Zone 1AUX

Intitulé du document : 3.3.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

3.3.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Interdiction / Autorisation

Conditions Particulières

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdite Interdite

Habitation

Commerce et activités de service

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdite

Autorisée sous condition sur l’ensemble de la zone 1AUX

Autorisée en secteurs 1AUXx,

1AUXy

En zone 1AUx et ses secteurs, les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de l’hébergement est limitée à 50 m² de surface de plancher intégrer au volume global de la construction dédiée à l’activité.

Restauration

Autorisée

Commerce de gros

Autorisée en secteurs 1AUXy

et 1AUXy1

Activités de services où Autorisée sous

s’effectue l’accueil d’une sur l’ensemble

clientèle

de la zone 1AUX

Cinéma

Interdite

Hotels

Autorisée sous sur l’ensemble de la zone 1AUX

Autres touristiques

hébergements

Interdite

Équipements Locaux et bureaux accueillant

d’intérêt

du public des administrations

collectif et publiques et assimilés

Autorisée

Autorisée Autorisée en secteurs 1AUXy et 1AUXy1

Autorisée Interdite

Interdite

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de

verre, plastique…

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Autorisé sous

conditions

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

- à la mise en œuvre des aménagements et constructions

autorisées dans la zone et de

correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services

publics

a) Tout aménagement et/ou clôture situé(e) dans les marges de recul des cours d’eau ou fossés drainants doivent présenter une perméabilité à l’eau.

3.3.2. CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

3.3.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.3.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter au chapitre des Dispositions Générales.

b) En agglomération, les constructions principales doivent être implantées en tous points à l’alignement ou à une distance de 10 mètres minimum d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante.

3.3.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Les nouvelles constructions peuvent être implantées : - Soit en ordre continu, sur chacune des limites séparatives latérales ; - Soit en ordre semi-continu, sur l’une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être en tous points de 5 mètres minimum ; - Soit en ordre discontinu. Dans ce cas, le recul vis-à-vis des limites séparatives devra être en tous points de 5 mètres minimum.

Intitulé du document : Plantations

Quelle que soit la profondeur de la parcelle, lorsque la zone à urbaniser jouxte une zone agricole, une zone tampon paysagère doit être proposée. Elle sera composée d’un aménagement paysager de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Intitulé du document : Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Ouvrages annexes – dépôts d’ordures

Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, ne seront autorisés que s'ils font l'objet d'une intégration paysagère qui ne nuit pas à l'image d'ensemble du site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, dans un local aménagé

3.3.2.4. Stationnement

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales.

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2025 Dossier soumis à Enquête publique du 29 septembre 2025 au 07 novembre 2025 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

6.0

REGLEMENT ECRIT

METROPOLIS / URBANIS / ITER / ZW/A / CHARLOT / IDE / RIVIERE-AVOCATS-ASSOCIES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [2]

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 5

1.1. Champ d’application du plan.......................................................................................... 7

1.2. Division du plan en zones............................................................................................... 7

1.3. Dispositions applicables à toutes les zones ................................................................... 10

1.4. Le risque inondation .................................................................................................... 14

1.5. Les mouvements de sols .............................................................................................. 15

1.6. Les remontées des nappes ........................................................................................... 15

1.7. Le risque Radon ........................................................................................................... 15

1.8. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................ 16

1.9. Vestiges archéologiques .............................................................................................. 16

1.10. Desserte par les réseaux........................................................................................... 17

1.11. Droit de préemption ................................................................................................ 21

1.12. Emplacements réservés............................................................................................ 21

1.13. Orientations d'Aménagement et de Programmation ................................................. 21

1.14. Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination ....................... 21

1.15.

Recul des constructions hors agglomération le long des voies départementales et accès 22

1.16. Dispositions en matière de stationnement................................................................ 25

1.17. Le risque incendie .................................................................................................... 28

1.18. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ................................ 31

1.19. Recul des constructions vis-à-vis du réseau hydrographique...................................... 32

2. ZONES URBAINES................................................................................................. 35

2.1. ZONE UA ..................................................................................................................... 37

2.2. ZONE UB ..................................................................................................................... 47

2.3. ZONE UC...................................................................................................................... 63

2.4. ZONE UD ..................................................................................................................... 87

2.5. ZONE UE...................................................................................................................... 99

2.6. ZONE UH ....................................................................................................................111

2.7. ZONE UL .....................................................................................................................123

2.8. ZONE UT.....................................................................................................................133

2.9. ZONE UX.....................................................................................................................140

2.10. ZONE UY .................................................................................................................150

3. ZONES À URBANISER...........................................................................................160

3.1. Règlement de la zone 1AUH........................................................................................162

3.2. Règlement de la zone 1AUE ........................................................................................174

3.3. Règlement de la zone 1AUX ........................................................................................182

3.4. Règlement de la zone 2AU ..........................................................................................192 4. ZONE AGRICOLE..................................................................................................194

4.1. ZONE A.......................................................................................................................196 5. ZONE NATURELLE................................................................................................215

5.1. Zone N .......................................................................................................................217 6. ANNEXES ............................................................................................................237

6.1. LEXIQUE .....................................................................................................................239 6.2. NUANCIER DE REFERENCE POUR LA COMMUNE DE POMEROL .....................................253 6.3. LISTE DU PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER, IDENTIFIE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 OU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ......................................................................................257 6.4. PRINCIPAUX COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL .........277 6.5. CHANGEMENTS DE DESTINATION AUTORISES .............................................................281 6.6. EMPLACEMENTS RESERVES.........................................................................................313

1. DISPOSITIONS GENERALES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [6]

1.1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2. DIVISION DU PLAN EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est subdivisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.