Zone AUF

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites : Les activités et constructions non mentionnées au paragraphe I.2 sont interdites.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation ultérieure d’un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, sont admis les ouvrages et installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après sont interdites.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone A : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - La réfection des bâtiments existants. - L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée, - l’extension est autorisée à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 40 m² et dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface de plancher totale après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension), - les annexes non accolées aux habitations existantes (habitation d’une superficie supérieure à 40m²), sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 30m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 5 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². - Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. - L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole et dans la limite d’une surface de plancher de 250m². Dans ce cas, elle sera implanté à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. L'emplacement devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle. - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agrées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

Les ouvrages et installations autorisés techniques d’intérêt collectif doivent respecter une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

- Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et au moins 10 m de l’axe des voies, SAUF : pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ; - Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 5 m. Ce minimum est porté à 10 m pour les installations classées pour la protection de l’environnement et à 100 m en limite des zones urbaines, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

PLU VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONE A

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement. - La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 10 mètres Pour les constructions à usage d’habitation la hauteur jusqu’à l’égout du toit, est limitée à 6 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Néant Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Implantation : Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

- Terrain plat ou en pente très faible : le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

- Terrain en pente : adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. Orientation - Volume : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire. Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être. Les couleurs blanches, vives ou froides sont interdites pour les façades. Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole. Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Toitures Pour les constructions à usage d’habitation : Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite rouge ou panachée. Les tuiles noires sont interdites. Pour les constructions à usage d’activités agricoles : Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important. Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites, Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; le blanc, les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits. La pente des toitures devra être comprise entre 15 et 40 %. Pour tous les types de constructions : - les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. - l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite. - les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

PLU VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONE A

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est déconseillée - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales. - Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous).

- Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

PLU VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONES AGRICOLES

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONE A

ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

PLU VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONE A

En l’absence de réseau public d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONES NATURELLES

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ET FORESTIÈRES

PLU – VAUDEVANT – RÈGLEMENT ZONE N

Plan Local d’Urbanisme

Commune de

VAUDEVANT

(07410)

Prescription : 08/02/2016

Arrêt :

17/12/2018

Approbation : 30/09/2019

3. Règlement (pièce écrite)

5.16.136

Sept 2019

SOMMAIRE

Règlement – Phase Approbation

NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________ 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 11