Zone UA

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.

- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes. - Les garages collectifs de caravanes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF : - pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à

condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement. - pour des raisons de sécurité.

- Le long de la voie, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur l’une des deux limites ; Dans ce cas la distance par rapport à l’autre limite doit être égale au moins à 3 m. Pour les constructions déjà existantes dans cette zone, il est permis une surélévation sans respecter cette règle de recul à 3 m mais avec le recul à l'existant.

Dans une bande de 15 m de largeur à partir de l’alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

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Au-delà de la bande précitée, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite séparative doit être édifiée à une distance de ces limites au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. - Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

L’installation des climatisations et toute autre installation en façade ne pourront pas être réalisées en surplomb du domaine public. - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est limitée à R+2 : 9 m. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse. Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation à l’alignement définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait ; Si les retraits des constructions voisines sont différents, le recul permettant une meilleure insertion sera appliqué.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent

pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression

architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

L'objectif principal est de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie : Par le traitement de leur aspect extérieur,

les constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit

l'être par les clôtures sur voie et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

−

les caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ;

−

les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Les toitures : Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite vieillie nuancée sur fond rouge. Les tuiles noires / brunes sont interdites. Les pentes des toitures devront être inférieures à 36%. Les toitures terrasses peuvent être créées pour relier différents volumes, mais ne pourront pas être utilisées comme toiture principale de la construction.

Les façades : Les façades devront être dans les harmonies d’ocre.

Les balcons, terrasses et vérandas : Pour un même bâtiment ou ensemble de bâtiments, les dispositifs de fermeture des balcons, terrasses et vérandas devront être traités de manière homogène.

Les clôtures :

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Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'intègre la propriété. Au centre du village en particulier, la clôture permet, quand le bâti n'est pas continu, d'assurer la continuité de la rue par le maintien de l'alignement. Il ne faut donc pas chercher à se distinguer de manière voyante du voisin, la prise en compte de l'ensemble de la rue n'est pas incompatible avec une différenciation subtile. Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

III- Stationnement Une place sauf en cas d’impossibilité technique.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de

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collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur la parcelle : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de

VAUDEVANT

(07410)

Prescription : 08/02/2016

Arrêt :

17/12/2018

Approbation : 30/09/2019

3. Règlement (pièce écrite)

5.16.136

Sept 2019

SOMMAIRE

Règlement – Phase Approbation

NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________ 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 11