Parcelle P 52 à Vanves
64 705 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000P0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
U4-B, U2-B, Np, U6-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U2 (secteur U2-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U6 (secteur U6-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Etienne-ITL98F_19290410
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
- AC2Site inscrit ou classéPartie boisée du parc municipal Frédéric PicEnceinte du siteActe : SC6131_19740516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
- 07Arbre remarquable
- 07Ensemble bâti à caractère patrimonial
- 07Espace végétalisé
- 16STECALSTECAL-4
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 juillet 2024Autorisé - RUE LARMEROUX RUE FALRET ET RUE JEAN
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2021Travaux achevés - 6 RUE LARMEROUX
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2019, 178 m² créésChantier ouvert - 8 RUE LARMEROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.