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Edifiable

Zone 1AUH

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
o Soit selon un recul maximal de 5 mètres d’une des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Le règlement de la zone 1AUH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 15 rubriques, avec une recherche
Rubrique 1AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 3.1.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

3.1.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination Sous-destination des constructions des

constructions

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite Autorisée Autorisée

Autorisée sous conditions

Conditions Particulières

En secteur 1AUHh, seules les habitations (logements ou hébergements) dédiées à un accompagnement et l’aide à l’autonomie d’un public spécifique est autorisé.

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa, 1AUHb et 1AUHc et 1AUHc+, sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec

condition

Interdite Autorisée sous

condition

Interdite Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée sous

condition

Autorisée Interdite Autorisée Interdite Interdite Autorisée sous condition

Interdite Interdite

l’habitat. Les constructions destinées à la restauration sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa, 1AUHb et 1AUHc et 1AUHc+.

Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle sont seulement autorisées en secteurs

1AUHa, 1AUHb et 1AUHc et 1AUHc+.

Les constructions destinées à l’hôtellerie sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa, 1AUHb et 1AUHc et 1AUHc+.

Les constructions de salles d’art et de spectacles sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa,

1AUHb et 1AUHc et 1AUHc+.

Les constructions de bureaux sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa, 1AUHb et

1AUHc et 1AUHc+.

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Autorisé sous

conditions

Interdit

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

- à la mise en œuvre des aménagements et

constructions autorisées dans la zone et de

correspondre à l’emprise des constructions

- à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

a) Toute construction nouvelle à usage d’habitation (hors annexe et garage) et les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi (zonage).

b) Les annexes des habitations (hors piscines) sont autorisées dans la limite de 40 m² de surface de plancher. c) Tout aménagement et/ou clôture situé(e) dans les marges de recul des cours d’eau ou fossés drainants

doivent présenter une perméabilité à l’eau.

3.1.1.2. Mixité fonctionnelle et sociale

3.1.1.2.1. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions

Non règlementé

Rubrique 1AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 3.1.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3.1.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.1.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales.

b) Sauf dispositions plus précises contenues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), en agglomération :

▪ En secteur 1AUHa, dans la bande A (de 0 à 15 mètres depuis les voies et emprises définies à l’article 3 et du domaine public), les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement : o des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, o des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, dans le cas où la ou les constructions implantées sur les terrains mitoyens donnant sur la même voie sont implantées en retrait de l’alignement, la nouvelle construction devra respecter un recul de 5 m. Par contre une clôture devra être réalisée à l’alignement.

▪ En secteurs 1AUHb, 1AUHc et 1AUHc+, les constructions principales doivent être implantées en tout point : o Soit à l’alignement d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. o Soit selon un recul maximal de 5 mètres d’une des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. o En secteur 1AUHc+ de Peyronneau à Libourne, selon un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUH comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2025 Dossier soumis à Enquête publique du 29 septembre 2025 au 07 novembre 2025 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

6.0

REGLEMENT ECRIT

METROPOLIS / URBANIS / ITER / ZW/A / CHARLOT / IDE / RIVIERE-AVOCATS-ASSOCIES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [2]

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 5

1.1. Champ d’application du plan.......................................................................................... 7

1.2. Division du plan en zones............................................................................................... 7

1.3. Dispositions applicables à toutes les zones ................................................................... 10

1.4. Le risque inondation .................................................................................................... 14

1.5. Les mouvements de sols .............................................................................................. 15

1.6. Les remontées des nappes ........................................................................................... 15

1.7. Le risque Radon ........................................................................................................... 15

1.8. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................ 16

1.9. Vestiges archéologiques .............................................................................................. 16

1.10. Desserte par les réseaux........................................................................................... 17

1.11. Droit de préemption ................................................................................................ 21

1.12. Emplacements réservés............................................................................................ 21

1.13. Orientations d'Aménagement et de Programmation ................................................. 21

1.14. Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination ....................... 21

1.15.

Recul des constructions hors agglomération le long des voies départementales et accès 22

1.16. Dispositions en matière de stationnement................................................................ 25

1.17. Le risque incendie .................................................................................................... 28

1.18. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ................................ 31

1.19. Recul des constructions vis-à-vis du réseau hydrographique...................................... 32

2. ZONES URBAINES................................................................................................. 35

2.1. ZONE UA ..................................................................................................................... 37

2.2. ZONE UB ..................................................................................................................... 47

2.3. ZONE UC...................................................................................................................... 63

2.4. ZONE UD ..................................................................................................................... 87

2.5. ZONE UE...................................................................................................................... 99

2.6. ZONE UH ....................................................................................................................111

2.7. ZONE UL .....................................................................................................................123

2.8. ZONE UT.....................................................................................................................133

2.9. ZONE UX.....................................................................................................................140

2.10. ZONE UY .................................................................................................................150

3. ZONES À URBANISER...........................................................................................160

3.1. Règlement de la zone 1AUH........................................................................................162

3.2. Règlement de la zone 1AUE ........................................................................................174

3.3. Règlement de la zone 1AUX ........................................................................................182

3.4. Règlement de la zone 2AU ..........................................................................................192 4. ZONE AGRICOLE..................................................................................................194

4.1. ZONE A.......................................................................................................................196 5. ZONE NATURELLE................................................................................................215

5.1. Zone N .......................................................................................................................217 6. ANNEXES ............................................................................................................237

6.1. LEXIQUE .....................................................................................................................239 6.2. NUANCIER DE REFERENCE POUR LA COMMUNE DE POMEROL .....................................253 6.3. LISTE DU PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER, IDENTIFIE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 OU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ......................................................................................257 6.4. PRINCIPAUX COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL .........277 6.5. CHANGEMENTS DE DESTINATION AUTORISES .............................................................281 6.6. EMPLACEMENTS RESERVES.........................................................................................313

1. DISPOSITIONS GENERALES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [6]

1.1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2. DIVISION DU PLAN EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est subdivisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.