PLU de Varengeville-sur-Mer

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 19/06/2020
5 zones
70 articles
INSEE 76720

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 76720_PLU_20200619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/06/2020
Lecture: 62 pages, 5 zones, 70 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

ASont classés en zone A, dite agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr

Zones naturelles

NZone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts not

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Rappel : - Article R.111-21 du Code de l’urbanisme « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur a...
Zone N
Rappel : - Article R.111-21 du Code de l’urbanisme « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur a...
Zone UA
Rappels : Article R.111- - riptions x Equipe Laurence Hubert/ Basepaysage 12 UA 11.1 - - - ci doivent res 11.2 Toiture - - ru et les teintes unies sur enduit lisse. - rgie solaire. - - Les toitures en terrasse sont interdites. - D...
Zone UB
Rappels : Article R.111-21 du Code de l’urbanisme - « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur a...
Zone UY
Rappels : - Article R.111-21 du Code de l’urbanisme « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Varengeville-sur-Mer

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Saâne et Viennerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saâne et Vienne
- remontee de nappezone : remontée de nappePrescriptions hors zone d'aléa
- bleu clairzone : bleu clairPrescriptions
- bleuzone : bleuInterdiction
- rouge hachurézone : rouge hachuréInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

73 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

62permis de construire
5déclarations préalables
64logements créés
2autorisations annulées

Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 47 route de Dieppe, 76119 Varengeville-sur-Mer
Téléphone: 02 35 85 12 46
Horaires: Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: varengeville-sur-mer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Varengeville-sur-Mer ?

Le document opposable est 76720_PLU_20200619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Varengeville-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UY. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Varengeville-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Varengeville-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Varengeville-sur-Mer ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Varengeville-sur-Mer ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Varengeville-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Varengeville-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

Hautot-sur-Mer1 870 hab.
Sainte-Marguerite-sur-Mer473 hab.
Longueil503 hab.
Ouville-la-Rivière452 hab.
Offranville3 242 hab.

La commune

Population: 969 habitants
Code postal: 76119
Code INSEE: 76720
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 832 sur 877,488 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.