Zone NONZone naturelle à Vanves

Filet Rose

Filet Jaune

Filet Orange

R+1 soit 6,00m

R+1 soit 9,00m

R+3 soit 12,00m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 3,50m

Soit une hauteur totale de 9,50m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,50m

Soit une hauteur totale de 13,50m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,50m

Soit une hauteur totale de 16,50m

Filet Bleu

Filet Violet

R+4 soit 15,00m

R+5 soit 18,00m

Plus un niveau de couronnement présentant une pente de 4 pour 1 et une hauteur de 4,50m

Soit une hauteur totale de 19,50m

Plus un niveau de couronnement présentant un recul de 1,50m

Soit une hauteur totale de 22,50m

Filet Rouge

R+5 soit 18,00m

Plus deux niveaux de couronnement présentant un recul de 1,50m

Soit une hauteur totale de 25,50m

Filet Noir

R+6 soit 21,00m

Plus deux niveaux de couronnement présentant un recul de 1,50m

Soit une hauteur totale de

28,50m

Filet Jaune Pointillé

Cas général

R+2 soit 10,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 15m (HT)

Filet Orange Pointillé

Cas général

R+3 soit 13,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 18m (HT)

Filet Bleu Pointillé

Cas général

R+4 soit 16,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 21m (HT)

Filet Violet Pointillé

Cas général

R+5 soit 19,5m (HF)

Plus un niveau présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 4,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 24m (HT)

Filet Rouge Pointillé

Cas général

R+5 soit 19,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 27m (HT)

Filet Noir Pointillé

R+6 soit 22,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 30m (HT)

Filet Noir Pointillé

Cas général U1-A-2 et U4-D-4

R+6 soit 22,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 30m (HT)

Les couronnements édifiés en continuité avec la façade sont autorisés dans la limite de la hauteur totale (HT) et de 20% du linéaires de façade.

Filet Noir Pointillé

Cas général U4-D-4

R+6 soit 22,5m (HF)

Plus deux niveaux sur une hauteur limitée à 30% de l’emprise au sol des constructions et à une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 30m (HT)

Filet Brun Pointillé

Cas général

R+8 soit 28,5m (HF)

Plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 36m (HT)

Le couronnement ne doit pas excéder 70% du linéaire de la façade, les 30% restants devant se situer à R+8, soit 28,5m (HV) sans couronnement possible soit une hauteur totale de 28,5m (HT)

Filet Vert Pointillé

Cas général pour U4-D-4

R+10 soit 34,2m (HF) plus deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 2m et une hauteur de 7,5m (HC)

Soit une hauteur totale de 41,7m (HT)

10.6.Cahier des plans-masses

Cf. Document détaillé. Pièce n°4.1.a.

10.7.Cahier des références aux voiries

Issy-les-Moulineaux

Nom de voie

Place du 11 NOVEMBRE 1918 Place du 19 MARS 1962 Place du 8 MAI 1945

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Rue de l’ABBE- DERRY

Rue de l'ABBE-GREGOIRE Rue des ACACIAS Chemin d'ACCES A LA GARE Rue ADOLPHE-CHERIOUX Place d'ALEMBERT Rue d'ALEMBERT Mail ALFRED-BOUCHER Rue ANATOLE-FRANCE Cours de l’ANCIENNE BOULANGERIE

Rue ANDRE-CHENIER

Rue ANTOINE-COURBARIEN

Oui Oui, 20M

Rue ARISTIDE-BRIAND

Règle d’implantation des constructions

Voir rues de la place À l'alignement Voir rues de la place Côté impair :

• De Vanves à la rue Georges Marcel Burgun : à l’alignement
• De la rue Georges Marcel Burgun à la rue Jules Guesde :

en retrait de 4M Côté pair :

• De Vanves au N°6 inclus : à l’alignement ou en retrait de 1M min
• Du n°8 à la rue Jules Guesde : en retrait de 4M min. À l'alignement À l'alignement À l'alignement ou en retrait de 1M min. À l'alignement À l'alignement À l'alignement À l'alignement À l'alignement À l’alignement À l'alignement sauf côté pair du n°4 bis au N°16 inclus : à l’alignement ou en retrait de 2M À l'alignement ou en retrait de 2M Côté impair :
• De la place Jules Gévelot au N°27 inclus : à l’alignement
• Du N°29 à la place Léon Blum (Résidence Briand) : à l’alignement ou en retrait de 3M min. Côté pair :
• De la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue Paul Bert : à l’alignement ou en retrait de 2M min.
• De la rue Paul Bert à la place Léon Blum : à l’alignement.

Rue d'ARMENIE Place de l'ARSENAL Sentier de l'ASILE Rue AUGUSTE-GERVAIS Place du BACHAGA-BOUALAM Rue BARA Rue BARBES

Avenue du BAS-MEUDON

Oui Oui Oui, 20M

Mails piétons de la Résidence Briand : à l’alignement ou en retrait de 2M min.

À l'alignement ou en retrait de 1,5M min.

À l’alignement

Côté impair : à l’alignement ou en retrait de 2M Côté pair : en retrait de 4M min

À l'alignement

Voir rues de la place

À l’alignement

En retrait de 4M

Côté impair :

• Du boulevard des Iles au N°57 inclus : à l’alignement.
• Du N°59 à l’allée Sainte-Eudoxie : en retrait de 2,5M
• De l’allée Sainte-Eudoxie à la place Saint-Germain : à l’alignement ou en retrait de 3,5M

Côté pair :

• Du boulevard des Iles au N°50 inclus : à l’alignement.

Quai de la BATAILLE-DESTALINGRAD

Rue du BATEAU-LAVOIR Impasse BAUDIN

Rue BAUDIN

Esplanade du BELVEDERE

Rue BENOIT-MALON

Chemin de la BERTELOTTE Allée de BILLANCOURT Rue de la BISCUITERIE Sentier du BOIS VERT Place BONAVENTURE-LECA Avenue BOURGAIN Allée de la BRASSERIE Chemin de BRETAGNE Sentier du BUVIER

Rue CAMILLE-DESMOULINS

Rue du CAPITAINE-FERBER Allée des CARRIERES Villa des CERISIERS Place CHABANNE Rue de CHAMP-CHARDON Allée de la CHAPELLE-SAINTSAUVEUR Rue CHARLOT Promenade des CHARTREUX Sentier du CHEMIN-de-FER Rue du CHEMIN-VERT Rue du CHEVALIER-DE-LA BARRE Villa CHEVREUSE Allée des CITEAUX

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

• Du N°52 à l’allée Sainte-Eudoxie : en retrait de 4M
• De l’allée Sainte-Eudoxie à la place Saint-Germain : à l’alignement ou en retrait de 3,5M

Oui

• De la rue Rouget-de-Lisle au boulevard Garibaldi : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• Du boulevard Garibaldi à la rue Eugène Atget : Voir rue Camille Desmoulins
• De la rue Eugène Atget au chemin de Bretagne : en retrait de 5M
• Du Chemin de Bretagne jusqu’à Meudon : à l’alignement

À l’alignement

En retrait de 2M

Côté impair :

• De la rue du Moulin de Pierre au N°9 inclus : à l’alignement.
• Du N°11 à l’avenue du Général de Gaulle : à l’alignement ou en retrait de 3M

Côté pair :

• De la rue du Moulin de Pierre au N°16 inclus : à l’alignement
• Du N°16 bis à l’avenue du Général de Gaulle : à l’alignement ou en retrait de 3M

À l’alignement

Côté impair :

• De la rue Tolstoï au N°37 inclus : en retrait de 2M
• Du N°39 à la rue Ferdinand Buisson : en Retrait de 4M

Côté pair : en retrait de 2M min

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

À l’alignement ou en retrait de 4M · À l'alignement · À 2M de l’axe min. · À l'alignement · Oui, 20M · À l'alignement · En retrait de 4,5M · Oui

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

En retrait de 4M min.

Oui

• De la rue Bara aux voies ferrées au boulevard Garibaldi : à l’alignement
• Des voies ferrées au boulevard Garibaldi : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• Du boulevard Garibaldi à la rue Eugène Atget : en retrait de 5M

À l’alignement

Côté impair : en retrait de 2M Côté pair : en retrait de 3M

Côté impair : à 4,5M de l’axe Côté pair : à 3M de l’axe

À l'alignement ou en retrait de 3M min.

À l’alignement ou en retrait de 2M min.

À l’alignement ou en retrait de 2M

À l'alignement ou en retrait

À l’alignement

À 10M de l’axe (l’axe est la limite communale)

En retrait de 4M

En retrait de 4M

En retrait de 3M

En retrait de 3M

Rue CLAUDE-BERNARD Rue CLAUDE-MATRAT Impasse CLOQUET Allée du CLOS Rue du CLOS-GIRARD Rue du CLOS-MEUNIER Rue CLOTILDE Rue du COLONEL-PIERRE-AVIA Place des COMBATTANTS D’INDOCHINE

Escalier COMMUNAL

Promenade CONSTANT-PAPE Parvis CORENTIN-CELTON Rue COURTELINE Rue des COUTANCES Allée des COUTURES Rue DANTON Rue de la DEFENSE

Rue DELAHAYE

Rue DIDEROT Rue du DOCTEUR-LOMBARD Rue du DOCTEUR-VUILLIEME Rue du DOCTEUR-ZAMENHOF Place des DROITS-DE-L'ENFANT Allée des ECOLES Rue EDOUARD-BRANLY Rue EDOUARD-NAUD Rue EDOUARD-NIEUPORT Rue de l'EGALITE Place de l'EGLISE Rue ELIANE-JEANNIN-GARREAU Rue EMILE-DUPLOYE

Rue EMILE-ZOLA

Petit sentier des EPINETTES Sentier des EPINETTES

Rue d'EREVAN

Rue ERNEST-RENAN Rue d’ESTIENNE-D'ORVES Place d'ETCHMIADZINE Rue ETIENNE-DOLET Sentier des ETROITES

Rue EUGENE-ATGET

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

En retrait de 4M À l'alignement À 18M de la façade de l'église Saint- Etienne À l'alignement À l’alignement À l’alignement À 5M de l'axe En retrait de 5M

Voir rues de la place · Oui, 15M Oui, 12M · Oui · - · -

Côté ouest : à l’alignement. Côté est : en retrait de 5M.

En retrait de 5M À l’alignement À l'alignement ou en retrait de 1M min. À l’alignement En retrait de 3M À l'alignement À l'alignement Côté impair : en retrait de 3M. Côté pair : à l’alignement.

À l'alignement À l’alignement À l'alignement En retrait de 2M À l'alignement À 5M de l'axe À l’alignement À l’alignement À l’alignement À l’alignement ou en retrait de 2M Voir rues de la place À l'alignement ou en retrait de 2M En retrait de 2,5M Côté impair : à l'alignement. Côté pair : à l’alignement ou en retrait de 2M À l'alignement En retrait de 2M Côté impair : à l’alignement ou en retrait de 3M. Côté pair : en retrait de 1,5M.

À l'alignement À l'alignement À l'alignement ou en retrait de 3M À l’alignement ou en retrait de 4M À l'alignement ou en retrait de 2M Du quai de la Bataille de Stalingrad à la rue de la Galiote : en retrait de 2M. De la rue de la Galiote au boulevard Garibaldi : à l’alignement.

Rue EUGENE-BAUDOIN Mail FELIX-AMIOT Rue FERDINAND -BUISSON Allée de la FERME Allée de FLEURY Allée de FLORE Esplanade du FONCET Allée de la FONTAINE Place de la FONTAINE

Rue du FORT

Rue FOUCHER-LEPELLETIER Villa FRANCISCO-FERRER Rue de la FRATERNITE Boulevard des FRERES-VOISIN Impasse FRERET Rue GABRIEL-PERI Rue de la GALERIE Rue de la GALIOTE Boulevard GALLIENI Boulevard GAMBETTA Rue de la GARE Boulevard GARIBALDI Rue GASTON-et-RENE-CAUDRON Avenue du GENERAL-de-GAULLE Rue du GENERAL-GUICHARD Rue du GENERAL-LECLERC Rue GEORGES-MARCEL-BURGUN Rue GEORGES-MARIE Rue de la GLACIERE Rue du GOUVERNEURGENERAL- EBOUE Allée de GRENELLE Place GROUPE MANOUCHIAN Rond-point GUIMARD

Esplanade GURO

Allée GUSTAVE-EIFFEL

Rue GUYNEMER

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

À l'alignement À l’alignement

En retrait de 4M En retrait de 3M À 2M ou à 6M de l’axe

A 4M de l’axe N°1 et N°3 en retrait de 3,5M. Sinon voir rues de la place En retrait de 3M

Voir rues de la place

Oui

• De la rue Gabriel-Péri à l'avenue de la Paix : en retrait de 4M.
• De l'avenue de la Paix jusqu'au Fort : à l’alignement ou en retrait de 1M min.

En retrait de 4M · À l’alignement ou en retrait de 3M · En retrait de 3M À l'alignement · À 5M de l’axe · À l'alignement ou en retrait de 2M · En retrait de 2,5M · Oui · À l’alignement · Oui · À l'alignement · Oui · À l’alignement · À l’alignement

À l’alignement ou en retrait de 1M min. À l’alignement En retrait de 4M

Oui Oui, 20M

À l’alignement ou en retrait de 1M min. À l'alignement, sauf côté pair de la rue Victor Hugo à la rue Horace Vernet : à l’alignement ou en retrait de 1M min.

À l'alignement

À l'alignement

À 5M de l'axe À l'alignement, sauf côté pair de la rue Horace Vernet au n°30 inclus : en retrait de 5M

À 10 M de l'axe

Voir rues de la place À 10 M de l'axe

Côté ouest : à l’alignement Côté est : en retrait de 7,5M

-

• De la Rue Rouget-de-Lisle à la rue Michel Jazy : à 10 M de l'axe
• De la rue Michel Jazy au boulevard Garibaldi : à l’alignement

Oui

Côté impair :

• De la rue Louis Armand à la rue Jeanne d’Arc : à l’alignement.
• De la rue Jeanne d'Arc au rond-point Victor Hugo : à l'alignement ou en retrait de 2M.

Côté pair :

• De la rue Louis Armand à la rue Jeanne- d'Arc : en retrait de 5M
• De la rue Jeanne- d'Arc au n°40 inclus (voie traversante) :

en retrait de 5M (lorsque la largeur de la rue Guynemer est inférieure ou égale à 20 M la marge de reculement est de 5

M ; et de 4 M lorsque la largeur de la voie est supérieure à

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

20 M sauf aux abords du rond-point Victor-Hugo) • Du n° 42 inclus (voie traversante) au numéro 76 : en retrait de 4M et du n°76 au rond-point Victor Hugo : à l’alignement

Allée du HAMEAU-NORMAND Villa HAUSSMANN Cité des HAYDAMILLES Rue HENRI FARMAN Allée HENRI-MATISSE Rue HENRI-MAYER Rue HENRI -TARIEL Allée HOCHE Rue HOCHE Rue HONORE-FRAGONARD

Rue HORACE-VERNET

Boulevard des ILES Passage de l’INDUSTRIE Mail de l’ISLETTE Allée d’ISSY Place JACQUES-MADAULE Rue JACQUES-HENRI-LARTIGUE Promenade des JARDINIERS-de-l'ILE

Avenue JEAN-BOUIN

Passage JEAN-GEORGET

En retrait de 6M

Oui

En retrait de 3M

En retrait de 4M

En retrait de 6M

À 10M de l'axe

À l’alignement

À l'alignement ou en retrait de 4M

À 5M de l'axe

• De la rue Horace Vernet à la rue Diderot : à l'alignement.
• De la rue Diderot au boulevard Gallieni : à l’alignement ou en retrait de 2M

À 10M de l'axe

Oui

Côté impair :

• Du boulevard des Frères Voisin à la rue du GouverneurGénéral- Eboué : en retrait de 5M
• De la rue du Gouverneur-Général-Eboué à l’avenue de la République : à l’alignement
• De l’avenue de la République à la rue du Général-Leclerc : à l’alignement ou en retrait de 1M min.

Côté pair :

• Du boulevard des Frères Voisin à la rue du GouverneurGénéral- Eboué : en retrait de 5M
• De la rue du Gouverneur-Général-Eboue à la Rue du Général-Leclerc : à l’alignement

À l'alignement

À l'alignement

À l’alignement

• De la promenade Robinson à l'avenue du Bas-Meudon : à 6M de l'axe.
• De l’avenue du Bas-Meudon au petit bras de Seine : à 5M de l’axe

À l’alignement

Oui

À l’alignement

En retrait de 4M

Côté impair :

• À l’alignement.
• Le pan coupé n’est pas obligatoire à l’angle avec la rue du Gouverneur Général Eboué.

Côté pair :

• De la rue du Gouverneur-Général-Eboué au coude de la rue : en retrait de 10M.
• Du coude de la rue à la rue du Capitaine Ferber : en retrait de 3M

À 4M de l'axe

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Avenue JEAN-JAURES

Avenue JEAN-MONNET Allée JEAN-NICOT

Rue JEAN-BAPTISTE-POTIN

-

Rue JEAN-JACQUES-ROUSSEAU

Villa JEAN-JACQUES-ROUSSEAU Rue JEANNE-D'ARC Rue JEAN-PIERRE-TIMBAUD Rue JOSEPH-FRANTZ Rue JULES-FERRY Place JULES-GEVELOT

Rue JULES-GUESDE

Oui, 20M Oui, 15M

Rue JULES-EDOUARD VOISEMBERT

Rue KLEBER

Villa KLEBER Place LAFAYETTE Rue LAMARTINE

-

Oui

Rue LASSERRE

Rue LAZARE-CARNOT Place LEON-BLUM Square LEON-ZACK

Rue de la LIBERTE

Sentier des LOGES

Règle d’implantation des constructions

Côté impair :

• De la rue du Général Leclerc à la rue Prudent Jassédé : à l’alignement
• De la rue Prudent Jassédé à la rue Minard à l'alignement ou en retrait de 4M

Côté pair :

• De la rue du Général Leclerc à la rue Etienne Dolet : à l’alignement.
• De la rue Etienne Dolet à la place de l’Eglise : à l’alignement ou en retrait de 4M

À l'alignement

En retrait de 3M

De Vanves à la rue Jules Guesde : à l'alignement ou en retrait de 3M De la rue Jules Guesde à l’avenue du Général-de-Gaulle : à l’alignement

Côté impair :

• Du boulevard Garibaldi au coude de la rue : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• Du coude de la rue à la place Jules Gévelot : à l’alignement.

Côté pair : à l’alignement.

À l'alignement ou en retrait de 3M

À l'alignement

À l'alignement

À l’alignement

À l'alignement

À l'alignement

Côté impair :

• De la place de l'Eglise à l'avenue du Général de Gaulle : à l’alignement.
• De l’avenue du général-de-Gaulle à la rue Jean-BaptistePotin : en retrait de 4M.

Côté pair : à l’alignement.

À l’alignement

De la rue du gouverneur général Eboué à l’avenue de la République : à l'alignement. De l’avenue de la République à la rue du général Leclerc : à l’alignement ou en retrait de 4M

À 3M de l'axe

Voir rues de la place

À 3M de l’axe

Côté impair : à l’alignement. Côté pair :

• De la place du 8 mai 1945 à la rue Maximilien Robespierre : en retrait de 4M.
• De la rue Maximilien Robespierre à la rue Pierre Brossolette : à l’alignement.

En retrait de 1,5M

À l'alignement ou en retrait de 1M min.

Voir rues de la place

Côté impair : à l'alignement. Côté pair :

• De la rue Pierre Brossolette au N°4 inclus : à l’alignement.
• Du N°6 au sentier de la Montézy : en retrait de 4M.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

Rue LOUIS-ARMAND Square LOUIS-BLERIOT Allée LOUIS-BONNIER Allée LUCIE AUBRAC

Parvis des LUMIERES

Villa du LYCEE Rue MADAME Rue MADELEINE-MOREAU Rue MADEMOISELLE Esplanade de la MANUFACTURE

Allée des MARAICHERS

Rue MARCEAU

Square MARCEL-FOURNIER Rue MARCEL-MIQUEL Rue MARCEL-SEMBAT Rue MARCELIN-BERTHELOT

Sentier des MARCETTES

Place du MARECHAL-deLATTRE-de- TASSIGNY Place du MARECHAL de ROCHAMBEAU Place du MARECHAL-JUIN Villa MARGUERITE Rue MARIE-CAROLINE-VASSAL Rue MARIUS-BRETON Rue de la MARTELLE Rue MAURICE-BERTEAUX

Rue MAURICE-CHAMPEAU

Rue MAURICE-HARTMANN Rue MAURICE-MALLET

Allée MAXIMILIEN-LUCE

Rue MAXIMILIEN-ROBESPIERRE

Rue de MEUDON

Rue MICHEL DE L’HOSPITAL

Rue MICHEL-JAZY

Rue MICHELET Rue MINARD Sentier de la MONTEZY Chemin des MONTQUARTIERS Chemin du MOULIN

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

À l'alignement À l’alignement

À l'alignement

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

Côté ouest : en retrait de 3M. Côté est : à l'alignement.

À 3M de l’axe

À 4M de l'axe

En retrait de 4M

À 4M de l'axe

À l'alignement

Côté ouest : à l’alignement ou en retrait de 3M. Côté est : en retrait de 3M.

• Du boulevard des frères-Voisin à la rue du Gouverneur-GénéralEboué : en retrait de 5M.
• De la rue du Gouverneur-Général-Eboué à la rue Hoche : à l’alignement.

À l'alignement ou en retrait de 1M

À l'alignement

En retrait de 4M

À l'alignement ou en retrait de 4M

Dans les bandes de 20M comptées depuis les alignements des rues Pierre-Curie et Pierre-Brossolette : à l'alignement. En retrait de 4M au-delà.

Voir rues de la place

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

À l'alignement À l'alignement

À l’alignement

En retrait de 3M À 3M de l’axe min. À l’alignement

Côté impair : à l’alignement. Côté pair : en retrait de 2M

À l'alignement À l’alignement Côté impair : en retrait de 2,5M. Côté pair : à l’alignement.

En retrait de 4M

• De la rue Jean-Pierre-Timbaud à la rue du Viaduc : à l'alignement. - De la rue du Viaduc à l’avenue de Verdun : en retrait de 3M.

À l’alignement ou en retrait de 2M

Côté impair : à l’alignement ou en retrait de 4M. Côté pair : à l’alignement.

À l'alignement

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

En retrait de 4M min.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

En retrait de 4M

Rue du MOULIN-de-PIERRE

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Règle d’implantation des constructions

À l'alignement, sauf côté impair de la villa Chevreuse à la villa Francisco-Ferrer : en retrait de 4M

Allée des MOULINEAUX

• De l'avenue du Bas-Meudon à la rue Pierre-Poli : à 5M de l'axe
• De la rue Pierre- Poli au petit bras de Seine, côté est : à l’alignement, côté ouest : en retrait de 4M

Rue des NATIONS-UNIES

Côté impair : à l’alignement. Côté pair : en retrait de 6M

Passage NICOLAS-STENON Impasse NOUVELLE Rue NOUVELLE

Oui

À l’alignement

En retrait de 3M

À 5M de l'axe

Rue d’ORADOUR-SUR-GLANE Avenue de la PAIX

À l'alignement

En retrait de 4M, Sauf côté pair du collège de la Paix au n°124 inclus : en retrait de 3M

Villa de la PAIX

En retrait de 4M

Allée du PANORAMA

Côté impair : à l'alignement. Côté pair : en retrait de 4M

Villa du PARC Passerelle du PARC DE l'EUROPE

En retrait de 3M À l’alignement

Rue PARMENTIER

Rue du PASSEUR-de-BOULOGNE

Avenue PASTEUR Rue de la PASTORALE D'ISSY Rue PAUL-BERT Rue PAUL-BESNARD

En retrait de 4M

Oui

En retrait de 2M sauf côté impair du boulevard Garibaldi à la rue

Eugène Atget : à l’alignement

Oui

À l'alignement

À 10M de l'axe

À l'alignement ou en retrait de 2M min

À l'alignement

Place PAUL-VAILLANT-COUTURIER Sentier des PENSARDS

À l’alignement

Dans les bandes de 20M comptées depuis les alignements de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Jean-Baptiste Potin : à l'alignement. En retrait de 4M au-delà

Rue du PERE-NATTER Sentier du PETIT-BUVIER Allée des PETITS-MENAGES

En retrait de 2M En retrait de 2M À l’alignement ou en retrait de 2M

Rue des PEUPLIERS Rue PIERRE-BROSSOLETTE Rue PIERRE-CURIE

À l'alignement

En retrait de 4M, sauf côté impair de l’impasse Wagner à la rue Gabriel-Péri : à l'alignement

En retrait de 4M, sauf côté impair de l’impasse Wagner au n° 17 inclus : en retrait de 2M

Rue PIERRE-POLI

Rue PIERRE-ANTOINE BERRYER Allée de la PLANTE MARANDE

Oui

Côté impair :

• Du boulevard des Îles à l’allée Sainte-Eudoxie : à l’alignement.
• De l’allée Saint-Eudoxie à la place Saint-Germain : en retrait de 4M. Côté pair :
• Du boulevard des Iles au N°50 inclus : à l’alignement.
• Du n°52 à l’allée Sainte-Eudoxie : en retrait de 4M.
• De l’allée Sainte-Eudoxie à la place Saint-Germain : en retrait de 2M

À l’alignement

A l’alignement ou en retrait de 1M minimum

Rue du PONCEAU

Oui

En retrait de 3M

Allée des PONTS

Côté impair : à l’alignement. Côté pair : en retrait de 2M

Place du PRESIDENT-KENNEDY

Rond-point du PRESIDENTROBERT- SCHUMAN

N°1 : à l'alignement ou en retrait de 4M. Sinon voir rues de la place

Voir rues de la place

Quai du PRESIDENT-ROOSEVELT Avenue du PROFESSEURCALMETTE Rue PRUDENT-JASSEDE Sentier des PUCELLES Rue du QUATRE-SEPTEMBRE Impasse des QUATRE-VENTS Rue RABELAIS Esplanade RAOUL-FOLLEREAU Mail RAYMOND-MENAND Rue RENE-JACQUES

Avenue de la REPUBLIQUE

Place de la RESISTANCE Promenade ROBINSON

Boulevard RODIN

Rue ROGER-SALENGRO

Rue ROUGET-DE-LISLE

Allée des SABLONS Chemin de SAINT-CLOUD Place SAINT-GERMAIN Passage SAINT-JEAN Cours SAINT-VINCENT Allée SAINTE-EUDOXIE Allée SAINTE-LUCIE Rue SERGENT Villa SERGENT Rue du SERGENT-BLANDAN Rue SEVERINE Place du SOUVENIR-FRANCAIS Place du SPECTACLE Rue TELLES-de-la-POTERIE

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Oui

Règle d’implantation des constructions

À l’alignement ou en retrait de 1M min.

En retrait de 4M

Côté impair : à 2,5M de l’axe Côté pair : à 2,5M de l’axe min.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

Côté impair : en retrait de 5 M min Côté pair : à l’alignement.

À 10M de l'axe

En retrait de 4M

À l’alignement

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

À l’alignement

Côté impair :

• Du rond-point Victor-Hugo à la rue Horace-Vernet : à l’alignement ou en retrait de 1M min.
• De la rue Horace Vernet à la rue du Général Leclerc : à l’alignement.

Côté pair : à l’alignement. · Voir rues de la place · Oui · À l'alignement · Oui · Côté impair :

• Du gymnase Rodin à la rue de la Défense, à l'alignement.
• De la rue de la Défense jusqu'à Clamart, à l'alignement ou en retrait de 4M.

Côté pair : à l'alignement.

À l'alignement

Oui

Côté impair :

• Du quai du Président Roosevelt aux voies ferrées : à l’alignement ou en retrait de 1M min
• Des voies ferrées au rond-point du Président-RobertSchuman : à l’alignement

Côté pair :

• Du quai de la bataille de Stalingrad aux voies ferrées : à l’alignement ou en retrait de 1M min
• Des voies ferrées au rond-point du Président-RobertSchuman : en retrait de 4M

À 10M de l'axe

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

En retrait de 4M

À l'alignement ou en retrait de 2M

Oui

Côté impair : en retrait de 3M.

Côté pair : en retrait de 2M.

En retrait de 4M

À 4M de l’axe À 5M de l'axe À l’alignement ou en retrait de 2M À l'alignement ou en retrait de 2M min.

À l'alignement ou en retrait de 2M min.

Voir rues de la place

Oui

Voir rues de la place

À l'alignement

Emplacement réservé pour voirie ou Marge de recul

Villa TELLES-de-la-POTERIE · Place des TILLEULS · Villa du TIR · Rue TOLSTOI · Rue des TRAVAILLEURS · Impasse des TRICOTS · Sentier des TRICOTS · Impasse des TROIS-BEAUX-FRERES · Allée de l'UNION · Allée de l'UNIVERSITE · Rue de VANVES Allée VAUBAN · Rue VAUDETARD · Rue de VAUGIRARD · Oui · Rue VERDI · Avenue de VERDUN · Oui · Rue du VIADUC

Avenue VICTOR CRESSON Rond-Point VICTOR HUGO

Rue VICTOR HUGO

Chemin DES VIGNES

Boulevard VOLTAIRE

Rue VOLTAIRE

Impasse WAGNER

Carrefour de WEIDEN

Oui

Règle d’implantation des constructions

À 5M de l’axe min. À l'alignement À 4M de l'axe En retrait de 4M En retrait de 3M À l'alignement ou en retrait de 3M min. À l'alignement ou en retrait de 4M À l'alignement ou en retrait de 2M min. À 2,5M de l'axe En retrait de 3M Côté impair : à l'alignement. Côté pair :

• De la place de la Fontaine à la rue Vaudétard : à l’alignement.
• De la rue Vaudétard à Vanves : en retrait de 4M min. À 3M de l’axe min. Côté impair : à l’alignement. Côté pair :
• Du boulevard Gambetta à la rue du Général Leclerc : à l’alignement.
• De la rue du Général Leclerc à la rue de Vanves : en retrait de 4M min.

À l'alignement Côté impair :

• De la rue Rabelais à la rue Emile-Duployé : en retrait de 4M.
• De la rue Emile-Duployé à la rue Benoit-Malon : en retrait de 2M.

Côté pair : en retrait de 5M À l'alignement Côté impair : à l'alignement Côté pair :

• de la rue du Docteur Vuillième à la rue de Meudon : en retrait de 3M.
• de la rue de Meudon à la rue Jean-Pierre Timbaud : en retrait de 6M
• de la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue du Docteur Lombard : à l'alignement

À l’alignement À l’alignement ou en retrait de 1M min. Côté impair : à l’alignement Côté pair : à l’alignement ou en retrait de 1M min. À l’alignement ou à 4M de l’axe À l’alignement À l’alignement À l’alignement ou à 4M de l’axe

Voir rues de la place

Marnes-la-Coquette

Liste des voies non ouvertes à la circulation publique prises en compte pour l’application des règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Marnes Ville-d’Avray Versailles Jardy Brezin Marnes

(Avenue de) (Avenue de) (Avenue de (Rue de) (Rue de) (Parc de)

Sèvres

Liste des voies non ouvertes à la circulation publique prises en compte pour l’application des règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Pompadour

(Allée)

Lorsqu‘une marge de recul est délimitée au document graphique 4.2. Plan des prescriptions et périmètres particuliers, les distances de recul appliquées sont les suivantes :

• Sente du Nord : marge de recul de 4 mètres
• Rue Anne Amieux : marge de recul de 3 mètres
• Autres : marge de recul de 4 mètres

Vanves

Liste des voies non ouvertes à la circulation publique prises en compte pour l’application des règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Alexandre Arcueil Avenir Bagneux Clos Montholon Colsenet Dupont Eugène Drouet Eugènie Ferme Franco-Russe Jeanne Juliette de Wills Larmeroux (impasse) (villa d’) (rue de l’) (impasse de) (impasse du) (villa) (villa) (villa) (villa) (allée de la) (villa) (villa) (villa) (impasse)

Léger Lucien Lycée Matrais Matrais Minard Nouzeaux Parc Payret-Dortayl Quincy Sadi-Carnot Verne (villa) (villa) (villa du) (villa) (sentier des) (impasse) (villa des) (avenue du) (square) (villa) (impasse) (allée)

10.8.Schéma délimitant les îlots de la ZAC Seguin Rives de Seine – Possibilités maximales d’occupation du sol pour chaque îlot (en m² de SDP)

10.9.Possibilités maximales d’occupation du sol (en m² de sdp) pour la ZAC Centre-ville de Boulogne-Billancourt

Constructions dans le secteur opérationnel de l'îlot

La SDP maximale autorisée pour les nouvelles constructions est limitée par nature de construction :

• Bureaux : 49 000 m² maximum
• Logements : 80 000 m² maximum (dont 20 000 m² environ de logements aidés comprenant 8 500 m² de type PLA environ)
• Activités : 15 000 m² maximum (y compris les cinémas)
• Commerces : 30 000 m² maximum.

Pour autant, la SDP maximale de la ZAC ne pourra dépasser 170 000 m², toute nature de construction confondue, non compris les équipements publics d’intérêt collectif.

Equipements publics

La SDP maximale autorisée des équipements publics ou/et d’intérêt collectif dans le secteur est de 22 000 m² (hors Mairie et bâtiment Delory existants).

Ventilée à titre indicatif comme suit :

• Parking de l'Hôtel de Ville : 70 m²
• Equipement culturel : 13 000 m²
• Commissariat : 2 800 m²
• Equipement petite enfance : 2 000 m²
• Restaurant communal : 1 800 m²
• Locaux sociaux : 900 m²
• Locaux administratifs – salle municipale : 200 m²

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a

10.2.3. Voies, ouvrages publics, installations d’intérêts général#

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a

10.3.Cahier des servitudes de localisation

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a 271

10.4.Cahier des espaces écologiques et/ou paysagers protégés

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.b

10.5.Cahier des gabarits-enveloppes

256 Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

Pour les constructions à sous-destination de bureaux, d’hôtels et de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser.

Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, elle doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations. Il est toutefois possible de procéder à un foisonnement de certaines places mutualisées entre différentes destinations ou sous-destinations au sein d’une même opération, selon les modalités définies dans le chapitre dédié.

Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le niveau de desserte en transports collectifs du terrain, le nombre de stationnement vélo créé sur le terrain, le type de public accueilli, le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes hébergées, personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

La règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

8.1.7. Mutualisation et foisonnement du stationnement#

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs constructions et/ou plusieurs destinations ou sous-destinations, la réalisation des places de stationnement peut être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes.

Dans le cadre de ces opérations, le nombre d’emplacements à réaliser peut faire l’objet d’un foisonnement en cas de programmes mixtes comportant :

• logements et bureaux
• logements et commerce et activité de service,
• logements et équipement d’intérêt collectif et services publics,
• bureaux et les sous-destinations salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public.

Ce foisonnement des places ne doit pas dépasser 30% de la somme du nombre de places exigées par destinations. Le nombre de places de stationnement à réaliser est au moins égal à celui résultant de l’application de la norme la plus exigeante parmi les différentes destinations/sous-destinations des constructions.

La réduction du minimum exigé permise par la mutualisation et le foisonnement du stationnement n’est pas cumulative avec la réduction du minimum exigé permise par l’autopartage ni avec la règle alternative pour favoriser la qualité des immeubles d’habitation de plus de 2 logements.

Pour une opération comportant des bureaux, la mutualisation des places entre les différentes destinations ou sous-destinations est possible, mais elle n’entraîne aucune conséquence sur les obligations en termes d’emplacements de stationnement à réaliser. En effet, la norme plancher pour les opérations de bureaux n’est pas réglementée. Le pétitionnaire peut donc, s’il le souhaite, ne proposer aucune place pour les bureaux. La seule obligation concerne donc le nombre de places minimum pour les autres destinations ou sous-destinations. L’intégration de la mutualisation ne conduit pas à une modification de cette obligation.

8.1.8. Autopartage#

La règle d’autopartage dépend du nombre minimum de places à créer, avant les éventuelles réductions permises par le présent chapitre.

Pour toutes les opérations, la norme minimale exigée pour les places de stationnement automobile peut être réduite de 15% maximum en contrepartie de la réservation d’un espace aménagé en vue de la mise à disposition de véhicules propres en autopartage.

La réduction du minimum exigé permise par l’autopartage n’est pas cumulative avec la réduction du minimum exigé permise par la mutualisation et le foisonnement du stationnement ni avec la règle alternative pour favoriser la qualité des immeubles d’habitation de plus de 2 logements.

Les places de stationnement réservées à ces véhicules entrent dans le calcul du nombre maximal de places autorisé.

Les espaces de stationnement dédiés à l’autopartage doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. Ils seront localisés à proximité du point d’accès depuis l’espace public, permettant l’utilisation par des personnes extérieures à l’opération (le cas échéant).

Chaque place dédiée à l’autopartage sera équipée d’une borne de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

8.1.9. Règles pour la création d’aires de stationnement pour deux-roues motorisés#

Les nouvelles constructions qui font l’objet de l’obligation de créer un espace de stationnement automobile prévoient aussi des places de stationnement pour les deux-roues motorisés.

Cette disposition s’applique pour les nouvelles constructions selon les modalités suivantes :

• Logement à partir de 5 logements : 0,5% de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m²
• Commerce et activités de service à partir de 400 m² de SDP : 0,1 % de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m²
• Équipements d’intérêt collectif et services publics à partir de 400 m² de SDP : selon les besoins estimés.
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureaux) : 0,1% de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m²
• Cuisine dédiée à la vente en ligne : 10% de la sdp, avec au minimum une aire de 4 m².
• Autres destinations et sous-destinations : selon les besoins estimés.

8.1.10. Règles pour la création d’aires de livraison#

Les nouvelles constructions prévoient sur leur terrain des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol.

Dans les sous-secteurs U1-H-1 et U1-F-2, les aires de livraison peuvent être aménagées sur l’espace public, sous réserve de l’accord du gestionnaire de voirie. Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité. Des places d’arrêt-minute sont créées sur le terrain de l’opération, selon les besoins estimés, si les places existantes sur l’espace public au droit de l’opération ne répondent pas à ces besoins. Le cas échéant, ces places peuvent être mutualisées avec les aires de livraison. Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau ci-dessous. Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destination

Normes

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Lorsqu’il est construit sur un terrain une surface de plancher relevant d’une ou plusieurs de ces sous-destinations et dépassant 400 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Commerce de gros

Hôtels

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Les hôtels de plus de 100 chambres doivent prévoir sur le terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Des emplacements adaptés aux besoins spécifiques des établissements doivent être aménagés sur le terrain pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, de déchargement et de manutention.

Lieux de culte 259

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Lorsqu’il est construit sur un terrain une surface de plancher relevant de la sous-destination industrie et dépassant 400 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Sur tout terrain comportant une surface de plancher à sous-destination d’entrepôt, il doit être réservé les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Une aire est exigée pour toute installation, y compris en cas de changement de destination transformant des locaux en entrepôts. Elle doit être de dimension suffisante pour permettre l’accès de véhicules utilitaires et industriels sur le terrain, tout en assurant la sécurité des piétons.

Bureau

Lorsqu’il est construit sur un terrain une surface de plancher de bureaux dépassant 2 000 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Centre de congrès et d’exposition

Des emplacements adaptés aux besoins spécifiques des établissements doivent être aménagés sur le terrain pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, de déchargement et de manutention.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Des emplacements adaptés aux besoins spécifiques des établissements doivent être aménagés sur le terrain pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, de déchargement et de manutention.

8.2. Stationnement des vélos#

8.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement#

L’espace de stationnement pour les vélos doit être réalisé sur l’assiette foncière de l’opération, en dehors des voies et emprises publiques. Il doit être aménagé soit à l’intérieur des constructions de l’opération, soit à l’extérieur de ces dernières, sous réserve d’être localisé à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Il peut être conçu d’un seul tenant ou non. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas à les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » et « centre de congrès et d’exposition ». L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert. Il est situé de préférence en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième soussol.

8.2.2. Dimension des places de stationnement et équipements#

Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

8.2.3. Règles pour la création d’aires de stationnement pour les vélos#

Constructions à édifier La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier. Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives. 260 Lorsqu’une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics n’accueille aucun salarié à demeure (locaux techniques par exemple), le besoin de stationnement est considéré comme nul.

Sous-destination

Tous les secteurs (S1, S2, S3 et S4)

Minimum exigé (norme plancher)

Logement (à partir de 2 logements)

T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement

L’espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total

Hébergement

1 place par unité#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m²

Commerce de gros

Selon les besoins estimés

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Hôtels

Selon les besoins estimés

Autre hébergements touristiques

Selon les besoins estimés

Cinéma

10 % de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures)#

Locaux et bureaux accueillant du public des 1 place pour 100 m², sans être inférieur à au moins 1,5% de la surface de administrations plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

15 % de l’effectif total des salariés ou et assimilés#

Établissements

15 % de l’effectif total des salariés d’enseignement, de santé#

15% de l'effectif total des usagers et d’action sociale

1 place pour 8 à 12 élèves#

Salles d’art et de spectacles

Selon les besoins estimés

Équipements sportifs

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers#

Lieux de culte

Selon les besoins estimés

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place pour 100 m², sans être inférieur à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Exploitation agricole

Selon les besoins estimés

Exploitation forestière

Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. En cas de démolition partielle puis de construction et/ou d’extension, la règle de stationnement s’applique à la surface de plancher supplémentaire générée par rapport à la construction initiale. Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour:

• Les extensions horizontales sans création de logement pour les constructions à sous-destination de logement. Dans le cas contraire, la règle pour les constructions nouvelles s’applique mais uniquement pour la surface de plancher générée par les extensions,
• Les extensions horizontales qui créent moins de 50 m² de surface de plancher pour les destinations de construction autre que le logement, dans la limite d’une seule extension d’une même construction, à compter de la date d’approbation du PLUi. Dans le cas contraire, la règle pour les constructions nouvelles s’applique mais uniquement pour la surface de plancher générée par les extensions,
• Les divisions de logements existants à la date d’approbation du PLUi,
• Les extensions verticales, les rénovations, les restaurations, les réhabilitations, les reconstructions à l’identique,
• Les changements de destination.

Dans le cas de travaux sur des constructions existantes, le nombre de places existantes de stationnement qui répond à une exigence équivalente à celle des constructions à édifier doit être maintenu, dans le respect de la règle de stationnement.

9. Équipements et réseaux#

9 Equipements et réseaux#

9.1. Gestion des eaux#

9.1.1. Gestion des eaux pluviales#

Définition des eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux de ruissellement sont les eaux pluviales qui s’écoulent à la surface des sols ou des bâtiments.

Sont assimilées à ces eaux pluviales celles provenant des eaux de lavage des voies publiques et privées, parkings de surface et des cours d’immeuble et d’arrosage des jardins.

Dans certains cas, les eaux pluviales et assimilées, en fonction de leur charge polluante, peuvent être considérées comme des eaux usées non domestiques.

Limitation des rejets pluviaux dans le réseau : règle générale

Dans le secteur 1 délimité sur la carte réglementaire 4.6 « Plan des périmètres de gestion des eaux pluviales », quel que soit l’état d’imperméabilisation, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement ou toute extension générant une emprise au sol de 20 m² ou plus doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet, par infiltration, évapotranspiration et/ou réutilisation des eaux pluviales (selon la règlementation en vigueur), a minima jusqu’à la pluie de retour 10 ans (lame d’eau de 44 mm en 4h, soit 44 L/m²), sans raccordement direct ou indirect au réseau public territorial.

Cet objectif est atteint par la mise en place, prioritairement, de techniques de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation (selon la règlementation en vigueur), l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.) et assurant des fonctions multiples (sport, parking, espace vert, promenade, …) afin de garantir la pérennité de leur efficacité et favoriser la biodiversité et le rafraichissement de la ville. Le mode de gestion à la source des eaux pluviales doit être étudié dès la conception, comme une composante à part entière du projet. Le cheminement gravitaire et à ciel ouvert des 264 eaux pluviales doit être privilégié. Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont déconseillés pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires.

Limitation des rejets pluviaux dans le réseau : règle particulière pour les secteurs concernés par des aléas liés au mouvement de terrain et à la présence d’anciennes carrières

Dans les zones concernées par des risques liés à la présence d’anciennes carrières, repérées en secteur 2 sur la carte réglementaire 4.6 « Plan des périmètres de gestion des eaux pluviales », quelle que soit l’état d’imperméabilisation, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement ou toute extension générant une emprise au sol de 20 m² ou plus doivent être gérées sur l’emprise du terrain d’assiette du projet :

• Par évapotranspiration (toitures végétalisées, noues ou espaces végétalisés à fond étanche…), jusqu’à une pluie correspondant à une lame d’eau de 10 mm en 24h, soit 10 L/m2.
• Par régulation du débit résiduel des eaux pluviales générées par la pluie décennale. Seul l’excédent de ruissellement pourra être raccordé après régulation. Le débit de fuite, généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal :
• 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire, o 10 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Le cheminement gravitaire des eaux pluviales doit être privilégié. Les pompes de relevage sont fortement déconseillées pour assurer la vidange d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales.

Dérogation exceptionnelle pour le raccordement des eaux pluviales

Il peut être dérogé aux règles énoncées ci-avant, sur la base d’une étude spécifique et après avis favorable des autorités compétentes en matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, si des 9 Equipements et réseaux difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient (par exemple relatives à la perméabilité des sols, aux risques liés aux couches géologiques sous-jacentes, aux règles de protection des espaces urbains au titre de l’histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’archéologie).

Dans ce cas, toutes les solutions susceptibles de limiter les volumes collectés devront être mises en œuvre. De plus, en secteur 1, il sera demandé de conserver un objectif de gestion a minima d’une pluie correspondante à une lame d’eau de 10 mm en 24h, sans rejet au réseau et en privilégiant une gestion à ciel ouvert.

L’excédent de ruissellement pourra alors être raccordé et il devra être régulé. Sur l’ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest, le débit de fuite, généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de période de retour décennale :

• 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire,
• 10 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Le cheminement gravitaire des eaux pluviales doit être privilégié. Les pompes de relevage sont fortement déconseillées pour assurer la vidange d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales

266 Remarque : l’OAP Mobilité et espaces publics s’applique également.

9.2.1. Voie de desserte#

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être accessible par une voie publique ou privée, soit directement, soit, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une servitude de passage sur terrain(s) contigu(s).

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

En cas de construction de moins de trois logements, les sentes piétonnes et les escaliers sont considérés comme des dessertes suffisantes.

Les nouvelles voies en impasse desservant au moins deux unités foncières et d’au moins 50 mètres ou la prolongation d’une voie en impasse existante portant la longueur de la voie à plus de 50 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de défense incendie puissent opérer un demi-tour.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées cidessus.

La non-conformité des terrains bâtis existants vis-à-vis des dispositions ci-dessus ne fait pas obstacle aux travaux de rénovation, de restauration, de réhabilitation, d’extension horizontale et verticale d’une ou plusieurs constructions existant sur le terrain.

9.2.2. Accès#

Le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pourAcccueslélededréecesptiponeernsporénfenctueres utilisant

092-200057974-20250625-C2025-06-05-5-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025

9 Equipements et réseaux ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour chaque unité foncière, les possibilités d’accès à la voie publique sont limitées à un accès pour véhicules motorisés pour 30 mètres de façade.

Aucun nouvel accès aux véhicules motorisés n’est autorisé s’il débouche en zone N, à l’exception des secteurs Np, Ns et des STECAL.

La non-conformité des terrains bâtis existants vis-à-vis des dispositions ci-dessus ne fait pas obstacle aux travaux de rénovation, de restauration, de réhabilitation, d’extension horizontale et verticale d’une ou plusieurs constructions existantes sur le terrain.

Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau et les règlements d’assainissement de Grand Paris Seine Ouest (selon le raccordement : GPSO, Conseil départemental des Hauts de Seine ou Hydreaulys) et conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition ne concerne pas les constructions et les installations sur le Domaine Public Fluvial.

Eaux usées domestiques 265

Les eaux usées domestiques comprennent les eaux usées ménagères (lessives, cuisines, salles de bain et les eaux vannes (urine et matière fécale).

Les rejets des constructions à destination et usage de commerce et activité de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire peuvent être considérés comme domestiques lorsque leurs caractéristiques sont similaires à celles des eaux usées domestiques.

La séparation des eaux usées et des eaux pluviales doit impérativement être effectuée à l’intérieur du terrain.

Lorsque le réseau public d’assainissement est de type séparatif, les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts.

L’écoulement doit se faire librement, sans zone de stagnation, obstacle ou contre-pente.

Eaux usées non domestiques

Sont classés dans les eaux usées non domestiques tous les rejets liés à une utilisation de l’eau autre que domestique, correspondant aux catégories suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement,
• Les activités industrielles non soumises à déclaration ou autorisation pour la protection de l’environnement,
• Certaines activités artisanales, notamment les garages et stations-services,
• Les eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques (sont classées dans les eaux usées assimilables domestiques, tous les rejets liés à des activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques, en application de l’article L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique, à savoir principalement les activités tertiaires, de restauration et de laveries-pressings)

9 Equipements et réseaux#

• Les activités générant des rejets d’eaux claires telles que les eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires. Leur rejet est cependant interdit dans les réseaux d’assainissement d’eaux usées et unitaires.

Le raccordement des établissements déversant des eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement collectif n’est pas obligatoire. Toutefois, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées au réseau public, dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions d’admissibilité des eaux usées non domestiques précisément définies dans les règlements d’assainissement collectifs (territorial ou départemental ou raccordé sur le réseau d'Hydréaulys). Les établissements consommateurs d’eau à des fins autres que domestiques doivent être pourvus d’au moins 2 branchements distincts :

• Un branchement eaux usées domestiques,
• Un branchement eaux usées non domestiques. Les caractéristiques de ces branchements sont spécifiées dans les règlements d’assainissements collectifs.

Afin de respecter les critères d’admissibilité des effluents dans le réseau public d’assainissement, certaines eaux usées non domestiques peuvent être amenées à subir une neutralisation ou un pré-traitement avant leur rejet dans les égouts publics. Les dispositions particulières relatives au pré-traitement figurent dans les règlements d’assainissements collectifs.

9.1.3. Eau potable#

Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

. Desserte par les réseaux

9.3.1. Réseaux de chaleur ou de froid#

Sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, le raccordement aux réseaux classés de chaleur ou de froid est obligatoire dans le périmètre de développement prioritaire ou, à défaut, dans les périmètres de concession définis et annexés au dossier de PLUi, pour les constructions et installations suivantes :

• nouvelle construction excédant 150 m² de SDP,
• extension excédant 150 m² ou 30% de la SDP existante.

Cette disposition s’applique en cas d’installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excédant un niveau de puissance de 30 kilowatts.

9.3.2. Réseaux d’énergie et de communications électroniques#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de 267 propriété.

Doivent être prévues dans les façades, dans les clôtures ou dans un regard sur le terrain, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

A l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaire, toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion.

9.3.3. Locaux déchets#

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement ne sera pas exigé. Ces locaux présenteront une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

Cet aménagement doit être réalisé afin d’assurer sa parfaite insertion dans l’environnement immédiat et sa cohérence avec le projet. Cet espace doit être directement accessible depuis le domaine public.

Pour toutes les constructions desservies par une voie en impasse, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en limite de l’emprise publique et être conçu afin de s’insérer parfaitement dans son environnement.

Les espaces destinés à la présentation des déchets en attente de collecte doivent assurer une capacité de stockage adaptée aux constructions, et doivent répondre aux conditions prescrites par le règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés de GPSO.

9 Equipements et réseaux#

9.4. Emplacements réservés (voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général)#

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi délimite des emplacements réservés en vue de la réalisation de voies et ouvrages publics et d’installations d'intérêt général. Les emplacements réservés sont identifiés et délimités sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers. La liste des emplacements réservés est jointe en annexe du règlement et figure sur les documents graphiques. Elle précise les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

9.5. Servitudes de localisation#

En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi institue des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. Ces servitudes sont délimitées sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers.

9.6. Voies, sentes ou chemins à préserver#

En application de l’article L 151-38, le PLUi identifie des voies, sentes ou chemins à conserver. L’intégrité des voies, sentes et chemins identifiés sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions 268 et périmètres particuliers, doit être maintenue, restaurée ou améliorée (largeur, qualité du sol et des revêtements, plantations).

10. Cahiers réglementaires#

détaillés

10.1.Cahier des patrimoines

Cf. Cahiers détaillés par commune. 4.3.a - Boulogne-Billancourt 4.3.b - Chaville 4.3.c - Issy-les-Moulineaux 4.3.d - Marnes-la-Coquette 4.3.e - Meudon 4.3.f - Sèvres 4.3.g - Vanves 4.3.h – Ville-d’Avray

10.2.Cahier des emplacements réservés

10.2.1. Programmes de logements#

Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a