Parcelle G 28 à Vanves
464 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000G0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4-B
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-1
- 18OAP Porte BrancionOAP
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2022, 5 894 m² créés, 100 logementsTravaux achevés - 119 RUE JEAN BLEUZEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.