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Edifiable

Zone UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 52 rubriques

Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone UA :

La définition des 5 catégories et des 20 sous-catégories du Code de l’Urbanisme est annexée au règlement de PLUi (annexe n°3).

Destinations sous-destinations

Autorisé · Autorisé sous conditions · Interdit · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma · Autres activités · Industrie · X · X

X X X

des secteurs

Bureau

X

secondaire et tertiaire

Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

Zone UA

X X

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille

Rubrique UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

  • Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant.

Zone UA

Rubrique UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5.

Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :

  • Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes.

Rubrique UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS Cf dispositions applicables à toutes les zones

. En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :

  • Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 20% de la superficie totale du terrain.
  • Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,2 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

Rubrique UA 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle

n’accueillant pas l’habitation principale

Les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

X X X X X X X X

X

X

Zone UA

Dans l’ensemble de la zone UA - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées :

  • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite.
  • Les agrandissements, transformations et extensions des constructions à usage d’artisanat ou de commerce de détail, de commerces de gros, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et que leur aspect extérieur soit intégré dans le milieu environnant.
  • Les agrandissements, transformations et extensions des constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi et qu’elles respectent la règlementation en vigueur.
  • Les constructions et extensions des exploitations agricoles et forestières, à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

En plus, dans le secteur UAa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage.

En plus, dans le secteur UAi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations.
  • Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées).
  • Les caves et sous-sols.
  • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert.

Habitations Commerces et activités de service Autres activités de secteurs secondaire et Non règlementé tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Theme n°3 : equipements et reseaux

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.

Dispositions générales

Mode d’emploi 4 mode d’emploi

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Mode d’emploi

1. Mode d’emploi et presentation du PLUI

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLui) du Sud-Artois et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le présent PLUi se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation Il identifie les grands enjeux sur le territoire d’un ensemble de communes quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLUi, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLUi.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration. Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage Le zonage est le document graphique règlementaire du PLUi. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

  • Les zones urbaines (indicatif U). - Les zones à urbaniser (AU). - Les zones agricoles (indicatif A).

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  • Les zones naturelles et forestières (indicatif N).

MODE D’EMPLOI V- Le règlement Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qui sont soumis à une autorisation ou déclaration. Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.