Parcelle BD 362 à Velaux
1 041 m² au plan cadastral. Identifiant 13112000BD0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Secteur urbain au lieudit La Palun, quartier peu dense et très boisé (abords paysagers de qualité du village) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VelauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : VELAUX_20100037
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de VelauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : VELAUX_20000078
Prescriptions du plan
- infoPPR MVT retrait et gonflement d'argile
- infoRisque modéré séisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 novembre 2023, 196 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 181 MONTEE DES AIRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.