Parcelle L 235 à Vanves
119 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000L0235. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-G-1
Secteurs de centralité de Vanves : centre historique de Vanves autour de la Place de la République et l'église Saint-Rémy Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-G-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
Prescriptions du plan
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2013, 88 m² créésTravaux achevés - 20 RUE VIEILLE FORGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.