Parcelle BB 7 à Vauvert
754 m² au plan cadastral. Identifiant 30341000BB0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abordsActe : Temple-protestant-IT3XJR_20120130
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoClassement sonore (catégorie 4)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2020, 4 logementsChantier ouvert - 139 RUE MONTCALM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.