Parcelle EE 10 à Vauvert
171 010 m² au plan cadastral. Identifiant 30341000EE0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Am, Nd, Ner rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble formé par la Camargue (2843OT-2943O-2944O)Enceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble formé par la CamargueEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Marges de reculSRD
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoClassement sonore (catégorie 3)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2017, 1 208 m² créésAutorisé - MONTCALM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.