Parcelle M 58 à Vanves
237 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000M0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-G-2
Secteurs de centralité de Vanves : autres espaces de centralité correspondant aux abords des axes structurants (axe nord-sud et axe est-ouest) et aux abords de la gare Vanves-Malakoff Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-G-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-1
- 22Linéaire de préservation et développement de la diversité commercialetype 1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2016, 3 238 m² créés, 50 logementsAnnulé - 1-3-5 RUE RAYMOND MARCHERON
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2015, 2 423 m² créés, 38 logementsTravaux achevés - 1-3 RUE RAYMOND MARCHERON/
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.