Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits :

- toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat ;

- l’installation des caravanes hors terrain aménagé prévue à l'article R.-421-23 du Code de l’Urbanisme ;

- les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs visées aux articles R.11131 et R.111-33 du Code de l'Urbanisme ;

- les affouillements et exhaussements prévus aux articles R.421-19 et R.-421-23 du Code de l'Urbanisme, exceptés ceux réalisés dans le cadre de travaux d’assainissement collectif des eaux pluviales ou usées ;

- l’aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés visé à l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme ;

- les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, parcs d’attractions ou aires de jeux, aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou habitations légères de loisirs prévus aux articles R.42 l -19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme ;

- les silos agricoles collectifs constituant des installations classées pour la protection de l’environnement ;

- les carrières constituant des installations classées pour la protection de l’environnement ;

- les éoliennes de type aérogénérateur. Règlement modifié

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre de 500 mètres autour de l'église délimité en application de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 modifié sur les monuments historiques.

Les affouillements et exhaussements visés aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'urbanisme sont admis s'ils sont nécessaires â des travaux d’assainissement collectif des eaux pluviales ou usées.

Pour les lotissements et ensembles de constructions établies sur une même propriété, il n'est pas fait application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme. Les articles 1 à 13 doivent être appliqués à chaque lot.

Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles indiquées à l'article UD1 sont admises, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à condition :

- qu'elles n'entraînent aucune incommodité pour le voisinage, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

- que les installations nouvelles par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu urbain environnant ;

- que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement, et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.

Les dépôts d'hydrocarbures sont admis à condition que ces installations soient destinées à la distribution de détail de carburant automobile ou à la consommation domestique ou usage professionnel, et que des dispositions soient prises pour limiter les risques d’incendie et de pollution et d’en éviter la propagation.

1) Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible ii moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Le nombre d’accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

2) Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux prescriptions techniques et aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

2) Assainissement

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un prétraitement.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

Secteur UDa :

En l’absence de réseau collectif d'assainissement des eaux usées, les constructions qui le requièrent doivent être équipées d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’un assainissement individuel.

3) Autres réseaux

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Les lotissements et ensembles de constructions nouvelles doivent être dotés de réseaux électrique basse tension et télécommunication enterrés.

Il en est de même pour le réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective serait nécessaire pour assurer une bonne réception.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

L’alignement doit être matérialisé par une clôture minérale ou végétale.

Ces dispositions s'appliquent également aux limites des voies privées, cette limite étant alors assimilée à l'alignement des voies publiques.

Sous réserve de respecter les plans d'alignement applicables, cette règle peut ne pas être respectée pour :

- les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

- l'extension des constructions existantes sous réserve que cette extension n'amène pas une réduction de l'espace compris entre la construction existante ou future et l'alignement ;

- la reconstruction à l'implantation initiale des constructions détruites par sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale â la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces normes peuvent ne pas être respectées pour :

- les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - l’extension des constructions existantes sous réserve que cette extension n’amène pas une réduction de l’espace compris entre la construction existante ou future et la limite séparative - la reconstruction à l'implantation initiale en cas de constructions détruites par sinistre.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres.

Ces normes peuvent ne pas être respectées pour :

- l'extension des constructions existantes sous réserve que cette extension n’amène pas une réduction de l’espace compris entre les constructions existantes ou futures ;

- la reconstruction à l’implantation initiale en cas de constructions détruites par sinistre ;

- les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de la parcelle. En cas de sinistre, la reconstruction avec une emprise égale à l’emprise initiale est autorisée. Cette règle d'emprise au sol maximale ne s’applique pas aux installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres.

L’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est autorisée avec pour hauteur maximale celle du bâtiment existant.

En cas de sinistre, la reconstruction à la hauteur initiale est autorisée.

La règle de hauteur maximale ne s'applique pas aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes à usage agricole, ni aux antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite. Règlement modifié

Bureau d’études GEOGRAM

UD

Les constructions doivent respecter en particulier les prescriptions suivantes :

1) Revêtements

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s'harmoniser avec les murs des façades principales.

Sont interdits :

- l'emploi sans enduits de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...

- les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. Les constructions doivent s'harmoniser avec les couleurs des constructions existantes.

2) Façades

Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec les murs des façades principales.

Les façades aveugles et unies de bâtiments d’activités sont interdites. Elles doivent comporter des éléments d'architecture (baies, chaînage, corniches ou autres) qui rappellent le rythme des constructions à usage d'habitation de la rue où elles sont situées.

Les éléments de façade rapportés (ex : bardage de bâtiments d'activités ou de magasin) ne doivent occuper que le rez-de-chaussée de l’immeuble, soit un maximum de 3 mètres de hauteur.

Lorsque les façades de magasin sont réalisées dans une rue présentant des caractéristiques particulières ou sur un immeuble présentant un intérêt architectural, leur composition doit respecter les caractéristiques de cette rue et la composition de cet immeuble.

3) Toitures

Les toits doivent avoir une pente comprise entre 35° et 45° pour les constructions principales.

Pour les vérandas, les garages et les annexes en général, la pente de toit pourra être plus réduite.

Les tuiles seront de teinte traditionnelle. Les tuiles noires ou gris anthracite sont interdites.

Les matériaux de substitution à la tuile devront respecter les teintes traditionnelles

Les velux seront de type encastré de teinte s’harmonisant avec la couleur des tuiles.

4) Elévation

Les affouillements et exhaussements de sols supérieurs à 2 m sont interdits sauf s’ils sont nécessaires pour une construction autorisée.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

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Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées comme suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne) :

- construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par habitation ou logement ;

- logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat : 1 place de stationnement par habitation ou logement ;

- construction â usage commercial : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface commerciale ;

- construction à usage artisanal ou industriel : 1 place de stationnement par emploi.

Pour les aménagements paysagers, la plantation d’essences locales (chêne, charme, tilleul, marronniers, arbres fruitiers...) est obligatoire.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU1

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone insuffisamment desservie par les réseaux, mais dont la desserte peut être assurée par la prolongation des réseaux existants à proximité immédiate de la zone, ces réseaux ayant des capacités suffisantes pour la nouvelle desserte. Elle est destinée à l’extension de l’habitat et des activités sous forme organisée. La zone AU1 doit faire l'objet d’une conception d'aménagement d'ensemble. L’aménagement de la zone peut faire l'objet de plusieurs phases de réalisation. Les constructions et lotissements ne sont admis que si les équipements existants ou prévus sont suffisants compte tenu des constructions projetées.

8 avril 2024

Règlement modifié Bureau d’études GEOGRAM

-1Sommaire

Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage.

Sont concernés les articles : UC 8, UC 11, UC 13, UD 8, UD9,UD 11, UD 13, AU1 3, AU1 6, AU1 8, AU1 11, AU1 13, A 11, A 13, N9, N13 et N14.