stationnement pour deux-roues motorisés#

Les nouvelles constructions qui font l’objet de l’obligation de créer un espace de stationnement automobile prévoient aussi des places de stationnement pour les deux-roues motorisés.

Cette disposition s’applique pour les nouvelles constructions selon les modalités suivantes :

• Logement à partir de 5 logements : 0,5% de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m²
• Commerce et activités de service à partir de 400 m² de SDP : 0,1 % de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m²
• Équipements d’intérêt collectif et services publics à partir de 400 m² de SDP : selon les besoins estimés.
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureaux) : 0,1% de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m²
• Cuisine dédiée à la vente en ligne : 10% de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m².
• Autres destinations et sous-destinations : selon les besoins estimés.

8.1.10. Règles pour la création d’aires de livraison#

Les nouvelles constructions prévoient sur leur terrain des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol.

Dans les sous-secteurs U1-H-1 et U1-F-2, les aires de livraison peuvent être aménagées sur l’espace public, sous réserve de l’accord du gestionnaire de voirie. Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité. Des places d’arrêt-minute sont créées sur le terrain de l’opération, selon les besoins estimés, si les places existantes sur l’espace public au droit de l’opération ne répondent pas à ces besoins. Le cas échéant, ces places peuvent être mutualisées avec les aires de livraison. Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau ci-dessous. Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destination

Normes

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Lorsqu’il est construit sur un terrain une surface de plancher relevant d’une ou plusieurs de ces sous-destinations et dépassant 400 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Commerce de gros

Hôtels

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Les hôtels de plus de 100 chambres doivent prévoir sur le terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Des emplacements adaptés aux besoins spécifiques des établissements doivent être aménagés sur le terrain pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, de déchargement et de manutention.

Lieux de culte 259

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Lorsqu’il est construit sur un terrain une surface de plancher relevant de la sous-destination industrie et dépassant 400 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Sur tout terrain comportant une surface de plancher à sous-destination d’entrepôt, il doit être réservé les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Une aire est exigée pour toute installation, y compris en cas de changement de destination transformant des locaux en entrepôts. Elle doit être de dimension suffisante pour permettre l’accès de véhicules utilitaires et industriels sur le terrain, tout en assurant la sécurité des piétons.

Bureau

Lorsqu’il est construit sur un terrain une surface de plancher de bureaux dépassant 2 000 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Centre de congrès et d’exposition

Des emplacements adaptés aux besoins spécifiques des établissements doivent être aménagés sur le terrain pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, de déchargement et de manutention.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Des emplacements adaptés aux besoins spécifiques des établissements doivent être aménagés sur le terrain pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, de déchargement et de manutention.

8.2. Stationnement des vélos#

8.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement#

L’espace de stationnement pour les vélos doit être réalisé sur l’assiette foncière de l’opération, en dehors des voies et emprises publiques. Il doit être aménagé soit à l’intérieur des constructions de l’opération, soit à l’extérieur de ces dernières, sous réserve d’être localisé à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Il peut être conçu d’un seul tenant ou non. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas à les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » et « centre de congrès et d’exposition ». L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert. Il est situé de préférence en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième soussol.

8.2.2. Dimension des places de stationnement et équipements#

Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

8.2.3. Règles pour la création d’aires de stationnement pour les vélos#

Constructions à édifier La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier. Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives. 260 Lorsqu’une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics n’accueille aucun salarié à demeure (locaux techniques par exemple), le besoin de stationnement est considéré comme nul.

Sous-destination

Tous les secteurs (S1, S2, S3 et S4)

Minimum exigé (norme plancher)

Logement (à partir de 2 logements)

T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement

L’espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total

Hébergement

1 place par unité#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m²

Commerce de gros

Selon les besoins estimés

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Hôtels

Selon les besoins estimés

Autre hébergements touristiques

Selon les besoins estimés

Cinéma

10 % de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures)#

Locaux et bureaux accueillant du public des 1 place pour 100 m², sans être inférieur à au moins 1,5% de la surface de administrations plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

15 % de l’effectif total des salariés ou et assimilés#

Établissements

15 % de l’effectif total des salariés d’enseignement, de santé#

15% de l'effectif total des usagers et d’action sociale

1 place pour 8 à 12 élèves#

Salles d’art et de spectacles

Selon les besoins estimés

Équipements sportifs

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers#

Lieux de culte

Selon les besoins estimés

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place pour 100 m², sans être inférieur à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Exploitation agricole

Selon les besoins estimés

Exploitation forestière

Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. En cas de démolition partielle puis de construction et/ou d’extension, la règle de stationnement s’applique à la surface de plancher supplémentaire générée par rapport à la construction initiale. Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour:

• Les extensions horizontales sans création de logement pour les constructions à sous-destination de logement. Dans le cas contraire, la règle pour les constructions nouvelles s’applique mais uniquement pour la surface de plancher générée par les extensions,
• Les extensions horizontales qui créent moins de 50 m² de surface de plancher pour les destinations de construction autre que le logement, dans la limite d’une seule extension d’une même construction, à compter de la date d’approbation du PLUi. Dans le cas contraire, la règle pour les constructions nouvelles s’applique mais uniquement pour la surface de plancher générée par les extensions,
• Les divisions de logements existants à la date d’approbation du PLUi,
• Les extensions verticales, les rénovations, les restaurations, les réhabilitations, les reconstructions à l’identique,
• Les changements de destination.

Dans le cas de travaux sur des constructions existantes, le nombre de places existantes de stationnement qui répond à une exigence équivalente à celle des constructions à édifier doit être maintenu, dans le respect de la règle de stationnement.

9. Équipements et réseaux#

9 Equipements et réseaux#

9.1. Gestion des eaux#

9.1.1. Gestion des eaux pluviales#

Définition des eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux de ruissellement sont les eaux pluviales qui s’écoulent à la surface des sols ou des bâtiments.

Sont assimilées à ces eaux pluviales celles provenant des eaux de lavage des voies publiques et privées, parkings de surface et des cours d’immeuble et d’arrosage des jardins.

Dans certains cas, les eaux pluviales et assimilées, en fonction de leur charge polluante, peuvent être considérées comme des eaux usées non domestiques.

Limitation des rejets pluviaux dans le réseau : règle générale

Dans le secteur 1 délimité sur la carte réglementaire 4.6 « Plan des périmètres de gestion des eaux pluviales », quel que soit l’état d’imperméabilisation, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement ou toute extension générant une emprise au sol de 20 m² ou plus doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet, par infiltration, évapotranspiration et/ou réutilisation des eaux pluviales (selon la règlementation en vigueur), a minima jusqu’à la pluie de retour 10 ans (lame d’eau de 44 mm en 4h, soit 44 L/m²), sans raccordement direct ou indirect au réseau public territorial.

Cet objectif est atteint par la mise en place, prioritairement, de techniques de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation (selon la règlementation en vigueur), l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.) et assurant des fonctions multiples (sport, parking, espace vert, promenade, …) afin de garantir la pérennité de leur efficacité et favoriser la biodiversité et le rafraichissement de la ville. Le mode de gestion à la source des eaux pluviales doit être étudié dès la conception, comme une composante à part entière du projet. Le cheminement gravitaire et à ciel ouvert des 264 eaux pluviales doit être privilégié. Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont déconseillés pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires.

Limitation des rejets pluviaux dans le réseau : règle particulière pour les secteurs concernés par des aléas liés au mouvement de terrain et à la présence d’anciennes carrières

Dans les zones concernées par des risques liés à la présence d’anciennes carrières, repérées en secteur 2 sur la carte réglementaire 4.6 « Plan des périmètres de gestion des eaux pluviales », quelle que soit l’état d’imperméabilisation, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement ou toute extension générant une emprise au sol de 20 m² ou plus doivent être gérées sur l’emprise du terrain d’assiette du projet :

• Par évapotranspiration (toitures végétalisées, noues ou espaces végétalisés à fond étanche…), jusqu’à une pluie correspondant à une lame d’eau de 10 mm en 24h, soit 10 L/m2.
• Par régulation du débit résiduel des eaux pluviales générées par la pluie décennale. Seul l’excédent de ruissellement pourra être raccordé après régulation. Le débit de fuite, généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal :
• 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire, o 10 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Le cheminement gravitaire des eaux pluviales doit être privilégié. Les pompes de relevage sont fortement déconseillées pour assurer la vidange d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales.

Dérogation exceptionnelle pour le raccordement des eaux pluviales

Il peut être dérogé aux règles énoncées ci-avant, sur la base d’une étude spécifique et après avis favorable des autorités compétentes en matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, si des 9 Equipements et réseaux difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient (par exemple relatives à la perméabilité des sols, aux risques liés aux couches géologiques sous-jacentes, aux règles de protection des espaces urbains au titre de l’histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’archéologie).

Dans ce cas, toutes les solutions susceptibles de limiter les volumes collectés devront être mises en œuvre. De plus, en secteur 1, il sera demandé de conserver un objectif de gestion a minima d’une pluie correspondante à une lame d’eau de 10 mm en 24h, sans rejet au réseau et en privilégiant une gestion à ciel ouvert.

L’excédent de ruissellement pourra alors être raccordé et il devra être régulé. Sur l’ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest, le débit de fuite, généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de période de retour décennale :

• 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire,
• 10 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Le cheminement gravitaire des eaux pluviales doit être privilégié. Les pompes de relevage sont fortement déconseillées pour assurer la vidange d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales

266 Remarque : l’OAP Mobilité et espaces publics s’applique également.

9.2.1. Voie de desserte#

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être accessible par une voie publique ou privée, soit directement, soit, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une servitude de passage sur terrain(s) contigu(s).

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

En cas de construction de moins de trois logements, les sentes piétonnes et les escaliers sont considérés comme des dessertes suffisantes.

Les nouvelles voies en impasse desservant au moins deux unités foncières et d’au moins 50 mètres ou la prolongation d’une voie en impasse existante portant la longueur de la voie à plus de 50 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de défense incendie puissent opérer un demi-tour.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées cidessus.

La non-conformité des terrains bâtis existants vis-à-vis des dispositions ci-dessus ne fait pas obstacle aux travaux de rénovation, de restauration, de réhabilitation, d’extension horizontale et verticale d’une ou plusieurs constructions existant sur le terrain.

9.2.2. Accès#

Le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pourAcccueslélededréecesptiponeernsporénfenctueres utilisant

092-200057974-20250625-C2025-06-05-5-DE Date de télétransmission : 08/07/2025

9 Equipements et réseaux ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour chaque unité foncière, les possibilités d’accès à la voie publique sont limitées à un accès pour véhicules motorisés pour 30 mètres de façade.

Aucun nouvel accès aux véhicules motorisés n’est autorisé s’il débouche en zone N, à l’exception des secteurs Np, Ns et des STECAL.

La non-conformité des terrains bâtis existants vis-à-vis des dispositions ci-dessus ne fait pas obstacle aux travaux de rénovation, de restauration, de réhabilitation, d’extension horizontale et verticale d’une ou plusieurs constructions existantes sur le terrain.

Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau et les règlements d’assainissement de Grand Paris Seine Ouest (selon le raccordement : GPSO, Conseil départemental des Hauts de Seine ou Hydreaulys) et conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition ne concerne pas les constructions et les installations sur le Domaine Public Fluvial.

Eaux usées domestiques 265

Les eaux usées domestiques comprennent les eaux usées ménagères (lessives, cuisines, salles de bain et les eaux vannes (urine et matière fécale).

Les rejets des constructions à destination et usage de commerce et activité de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire peuvent être considérés comme domestiques lorsque leurs caractéristiques sont similaires à celles des eaux usées domestiques.

La séparation des eaux usées et des eaux pluviales doit impérativement être effectuée à l’intérieur du terrain.

Lorsque le réseau public d’assainissement est de type séparatif, les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts.

L’écoulement doit se faire librement, sans zone de stagnation, obstacle ou contre-pente.

Eaux usées non domestiques

Sont classés dans les eaux usées non domestiques tous les rejets liés à une utilisation de l’eau autre que domestique, correspondant aux catégories suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement,
• Les activités industrielles non soumises à déclaration ou autorisation pour la protection de l’environnement,
• Certaines activités artisanales, notamment les garages et stations-services,
• Les eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques (sont classées dans les eaux usées assimilables domestiques, tous les rejets liés à des activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques, en application de l’article L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique, à savoir principalement les activités tertiaires, de restauration et de laveries-pressings)

9 Equipements et réseaux#

• Les activités générant des rejets d’eaux claires telles que les eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires. Leur rejet est cependant interdit dans les réseaux d’assainissement d’eaux usées et unitaires.

Le raccordement des établissements déversant des eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement collectif n’est pas obligatoire. Toutefois, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées au réseau public, dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions d’admissibilité des eaux usées non domestiques précisément définies dans les règlements d’assainissement collectifs (territorial ou départemental ou raccordé sur le réseau d'Hydréaulys). Les établissements consommateurs d’eau à des fins autres que domestiques doivent être pourvus d’au moins 2 branchements distincts :

• Un branchement eaux usées domestiques,
• Un branchement eaux usées non domestiques. Les caractéristiques de ces branchements sont spécifiées dans les règlements d’assainissements collectifs.

Afin de respecter les critères d’admissibilité des effluents dans le réseau public d’assainissement, certaines eaux usées non domestiques peuvent être amenées à subir une neutralisation ou un pré-traitement avant leur rejet dans les égouts publics. Les dispositions particulières relatives au pré-traitement figurent dans les règlements d’assainissements collectifs.

9.1.3. Eau potable#

Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

. Desserte par les réseaux

9.3.1. Réseaux de chaleur ou de froid#

Sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, le raccordement aux réseaux classés de chaleur ou de froid est obligatoire dans le périmètre de développement prioritaire ou, à défaut, dans les périmètres de concession définis et annexés au dossier de PLUi, pour les constructions et installations suivantes :

• nouvelle construction excédant 150 m² de SDP,
• extension excédant 150 m² ou 30% de la SDP existante.

Cette disposition s’applique en cas d’installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excédant un niveau de puissance de 30 kilowatts.

9.3.2. Réseaux d’énergie et de communications électroniques#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de 267 propriété.

Doivent être prévues dans les façades, dans les clôtures ou dans un regard sur le terrain, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

A l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaire, toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion.

9.3.3. Locaux déchets#

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement ne sera pas exigé. Ces locaux présenteront une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

Cet aménagement doit être réalisé afin d’assurer sa parfaite insertion dans l’environnement immédiat et sa cohérence avec le projet. Cet espace doit être directement accessible depuis le domaine public.

Pour toutes les constructions desservies par une voie en impasse, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en limite de l’emprise publique et être conçu afin de s’insérer parfaitement dans son environnement.

Les espaces destinés à la présentation des déchets en attente de collecte doivent assurer une capacité de stockage adaptée aux constructions, et doivent répondre aux conditions prescrites par le règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés de GPSO.

9 Equipements et réseaux#

9.4. Emplacements réservés (voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général)#

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi délimite des emplacements réservés en vue de la réalisation de voies et ouvrages publics et d’installations d'intérêt général. Les emplacements réservés sont identifiés et délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers. La liste des emplacements réservés est jointe en annexe du règlement et figure sur les documents graphiques. Elle précise les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

9.5. Servitudes de localisation#

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi institue des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. Ces servitudes sont délimitées sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.

9.6. Voies, sentes ou chemins à préserver#

En application de l’article L 151-38, le PLUi identifie des voies, sentes ou chemins à conserver. L’intégrité des voies, sentes et chemins identifiés sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions 268 et périmètres particuliers, doit être maintenue, restaurée ou améliorée (largeur, qualité du sol et des revêtements, plantations).

10. Cahiers réglementaires#

détaillés

10.1.Cahier des patrimoines

Cf. Cahiers détaillés par commune. 4.3.a - Boulogne-Billancourt 4.3.b - Chaville 4.3.c - Issy-les-Moulineaux 4.3.d - Marnes-la-Coquette 4.3.e - Meudon 4.3.f - Sèvres 4.3.g - Vanves 4.3.h – Ville-d’Avray

10.2.Cahier des emplacements réservés

10.2.1. Programmes de logements#

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a