Parcelle BD 36 à Velaux
190 m² au plan cadastral. Identifiant 13112000BD0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine correspondant au village historique de VELAUX Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VelauxEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de VelauxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPPR MVT retrait et gonflement d'argile
- infoRisque modéré séisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 novembre 2023, 28 m² créésChantier ouvert - 25 RUE VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.